1856 - Bail De Fermage ! - NOJEON-LE-SEC

Heure: 12:00
Temoin : Etienne DUCHENE, Lien: Notary
Temoin : Etienne DUCHENE, Type: 3 ROLE Notary
Temoin : Adolphe Maximilien BELHOSTE (1820-1905), Lien: Notary
Temoin : Adolphe Maximilien BELHOSTE (1820-1905), Type: 3 ROLE Notary
Temoin : Elie GORÉ (1798-1877), Trésorier de la fabrique de Nojeon-le-Sec
Temoin : André Pomme CRESSON (1794-1874), acquéreur du 3e lot
Temoin : Charles Urgence FLEURY (1814-1900), acquéreur du 1er et 2e lot
L’an mil huit cent cinquante six le dimanche trente mars heure de midi.
A Nojeon-le-Sec en la maison commune
Et pardevant M. Adolphe Maximilien Belhoste notaire à Etrépagny (Eure), soussigné
A comparu

M.Elie Goré, cultivateur, demeurant en la commune de Nojeon-le-sec
Agissant en qualité de trésorier en exercice en la commune de Nojeon-le-Sec
Lequel comparant a dit :
Que par acte sous signatures privées portant date du dix janvier dernier, les membres composant le bureau du conseil de ladite fabrique ont dressé le cahier des charges, clauses & conditions sous lesquelles doit avoir lieu l’adjudication des baux de six pièces de terre situées sur le territoire de Doudeauville & appartenant à la même fabrique.
Que ladite location a été annoncée et publiée dans les formes voulues par la loi, pour les jours et heures présents, ainsi qu’il est constaté :
1° par deux insertions faites dans le journal Le Vexin numéros des vingt-cinq février dernier & neuf mars présent mois
2° par un certificat signé par Mrs les maires des communes de Nojeon-le-Sec et de Doudeauville du bourg d’Etrépagny, portant date du vingt-sept mars courant, lequel certificat non encore enregistré, mais qui les sera avant ces présentes est, ainsi que le cahier des charges sus énoncé, demeurés ci-annexés après avoir été revêtus l’un et l’autre d’une mention qui le constate, signée des notaires et témoins soussignés.
Et que les frais de droits dont il est parlé en l’article huitième des conditions dudit cahier de charges sont fixées ainsi qu’il suit :
Cahier de Charges
Timbre un franc vingt-cinq centimes

Certificat des maires
Timbre vingt-cinq centimes
Enregistrement deux francs quarante centimes

Affiches & insertions
Affiches & appositions douze francs
Insertions dans Le Vexin onze francs et cinquante centimes

Actes d’adjudication
Timbres de la présente minute un franc vingt-cinq centimes
Timbre de la grosse cinq francs
Huit soles pour cette grosse douze francs
Honoraires du notaire pour la présente minute, un cinquième du montant d’une année de fermages (mémoire)
Enregistrement des baux (mémoire)
Total indépendamment de ce qui est porté pour mémoire :
Quarante-cinq francs soixante-quinze centimes 45.75
Le tout sera payé entre les mains dudit Me Belhoste sous huitaine de ce jour pour les adjudicataires au marc le franc* (renvoi 1)- de leurs fermages, comme il est expliqué audit article huitième.
En conséquence de ce qui précède M. Goré comparant a requis le notaire soussigné de donner lecture à haute voix aux amateurs réunis, tant du cahier de charges sus-énoncés qui a été approuvé par M. le Préfet du département de l'Eure le sept février dernier, que de tout ce qui précède, puis de recevoir les enchères & de procéder à l'adjudication des baux des immeubles dont il s'agit qui sont amplement désignés audit cahier de charges.
Et a le comparent signé après lecture faite. " Goré"
Obtempérant au réquisitoire qui précède Me Belhoste a faite ladite lecture et procédé ensuite de la manière suivante.
Adjudication

Premier lot, composé de la pièce de terre sise lieu dit les Perreux ou la chapelle sainte Véronique, contenant dix-sept ares seize centiares, désignée au cahier de charges sous le n° premier, laquelle pièce est ensemencée présentement en maïs
Il a été porté plusieurs enchères sur ce lot en la dernière mise par M. Fulgence Fleury charron & cultivateur demeurant en la commune de Doudeauville, a élevé le fermage annuel à la somme de quinze francs.
Deux bougies allumées successivement ayant brulé et s'étant éteintes sans qu'il soit survenu de nouvelle enchère le bail dudit premier lot à été adjugé à M. Fleury sus nommé à ce présent & acceptant, moyennant un fermage annuel de quinze francs outre les charges.

Deuxième lot, comprenant la pièce de vingt-cinq ares soixante-quinze centiares, sise au même lieu par le même sieur Fleury sus nommé, ont élevé le fermage à la somme de vingt & un francs.
Il a été allumé plusieurs bougies successivement et pendant la durée des deux dernières éteintes, aucune autre enchère n'ayant été mise, le bail du lot dont il s'agit a été adjugé par le notaire soussigné au dit sieur Fleury quil'accepte moyennant ladite somme de vingt-un francs de fermage annuel indépendamment des charges.

Troisième lot, consistant en la pièce désignée sous le numéro trois, de la contenance de vingt ares soixante centiares et se trouvant en ce moment ensemencée en seigle, ladite pièce sise encore au même lieu.
Il a été porté successivement différentes enchères sur ce lot par plusieurs personnes et enfin par M. André Cresson, fils, jardinier de trente & un francs de fermage annuel.
La bougie qui brûlait au moment ou cette dernière enchère à été mise & deux autres bougies allumées successivement s'étant éteintes sans personne ait surenchéri, le bail dudit troisième lot a été adjugé.

Cahier des charges, clauses & conditions sous lesquelles seront adjugés aux plus offrants & derniers enchérisseurs les baux des terres labourables ci après désignés appartenant à la fabrique de l'église de Nojeon-le-Sec canton d'Etrépagny, à laquelle est réunie celle de Doudeauville, même canton.
Les soussignés:
1° M. Charles Auguste Brousset, prêtre desservant la commune de Nojeon où il demeure.
2° M. Élie Goré cultivateur demeurant aussi à Nojeon.
3° M. Étienne Duchène propriétaire demeurant au même lieu.
4° M. Théodore Bertin tourneur en bois demeurant aussi Nojeon.
Tous quatre composant le bureau du conseil de la fabrique de l’église de Nojeon à laquelle est réunie celle de Doudeauville.
Ont dressé ainsi qu'il suite le cahier des charges, clauses & conditions sous lesquelles ladite adjudication aura lieu.
Art. 1er
Dont il s'agit toutes situées sur le territoire de Doudeauville consistent en :
1° Dix-sept ares seize centiares lieudit les Perreux ou la chapelle sainte Véronique, tenant d'un côté à M. de Bailleul, d'autre côté les représentants Auger, d'un bout en chemin & d'autre bout Isidore Asseline.

2° Vingt-cinq ares soixante-quinze centiares, au même lieu tenant des deux côtés & d'un bout a M. de Bailleul & autre bout M. Lebas & Auger.

3° Vingt ares soixante centiares encore au même lieu tenant d'un côté M. Auger, d'autre côté M. de Bailleul, d'un bout Alexandre Voisin, d'autre bout un chemin.

4° trente-quatre ares trente-deux centiares, lieudit le chemin de Rouen, tenant des deux côtés M. de Bailleul, d'un bout les héritiers Gallot.

5° Dix-huit ares lieudit le moulin à vent, tenant d'un côté M. Boivin, d'autre côté & d'un bout les représentants Pillon & autre bout M. Leconte.

6° Dix-sept ares dix-sept centiares, lieudit les Perreux sur le moulin, tenant d'un côté M. Lebas, d'autre côté M. Dumontier, d'un bout du chemin de Gisors & autre bout M. de Bailleul.
Art. 2
Les baux seront faits pour neuf années consécutives qui commenceront à courir le onze novembre mil huit cent cinquante six & expireront a pareil jour de l'année mil huit cent soixante cinq.
Ils seront adjugés publiquement au plus offrant & dernier enchérisseur & en détail, par le ministère de Me Belhoste, notaire à Etrépagny
Art. 3
Les adjudicataires prendront les pièces qui leur seront affermées dans l'état ou elles se trouveront au jour de l'adjudication sans aucune exception ni réserve, comme aussi sans aucune espèce de garantie pour raison des contenances sus exprimées, quelle que soit la différence.
Art. 4
Ils devront cultiver, labourer, marner & ensemencer les terres dont il s'agit comme celles voisines dont la culture est bien construites & ils les fumeront plusieurs fois, dont une au moins dans le courant des trois dernières années, sous peine, de dommages & intérêts, & il les rendront dans l'état ou elles leur seront livrées, état qui sera indiqué, pour chaque pièce au moment de l'adjudication.
Art. 5
Les adjudicataires maintiendront la fabrique en possession des terres qui leur seront affermées, ils s'opposeront à toutes anticipations & dans le cas ou il en serait commis, ils devront en avertir immédiatement le trésorier, sous peine d'être personnellement responsables des dommages causés, enfin ils rendront les terres pour contenances existant actuellement.
Art. 6
Ils supporteront seuls chacun pour ce qui les concernera sans pouvoir réclamer à qui que ce soit aucune indemnité ni diminution de fermage tous les cas fortuits, ordinaires & extraordinaires.
Art. 7
Ils ne pourront céder leur droit aux baux ni même sous-louer en tout ou en partie sans le consentement exprès du conseil de fabrique.
Art. 8
Ils paieront en sus de leurs fermages principaux & au marc-le-franc les frais de timbre & d'enregistrement du présent cahier de charges, ceux des publications & insertion dans un journal qui auront lieu pour annonce la location, les frais de timbre, droits d'enregistrement & honoraires auxquels l'adjudication donnera ouverture & le coût de la grosse qui sera délivrée au trésorier de la fabrique, chaque adjudicataire paiera en outre les frais de son extrait, s'il le demande.
Art. 9
Lesdits adjudicataires paieront & acquitteront toujours en sus le leurs fermages, à partir du premier janvier mil huit cent cinquante sept, jusqu'au trente et un décembre mil huit cent soixante cinq, les contributions & impositions de toute nature ordinaire & extraordinaire & toutes charges locales & communales auxquelles les terres affermées seront assujetties.
Art. 10
Les fermages seront payés entre les mains & en demeure du trésorier de ladite fabrique, en espèces d'or ou d'argent ayant cours en France & et non autrement, en un seul terme le onze novembre suivant immédiatement chaque récolte en sorte que la première année de fermage écherra & devra être versée le onze novembre mil huit cent cinquante sept pour ainsi continuer d'année en année jusqu'au onze novembre mil huit cent soixante cinq, époque de paiement de la dernière année de fermage.
Art. 11
Chaque adjudicataire sera tenu de fournir immédiatement conformément au décret du onze août mil huit cent sept, une caution solvable & solidaire ou une hypothèque sur des immeubles situés dans l'arrondissement des Andelys, présentantune valeur libre suffisante pour assurer le paiement des fermages & l'exécution des charges de trois années à prendre au choix de la fabrique parmi celles qui formeront la durée du bail.
Art. 12
Faute par l'un ou plusieurs des adjudicataires de se libérer exactement de leurs fermages à l'échéance ou d'exécuter ponctuellement les charges, clauses & conditions de la location le bail demeurera par rapport à eux, résilié de plein droit un mois après un simple commandement afin de mise en demeure, si bon semble à la fabrique sans préjudice bien entendu aux dommages & intérêts qui pourraient être du.
Art. 13
Domicile sera élu pour l'exécution de l'adjudication & par le seul fait d'icelle, savoir : pour la fabrique à Nojeon-le-Sec au bureau des marguillers & pour les adjudications à Etrépagny en l'étude de Me Belhoste, notaire

Fait et rédigé à Nojeon-le-Sec le 10 janvier mil huit cent cinquante six.

Signature : Goré trésorier – Brousset – Duchène – Bertin – L. Quillet

Renvoi page *1°)Le "marc" était une très ancienne mesure servant principalement à peser les métaux précieux. A une époque où les monnaies étaient souvent manipulées. Leur poids en argent était donc essentiellement variable selon les besoins financiers des monarques qui les émettaient. Leur valeur était appréciées par les marchands et par les banquiers par rapport à la valeur du marc d'argent. De nos jours, lorsqu'une vente forcée ne permet pas de désintéresser tous les créanciers d'un même débiteur, l'autorité qui procède aux règlements remet à chacun d'eux un pourcentage du montant de sa créance calculée en fonction du rapport entre la masse totale du passif et le produit net de la vente.Dans le jargon judiciaire, ce procédé est appelé une distribution "au marc le franc".