Message d'information du propriétaire de l'arbre

close

Si vous pouvez aider à compléter cet arbre, prenez contact !
If you can help this tree to grow, please get in touch !


Auteur de cet arbre : Marc BARONNET (baronnet)
Bienvenue sur l'arbre de Marc BARONNET

Si vous pouvez aider à compléter cet arbre, prenez contact !
If you can help this tree to grow, please get in touch !

Décret des 19=24 Juin 1792. (L. 9, 408 ; B. 22, 313.), pris sur la proposition de Condorcet :
"L'Assemblée nationale, considérant qu'il existe dans plusieurs dépôts publics, comme à la bibliothèque nationale, dans les greffes des chambres des comptes, dans les archives des chapitres, etc., des preuves et des titres généalogiques qu'il serait dispendieux de conserver, et qu'il est utile d'anéantir, décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit:
Art. 1er. Tous les titres généalogiques qui se trouveront dans un dépôt public, quel qu'il soit, seront brûlés.
2. Les directoires de chaque département seront chargés de l'exécution du présent décret, et chargeront des commissaires de séparer ces papiers inutiles des titres de propriété qui pourraient être confondus avec eux dans quelques-uns de ces dépôts."

J'aimerais échanger mon ex-libris contre le vôtre ; me contacter. / I would like to exchange my bookplate with yours; please contact me.

Favoris


    Noms fréquents

    Voir tous les noms

    Répartition géographique


    Ars-sur-Moselle | Prosnes | Tours-sur-Marne | Arnaville | Tauxières-Mutry | Saint-Hilaire-le-Petit | Onville | Reims | Bisseuil | Ancy-sur-Moselle | Dornot | Bétheniville | Novéant-sur-Moselle | Dontrien | Hauviné
    Nombre d'individus : 9 846   Dernière mise à jour le 21/03/2018

    >


    Dernières actualités

    Chargement en cours...

    1. gw_v5_tour_1_title

      gw_v5_tour_1_content

    2. gw_v5_tour_2_title (1/7)

      gw_v5_tour_2_content

    3. gw_v5_tour_3_title (2/7)

      gw_v5_tour_3_content

    4. gw_v5_tour_3bis_title (2/7)

      gw_v5_tour_3bis_content

    5. gw_v5_tour_4_title (3/7)

      gw_v5_tour_4_content

    6. gw_v5_tour_5_title (4/7)

      gw_v5_tour_5_content

    7. gw_v5_tour_6_title (5/7)

      gw_v5_tour_6_content

    8. gw_v5_tour_8_title (6/7)

      gw_v5_tour_8_content

    9. gw_v5_tour_7_title (7/7)

      gw_v5_tour_7_content

    10. gw_v5_tour_9_title

      gw_v5_tour_9_content