Pierre LouisACHÉ

"Transcription du procès verbal en respectant l'orthographe "

L’an mil huit cent quarante six le 10 mars 10 heure du matin nous maire de la commune de Doudeauville canton des andelys département de l’Eure.
La commune de doudeauville est propriétaire et la jouissance depuis un temps immémorial d’une fontaine ou lavoire publique, situé entre le jardin du moulin de ce lieu et la propriété de madame grand maison de rouen, à partenant aujourd’huy au sieuraché pierre louis comme propriétaire et maitre meunier et conseiller municipal de cette commune.
Qui dans le commencement de fevrier dernier le sieur aché à interrompu la jouissance des habitant de cette commune, de la fontaine dont il sest meme permie d’y mêtre une bastise desue et a fait planchetér le toure et le font de la ditte fontaine eta déjà fait payère plusieurs femme, ce qui cause un grand préjudice au malheureux
Nous étant transporté au lieu de la dite fontaine avons constaté qune batise étant montée et toute prête à couvrir sur la dite fontaine et meme planchetée, de suitte je me suis rendu ché le sieur aché à son domicile ou je luy ai de mandé si cetay luy qui avait fait maitre cette bastise sur la fontaine et sil prétenday sen rendre propriétaire, il ma répondu, quel luy apartenay et quil etay bien libre d’y faire ceque bon luy sembleray quo surplus si la commune avai des titre à se sujet quel luy fairay voire
Que cette fontaine usurpée par luy ou ses auteure dans le commencement de fevriér dernier enpréjudice de la commune, antendu quil importe à la commune de rentrér promtement dans la jouissance de ses droit nous avons sommé le sieur aché de laissére dans le délai de 8 jours lobget de sont usurpation, luy déclarant que faute par luy de le faire il cera poursuivi immédiatement devant le conseil de préfecture pour sevoir condannére arestituére le ditte fontaine et le chemin pour y conduire, en foi dequoi nous avons dresse le present procès verbal.
Delaruelle, Maire

Un jugement rendu le 25 may 1847 par monsieur le juge de paix du canton d’estrépagny dépossède la commune de la fontaine du moulin.
Le 27 juin 1847, le conseil municipal délibère et autorise le Maire à interjeter en appel devant le tribunal civil de l’arrondissement des Andelys jusqu’à jugement définitif et même sur appel s’il y a lieu.