Raymond Pierre AlfredSEIGNEUR

Bonjour à vous tous

Merci a tous ceux qui m ont permis d evoluer dans mon arbre

 Bonne lecture A bientot

L'ordonnancede Villers-Cotterêts fait partie d'un ensemble de lois etétait plus précisément intitulée«Ordonnance générale sur le fait de la justice,police et finances». Ses dispositions sont contenues dans 192articles (voirle texte complet). L'ordonnance limite la justiceecclésiastique aux causes purement religieuses, instaure denouvelles règles pour la procédure pénale,désormais écrite et secrète (l'accuséignorant même jusqu'au jour de son procès les chargespesant sur lui).

Maisl'histoire a surtout retenu ces deux mesures les plus importantes :la création de l'état civil et l'emploi dufrançais comme langue d'usage obligatoire pour tous lesactes administratifs. Pourtant, depuis 1490 jusqu'en 1535,plusieurs ordonnances royales avaient égalementtraité de la langue dans des termes plus ou moinssimilaires; seule l'ordonnance de 1539 est demeurée dansl'imaginaire collectif.

C'est dans sonchâteau de Villers-Cotterêts (à75 km au nord de Paris, à l'ouest de Reims) queFrançois I^er signa, entre le 10 et le 15août 1539, la célèbre ordonnance qui imposa lefrançais comme langue administrative au lieu du latin.L'ordonnance fut enregistrée au Parlement de Paris, le 6septembre 1539. L'ordonnance royale obligeait également lescurés de chaque paroisse à tenir un registre desnaissances: ce fut le début de l'étatcivil.