Nicolas LaurentLAMBERT

Décédé le 01/06/1789 il n'a pas pu connaître la Déclaration des droits de l'hommeDate du 20 octobre 1789(page 1)Lettres patentes du Roi,qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, Municipalités et autres Corpsadministratifs, des decrets de l'assemblée nationale, qui ont été acceptes ousanctionnés par Sa Majesté, du 3 Novembre 1789.Louis, par la grâce de dieu, Roi de France et de navarre, à tous ceux qui lesprésentes lettres verront; Salut. L'assemblée nous a fait présenterle décret dont la teneur suit:Extrait du proces-verbal de l'assemblée nationale. Du Mardi 20 octobre 1789L'assemblée Nationale a décrété que les arrêtés du 4 août et jourssuivans dont le Roi a ordonné la publication, Ainsi que tous les arrêtéset décrets qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté, soient sansaucune addition, changement, ni observations, Envoyés aux tribunaux,Municipalités et autres Corps administratifs pour y être transcrits surleurs registres, sans modification ni délai, et être lus, publiés et affichés.Signé, Fréteau, presidant.Callationné conforme à l'original par nous président et secrétairesde l'assemblée Nationale a paris, le vingt-trois octobre 1789.Signé, Fréteau, president, Faydel; Thibault, Curé de Souppes, et alexandrede Lameth, Secrétaires. Suit la teneur desdits décrets.Extrait des procès verbaux de l'assemblée nationale.Declaration des droits de l'Homme et du Citoyen.Préambule.Les représentans du peuple francois, constitués en Assemblée Nationale,Considerant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme,sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption desgouvernemens, ont résolu d'exposer dans une declaration solennelle, lesdroits naturels, inaliénables et sacres de l'homme, afin que cettedéclaration constamment présente a tous les membres du corps social,leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs, afin que les actesdu pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant êtrea chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,en soient plus respectés; afin que les reclamations des citoyens, fondéesdesormais sur des principes simples et incontestable, tournent toujoursau maintien de la Constitution et au Bonheur de tous, en conséquence,l'assemblée nationale reconnoît et declare, en presence et sous lesauspices de l'être Suprême, les droits suivans de l'homme et du Citoyen.Article premier.Modifier la transcriptionDernière modification : maxdesantdeni (Historique) Page 2Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits; Lesdistinctions sociales ne peuvent etre fondées que sur l'utilité commune.II.Le But de toute association politique est la conservation, desdroits naturels et imprescriptibles de l'hommes; ces droits sont laLiberté, la propriété, la Sûreté et la resistance a l'oppression.III.Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans lanation; nul Corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'enemane expressément.IV.La Liberté consiste a pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas a autrui;ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme, n'a de bornes quecelles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de cesmêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminée que par la loi.V.La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles a laSociété. tout ce qui n'est pas défendu par la loi, ne peut être empêché,et nul ne peut être contraint a faire ce qu'elle n'ordonne pas.VI.La loi est l'expression de la volonté général; tous les Citoyensont droits de concourir personnellement ou par leur représentans a saformation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'ellepunisse tous les Citoyens etant egaux a ses yeux, sont egalement admissiblesa toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sansautres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens.VII.Nul homme ne peut etre accusé, arrêté, ni détenu que dans les casdéterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceuxqui sollicitent, expédients, exécutent ou font exécuter des ordresarbitraires, doivent être punis; mais tous Citoyen appelé ou saisien vertu de la Loi, doit obéir à l'instant: il se rend coupablepar la résistence.VIII,La loi ne doit etablir que des peines strictement et évidemmentnécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établieet promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.IXtout homme étant presumé innocent, jusqu'a ce qu'il aitété declaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, touterigueur qui ne seroit pas necessaire pour s'assurer de sa personne,Modifier la transcriptionDernière modification : gustavedecuign (Historique) Page 3Doit etre sévèrement reprimée par la Loi.X.Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public etablipar la loi.XI.La libre communication des pensées et des opinions est un desdroits les plus précieux de l'homme. tout Citoyen peut donc parler,écrire, imprimer librement, sauf a repondre de l'abus de cette liberté,dans les cas determinés par la loi.XII.La garantie des droits de l'homme et Citoyen, necessite une forcepublique: cette force est donc instituée pour l'avantage de toys, et non pourl'utilité particulière de ceux a qui elles est confiée.XIII.Pour l'entretien de la force publique, et pour les depenses d'administration,une contribution commune est indispensable; elle doit être égalementrépartieentre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.XIV.Les Citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leursrepresentans, la necessité de la contribution publique, de la consentirlibrement, d'en suivre l'emploi, et d'en determiner la quotité, l'assie, lerecouvrement et la durée.XV.La Société a le droit de demander compte a tout agent publicde son administration.XVI.Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée,ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.XVII.La propriété etant un droit inviolable et Sacré, nul ne peuten etre privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalementconstatée, l'exige evidemment et sous la condition d'une juste et préalableindemnité.Collationé conforme a l'original, par nous president et secretairesde l'assemblée Nationale a Versailles, le trente Septembre mil septcens quatre vingt neuf. Signé, Mounier, president; demeunier , le vicomptede Mirabeau, Bureau de pusy, faidel, l'Eveque de Nancy, l'abbéd'eymar, Secretaires.Extrait des procès verbaux de l'assemblée nationale.Articles de Constitution.