• Born in 1845 - Smyrne,Izmir,Turquie
  • Deceased after 1904 - Saint-Pierre-du-Vauvray, 27598, Eure, Normandie, France

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extrait de Gazette des tribunaux : journal de jurisprudence et des débats judiciaires - 1904-04-27Edité en 1904Source: Enap

"TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (1re Ch.)Présidence de M. DMte.Audience du 21 avril 1904.MME DE PELLISSIER CONTRE M° AUZOUX. — AVOUÉ. — PRÉ-TENDUES FAUTES COMMISES. — ACTION EN RESPONSABILITÉ.— DEMANDE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS. — REJET.Mme de Pellissier de Raynaud, veuve d'un ancienconsul de France à Smyrn'e, et iille du baron ThéodorePichon, a intenté à M" Auzoux, avoué près leTribunal civil de la Seine, un procès en responsabilitéet en paiement de 1,380,000 francs à titre dedommages-intérêts, dans les circonstances suivantes

En 1898, Mme de Pellissier était venue trouver M"Auzoux, avoué de sa famille, pour le charger de sesintérêts dans un procès en responsabilité qu'elle seproposait d'intenter à M" Dumorf, notaire à Rouen,à qui elle reprochait des actes qui auraient, disaitelle,amené sa ruine.Mme de Pellissier possédait, à Paris, place Breteuii,un terrain d'une superficie de 1,493 mètres,grève d'une somme de 242,000 francs d'hypothèques.C'est à propos de ce terrain et des combinaisons imaginéespour le mettre en valeur que sont nés toutesles difficultés et tous les embarras au milieu desquelselle a eu à se débattre. Ce terrain avait été venduà un insolvable et on aurait fait céder à Mme de Pellissierson antériorité et son privilège de vendeur aufutur prêteur des fonds nécessaires à l'acquéreurpour élever des constructions ; et la responsabilitédu notaire paraissait engagée par les conseils'qu'ilaurait donnés lors de la rédaction de l'acte de ventepassé devant lui, le 26 janvier 1895.Le différend existant à ce sujet entre Mme de Pellissieret M0 Dumort fut, d'un commun accord, soumisà des arbitres, et M0 Auzoux fut l'arbitre désignépar elle, tandis que Mô Parmentier, avoué auHavre, était choisi par Me Dumort. L'arbitrage duralongtemps, fut particulièrement laborieux et il auraitabouti à une décision des arbitres condamnantM6 Dumort en 250,000 francs de dommages-intérêts,si ce^ dernier n'avait préféré transiger moyennantpareille somme, avec délégation sur le prix de sonétude qu'il venait de vendre à son gendre, Me Guérin.Cette proposition fut acceptée, mais,, plus tard,des oppositions des créanciers de Mme de Pellissierseraient venues frapper les sommes déléguées,qu'elleaurait même dû finalement leur abandonner, la privantainsi des avantages sur lesquels elle paraissaitavoir compté.D'autre part, l'opération immobilière de la placeBreteuil, passée, par une seconde vente, à d'autresmains, ne fut pas plus heureuse et les constructionsinachevées furent vendues un prix à peie sufflsaatpour désintéresser le Phénix, qui avait prêté lesfonds pour les élever.Mme de Pellissier, complètement ruinée, entrepritalors une campagne de presse contre Me Dumort, età une plainte en diffamation portée contre elle parcelui-ci, elle répondit par une autre plainte en faux,abus de confiance et escroquerie. C'est alors que l'onvoit se manifester l'intervention de Mme Humbert,qui s'était déjà produite au moment de la signaturede la transaction pour tâcher de faire accepter enpaiement des billets signés d'elle à Mme de Pellissieret qui, cette .l'ois encore, cherchait à détournerl'orage de la tête'de M6 Dumort, en obtenant le dé-sistement de la plainte formée contre lui, Mme deCES LÉGALES
13, place X>anpî3Lîa©Pellissier, en échange de ce désistement, fut assezheureuse pour recevoir de Mme Humbert une sommed'environ 50,000 francs ; cette dernière racheta mêmeà l'audience des saisies de Louviers le domaine deTournedos, propriété de Mme de Pellissier, pour enfaire donation aux petits-enfants de celle-ci, comme,elle s'y était engagée lors du retrait de la plainte contreMe Dumort ; mais, bientôt après, le 9 mai 1902,avait lieu l'ouverture du fameux coffre-fort de l'avenuede la Grande-Armée, suivie dès événementsqu'on connaît, et le prix de cette acquisition ne futpa,s payé.Mme de Pellissier voulut alors entamer un nouveauprocès contre MM. Dumort et Guérin ; mais M0 Auzouxrefusa d'entrer dans cette voie, et c'est dans cesconditions que, sans parler d'une nouvelle plainteportée par elle, à Rouen, contre MM. Dumort et Gué-rin, elle assigna M0 Auzoux devant le Tribunal civilde la Seine en 1,380,000 francs de dommages-inté-rêts.Elle basait sa demande, soit sur une prétenduecollusion entre MM. Auzoux, Dumort et Mme Humbert,soit sur les mauvais conseils de son avoué, quiauraient permis à Me Dumort d'esquiver les consé-quences de la transaction, qui n'aurait plus été qu'unleurre, et ainsi d'avoir préparé et consommé saruine, de. complicité avec M" Dumort et Mme Humbert,dans l'intérêt de ces deux derniers.Sûr la dernière plainte de Mme de Pellissier, MM.Dumort et Guérin avaient, à la date du 3 août 1903,bénéficié d'une ordonnance de non-lieu et avaientété immédiatement réassignés par Mme de Pellissierdevant le Tribunal civil de la Seine, en paiement dela même somme de 1,380,000 francs à titre de dommages-intérêts.Mais cette affaire, connexe à d'autresaffaires pendantes devant la même Chambre,a été disjointe par le Tribunal, qui n'a statué encoreque sur le procès intenté à M0 Auzoux.M0 Léon Prieur, avocat, a plaidé pour Mme de Pellissier,et Me Maurice Bernard pour Me Auzoux.M. Rome, substitut de M. le procureur de la République,a conclu au rejet de la demande de Mme dePellissier, dont les prétendus griefs ne lui ont paruaucunement fondés.M. le substitut, dans l'examen de la demande, aété amené à rappeler le rôle de M3 Auzoux dans l'affaireHumbert, et sur ce point il a conclu que :« tout le monde a reconnu la parfaite bonne foi deM° Auzoux ; le réquisitoire définitif du parquet l'attesteet M. l'avocat général de service l'a proclamésolennellement devant la cour d'assises ».Puis, recherchant le but .de ce procès, il dit qu'aprèsl'échec final de tous ses efforts « Mme de Pellissierne veut pas en prendre son parti, et elle quia tiré 50,000 francs de la bourse de Mme Humbert,page à peu près unique dans l'histoire, elle veut essayerde tirer une seconde mouture du même sac,et d'édifier des espérances et des spéculations sur leprocès de l'illustre aventurière... M" Auzoux a étél'avoué des Crawford ; personne ne devra plus,croire à sa bonne foi ; ce serait peut-être le momentd'intenter contre lui une action en responsabilité,etc.. »Enfin, M. le substitut Rome, après avoir déclaré,relativement à la transaction avec M. Dumort, que« l'attitude de M" Auzoux à l'égard de sa cliente a étéloyale, correcte et utile », a terminé en ces termes :« Vous débouterez Mme de Pellissier de sa demandecontre Me Auzoux. Ainsi, messieurs, et une fois deplus, vous rendrez à chacun ce qui lui est dû et vousferez que cette justice, que vous avez l'habitude derendre, ne soit pas plus aujourd'hui que les autresjours, troublée en quoi que ce soit, tant elle est haut.placée ; et si vous permettez enfin au ministère publicde compléter sa pensée, laissez-moi vous dire,en terminant, que je tiens M0 Auzoux pour un hommeprobe et honnête, et cpie si ce témoignage estcapable d'adoucir les amertumes qu'il a éprouvéeset d'endormir un peu les douleurs qu'il a souffertes,je suis heureux de pouvoir le lui donner ici publiquementet je crois pouvoir ajouter sans réserves. »Conformément à ces conclusions, le Tribunal arendu le jugement suivant :« Le Tribunal ; .• « Attendu qu'aux termes de son exploi^gptroducfifd'instance, la dame de Pellissier, demandant lacondamnation d'Auzoux en 1,380,000 francs de dommages-intérêts,expose qu'en 1898, « entièrement« ruinée par les combinaisons d'un sieur Dumort,« alors notaire à Ptouen, elle a chargé Auzoux, en sa(i qualité d'avoué au Tribunal de la Seine, de s'oc«cuper de ses intérêts dans le procès en responsa«bilité qu'elle se proposait d'intenter à Dumort » ;eue son différend avec Dumort fut soumis à des arbitres,dont l'un fut Auzoux, qui, dit-elle, « n'eût ja«mais dû accepter semblable mission ; que la décilesion des arbitres, condamnant Dumort en 250,000« francs de dommages-intérêts, devait être lue le« 15 avril 1899 ; que Dumort ayant manifesté sa prê-te férepee pour une transaction, et ayant demandé« à la dame de Pellissier de vouloir bien transiger« nour cette même somme cle 250,000 francs, Auzoux(( conseilla, fortement cette transaction, qui n'était« qu'un leurre : qu'il proposa successivement à la« demanderesse, vu l'insolvabilité de Dumort, cle la,(faire paver en billets sur la dame Humbert, ou en« une délégation, à partir de 1904, sur le prix de l'é-« tude de Dumort ; que, sur son avis, la dame de« Pellissier accepta ce dernier mode de paiement ;« que la transaction fut rédigée dans le cabinet d'Au«zoux, avoué de la dame de Pellissier ; que cet« acte lui fut lu simplement et qu'elle dut le signer ;« au'elle ne s'aperçut point que, par l'effet de cet« acte, elle était mise à la merci de Dumort ; qu'elle« abandonnait tout recours contre celui-ci pour le« préjudice que devaient forcément entraîner dans« l'avenir les actes singuliers par lui rédigés ; qu'elle« n'était point mise, par cet acte, à l'abri des recours« que pouvaient exercer contre elle les créanciers« que Dumort lui avait créés, si bien que celui-ci,Gazette des Tribunaux (seule)..... 42 fr.Gazette des Tribunaux et Recueilmensuel 48 fr.Recueil mensuel (seul) 24 fr.Gazette des Tribunaux, Recueilmensuel et Recueil Sirey 72 fr.« plus tard, avec la, complicité d'Auzoux, la força« à signer l'abandon de tous ses droits contre lui,« auxdits créanciers, s'exonérant ainsi de toute resteponsabilité notariale ; qu'ainsi, toute la fortune« de la dame de Pellissier, soit 800,000 francs, fut« perdue, et qu'elle redoit aujourd'hui 580,000« francs ; qu'Auzoux devait être le mandataire éclai«ré de sa cliente et lui donner des conseils sérieux,,« au lieu de la jeter clans l'imbroglio des affaires« Humbert-Grawford, et de se faire autant le conseil« de Dumort et de la dame Humbert que celui de la« dame de Pellissier ; que ces faits ont eu pour ré-« sullat de faire perdre à la. dame de Pellissier tout« recours utile contre Dumort, auteur de sa ruine,,« et contre la dame Humbert, qui en avait profité ;« qu'Auzoux doit réparation du préjudice qu'il a oc«casionné, et que cette réparation, ne saurait être« moindre que de 1,380,000 francs, avec intérêts de«puis le 8 avril 1898, date dé la faute commise par.« Auzoux » ;« Attendu que. dans ses conclusions du 28 mars1904, la dame de Pellissier ajoute : « qu'en acceptant« cette mission d'arbitre, Auzoux sentait lui-même« qu'il commettait une imprudence profess'ionnelle ;« qu'il était à ce moment l'avoué des Crawford, et« que, pour mener à bien cet arbitrage, il allait lui« falloir prendre les ordres de Mme Humbert, c'est«à-dire ceux de Dumort lui-même ; qu'il allait iné-« vitablement sacrifier à l'importante affaire Craw«tord les intérêts, pour lui forcément secondaires,,« de la dame de Pellissier ; qu'en effet, au lieu d'exi«ger le prononcé de la sentence arbitrale, Auzoux« obéit au mot d'ordre de la dame Humbert, qui était« transaction, et qu'il ouvrit ainsi, pour la dame de,« Pellissier, la voie de la ruine ; que c'est en qualité« d'avoué qu'Auzoux poussa la dame de Pellissier« à accepter, pour sûreté du paiement de son m«demnité, une délégation sur le reliquat du prix« d'étude que Guérin devait à son beau-père et pre«décesseur, Dumort » :« Attendu que, par les mêmes conclusions, la demanderesseimpute, en outre, à Au/.oux, de l'avcirpoussée à couvrir, par un acquiescement, les manœuvresdolosives du notaire Dumort, qui, dit-elle,avait fait pratiquer sur un transport en garantie sur.le prix de son Etude, une série de saisies-arrêts annulantl'effet du transport, et de l'avoir, dans ce but,,poussée à signer les actes des 8 et 11 août 1899, quiliaient définitivement les mains de la demanderesse,,dont il était l'avoué ; .« Attendu que la dame de Pellissier ajoutequ'ayant écrit une lettre diffamatoire contre Dumort,.ayant été citée de ce chef devant le Tribunal correctionnelde Rouen, et ayant, à son tour, porté plaintecontre Dumort, Auzoux la poussa, toujours dans 1 intérêtde la dame Humbert, c'esl-àdire dans l'intérêt deDumort. : 1° à se désister de sa plainte contre Dumort; 2° èt se laisser condamner par défaut par le.Tribunal correctionnel de Rouen ;« Attendu que la dame de Pellissier impute, en outre,à Auzoux, de lui avoir conseillé d'accepter, enéchange du retrait de sa plainte contre Dumort, lapromesse de la dame Humbert, d'acheter pour sesenfants la propriété de Tournedos, d'avoir entretenusa confiance en la menant à plusieurs reprises chezla dame Humbert, et qu'elle conclut qu'Auzoux s'estainsi fait, par ses conseils, l'un des artisans de:(laruine de la demanderesse ;« Attendu, pour résumer l'ensemble des demaïî*des et conclusions de la dame de Peliissier contre Auzoux,qu'elle lui impute de lui avoir causé un préjuIdice de 1,380,000 francs par les fautes qu'il a commises; 1° en lui conseillant de signer la transaction du19 avril 1899, aux termes de laquelle Dumort lui aiconsenti une indemnité de 250,000 francs, et en lutfaisant accepter, pour garantie du paiement de laditesomme de 250,000 francs, un transport de semblablesomme à prendre sur le prix de l'office de Dumort ;2° en la poussant à signer les transports des'8 et .11août 1899 ; 3° en lui conseillant de se désister de saplainte contre Dumort et de faire défaut devant leTribunal correctionnel de Rouen ;« Attendu qu'il y a lieu de remarquer tout d'abord,d'une manière générale, sur l'ensemble des demandeset conclusions de la darne de Peliissier, qu'il ré-sulte péremptoirement de sa correspondance avecAuzoux et des termes mêmes de sa demande, qu'ellese considérait déjà « comme entièrement ruinée »par les agissements de Dumort, lorsqu'elle est entréeen relations avec Auzoux et lui a demandé de l'assisteret d'occuper pour elle dans l'action en responsabilitéqu'elle se proposait d'intenter contre son notairede Rouen ;« Attendu qu'il résulte, en outre, de la correspondancede la demanderesse qu'au moment où elle pré-parait, de concert avec Auzoux, sa demande en dommages-intérêtscontre Dumort, elle fixait elle-même àune somme d'environ 200,000 francs l'importance dupréjudice qu'elle avait éprouvé par suite des fautesqu'elle imputait à Dumort ;« Attendu, en effet, que dans une lettre à Auzoux,;du 24 juillet 1898, laquelle sera enregistrée avec leprésent jugement,, elle précise dans les'termes ciaprèsle chiffre de l'indemnité à demander à Dumort
« Je veux le prix de l'immeuble du quai deParis..., soit 113,000 francs. Je veux le prix de lavente de mon immeuble de Pont-de-FArche, que j'auraisencore sans ses combinaisons, soit 00,000 francs,,et le prix de mon île, soit 30,000 francs... Cela ferait213,000 francs, et le règlement du compte des acteset frais. Sinon, je plaide, car vraiment je ne puis melaisser étrangler-sans crier à l'assassin, et je n'y;manquerai pas » :« Attendu que, deux jours après, dans une dépêchequ'elle adressait, de Rouen, à Auzoux, le 26 juillet1898, laquelle sera enregistrée avec le présent jugement,elle s'exprimait dans les termes suivants :« Compte Dumort à examen donne certitude pourprocès..... Si Dumort donne pas 200,000 francs avecrèglement de son compte, décidée plaider. Arrêterjour pour examiner compte. Si pas fixée jeudi, plaiderai.Arrangement du tout, au moins tentative, ne;doit pas traîner » :« Attendu qu'il importe également de remarquer1que la dame de Pellissier était alors, en 1898, engagéedéfinitivement dans une série d'opérations et dé spé-culations extrêmement aléatoires et dangereusesqu'elle avait tenté de commencer avant même..."

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