Chronologie de Constant "Maxime" Jean-Baptiste Claude Fiche

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Décret des 19=24 Juin 1792. (L. 9, 408 ; B. 22, 313.), prissur la proposition de Condorcet :
"L'Assemblée nationale, considérant qu'il existe dansplusieurs dépôts publics, comme à labibliothèque nationale, dans les greffes des chambres descomptes, dans les archives des chapitres, etc., des preuves et destitres généalogiques qu'il serait dispendieux deconserver, et qu'il est utile d'anéantir,décrète qu'il y a urgence.
L'Assemblée nationale, après avoirdécrété l'urgence, décrète cequi suit:
Art. 1er. Tous les titres généalogiques qui setrouveront dans un dépôt public, quel qu'il soit,seront brûlés.
2. Les directoires de chaque département serontchargés de l'exécution du présentdécret, et chargeront des commissaires de séparer cespapiers inutiles des titres de propriété quipourraient être confondus avec eux dans quelques-uns de cesdépôts."

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