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 We owe it to them ! (Nous le leur devons !)


"Chacun, quelle que soit sa vie, devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour se débarrasser de ses propres fardeaux et malédictions afin de ne pas avoir à les charger, à l’instant de quitter ce monde, sur le dos de son propre fils... Nos peines ne s’effacent pas avec nos existences, elles demeurent vivantes et nos enfants en héritent aussi naturellement que l’on hérite d’un terrain ou d’une maison lézardée."
(Henri Gougaud, Les sept plumes de l’aigle, 1995)


Summary

 1 - Morts pour leur Patrie

"Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous. Ils veulent qu'aucune de nos pensées ne se détourne d'eux, qu'aucun de nos actes ne leur soit étranger. Nous leur devons tout, sans aucune réserve."
(extrait d'une déclaration de Georges Clemenceau au Sénat le 20 novembre 1917)

L'attribution de la mention "Mort pour la France" sur l'acte de décès, instituée par la loi du 2 juillet 1915 modifiée, est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants morts au champ d'honneur ou en service commandé et les victimes civiles de la guerre. Elle confère aux victimes une reconnaissance et un statut individuel dont elles ne disposaient pas jusque-là : droit à une sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire aux frais de l'État (loi du 29 décembre 1915), attribution d'une pension de veuve de guerre et création d'associations de veuves et d'orphelins.
Cette opération relative à l'état civil, applicable aux actes de décès dressés ou transcrits depuis le 2 août 1914, fait l'objet des articles L.511-1 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Lorsque la mention "Mort pour la France" a été portée sur l'acte de décès, l'inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou du dernier domicile ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument est obligatoire (article L.515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre).
Sans considérer que pourrait constituer un relatif abus de langage l'expression "Mort pour la France au 19e siècle" (puisqu'il s'agit d'une idée née au début du 20e siècle) la liste suivante énumère l'ensemble des Morts pour leur Patrie relevés dans les arbres publiés.

 1.1 - Morts pour la Patrie

  • Valentin DALIX - né le 20 août 1860 à Sollières-Sardières (Savoie), fils de Joseph DALIX et de Emilie VIGNOUD,
    chasseur au 30e Bataillon de chasseurs à pied (30e BCP),
    décédé le 20 novembre 1885 à l'hôpital militaire de Batna (Algérie), des suites de maladie contractée en service (fièvre typhoïde).
  • Clément FINE - né le 26 avril 1816 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes), fils de Laurent FINE et de Madeleine CORDIER,
    fusilier à la deuxième compagnie du premier bataillon du 31e Régiment d'Infanterie de ligne (31e RI),
    décédé le 16 octobre 1841 à à l'hôpital militaire de Constantine (Algérie), au cours de la conquête de l'Algérie.
  • Nicolas KLEIN - né le 29 août 1809 à Epernay (Marne), fils de Joseph Etienne KLEIN et de Marie Anne LEDUC,
    fusilier à la première compagnie du premier bataillon du 11e Régiment d'Infanterie de Ligne (11e RI),
    décédé le 1er octobre 1837 à l'hôpital militaire de Bône (Annaba) (Algérie), au cours de la conquête de l'Algérie (expédition de Constantine de 1837).
  • Adolphe KLEINE - né le 12 juin 1818 à Epernay (Marne), fils de Joseph Etienne KLEIN et de Marie Anne LEDUC,
    chasseur à la quatrième compagnie du 3e Bataillon d'Infanterie Légère d'Afrique (3e BILA),
    décédé le 25 juillet 1841 à Sétif (Algérie), au cours de la conquête de l'Algérie.
  • Jules LAGAUCHE - né le 10 avril 1832 à Champlat-et-Boujacourt (Marne), fils de Marie Rosalie LAGAUCHE,
    fusilier à la première compagnie du deuxième bataillon du 46e Régiment d'Infanterie de ligne (46e RI),
    décédé le 16 juin 1855 devant Sébastopol (Russie / Ukraine de 1954 à 2014), au cours de la guerre de Crimée (siège de Sébastopol).
  • Eugène Jean Joseph MONDET - né le 29 avril 1862 à Puy-Saint-Pierre (Hautes-Alpes), fils de Jean Baptiste et de Marie Françoise Eulalie MERLIN,
    caporal en service à la 8e compagnie du 2e bataillon du 1er Régiment Etranger (1er RE),
    décédé le 6 août 1899 à l'ambulance de Cao-Bang (Indochine).

 1.2 - Morts pour la France

 1.2.1 - A

  • Jules Gustave AUBLE - né le 10 mars 1894 à Romilly-sur-Andelle (Eure),fils de Gustave Jules et de Caroline Augustine JULIEN,
    soldat en service au 125e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 14 décembre 1914 à Zonnebeke (Belgique).
    Son nom est mentionné dans le Livre d'Or du ministère des pensions à Marseille.
    L'inscription de son nom sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernier domicile ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument ne semble pas avoir été effectuée, en infraction à l'article L.515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Son nom est gravé sur le Livre d'Or à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
  • Ernest Alfred AUGE - né le 20 octobre 1898 à Merlaut (Marne),fils de Paul Ernest et de Jeanne Maria PANNELLIER,
    canonnier du 88e Régiment d'Artillerie lourde,meurt pour la France le 10 mai 1919 à Vitry-le-François (Marne), des suites de maladie contractée en service.
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Vitry-le-François (Marne).
    Repose dans la Nécropole nationale à Vitry-le-François (Marne) (tombe n° 408).

 1.2.2 - B

  • Armand Maurice BAUDETTE - né le 20 juin 1895 à Thiéblemont-Farémont (Marne),fils de Félix Hermand et de Eugénie Noémie RUELLE,
    chasseur en service au 54e Bataillon de Chasseurs,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 16 août 1918 à Goyencourt (Somme).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts et sur la Plaque commémorative 1914-1918 à Thiéblemont-Farémont (Marne).
  • Marcel Octave Félix BAUDETTE - né le 10 février 1894 à Thiéblemont-Farémont (Marne),fils de Félix Hermand et de Eugénie Noémie RUELLE,époux de Alice Andréline Félicie QUEULIN,
    sergent en service au 150e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France le 17 juin 1918 à Saint-Martin-d'Ablois (Marne), des suites de blessures de guerre.
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts et sur la Plaque commémorative 1914-1918 à Thiéblemont-Farémont (Marne).
  • Jules Marius Louis BERAUD - né le 5 mars 1896 à Briançon (Hautes-Alpes),fils de Célestin Louis et de Marie Rose MALLINIER,
    caporal en service au 139e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 10 avril 1917 à Saint-Quentin (Aisne).
    L'inscription de son nom sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernier domicile ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument ne semble pas avoir été effectuée, en infraction à l'article L.515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Repose dans la Nécropole nationale de Saint-Quentin (Aisne) (tombe n° 1667).
  • Léon Pierre BERMOND - né le 27 mars 1894 à Puy-Saint-Pierre (Hautes-Alpes),fils de Jean Antoine et de Marie Marguerite VIOLIN,
    soldat en service au 157e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 5 avril 1915 à Fleury (Aisne).
    L'inscription de son nom sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernier domicile ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument ne semble pas avoir été effectuée, en infraction à l'article L.515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

 1.2.3 - C

  • Marcellin Auguste CHABAS - né le 1er septembre 1892 à Puy-Saint-Pierre (Hautes-Alpes),fils d'Alexandre Arnoul et de Virginie Marie Françoise MARTIN,
    brigadier du 266e Régiment d'Artillerie,meurt pour la France le 13 octobre 1918 à l'hôpital complémentaire n° 31 à Grenoble (Isère), des suites de maladie contractée en service.
    Son nom est gravé sur une plaque commémorative dans l'église à Puy-Saint-Pierre (Hautes-Alpes).
    Repose dans le Carré militaire du cimetière de Grenoble (Isère) (carré 16, rang 9, tombe 12).
  • Jean Laurent CHAUTARD - né le 13 septembre 1879 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes),fils de Jean Laurent et de Marie Catherine COURCIER,
    soldat en service au 157e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France le 8 avril 1915 à l'ambulance 3/8 à Void (Meuse), des suites de blessures de guerre.
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes).
    Repose dans le carré militaire du cimetière communal à Void-Vacon (Meuse) (tombe n° 19).
  • Narcisse Honoré CHENARD - né le 20 novembre 1896 à Cuchery (Marne),fils de François Léon et de Maria Alzire FERLIN,
    soldat en service au 4e Régiment de Cuirassiers,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 9 juin 1918 à Longueil-Annel (Oise).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Cuchery (Marne).
  • Gaston René CLEMENT - né le 20 juillet 1896 à Ludes (Marne),fils de Alfred et de Louise QUATRESOLS,
    soldat en service au 94e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France le 31 octobre 1916 à Bray-sur-Somme (Somme), des suites de blessures de guerre.
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts et sur la Plaque commémorative 1914-1918 à Ludes (Marne).

 1.2.4 - D

  • Emilien DERVILLERS - né le 17 février 1893 à Cuchery (Marne),fils de Georges Sylvain et d'Héloïse RAMILLON,
    soldat en service au 161e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France le 4 mai 1915 à Sainte-Menehould (Marne), des suites de blessures de guerre.
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Cuchery (Marne).
  • Gaston DERVIN - né le 29 octobre 1895 à Cuchery (Marne),fils de Louis Eugène et d'Augustine BRUGNEAUX,
    soldat en service au 154e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 2 juillet 1915 à La Harazée à Vienne-le-Château (Marne).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Cuchery (Marne).
  • Jules DERVIN - né le 8 juillet 1890 à Cuchery (Marne),fils de Louis Eugène et d'Augustine BRUGNEAUX,
    soldat en service au 132e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 27 septembre 1915 à Souain (Marne).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Cuchery (Marne).

 1.2.5 - E

 1.2.6 - F

  • Edouard Ferdinand FAURE-BRAC - né le 31 décembre 1892 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes),fils de Michel Auguste et de Marguerite Mélanie FAURE,
    sapeur-mineur en service au 4e Régiment du Génie,meurt pour la France, tué à l'ennemi, victime de l'explosion d'un camouflet ennemi le 17 avril 1915 devant Dompierre (Somme).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes).
    Surpris au moment où il venait de faire évacuer ses camarades en raison d'une explosion probable, a été enseveli par cette explosion. Son corps, enfoui sous l'éboulement, n'a pu être découvert.
  • Pierre Théophile FERRUS - né le 14 novembre 1888 à Briançon (Hautes-Alpes),fils de Jacques Maximin et de Marie Laure MONDET,
    caporal du 159e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France le 1er mai 1917 à Briançon (Hautes-Alpes), des suites de maladie contractée en service.
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Briançon (Hautes-Alpes).
  • Rémi Emile FERRUS - né le 10 mai 1893 à Puy-Saint-André (Hautes-Alpes),fils de Félix et de Joséphine BARNEOUD-ARNOULET,
    soldat en service au 157e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 7 avril 1915 au nord de Flirey (Meurthe-et-Moselle).
    Son nom est gravé sur une plaque commémorative des morts de la Première guerre mondiale, dans l'église de Puy-Saint-André (Hautes-Alpes).
  • Emile FINE - né le 24 septembre 1916 à Briançon (Hautes-Alpes),fils de Charles Auguste et de Noémie Emilie Félicie CHANTRIAUX,
    soldat en service au 60e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France le 6 juin 1940 à Oissy (Somme).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Bibost (Rhône).
  • Joseph FINE - né le 22 octobre 1889 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes),fils de Jean Baptiste et de Marie Rosalie FINE,époux de Pauline Mélanie TOURNIER,
    sapeur-mineur en service au 4e Régiment du Génie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 5 janvier 1915 à Roclincourt (Pas-de-Calais).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes).
  • Edmond FORBOTEAUX - né le 18 octobre 1904 à Ludes (Marne),fils de Henri Louis et de Julia Alice CLEMENT,époux de Carmen Gabrielle REGARD,
    résistant du mouvement Libération Nord,meurt pour la France, en déportation, peut-être le 3 mai 1945 en baie de Lübeck (Allemagne).
    Son nom est gravé sur le Mur des Noms au Mémorial de l'Internement et de la Déportation à Compiègne (Oise).
  • Louis Edouard FRANQUET - né le 17 juin 1872 à Jonquery (Marne),fils de Henri Gustave et de Louise Victorine LIEGE,époux de Marthe Clémence QUENOT,
    conducteur en service au 6e Escadron du Train des équipages,meurt pour la France le 27 novembre 1918 à l'Ambulance 13/4 à Epernay (Marne).
    Repose dans la Nécropole nationale La Ferme de Suippes (tombe n° 301).

 1.2.7 - G

  • Jean Augustin GALLICE - né le 3 janvier 1883 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes),fils de Claude Antoine et de Noémie DISDIER,époux de Madeleine Batistine BARTHELEMY,
    soldat en service au 363e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 21 février 1916 au Col de la Chapelotte à Angomont (Meurthe-et-Moselle).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes).
  • Eugène Théodore Alexandre GERER - né le 18 janvier 1887 à Reims (Marne),fils de Emile et de Victoire Joséphine DONOUX,
    soldat en service au 332e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 30 octobre 1914 à Vailly (Aisne).
    Son nom est inscrit dans le Livre d'Or à Reims (Marne) et dans la liste des rémois victimes de la guerre 1914-1918.
    L'inscription de son nom sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernier domicile ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument ne semble pas avoir été effectuée, en infraction à l'article L.515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  • Frédéric Louis GIACOBI - né le 14 août 1891 à Marseille (Bouches-du-Rhône),fils de Michel Pierre et de Marthe BRECHET,époux de Clémence Célestine PONS,
    maître-ouvrier en service au 4e Régiment du Génie,meurt pour la France le 1er octobre 1915 à l'ambulance 1/10 à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais), des suites de blessures de guerre.
    Son nom est mentionné dans le Livre d'Or du ministère des pensions à Marseille.
    L'inscription de son nom sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernier domicile ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument ne semble pas avoir été effectuée, en infraction à l'article L.515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Repose à Marseille (Bouches-du-Rhône).
  • Théodore Joseph GIACOBI - né le 26 février 1893 à Marseille (Bouches-du-Rhône),fils de Michel Pierre et de Marthe BRECHET,
    soldat en service au 157e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 27 août 1914 au Bois d'Anglemont à proximité de Ménil-sur-Belvitte (Vosges).
    Son nom est mentionné dans le Livre d'Or du ministère des pensions à Marseille.
    L'inscription de son nom sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernier domicile ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument ne semble pas avoir été effectuée, en infraction à l'article L.515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  • Gaston Eugène GILBERT - né le 16 août 1883 à Reuil (Marne),fils de Gustave Edouard et de Alexite Joséphine BRAUX,époux de Marie Louise PICARD,
    soldat en service au 94e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France le 24 octobre 1914 à Châlons-sur-Marne (Marne), des suites de blessures de guerre.
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Reuil (Marne).
  • André François GIRAUD - né le 26 novembre 1877 à Puy-Saint-Pierre (Hautes-Alpes),fils de Jean Pierre et de Marie Rose Catherine BAYLE,
    soldat du 157e Régiment d'Infanterie, blessé le 5 avril  à Flirey (Meurthe-et-Moselle),meurt pour la France le 28 octobre 1919 à l'hôpital complémentaire n° 67 à Saint-Genis-Laval (Rhône), des suites de blessure de guerre.
    L'inscription de son nom sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernier domicile ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument ne semble pas avoir été effectuée, en infraction à l'article L.515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

 1.2.8 - H

  • Joseph Marcellin HERMITTE - né le 13 novembre 1885 à Puy-Saint-Pierre (Hautes-Alpes),fils de Vincent Marcellin et de Thérèse Philomène BRUNET,époux de Marie Denise CHANCEL,
    soldat du 140e Régiment d'Infanterie blessé le 19 mars 1916 à Douaumont-Vaux (Meuse),meurt pour la France le 12 juin 1916 à l'hôpital complémentaire n° 20 à Melun (Seine-et-Marne), des suites de blessures de guerre.
    Son nom est gravé sur une plaque commémorative dans l'église à Puy-Saint-Pierre (Hautes-Alpes).
    Repose dans le carré militaire du cimetière de Melun (Seine-et-Marne) (carré G, tombe n° 123).

 1.2.9 - J

  • Léon Ernest JACQUES - né le 24 décembre 1882 à Embrun (Hautes-Alpes),fils de Jules Jean Baptiste et de Marie Thelcide CATIER,
    Sous-lieutenant en service au 2e Régiment mixte de Zouaves et Tirailleurs,meurt pour la France le 3 mars 1917 à l'hôpital temporaire n° 12 à Vadelaincourt (Meuse), des suites de blessures de guerre.
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Embrun (Hautes-Alpes).
    Repose dans le cimetière communal à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) (ancien cimetière, sépulture familiale n° H05).

 1.2.10 - L

  • Henri François LAGAUCHE - né le 22 février 1884 à Hautvillers (Marne),fils de Antoine Florentin et de Augustine Marie LANDRAGIN,
    soldat en service au 348e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, disparu au combat le 25 août 1914 à Fumay (Ardennes).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Dizy (Marne).

 1.2.11 - M

  • René MARTIN - né le 12 mars 1895 à Puy-Saint-Pierre (Hautes-Alpes),fils de François Jacques Marius et de Marie Catherine CHANCEL,
    chasseur du 42e Bataillon de Chasseurs à pied,meurt pour la France le 10 novembre 1919 à l'hôpital complémentaire n° 67 à Saint-Genis-Laval (Rhône), des suites de maladie contractée en service.
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Saint-Genis-Laval (Rhône).
  • Aimé Médéric MELQUIOND - né le 30 août 1888 aux Vigneaux (Hautes-Alpes),fils de Jacques Etienne et de Marie Antoinette ALPHAND,époux de Marie Madeleine ROULX,
    soldat en service au 66e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, disparu au combat le 27 avril 1915 au lieu-dit Pilkem à Ypres (Belgique).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts aux Vigneaux (Hautes-Alpes).

 1.2.12 - N

  • Alexis Louis Aimé NOLL - né le 4 mars 1889 à Culey (Meuse),fils de Gaspard Vital et de Marie Olympe BOUILLON,époux de Juliette Alphonsine CONRARD,
    soldat en service au 161e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 25 septembre 1915 à Saint-Hilaire-le-Grand (Marne).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Culey (Meuse).

 1.2.13 - O

 1.2.14 - P

  • Georges Théodore PANOT - né le 15 septembre 1891 à Reims (Marne),fils de Victor et de Marie Henriette Joséphine BODET,époux de Georgette Ernestine GERER,
    soldat en service au 132e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 4 octobre 1916 au Bois-Madame à Cléry-sur-Somme (Somme).
    L'inscription de son nom sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernier domicile ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument ne semble pas avoir été effectuée, en infraction à l'article L.515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Repose dans le cimetière du Nord à Reims (Marne).
  • Albert Désiré PETITPAS - né le 19 mai 1885 à Nancy (Meurthe-et-Moselle),fils de Jean Paul et de Marguerite Marie CROMPAGNE,
    caporal en service au 69e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 29 octobre 1914 à Monchy (Pas-de-Calais).
    Son nom est gravé sur l'Anneau de la mémoire de Notre-Dame-de-Lorette à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), sur le Monument aux Morts à Lunéville (Meurthe-et-Moselle) et sur le Monument aux Morts à Foulcrey (Moselle).
  • Camille Henri PETITPAS - né le 20 octobre 1888 à les Marats (Meuse),fils de Nicolas Raymond et de Françoise Modestine CROMPAGNE,
    soldat en service au 19e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 2 novembre 1916 à Douaumont-Vaux (Meuse).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts de Marat-la-Grande aux Hauts-de-Chée (Meuse).
  • Louis PLOMB - né le 10 avril 1882 à Epernay (Marne),fils de Louis Joseph et de Eloïse Clémence ADNET,époux de Angèle Emélie KLEINE,
    ancien infirmier des 1re, 6e et 13e sections d'infirmiers militaires,meurt pour la France le 11 juillet 1925 à Avenay-Val-d'Or (Marne), des suites de blessures de guerre.
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Avenay-Val-d'Or (Marne).
    Repose au cimetière d'Avenay-Val-d'or (Marne), inhumé dans la même sépulture familiale qu'Ernest KLEINE et Marcelle CROMPAGNE.
  • Georges Gabriel POISSONNIER - né le 5 septembre 1882 à La Celle-Dunoise (Creuse),fils de Jean Louis et de Marie Léonie LABETOULLE,époux de Camille Marie REFFET,
    soldat en service au 204e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 14 juin 1914 à Notre-Dame-de-Lorette à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais).
    Son nom est inscrit dans le Livre d'or du ministère des pensions.
    L'inscription de son nom sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernier domicile ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument ne semble pas avoir été effectuée, en infraction à l'article L.515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

 1.2.15 - Q

  • Andoche Arthur QUENOT - né le 15 juin 1894 à Courcelles-Sapicourt (Marne),fils de Alfred Alexandre et de Camille Léocadie ROLAND,
    soldat en service au 166e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, disparu au combat le 8 avril 1915 à la cote 238 à Fresnes-en-Woëvre (Meuse).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Courcelles-Sapicourt (Marne).

 1.2.16 - R

  • Joseph André REYMOND - né le 14 mai 1875 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes),fils de Joseph André et de Virginie PONS,époux de Marie Philomène ROUX,
    soldat en service au 112e Régiment d'Infanterie Territoriale,meurt pour la France le 18 janvier 1915 à l'hôpital militaire du camp de Châlons à Châlons-sur-Marne (Marne), des suites de maladie contractée en service.
    L'inscription de son nom sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernier domicile ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument ne semble pas avoir été effectuée, en infraction à l'article L.515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Repose dans la Nécropole nationale à Mourmelon-le-Grand (Marne) (tombe n° 383).
  • Louis Joseph REYNAUD - né le 19 septembre 1919 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes),fils de Marie Jean Joseph Antoine et de Marie Françoise Adeline PONS,
    sergent en service au 5e Régiment de Tirailleurs Marocains,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 20 mai 1940 au lieu-dit le Petit Cambrésis à Rejet-de-Beaulieu (Nord).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes).
    Repose dans la sépulture familiale à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes).
  • René RIDOUX - né le 1er mai 1893 à Athis (Marne),fils de Auguste Gustave et de Marie Philomène MARTIN,
    caporal en service au 94e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 3 mars 1915 à La Harazée à Vienne-le-Château (Marne).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Avenay-Val-d'Or (Marne).

 1.2.17 - S

  • Pierre Alphonse Alestide SILVESTRE - né le 15 septembre 1890 à Pelvoux (Hautes-Alpes),fils de Baptiste Jules et de Marie Elisabeth CANEPE,époux d'Alexandrine Catherine BELLET,
    zouave en service au 4e Régiment de Zouaves,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 6 janvier 1915 à Roclincourt (Pas-de-Calais).
    L'inscription de son nom sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernier domicile ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument ne semble pas avoir été effectuée, en infraction à l'article L.515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

 1.2.18 - T

  • Jean Fernand Maurice THIERRY - né le 10 janvier 1896 à Vouillers (Marne),fils d'Arthur Paul et de Marie Alice HUMBERT,
    caporal en service au 155e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France le 25 avril 1917 à l'hopital temporaire n° 90 à Cosne-sur-Loire (Nièvre), des suites de blessures de guerre.
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Vouillers (Marne).

 1.2.19 - V

  • Gabriel Auguste VIAL - né le 2 septembre 1895 à Bonneville (Haute-Savoie),fils de Joseph Auguste et de Marie Elisabeth PERRUCHETTI,
    cavalier en service au 17e Régiment de Dragons,meurt pour la France le 10 mars 1916 à l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), des suites de maladie contractée en service.
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes).
    Repose au cimetière communal de l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes) (sépulture familiale).

  • Jean Amour VIOLIN - né le 3 septembre 1928 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes),fils de Joseph Augustin et de Sylvie Pauline PONS,
    victime civile de la Deuxième guerre mondiale, tué au cours d'une opération de représailles de l'ennemi le 19 août 1944 au hameau de Prelles à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes). Une plaque commémorative contiguë à ce monument entretient le souvenir des victimes abattues le 19 août 1944 au hameau de Prelles.
  • Albert VITTE - né le 21 février 1883 à Avenay-Val-d'Or (Marne),fils d'Eugène Alfred Gustave et de Eulalie LEPINE,époux de Léontine Anastasie LOUVEAU,
    sous-lieutenant en service au 106e Régiment d'Infanterie,meurt pour la France, tué à l'ennemi le 6 avril 1915 aux Eparges (Meuse).
    Son nom est gravé sur le Monument aux Morts à Epernay (Marne).
    Repose au cimetière communal de Milly-la-Forêt (Essonne) (sépulture familiale).


 1.3 - Entretien des tombes des combattants morts pour la France

L'entretien des sépultures des militaires morts pour la France vise, au delà de leur sauvegarde, la préservation de la mémoire de ces soldats dans le respect de l'option choisie par les familles quant au lieu d'inhumation. Selon le régime juridique qui leur est applicable, les tombes de ces combattants sont soit entretenues perpétuellement par l'État, soit sous la garde des familles ayant demandé la restitution de leurs corps.

Seules sont entretenues à titre perpétuel, aux frais de l'État, les tombes des soldats bénéficiaires de la mention "Mort pour la France" et dont les corps n'ont pas été restitués aux familles, celles-ci ayant choisi de les laisser sous la sauvegarde de l'État sur le lieu de leur première inhumation, situé dans un cimetière national ou dans un carré spécial au sein d'un cimetière communal. Cette disposition est applicable aux militaires de l'armée française participant aux opérations extérieures morts en activité de service. (article L.522-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Lorsque les corps des soldats morts pour la France sont restitués aux familles, à la demande de celles-ci, pour être inhumés dans des sépultures familiales, il leur incombe d'en prendre soin. Du jour de la restitution, les sépultures de ces soldats échappent en effet à la compétence de l'État. Ces familles perdent alors le droit à l'entretien perpétuel de la sépulture aux frais de l'État, sans qu'il leur soit possible d'obtenir la réinhumation du corps dans un cimetière national ou un carré militaire. (articles L.521-3 et R.521-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Entretien des tombes d'anciens combattants dont les corps ont été restitués aux familles et dont les concessionnaires de sépultures sont absents ou défaillants

Le régime juridique applicable aux sépultures des soldats morts pour la France dont les familles ont obtenu la restitution du corps est celui des sépultures privées situées au sein des cimetières municipaux, tel qu'il est défini aux articles L.2223-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisant les obligations des communes envers les sépultures implantées sur leur territoire. Cependant, lorsqu'une personne dont l'acte de décès porte la mention "Mort pour la France" régulièrement inscrite a été inhumée dans une concession perpétuelle, celle-ci ne peut faire l'objet d'une reprise avant l'expiration d'un délai de cinquante ans à compter de la date de l'inhumation. (article R.2223-22 du CGCT).

Lorsqu'il n'existe plus de titulaires de la concession que le maire aurait eu la faculté de mettre en demeure de réaliser les travaux d'entretien et de sécurité nécessaires, c'est la commune qui doit les réaliser d'office, sous peine d'engager sa responsabilité vis-à-vis, notamment, des titulaires d'autres concessions susceptibles d'être affectées par la dégradation constatée. Par ailleurs, les dispositions des articles L.2223-17 à L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 du CGCT permettent la mise en œuvre de la procédure de reprise pour état d'abandon. Les communes peuvent alors soit reprendre l'entretien à leur compte, soit disposer des concessions en cause en transférant les restes mortels dans l'ossuaire municipal. Toutefois, elles sont dans ce cas incitées à ne pas négliger la mémoire des soldats morts pour la France. Nombre d'entre elles s'acquittent de ce devoir en apposant sur l'ossuaire une plaque au nom du soldat défunt, faisant état de sa mention "Mort pour la France".
En tout état de cause, il ne paraît pas opportun d'imposer aux communes des obligations supplémentaires à l'égard des sépultures des soldats morts pour la France dont les corps ont été restitués aux familles. En effet, une telle mesure consisterait à annuler la portée de la décision prise par ces familles qui ont librement accepté les conséquences du régime juridique de la sépulture choisie pour abriter le corps qui leur a été restitué. Par ailleurs, elle reviendrait à privilégier ces tombes par rapport à celles qui sont restées sous la responsabilité de l'État, dans la mesure où l'entretien d'une sépulture privée est plus onéreux que celui d'une sépulture militaire située dans un cimetière national ou un carré militaire. De ce fait elle imposerait aux communes une charge financière supplémentaire, d'autant moins opportune que celles d'entre elles qui entretiennent pour le compte de l'État les sépultures militaires perpétuelles situées dans leurs cimetières ne bénéficient actuellement que d'une indemnité forfaitaire, dont le taux est fixé à 1,50 euro par tombe et par an conformément à l'arrêté du 11 septembre 2014. (réponse du Ministère chargé des anciens combattants, JO Sénat du 03/10/2013, page 2880, références et taux mis à jour)

Les communes qui éprouveraient de réelles difficultés à assurer l'entretien et la préservation des tombes concernées ont également la possibilité de solliciter à cette fin la participation d'associations commémoratives, telle le Souvenir Français qui s'est donné pour mission de contribuer à l'entretien des sépultures des personnes titulaires de la mention "Mort pour la France", sans considération du statut juridique de ces tombes. Le Souvenir français remplit cette mission, d'une part pour le compte de l'État et moyennant l'indemnité forfaitaire précitée, dans de nombreux cimetières communaux abritant les corps des soldats morts pour la France non restitués aux familles, d'autre part en relais des familles et sur ses ressources propres, s'agissant notamment des tombes en déshérence où reposent les soldats morts pour la France dont les corps ont été restitués.


 2 - Mariages


 3 - Protection de la vie privée

Le règlement général sur la protection des données et la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés entendent instaurer un niveau cohérent et élevé de protection des droits et libertés des personnes physiques à l'égard du traitement de leurs données à caractère personnel à l'aide de procédés automatisés ou manuels, si ces données à caractère personnel sont contenues dans un fichier.

L'auteur poursuit dans un esprit de cohérence la même volonté qui a guidé le législateur dans sa rédaction précise de la loi, avec pour objectif la préservation du droit à la vie privée. (1)

En règle générale 'genealogies' opte pour les mesures organisationnelles et techniques suivantes :
- la base publiée ne comporte aucune donnée à caractère personnel relative à des personnes nées il y a moins de 75 ans ou vivantes ;
(2)
- les données des individus nés il y a moins de 100 ans, même décédés depuis plus de 25 ans, sont complètement masquées. (3)

(1) Le droit au respect de la vie privée est posé à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, à l'article 22 de la Constitution belge ainsi qu'à l'article 9 du code civil français.
(2) En France, les registres de l'état civil de naissances et de mariages ne sont communicables qu'à l'expiration d'un délai de soixante-quinze ans à compter de leur clôture, ou d'un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref. (art. L.213-2 modifié du code du patrimoine)
Il demeure toutefois que "Les actes de naissance, les actes de reconnaissance et les actes de mariage ainsi que les registres de l'état civil qui les contiennent, datant de moins de soixante-quinze ans, ne peuvent être directement consultés que par les agents de l'Etat habilités à cet effet et les personnes munies d'une autorisation écrite de l'administration des archives, conformément à l'article L.213-3 du code du patrimoine. Au-delà de ce délai, l'accès de toute personne à ces actes et registres est régi par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du même code." (art. 26, al. 1 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 modifié)
(3) Paramétrage 'contemporains privés' définis comme 'de plus de 100 ans'. Cette mesure ne vise que le renforcement de la prévention de l'usurpation d'identité de personnes vivantes par l'occultation de leurs filiations.


 4 - Documents


 5 - Genealogical sources


 6 - Links


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