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Décret des 19=24 Juin 1792. (L. 9, 408 ; B. 22, 313.), pris
sur la proposition de Condorcet :
"L'Assemblée nationale, considérant qu'il existe dans
plusieurs dépôts publics, comme à la
bibliothèque nationale, dans les greffes des chambres des
comptes, dans les archives des chapitres, etc., des preuves et des
titres généalogiques qu'il serait dispendieux de
conserver, et qu'il est utile d'anéantir,
décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoir
décrété l'urgence, décrète ce
qui suit:
Art. 1er. Tous les titres généalogiques qui se
trouveront dans un dépôt public, quel qu'il soit,
seront brûlés.
2. Les directoires de chaque département seront
chargés de l'exécution du présent
décret, et chargeront des commissaires de séparer ces
papiers inutiles des titres de propriété qui
pourraient être confondus avec eux dans quelques-uns de ces
dépôts."
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