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Décret des 19=24 Juin 1792. (L. 9, 408 ; B. 22, 313.), pris sur la proposition de Condorcet :
"L'Assemblée nationale, considérant qu'il existe dans plusieurs dépôts publics, comme à la bibliothèque nationale, dans les greffes des chambres des comptes, dans les archives des chapitres, etc., des preuves et des titres généalogiques qu'il serait dispendieux de conserver, et qu'il est utile d'anéantir, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit:
Art. 1er. Tous les titres généalogiques qui se trouveront dans un dépôt public, quel qu'il soit, seront brûlés.
2. Les directoires de chaque département seront chargés de l'exécution du présent décret, et chargeront des commissaires de séparer ces papiers inutiles des titres de propriété qui pourraient être confondus avec eux dans quelques-uns de ces dépôts."

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