Comte de Grasse des Princes d'Antibes

  • Born 28 May 1819 - Rue Saint Jean - Beauvais, 60000, Oise, Picardie, FRANCE
  • Deceased 9 July 1888 - 36 rue Saint Jean - Beauvais, 60000, Oise, Picardie, FRANCE,aged 69 years old
  • Buried - Penly, 76630, Seine-Maritime, Haute-Normandie, FRANCE
  • Capitaine d'Infanterie, Conseiller d'Arrondissement de Dieppe, Maire de Penly

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(display)

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 Notes

Individual Note

Naissance Marie René François César de GRASSE 1819, AD Oise, NMD Beauvais :

L'an mil huit cent dix neuf, le vingt neuf may
heure de midi, pardevant nous, Augustin Dufossé
adjoint et délégué du Maire de Beauvais pour
remplir les fonctions d'officier public de l'Etat Civil
de la ditte ville, est comparu Monsieur Le Comte
Louis Vespasien François Augustin Cesar Xavier
Degrasse chevalier de l'ordre de Malte,
âgé de trente huit ans, demeurant à Beauvais
rue Saint Jean, lequel nous a présenté un
enfant, du sxe masculin né hier à huit heures
et demi du matin, de lui déclarant et de
Madame Marie Joséphine Bretel
Dhiermont son épouse, et auquel
il a déclaré vouloir donner les prénoms de
Marie René François César. Les dites déclaration
et présentation faites en présence de Messieurs le Comte
Louis René Descourtils, chevalier de l'ordre Royal et
Militaire de Saint Louis et ancien colonel d'Infanterie,
et Charles Louis Mélèce Devimeux, âgé de trente
six ans, avoué, demeurant à Beauvais, et ont les
père et témoins signé avec nous après lecture faite.
Descourtils, Le Cte Cesar Degrasse, Devimeux, Dufossé adjt.

Mention marginale :

Par jugement du tribunal de ère
Instance de Beauvais du xx
Mai 1859, l'acte de naissance
ci contre a été rectifié en ce que
le nom patronymique
qui est écrit De grasse et
Degrasse doit l'être ainsi
de Grasse en deux mots,
particule de et grand G.
Pour mention faite par
le greffier du tribunal.

Décès Marie René François césar de GRASSE 1888, AD Oise, NMD Beauvais :

L'an mil huit cent quatre vingt huit, le dix Juillet, à trois
heures et demie de relevée pardevant nous Garbet Pierre Nicolas
Désiré, adjoint délégué par monsieur le Maire de la ville de Beauvais
pour remplir les fonctions d'officier de l'Etat civil, ont comparu
Messieurs Henry Marie Le Mareschal, âgé de cinquante
trois ans, ancien officier de cavalerie, domicilié à Warluis (Oise)
et Marie Arthur Danzel d'Aumont, âgé de cinquante
quatre ans et demi, officier de la légion d'honneur, ancien officier
de marine, Conseil Général, maire de la Commune
d'Aumont (Somme) y domicilié, tous deux neveux du défunt
ci-après nommé. Lesquels nous ont déclaré que Monsieur
Marie René François César Comte de
Grasse des Princes d'Antibes, né à Beauvais,
le vingt huit mai mil huit cent dix neuf, ancien
Capitaine d'Infanterie, ancien conseiller d'Arrondissement, Maire
de la Commune de Penly (Seine Inférieure), époux de Madame
Marthe Lucie des Courtils de Merlemont, propriétaire,
domiciliés ensemble audit Penly, fils de Monsieur
Louis Vespasien François Augustin César Xavier
Comte de Grasse des Princes d'Antibes et de Madame
Marie Joséphine de Brestel d'Hiermont, son épouse,
tous deux décédés, est décédé à Beauvais rue Saint
Jean n´36, où il résidait, hier, à huit heures du soir,
et après nous être assuré du décès, nous
avons dressé acte que les déclarants ont signé
avec nous après lecture faite.
Danzel d'Aumont, Henry Le Mareschal.

Né le 29 Mai 1819 à Beauvais, entra à l'Ecole Militaire de Saint Cyr et servit dans l'infanterie. Le 29 Aout 1853, il épousa demoiselle Marthe Des Courtils de Merlemont et le 30 Septembre suivant, il donna sa démission du grade de capitaine.
Le 14 Juillet 1860, il fut nommé Maire de Penly et plus tard Conseiller d'Arrondissement de Dieppe.
Le Chateau de Penly qu'il habitait l'été venait des parents de sa femme. Là, comme à Beauvais où il passait l'hivers, fidèle à ses principes religieux et à sa foi Royaliste, il sut conquérir l'estime et l'affection de tous, par son esprit juste, loyal, sa bonté et sa générosité.
Il mourut sans enfants à Beauvais le 9 Jullet 1888 et fut inhumé à Penly.

Service:

Elève de l'Ecole de Saint Cyr, 1838.
Sous Lieutenant au 19ème de Ligne, 1er Octobre 1840.
Lieutenant, 14 Avril 1844.
Capitaine, 15 Juin 1848.
Démissionnaire, 30 Septembre 1853.

Lettre du Général Schmitt au Comte de Grasse, 3ème Division, 2ème Corps d'Armée:

Monsieur le Comte
J'ai transmis à l'autorité supérieure, une demande de démission formée par Monsieur le Lieutenant Colonel de Raineville commandant le 12ème Régiment territorial. Il considère que cette démission sera acceptée et qu'il y aurait un intéret réel pour l'Etat à ce qu'un homme de votre notoriété , d'une instruction professionnelle accomplie fut investi d'un pareil commandement et je vous demande si, le cas échéant vous voudriez accepter la proposition que je ferais en votre faveur au commandant du corps d'armée.
Amiens, le 16 Mai 1877.

Société Académique d'Archéologie (1882):

Le comte de Grasse fut admis le 19 Juin 1882 au nombre des membres titulaires de la Société Académique d'Archéologie, Sciences et art de l'Oise.

Source: AD Oise, Livre Ancien "Famille de Grasse" 1902- Archives du Marquis de Grasse (Foulques) en 1899-Cote 3BH34

evenement: Rectification patronymique [16 decembre 1859] Beauvais,60000,Oise,Picardie,FRANCE (source: NMD Beauvais 1858 Mai-1859 - Jugement de GRASSE acte 904 - AD Oise - 5MI200 - Numerisation -
L'an mil huit cent cinquante neuf, le seize Décembre,
à trois heures de relevée, nous Achille Jean Baptiste
Dumont adjoint délégué par Monsieur le Maire
de Beauvais pour remplir les fonctions d'officier
de l'Etat Civil, avons transcrit en execution de
l'article 101 du code Napoléon par la Grace de Dieu
la volonté nationale, Empereur des Français, à
tous présent et avenir salut. La première chambre
du tribunal civil de première instance de
l'arrondissement de Beauvais, Oise, a rendu le
jugement sur la requête dont suit la teneur: A
Messieurs Messieurs les Président et Juges composant
le tribunal civil de première instance de Beauvais.
- Mr Marie François René César Comte de Grasse,
ancien Capitaine, propriétaire, demeurant à
Beauvais, ayant pour avoué Mre Neveu exerçant
près le dit tribunal, demeurant à Beauvais
qui est chargé d'occuper sur la présente requête
a l'honneur de vous exposer , Messieurs ce qui suit:
Le nom des membres de la famille de l'exposant
et celui de ses ancêtres a toujours été écrit de la
manière suivante: de Grasse. Celà résulte de
nombreux documents présentés par le dit exposant,
notamment 1´ d'une généalogie établie le vingt
huit février mil sept cent quatre vingt six par
Monsieur Charles d'Hozier, conseiller du Roi,
généalogiste de sa maison, juge général des armes
et des blasons de France, et Chevalier des ordres militaires
de Saint Maurice et de saint Lazare de Savoie,
cette généalogie dressée comme preuve de la
noblesse de Claude François de Grasse, agrée par le
Roi, pour être élévé page de sa chambre sous la
charge de Monseigneur le Duc de Gesvres, pair de
France, premier gentilhomme de la chambre de sa
majesté, à laquelle M. d'Hozier certifia que
Demoiselle Suzanne de Grasse de Montauroux avais la
noblesse nécessaire pour être reçue dans la commu-
nauté des demoiselles de Saint Louis, à Saint Cyr: 2´ d'un
acte de décés de la bisaïeule de l'exposant dame
Madame Louise Etiennette d'Hallencourt, comtesse,
veuve de très haut et puissant seigneur, Monseigneur
Messire Etienne Comte de Grasse, seigneur de
Limermont et autres lieux, le dit acte du trente
novembre mil sept cent cinquante six: 3´ d'une ordonnance
et instruction pastorale de Monseigneur l'Evêque d'Angers
Jacques de Grasse, du dix neuf avril mil sept cent
soixante trois; 4´ d'un acte du douze juillet mil
sept cent soixante trois, constatant le mariage
de très haut et très puissant seigneur Monseigneur
François Marquis de Grasse des anciens princes d'Antibes
en Provence, seigneur de Limermont, Capitaine du
Régiment des gardes françaises, fils majeur des défunts
haut et puissant seigneur Monseigneur Etienne Comte de
Grasse des anciens princes d'Antibes et de très haute et
très puissante dame Louise Etiennette de Hallencourt
de Dromesnil, son épouse; 5´ de l'acte de baptême
du trente novembre mil sept cent quatre vingt, de
Louis Vespasien François Augustin César Xavier
fils né en légitime mariage le vingt six novembre
de très haut et très puissant seigneur Monseigneur
François marquis de Grasse des princes d'Antibes,
maréchal des camps et armées du Roi et de très
haute et puissante dame Madame Marie Anne
Louise Françoise de Carcado, Marquise de Grasse; 6 ´de
lettres patentes du vingt huit juillet mil sept cent
soixante treize, données par le Roi à Monsieur François
Pierre de Grasse, comte du Bar; d'un brevet du vingt
six décembre mil huit cent quatorze, autorisant
M. Louis Vespasien de Grasse, père de l'exposant
à porter la croix d'or de l'ordre de Saint Jean de
Jérusalem; 7´ Et d'un arreté de Monsieur le Préfet
de l'Oise, du onze septembre mil huit cent seize qui a
nommé Maire de la Commune de Cuigy, M. le Comte de
Grasse. Lors des révolutions qui éclatèrent en
France, le nom Patronymique de l'exposant fut écrit
autrement qu'anciennement, et comme cela arriva
à beaucoup de familles, la famille de l'exposant ne fit
pas rectifier aussitôt ces révolutions son nom mal
écrit. On remarque en effet sur l'acte de naissance
de l'exposant, dressé par l'Officier de l'Etat civil
de Beauvais du vingt neuf mai mil huit cent dix
neuf, que le nom de Grasse y est écrit de cette
manière De-grasse, en deux parties et Degrasse
en un seul mot. Ce changement dans la première
syllabe et dans la première lettre de la seconde
où figurent en premier lieu un grand D et en
second lieu un petit g nécessite une rectification par
suite de laquelle on devra écrire le nom en deux parties
la première formée de la particule de, et la seconde
du surplus du nom précédé d'un grand G de sorte que
le nom de l'exposant soit rétabli tel qu'il existait à
l'origine comme le constatent les actes et lettres de
noblesse énumérés en tête des présentes. Aux termes de
l'article huit cent cinquante cinq du code de procédure
civile, l'exposant peut demander par la voie de
requête la rectification de son acte de naissance.
Pourquoi il demande qu'il vous plaise Monsieur le
Président, communiquer la présente requête à Monsieur
le Procureur Impérial et commettre l'un de Messieurs
les Membres du tribunal pour faire un rapport pour,
par le tribunal que vous présidez, sur le dit rapport
les conclusions du ministère public. Vu la présente
requête, les pièces à l'appui, ensemble les articles
quatre vingt dix neuf et cent un du code Napoléon
huit cent cinquante cinq, huit cent cinquante six et huit
cent cinquante sept du code de procédure civile
Ordonner la rectification de l'acte de naissance de
l'exposant du vingt neuf mai mil huit cent dix neuf
dressé par l'officier de l'Etat Civil de Beauvais en ce
sens que le nom patronymique qui est écrit ainsi:
De grasse et Degrasse, sera remplacé par celui ci:
de Grasse. Et ordonner en outre que
le jugement de rectification sera inscrit sur les
registres de l'Etat Civil de Beauvais, aussitôt qu'il
sera remis à l'officier de l'Etat Civil , et que mention
du dit jugement sera faite en marge de l'acte
réformé tant par l'officier de l'Etat Civil de
Beauvais que par le Greffier du tribunal civil
du dit Beauvais et ou besoin sera Et
vous ferez justice. Présenté à Beauvais
le dix huit mai mil huit cent cinquante neuf,
signé Neveu. Soit communiqué à Mr le
Procureur Impérial pour venir à l'audience
du dix huit mai présent mois sur le rapport
de Monsieur Chevereau, juge. Beauvais
le onze mai mil huit cent cinquante neuf
signé: Danjou. Vu au Parquet que
s'oppose, le dix huit mai mil huit cent
cinquante neuf, signé: Cotelle. Oui Mr
Chevereau en son rapport, le ministère public
entende en ses conclusions. Après en avons
délibéré conformément à la loi. Vu la requête
qui précède et les pièces à l'appui. Attendu qu'il
résulte des pièces produites dont l'énumération se
trouve en la requête qui précède, notamment de
l'acte de décés du trente novembre mil sept cent
cinquante six, de l'acte de baptême du trente novembre
mil sept cent quatre vingt, des lettres patentes du vingt
huit juillet mil sept cent soixante treize, que le
nom des ancêtres de l'exposant et des membres de sa
famille a toujours été jusqu'à la révolution et depuis
écrit de la manière suivante: de Grasse, que
c'est par erreur que sur l'acte de naissance de
l'exposant dressé par l'officier de l'Etat Civil
de la ville de Beauvais en date d vingt neuf
mai mil huit cent dix neuf, ce nom a été écrit
et signé ainsi: Degrasse. Attendu que cet acte
doit être rectifié par la substitution du nom écrit
de Grasse, à celui écrit dans le dit acte
Degrasse. Le tribunal ordonne que l'acte
de naissance de Marie René François césar
de Grasse, exposant sera rectifié en ce sens.
Dit en conséquence que le nom patronymique
doit s'écrire de Grasse en deux motes au lieu
de Degrasse; ordonne que le présent
jugement sera inscrit sur les registres de l'Etat Civil
de la ville de Beauvais, aussitôt après sa
réception par l'officier de l'Etat Civil de la dite
ville, que mention du dit jugement sera faite
en marge de l'acte réformé tant par l'officier de
l'Etat Civil de la ville de Beauvais, que par le
Greffier du tribunal civil du dit lieu; et que
de plus mention en sera faite partout où besoin
sera . Ainsi jugé et prononcé publiquement
au Palais de Justice à Beauvais, audience séante
de la première chambre du tribunal civil de Beauvais
du mercredi dix huit mai mil huit cent cinquante
neuf, où ont opiné Messieurs Danjou, président
chevalier de la Légion d'Honneur, Delacour, l'Epine, Chevereau
et Gaillard, Juges. Monsieur Cotelle substitut de
Mr le Procureur Impérial présent assisté de Mr Jules
Mauvois premier Greffier signe à la minute des dit
jugements Royaux et Jules Mauvois est enregistré
à Beauvais le vingt sept mai mil huit cent cinquante
neuf, xxxx xx cxxx premiere reçu cinq francs
cinquante cxxxxxes deux xxx compris, signé
Larbourier Maudons et ordonnances à xxx huissier
sur ce xxxx de mettre en présent jugement sur
requête à execution xxx à xxx Procureurs généraux
et à Mr le Procureur près des tribunaux de première
instance y xxx la xxxxx à tous contravenants
et officier de la force publique de préter main forte
lorsqu'il xxxxait légalement requise, xxx de
quoi xxx xxxx expédition signé Tellier.
Enregistré à Beauvais le vingt sept Mai mil huit cent
cinquante neuf, xxx xxxx quatre vingt xxx xxx troisième
reçu sept francs soixante centimes pour xxxx
soixante seize centimes xx xxx et vingt quatre centimes
de décixxx sur la rxxx du Greffier qui est de deux
francs quarante centimes signé Larbourier et
certifié conforme à l'expédition qui nous
a été transcrite par Mr Neveu avoué à
Beauvais.

Dumont

evenement: Nomination de Maire [16 juillet 1860] Rouen,76000,Seine Maritime,Haute Normandie,FRANCE

Préfecture de la Seine Inférieure.
Au nom de l'Empereur, le Sénateur Préfet de la
Seine Inférieure vu l'article 2 de la loi du 5 Mai 1855
arreté;
Monsieur le Comte César de Grasse est nommé Maire
de la Commune de Penly.
Rouen 16 Juillet 1860

Source: AD Oise, Livre Ancien "Famille de Grasse" 1902- Archives du Marquis de Grasse en 1899-Cote 3BH34

Family Note

Mariage Marie René François César de GRASSE et Lucie Marie Marthe des COURTILS de MERLEMONT 1853, AD Oise, NMD Warluis :

L'An mil huit cent cinquante trois, le lundi vingt neuf
Août, à onze heures du matin, en la salle de la Mairie de
Warluis, pardevant nous Alexandre Claude Marie Le Mareschal,
Maire, officier de l'état civil de la Commune de Warluis, Canton
de Noailles, Arrondissement de Beauvais, département de
l'Oise, sont comparus publiquement, Monsieur Marie, René,
François, César, Comte de Grasse, des anciens Princes sou-
verains d'Antibes, âgé de trente quatre ans et trois mois,
né à Beauvais, le vingt huit mai mil huit cent dix neuf,
ainsi qu'il appert par l'extrait de l'acte de Naissance qui
nous a été présenté, délivré à Beauvais au Greffe du Palais de
Justice, le onze Juillet dernier, dûment légalisé le même jour onze
Juillet mil huit cent cinquante trois par Mr A. Dumont
Juge, pour l'empêchement de M. le Président du tribunal de
première instance de la ville de Beauvais; Capitaine au 19e
Régiment d'Infanterie de ligne en garnison à Paris, majeur,
fils de Monsieur Louis, Vespasien, François, Augustin, César,
Xavier, Comte de Grasse, des anciens Princes Souverains
d'Antibes, en Provence, Chevalier de l'ordre de Malte, décédé
à Beauvais le vingt quatre mars mil huit cent vingt cinq
ainsi qu'il est constaté en l'extrait de l'acte de décès qui nous
a été présenté, délivré aussi à Beauvais, et aussi dûment léga-
lisé le dit jour onze Juillet dernier, et de Madame Marie
Joséphine Bretel d'Hiermont, aussi décédée en la dite
ville de Beauvais, le vingt un Juillet mil huit cent trente
et un, ainsi qu'il est aussi constaté en l'extrait de l'acte
de décès qui nous a été présenté, aussi délivré au Greffe du
Palais de Justice de Beauvais, le onze Juillet dernier, dûment
légalisé par Mr A. Dumont Juge au tribunal de première Ins-
tance de ladite ville, le même jour onze Juillet mil huit cent
cinquante trois, signé Dumont et Heulin Greffier, d'une
part; Et Mademoiselle Lucie Marie Marthe Des Courtils
de Merlemont, âgée de vingt et un ans, cinq mois, et vingt quatre
jours, sans profession, demeurant au château de Merlemont commune
de Warluis, née à Abbeville, Département de la Somme, le
quatre Mars mil huit cent trente deux, ainsi que le constate
l'extrait de l'acte de Naissance qui nous a été présenté, délivré
à Abbeville le huit Juin dernier, par Mr Lanier adjoint au Maire
de ladite ville, vu au tribunal civil dudit lieu, pour légalisation
de la signature de Mr Lanier, par Mr Bachelier Juge, le huit
Juin mil huit cent cinquante trois, majeure, fille de Monsieur
le Comte Adolphe René des Courtils de Merlemont, domicilié
au Château de Merlemont, propriétaire, et de feue
Madame Louise, Marie, Edmée De la Houssaye,
décédée à Penly, Canton d'Envermeu, Arrondissement
de Dieppe (Seine Inférieure), ainsi qu'il résulte de l'extrait
de l'acte de décès qui nous a été présenté, délivré par Monsieur
Lefort, Maire de la dite Commune de Penly, le neuf Juin dernier,
dûment légalisé au tribunal civil de première instance de
Dieppe, le dix Juin mil huit cent cinquante trois, par Monsieur
Linet, Juge, qui a signé, et contresigné Herrier (Monsieur
le Comte Adolphe René des Courtils de Merlemont ci pré-
sent et consentant d'autre part). Lesquels comparants nous
ont requis de procéder à la célébration du mariage projeté en-
tre eux, et dont les publications ont été faites devant la principale
porte de notre Maison Commune, savoir, la première, le Dimanche sept
Août présent mois, à l'heure de midi, et la seconde le Dimanche quatorze
du même mois, aussi à l'heure de midi, et en celle de la Mairie du
douzième Arrondissement de Paris, les Dimanches quatorze et
vingt un Août courant, à l'heure de midi, ainsi qu'il est constaté
au Certificat de Publication et de non opposition délivré à Paris
le vingt quatre Août mil huit cent cinquante trois, par Monsieur
de Dancourt, dûment légalisé au tribunalcivil de la Seine, par
Mr Fagny Juge qui a signé le dit jour vingt quatre Août mil
huit cent cinquante trois. Conformément àa la loi du dix Juillet
mil huit cent cinquante, et sur notre interpellation, les futurs
époux, et leurs parents présents ont déclaré qu'ils ont passé un
contrat contenant les clauses et conditions civiles de leur
Mariage, pardevant Me Pelletier Notaire à Noailles et Maître
Dumont notaire à Beauvais le vingt huit Août présent
mois, ainsi que le constate le certificat qui nous a été présenté
délivré par les dits notaires prénommés. Vu aussi la permission
de Mariage délivré par le Ministre de la guerre le vingt quatre
Août aussi présent mois, signéz par le Général Directeur Peyssard.
Aucune opposition audit Mariage ne nous ayant été
signifiée, faisant droit à leur réquisition, après avoir
donnée lecture des pièces sus mentionnées (Lesquelles seront
annexées au présent acte conformément aux dispositions
de l'article 44 du Code Civil), et du Chapitre VI du titre
du même Code intitulé du Mariage, avons demandé aux
futurs époux, s'ils veulent se prendre pour mari et
pour femme, chacun d'eux, ayant répondu séparément
et affirmativement, déclarons au nom de la loi que Mr
Marie, René, François, César, Comte de Grasse, et Ma-
demoiselle Lucie, Marie, Marthe Des Courtils de
Merlemont, sont unis par le Mariage. De quoi
avons dressé acte en présence de Messieurs Joseph
François Henri Véran, Comte de Grasse, âgé de cinquante
quatre ans, propriétaire, demeurant au Château du Mesnil
Théribus (Oise), de Aristide Louis Personne de
Songeons âgé de trente ans, Propriétaire demeurant
au Château de Songeons, le premier témoin cousin germain
et le second aussi cousin issu de germain de l'époux, de
Monsieur le Comte Charles Gustave Des Courtils de Mer-
lemont, âgé de cinquante trois ans et demi, Propriétaire,
demeurant au château de Merlemont, et de Monsieur le
Comte Louis René Léon des Courtils, âgé de cinquante ans,
Propriétaire, demeurant au Château du Ply, Commune de
Thérines, Arrondissement de Beauvais (Oise), le troisième
et le quatrième témoins, oncles paternels de l'épouse.
Lesquels témoins, les époux, et autres parents et amis, ont
après lecture faite, signé avec nous le présent acte.
Cte César de Grasse,
Marthe des Courtils de Merlemont,
Des Courtils de Merlemont,
Comtesse de Merlemont,
Cte de Grasse,
A. Le Mareschal, Cte des Courtils,
G. des Courtils de Merlemont, de Gaudechard,
Lamboeuf, de Gaudechard,
Ctesse des Courtils, Suzanne de Merlemont,
M. de Merlemont Lambrecht, Henry Le Mareschal,
M.C. Martel Comtesse de Grasse, René Le Mareschal,
René des Courtils,
Louis de Merlemont, Marie Le Mareschal,
Jeanne de Merlemont,
Charles Cte de Merlemont.

Contrat de Mariage Marie René François César de GRASSE et Lucie Marie Marthe des COURTILS de MERLEMONT 1853, AD Oise, Minutes de Me PELLETIER notaire à Noailles :

Minute du 28 Août 1853.
Contrat de Mariage
Entre M. le Comte de Grasse,
Et Mademoiselle de Merlemont.
Etude de Me Pelletier
Notaire à Noailles (Oise).

Page 1 :

Pardevant Me Auguste Pelletier, notaire à
Noailles, arrondissement de Beauvais, (Oise), et Me Achille
Jean Baptiste Dumont, notaire à Beauvais, tous deux soussignés;
Ont comparu :
Monsieur René Marie François César Comte de Grasse,
des Princes souverains d'Antibes, capitaine au dix neuvième régiment
de ligne, en garnison à Paris;
Fils majeur né à Beauvais, le vingt huit mai mil huit cent
dix neuf, de Monsieur Louis Vespasien François Augustin
César Xavier Comte de Grasse, décédé à Beauvais, le vingt
quatre février mil huit cent vingt cinq, et de Madame Marie
Joséphine de Brestel d'Hiermont, son épouse, décédée en la
même ville, le vingt un Juillet mil huit cent trente un :
Stipulant pour lui et en son nom personnel, d'une part.
Mademoiselle Lucie Marie Marthe des Courtils de
Merlemont, demeurant chez Monsieur le Comte de Merlemont, son
père ci-après nommé, au château de Merlemont, commune de Warluis,
canton de Noailles;
Fille majeure, née à Abbeville (Somme), le quatre mars mil
huit cent trente deux, de Monsieur Adolphe René des Courtils,
Comte de Merlemont, ancien capitaine commandant du quatrième
Régiment de Cuirassiers, propriétaire, et de Madame Louise
Marie Edmée de la Houssaye, Comtesse de Merlemont,
son épouse, décédée au château de Penly, canton d'Envermeu,
arrondissement de Dieppe, le vingt sept mai mil huit cent
trente cinq :
Stipulant pour elle et en son son nom personnel, d'autre part.
Et Monsieur le Comte de Merlemont, susnommé demeurant
en son château de Merlemont :
Stipulant en raison de la donation qu'il fera ci-après à
ladite demoiselle sa fille, encore d'autre part.
Lesquels, dans la vue du mariage projeté entre Monsieur

Page 2 :

le Comte de Grasse et Mademoiselle de Merlemont, et dont la
célébration doit avoir lieu incessament à la mairie de Warluis, en
ont arrêté les clauses et conditions civiles de la manière suivante :
Article 1er.
Les futurs époux déclarent adopter pour loi de leur mariage le
régime de la communauté, tel qu'il est établi par le code Napoléon,
sans les modifications résultant des articles ci-après.
Article 2.
Néanmoins, ils ne seront pas tenus des dettes et hypothèques l'un
de l'autre antérieures à la célébration du mariage, ni de celles
dont seraient grévés les biens qui leur écherront pendant le mariage,
par successions, donations, legs ou autrement : les dettes et
hypothèques, s'il en existe, seront acquittés ou supportées par celui
des époux qui les aura contracté ou du chef duquel elles
proviendront.
Article 3 :
Monsieur le Comte de Grasse apporte en mariage, ainsi qu'il
le déclare :
1ment : une valeur de dix huit mille cent francs en meubles,
meublants, objets mobiliers, trousseau, argenterie, armes, chevaux
et voiture.
2ment : Une somme de mille francs due par M. de Cannecaude, de
Bongenoult-Allone, et produisant intérêts à quatre pour
cent l'an.
3ment : Pareille somme de mille francs due par M. Bailly
Baillère de Paris, et ne produisant pas d'intérêts.
4ment : Une inscription de huit cent soixante quatre francs
de rente sur l'Etat, quatre et demi pour cent, immatriculée à son
nom, sous le n´ 2613.
5ment : La somme de trois mille cent quatre vingt deux francs
cinquante centimes lui restant due par le Sr Cressonnière, l'un de ses
fermiers, sur la redevance de mil huit cent cinquante deux.
6ment : Le prorata de ses revenus applicables à la présente année,
calculés jusqu'au vingt neuf août présent mois, et d'une

Page 3 :

importance nette de sept mille francs, non compris le produit
des coupes de bois.
7ment : La somme de six mille quatre cent cinquante huit francs
lui restant due pour rentes de coupes de bois sur les ordinaires, mil
huit cent cinquante deux et cinquante trois.
8ment : Un hôtel situé à Beauvais, rue St Jean, joignant d'un côté
à la maison ci-après et la rue de l'Ecu-de-fer, sur laquelle
existe une porte de sortie, d'autre côté à M. Esmangard Ticquet,
d'un bout pardevant à la rue St Jean, d'autre à la rue Sellent,
avec porte de sortie sur cette rue.
9ment : Une maison sise à Beauvais, rue St Jean,
joignant d'un côté l'hôtel ci-dessus, d'autre côté M. Caponnet,
d'un bout la rue St Jean, et d'autre bout ledit hôtel.
10ment : Une autre petite maison sise
à Beauvais, place des Chasse-marée.
11ment. Le Domaine de Cuigy-en Bray, canton du Coudray
St Germer, arrondissement de Beauvais, consistant en château,
jardins potagers, cour et basse-cour, maison
presbytèrale, ferme comprenant bâtiments d'habitation et d'exploitation,
herbages, près, terres labourables et bois; le tout contenant cent
soixante sept hectares, vingt trois ares trente six centiares.
12ment : Cinquante sept ares quarante cinq centiares de terre
labourable en deux pièces au terroir d'Ibouvillers-St-Crépin,
canton de Méru, arrondissement de Beauvais.
13ment : Quatre hectares quatre vingt ares soixante dix
huit centiares de terre labourable en plusieurs pièces au terroir
de Maisoncelle St Pierre, canton de Nivillers, arrondissement de
Beauvais.
14ment : Neuf hectares soixante seize ares soixante quatre
centiares de terre labourable et prés au terroir de Villers sur Auchy
et autres avoisinants, même arrondissement, Canton de Songeons.
15ment : Une petite maison sise à Evecourt, Commune d'Escamet,
canton de Songeons, et deux hectares cinquante huit ares

Page 4 :

quatre centiares de terre labourable et herbages au même tarroir.
16ment : Le Bois de Quesnoy, contenant trente neuf hectares
dix sept ares, vingt neuf centiares, situé au terroir de Dameraucourt,
Canton de Grandvilliers (Oise).
17ment : Le Bois d'Hendecourt, contenant trente hectares trente
cinq ares quatre vingt dix centiares, et situé sur la commune d'Agnière,
Canton de Poix (Somme).
Passif : M. le Comte de Grasse déclare que son apport
en mariage est grévé d'un passif de quinze mille francs.
Duquel apport le futur époux a donné connaissance
à Mademoiselle de Merlemont qui le reconnait.
Propriété des Immeubles :
Les immeubles compris dans l'apport en dot du futur époux,
à l'exception de l'hôtel et de la maison sis rue St Jean à Beauvais,
et de trente quatre hectares trente cinq ares trente deux centiares
réunis par acquisitions au Domaine de Cuigy, lui proviennent des
successions de Monsieur le Comte et de Madame la Comtesse de Grasse,
ses père et mère; de Mademoiselle Marie Françoise Joséphine Léonie de
Grasse, sa soeur, et de Madame Marie Geneviève Garnier, veuve
de M. Charles Antoine Marie de Brestel d'Hiermont, son aïeule,
et sont partie du lot échu au futur époux par le procès-verbal
de tirage au sort des biens et valeurs dépendant de ces successions
dressé par Me Dumont, notaire à Beauvais, le vingt huit août
mil huit cent trente quatre.
L'hôtel sis à Beauvais, rue St Jean, moins une faible partie
vers la maison n´9 ci-dessus, provient à M. de Grasse futur époux
des mêmes successions pour la moitié, et pour l'autre moitié
la vente à issu de licitation consentie à son profit par Madame
Geneviève Gabrielle Anaïs de Grasse, sa soeur, épouse de Mr
Alexandre Claude Marie Le Mareschal, suivant contrat passé
devant Me Dumont, l'un des notaires soussignés le vingt deux
août présent mois, moyennant un prix payé comptant
la maison sis à Beauvais, rue St Jean, et une faible partie

Page 5 :

ajoutée à l'hôtel situé même rue, a été acquise par Monsieur de
Grasse, moyennant un prix principal payé comptant, de M. Louis
Jean Baptiste Pulleux, marchand épicier et de dame Pascaline
Adelphine Gérard, son épouse, suivant contrat passé devant Me
Dumont, notaire à Beauvais, le trois août mil huit cent
quarante six.
M. de Grasse, futur époux est propriétaire de trente quatre
hectares trente cinq ares trente deux centiares ajoutés au Domaine de
Cuigy, au moyen d'acquisitions faites moyennant des prix
entièrement payés, suivant contrat en bonne forme.
Article 4.
La future épouse apporte en mariage et se constitue
personnellement en dot :
1ment : Ses habits, linges, hardes, bijoux, trousseau et objets
mobiliers à son usage personnel, d'une valeur de dix mille francs.
2ment : Le mobilier garnissant le château de Penly, d'une
valeur de quinze mille francs.
3ment : La somme de six mille cinq cents francs évaluée pour
le prorata des revenus de la future épouse, applicables à l'année
courante, jusqu'au vingt neuf août présent mois, y compris le
produit des bois, sous la déduction opérée des charges annuelles,
du prorata des rentes passives jusqu'à la même époque, et des
autres prélèvements, dont les dits revenus sont passibles, d'après le compte de
tutelle rendu par Mr le Comte de Merlemont à la future épouse, et à Madame
Lambrecht sa soeur, conjointement, aux termes d'un acte passé devant Me Pelletier,
l'un des notaires soussignés, le huit Juillet dernier.
4ment : La terre de Penly, sise Commune de ce nom, et
par extension sur celle de Biville et Belleville, Canton d'Envermeu,
arrondissement de Dieppe, consistant en château, corps de
fermes et dépendances, terres labourables, herbages, joncs marins
et bois; le tout d'une contenance de cent neuf hectares quatre
vingt six ares cinquante centiares en soixante trois articles.
5ment : Et la terre de Bracquemont, sise commune de ce
nom, et par extension sur celle de Greiges, Ancourt et Biville,
Canton d'Offranville, terres labourables, pâtis, joncs marins et bois

Page 6 :

de haute futaie, le tout d'une contenance de soixante six hectares
cinquante huit ares trente deux centiares en cinquante six articles.
Passif. La future épouse déclare que son apport est grêvé
1´ De la moitié à sa charge dans la rente annuelle et viagère
de trois mille francs due à M. le Comte de Merlemont, en
vertu de la donation à lui faite par Madame la Comtesse de Merlemont,
née De la Houssaye, sa défunte épouse, aux termes de leur
contrat de mariage passé devant Me Wallois, notaire à Abbeville,
le dix sept mai mil huit cent trente un.
Il a été stipulé dans ce contrat que la dite rente réposerait
par hypothèque sur la terre de Domvast, apportée en mariage
par feue Madame la Comtesse de Merlemont et qui par le partage
convenu entre la future épouse et Madame Lambrecht, sa soeur
ci-après nommée, doit être comprise dans le lot de cette dernière;
mais ainsi qu'il en a pris l'engagement dans le contrat de mariage
de Madame Lambrecht, M. le Comte de Merlemont dégrêvera
le domaine de Domvast de moitié de cette charge, contre
l'affectation par hypothèque spéciale que lui consentira la future
épouse du domaine de Penly, pour raison de la moitié dont elle
est tenue dans la dite rente.
2´ Du quart à la charge de la future épouse dans une rente
annuelle et viagère de six cents francs, léguée par M. de
la Houssaye, son aïeule, à Dame Thérèse Tournatoris, veuve
Bichon (dite Athenaïs), demeurant au château de Beaumetz-
lès-Loges;
3´ Du quart d'une rente perpétuelle de douze francs, léguée
par M. de La Houssaye à la fabrique de l'Eglise de Penly.
4´ D'une somme de six mille francs par elle due
pour différentes acquisitions relatives à son trousseau.
5´ De quatre cent soixante dix huit francs soixante
six centimes dont elle devra compte à Madame Lambrecht, pour
règlement convenu entre elles.
6ment : Et de la pension à la charge de la future épouse dans
les frais de compte de tutelle et du partage projeté et convenu avec

Page 7 :

Madame Lambrecht.
Duquel apport il a été donné connaissance au futur époux
qui le reconnait, et consent à en demeurer chargé quant aux valeurs
mobilières, par le seul fait du mariage.
Propriété des Immeubles.
Mademoiselle Marthe de Merlemont, future épouse, déclare posséder
les domaines de Penly et de Bracquemont, par suite du partage à
réaliser, convenu entre elle et sa soeur, madame Victoire Stéphanie
Mathilde des Courtils de Merlemont, épouse de Monsieur Félix
Edmond Hyacinthe Lambrecht, propriétaire, demeurant à Paris.
1´ Des biens et valeurs indivis entre elles comme leur provenant de la
succession de Madame la Comtesse de Merlemont, leur mère, dont elles
étaient héritières chacune pour la moitié; 2´ De ceux qui leur étaient
échus conjointement dans le partage de la succession de M. Alexandre
de la Houssaye, leur aïeul maternel, qui leur fut dévalué ensemble
pour moitié; 3´ Et des immeubles dont Monsieur le Comte de Merlemont
a fait l'acquisition pendant sa tutelle pour le compte de ses deux
filles.
Le partage à intervenir aura lieu conformément au rapport que
Mrs Godefrin, propriétaire à Gardies, près de Grandvilliers, et Vagnair
principal clerc de notaire à Douai, experts choisis par les parties,
ont dressé de la désignation et de l'estimation des biens : le dit rapport
en date du vingt cinq août présent mois, et portant cette mention :
"Enregistré à Beauvais, le vingt six août mil huit cent cinquante
trois, folio 179, 6´, cses 4 et suivantes; reçu deux francs vingt
centimes décime compris (signé) Tirel".
Article 5.
En considération du mariage, Monsieur le Comte de Merlemont
fait par ces présentes, donation en avancement sur sa succession,
à la demoiselle future épouse, qui accepte, d'une somme de vingt
six mille quatre cent dix francs quarante centimes dont elle a
été constituée débitrice envers lui par l'arrêté du compte de tutelle
sus énoncé, somme dans laquelle est comprise moitié de celle de
quarante huit mille huit cent vingt francs quatre vingt treize centimes

Page 8.

à la charge de la future épouse et de Madame Lambrecht, que le donateur
avait fait signer seulement pour mémoire au compte collectif de ses
deux filles, en raison de la donation qu'il se proposait de leur
en faire.
La future épouse aura droit à compter du jour de son mariage
à la dite somme de vingt six mille quatre cent dix francs quarante
centimes, et à ce moyen, elle se trouvera égalisée avec Madame
Lambrecht, en faveur de laquelle Monsieur le Comte de Merlemont
a fait semblable disposition aux termes de son contrat de mariage
passé devant Me Delapalme, Jeune, et son collègue, notaires à
Paris, le vingt un Juin dernier.
M. le Comte de Merlemont se réserve seulement le droit
de retour sur la somme qu'il vient de constituer en dot à la
future épouse, pour le cas où elle décèderait avant lui sans enfants,
et aussi pour le cas où naissant des enfants, ceux-ci décèderaient
eux-mêmes sans postérité avant le donateur.
Article 6.
Les apports et dot ci-dessus constatés des futurs époux,
ensemble tous les biens meubles et immeubles qui leur écherront
pendant le mariage, par succession, donations, legs ou autrement,
demeureront propres à chacun d'eux, et seront exclus de la
communauté, qui ne se composera que des bénéfices et économies
faites pendant sa durée, et sera ainsi réduite aux acquits,
conformément aux articles 1498 et 1499 du code Napoléon.
Article 7.
Le survivant des futurs époux aura droit de prélever par préciput,
et hors part, avant tout partage, tels des meubles et effets qu'il
lui plaira de choisir parmis ceux de la communauté, jusqu'à
concurrence d'une somme de dix mille francs, d'après la prisée
de l'inventaire qui aura pu en être fait, ou à dire d'experts; si
mieux n'aime toutefois ledit survivant prendre cette somme en
derniers comptants, créances ou autres valeurs. Il aura aussi droit

Page 9.

aux portraits de sa famille, sans avoir à tenir compte d'aucune estimation.
Si c'est la future épouse qui survit, elle reprendra en outre
ses bijoux, dentelles, diamants, instruments et partitions de musique
à titre d'augment de préciput; et si c'est le futur époux
qui survit, il reprendra aussi au même titre d'augment
de préciput, ses armes et chevaux de selle à son usage
personnel.
Le survivant aura de plus le droit de conserver pour
son propre compte, tous les biens meubles corporels qui
dépendront de la communauté, à la charge de tenir compte
à la masse de la dite communauté de la valeur des objets
conservés qu'après la prisée de l'inventaire qui en aurait
été fait, ou sinon à dire d'experts.
Comme convention de mariage, le survivant des futurs
époux aura droit à l'usufruit pendant sa vie de la part qui
reviendra aux héritiers de son conjoint dans l'actif net de
la communauté, après bien entendu, le prélèvement des reprises
de la succession du prédécédé.
Cet usufruit s'exercera aux charges de droit sauf celles
de fournir caution et de faire emploi des valeurs mobilières
dont ledit survivant sera dispensé.
Article 8.
Lors de la dissolution de la communauté, la future épouse
ou ses héritiers et représentants auront même en y renonçant,
le droit de reprendre son apport en mariage ci-dessus
constaté, ensemble tous lesbiens meubles et immeubles qui lui
seront échus pendant le mariage à quelque titre que ce soit.
Dans le cas où l future épouse elle-même ferait cette renonciation
elle reprendra en outre le préciput et l'augment de préciput
stipulés sous l'article précédent, et pourra de plus conserver
le mobilier de la communauté ainsi qu'il est dit en ce même
article.
Les dites reprises seront franches et quittes des dettes de

Page 10.

la communauté, quand même la future épouse se serait obligée
à leur paiement, ou s'en honorait tenue pour quelque cause
que ce soit. dans tous les cas la future épouse ou ses héritiers
et représentants en seront garantis et indemnisés par le futur
époux et sur ses biens personnels.
Article 9.
La future épouse aura bien entendu la faculté d'aliéner tous
ses biens meubles et immeubles avec le concours du futur
époux sans être assujetie à aucun emploi ni à aucune justification
d'emploi.
Le remploi des biens propres à chacun des futurs époux
qui seraient aliénés et remboursés pendant l mariage
se fera conformément aux dispositions du code Napoléon, et
l'action de ce remploi tiendra nature de propre à celui des
époux qui aura le droit de l'exercer et à ses héritiers.
Les acquisitions qui seraient faites pendant la communauté
d'immeubles joignant ou avoisinant les domaines propres à
chacun des futurs époux, seront réputées, à défaut de stipulation
contraire dans les contrats, avoir eu lieu en vue de réunion
au profit de l'époux propriétaire des dits domaines, lequel,
s'il n'a formellement accepté ces acquisitions pour son compte
particulier pendant la communauté, aura la faculté de retenir
les immeubles comme propres, en indemnisant la communauté
à sa dissolution, de ce qu'ils auraient coûté en principal frais,
et des impenses qui y auraient été faites, sans qu'il puisse lui
être réclamé aucune autre plus-value.
Ce droit de rétention, pourra être de même exercé sur les
biens d'acquistion qui seraient affermés ou exploités avec les domaines
propres à l'un ou à l'autre des futurs époux, lors même que
ces biens constitueraient des corps d'immeubles distincts, mais sauf
toujours le cas de stipulation contraire dans les contrats d'acquisition
ou dans des actes postérieurs faits durant la communauté.

Page 11.

Aricle 10.
Le futur époux fait par ces présentes donation entre vifs et
irrévocable à issue de donaire, à la future épouse qui l'accepte,
pour qu'elle en soit saisie à partir du jour de la célébration du mariage,
dans le cas où elle lui survivrait, d'une rente annuelle et viagère
dont elle pourra toucher et recevoir les arrérages à partir du jour
du décès du futur époux, sur les revenus des immeubles de ce
dernier, sur ses simples quittances, qui libèreront valablement
les fermiers et locataires des dits immeubles.
Cette rente sera de quatre mille francs si le futur époux
vient à décéder laissant quelqu'enfant du mariage;
elle cesserait d'avoir cours à partir du jour où la future épouse
viendrait à convoler à un second mariage, mais seulement
si ce convol avait lieu du vivant d'enfant né du mariage
projeté.
La dite rente sera de six mille francs si le futur époux
décède sanslaisser de postérité, mais elle serait réduite à quatre
mille francs à partir du jour où la future épouse convolerait
en secondes noces.
Telles sont les conventions des parties, arrêtées
en présence des parents et des futurs époux ci-après nommés,
Savoir :
Du côté du futur :
1´ Mr et Mme Le Mareschal, beau frère et soeur.
2´ Mr Le Comte de Grasse, cousin.
3´ Mr Aristide de Songeons, cousin.
4´ Mr Emile de Songeons, cousin,
Mrs Henri et René Le Mareschal, neveux,
5´ Melle Marie Le Mareschal, nièce,
6´ Mme la Comtesse de Grasse du Mesnil Théribus, cousine.
Du côté de la future épouse :
1´ Mme la Comtesse de Merlemont, belle-mère.
2´ Mr et Mme Lambrecht, beau-frère et soeur.
3´ Mr Louis Des Courtils de Merlemont, frère.
4´ Melles Jeanne, Charlotte et Suzanne Des Courtils de
Merlemont, soeurs.

Page 12.

5´ Mr le Comte Gustave Des Courtils de Merlemont, oncle.
6´ Le Comte et Mme la Comtesse Léon Des Courtils, oncle et tante.
7´ Mr René Des Courtils, cousin.
8´ Melle Ernestine Des Courtils, cousine.
9´ Mr Le Marquis de Gaudechart, cousin.
10´ Mr Le Comte Albéric de Gaudechart, cousin et madame de Gaudechart.
Dont acte,
fait et passé au Château de Merlemont, l'an mil huit
cent cinquante trois le vingt huit août.
Et avant de clore, conformément à la loi, Me Pelletier
l'un des notaires soussignés a donné lecture aux parties des
articles 1391 et 1394 du Code Napoléon, et leur a délivré
le certificat prescrit par ce dernier article pour être remis à
l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage.
Et ont les parties signé avec leurs parents et amis et avec
les dits notaires après lecture faite.
(Suivent les signatures)
Cte César de Grasse,
Marthe des Courtils de Merlemont,
des Courtils de merlemont, D. de Gaudechart,
Ctesse de Merlemont, M. de Merlemont,
A. de Grasse Le Mareschal, F. de Grasse,
A.M.C. Martel Ctesse de Grasse, des Courtils, F. Lambrecht,
A. de Gaudechart,
Ernestine des Courtils, A. de Songeons,
Cte desCourtils, Marie Le Mareschal,
A. Le Mareschal, Jeanne de Merlemont,
René Le Mareschal, Charlotte de Merlemont,
Louis de Merlemont, D. de Merlemont,
Henri Le Mareschal, Ctesse de Gaudechart, René des Courtils,
Dumont, Pelletier.

  Photos and archival records

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 Family Tree Preview

François de GRASSE, Marquis de Grasse des Princes d'Antibes 1715-1794 Marie Anne Louise Françoise LE SENECHAL de CARCADO 1741-1813 Charles Antoine Marie BRETEL d'HIERMONT, Chevalier Chevalier de Saint Lazare 1753-1791 Marie Geneviève GARNIER 1765-1833
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||
Louis Vespasien François Augustin César Xavier de GRASSE, Comte de Grasse des Princes d'Antibes 1780-1825 Marie Joséphine BRETEL d'HIERMONT 1784-1831
||



|
Marie René François César de GRASSE, Comte de Grasse des Princes d'Antibes 1819-1888



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