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août 2009 Nous avons poursuivi nos recherches sur, entre autres, les familles suivantes : THIBAUD, GIROUD et alliés (Dauphiné), BOULIN/CHAMPAGNE, ascendance du couple FAVRE/ AGUIRAUD. Complément d'informations sur les BELLEUDY

 

 

 

 

 

 Family Book



 '''Cette page reprend la section "Politique" qui figurait auparavant sur la page consacrée à Paul THIBAUD mais qui a dû être déplacée faute de place'''

  Notes sur Paul THIBAUD

Remarque liminaire : Je me suis aperçu que la note ci-dessous concernant Paul THIBAUD avait été copiée en totalité ou en partie par certains arbres sur geneanet sans en citer la source. La richesse de geneanet est d'être un lieu de partage et d'échange gratuit de données mais pour que des recherches soient efficaces, il est nécessaire de pouvoir retracer la source des informations. J'indique donc être l'auteur de la note ci-dessous afin, au cas où elle contiendrait des erreurs, de pouvoir les assumer et surtout les corriger.

 Paul THIBAUD en politique

Cette section présente plus en détail les interventions d'ordre politique de Paul T. mentionnées dans la section chronologique qui se trouve sur la fiche de Paul THIBAUD sur cet arbre.

1. LES ÉVÉNEMENTS DE 1870 et 1871

  • En février 1871, son beau-frère Eugène CHAPER lui apprend que quoique ne s'étant pas présenté, il figure sur la liste des candidats aux législatives dans l'Isère et qu'il a des chances d'être élu (ce qui sera effectivement le cas). On comprend que c'est Paul THIBAUD qui a été à l'initiative de son inscription.

Eugène CHAPER, conscient des heures terribles que s'apprête à vivre la France, lui écrit qu'il espère ne pas être élu, dit ne pas le remercier de l'avoir inscrit sur la liste des candidats, et ne pas remercier ceux qui voteront pour lui (Pierre BARRAL, les Périer dans l'Isère au XIX° siècle).

  • A l'occasion de la Commune de Paris, il écrit également des articles dans l'Impartial Dauphinois dont le recueil a été publié.

Cette tribune lui donne l'occasion d'exprimer ouvertement son soutien à la démocratie, à l'Assemblée élue, son mépris pour la dictature et l'insurrection, alors que les provinces, soucieuses du redressement de leur pays, sont déjà accablées par la défaite de la France et les indemnités de guerre à verser à l'Empire allemand. Il conjure enfin solennellement les monarchistes de se rallier à la République, seul moyen à ses yeux de respecter la souveraineté populaire inaliénable, imprescriptible, indivisible et la nécessaire autorité de l'État.

Citations :

Quelques conspirateurs réunis dans un comité anonyme sont devenus maîtres de Paris par les droits de la force et les procédés ordinaires des coups d'État. De Paris, ils cherchent à étendre leur domination sur le reste du pays au moyen d'une fédération des principales villes de France. Quel est leur but ? Quel est le programme de la révolution qu'ils se proposent d'accomplir ?

Voilà ce qu'il importe en ce moment d'éclaircir. Il faut que chacun sache ce que veulent dire ces mots de commune, de fédération républicaine que des citoyens honnêtes et convaincus peuvent considérer comme le symbole de la liberté et de la république

[...]

Si j'avais une situation qui me permît de donner des conseils à mes concitoyens, je voudrais que tous les amis du droit et de la liberté, quel que soit leur passé politique, se réunissent dans une action commune sur le terrain de la légalité, où ils peuvent tous honorablement se rencontrer. Le salut de notre Patrie, l'avenir de la République ne sont-ils pas dans l'oubli de toutes les discordes, dans l'union de tous les bons citoyens ? Je voudrais donc voir les plus autorisés parmi ces derniers prendre l'initiative d'une adresse dans laquelle, en attestant qu'ils repoussent toute décision sur la forme du gouvernement qui aurait le caractère d'une surprise ou d'une solution frauduleuse, ils protesteraient avec énergie contre les attaques séditieuses dont l'autorité de l'Assemblée Nationale est en ce moment l'objet.

Applaudissant aux loyales déclarations du chef du pouvoir exécutif et réprouvant avec lui toute entreprise dont le but coupable serait de substituer frauduleusement les préférences ou les caprices d'un parti quelconque aux décrets souverains de la nation régulièrement consultée ;

Reconnaissant que si le pouvoir constituant ne peut appartenir qu'à une Assemblée investie du mandat exprès de régler la forme du gouvernement sous laquelle la France voudra vivre, l'Assemblée Nationale élue le 8 février résume, au moment présent, la représentation légale et l'unité du pays ;

Tenant en conséquence pour séditieux et criminels les comités formés ou tentés, soit à Paris soit ailleurs dans une pensée de révolte contre le pouvoir légal et avec le dessein avoué de rompre le faisceau politique, administratif et judiciaire qui unit entre elles, depuis des siècles, toutes les parties du territoire français ;

Considérant que de tels désordres sont un sujet d'alarme pour tous les citoyens honnêtes et paisibles, en même temps qu'un grave danger pour les libertés et les intérêts publics ; qu'ils livrent la France à la guerre civile et à l'anarchie, tout en la plaçant sous la menace d'une nouvelle invasion et sous la déplorable perspective d'une dictature.

Se déclarent résolus à donner le plus énergique appui au gouvernement républicain institué par l'Assemblée Nationale, seul pouvoir qui ait le droit d'être obéi et respecté, parce que seul il émane du suffrage universel

Paul THIBAUD

Des extraits de la lettre de Paul T. sont reproduits par Albert du BOYS, ancien magistrat d'opinion légitimiste, juriste réputé et ami notamment de BERLIOZ et MONTALEMBERT, dans "La question de Paris ou de la translation du siège du gouvernement hors de Paris", Girard, Lyon, 1871. L'auteur les présente comme les réflexions très sages d'un publiciste du Dauphiné.

D'après l'historienne Colette HIRTZ il est l'auteur des analyses à la fois les plus profondes et les plus anti-socialistes sur la Commune. Selon Pierre BARRAL, il est alors de tendance orléaniste. P. GUILLEN indique qu'il est l'auteur d'une adresse au gouvernement de la Défense nationale, demandant que toute autorité soit donnée à l'administration et à l'armée pour maintenir la paix publique, adresse diffusée dans la ville. ("Grenoble à l'époque de la Commune", Université des sciences sociales de Grenoble. Centre de recherche d'histoire de l'Italie et de pays alpins, 1972)



2. LES SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ISÈRE

A) Première élection

  • Sa première élection comme conseiller général de l'Isère en 1872 ne donne lieu à aucune contestation. Sur 1963 votants, Paul T. a obtenu 1925 voix, soit 98,06% des bulletins. Joseph ARNOL dit le BLANC, cafetier, a obtenu 3 voix, M. GASTON, docteur en médecine 1 voix, M. GAUTHIER, maire, 1 voix. 33 votes sont blancs ou nuls.


B) Suppression de l'inspectorat général des Eaux minérales

  • En janvier 1872, il est nommé rapporteur de la commission d'initiative du conseil général sur une proposition de voeu du conseil général pour la suppression de l'Inspectorat général des Eaux minérales, présentée par les docteurs COUTURIER et JOLLANS. Les médecins font valoir qu'il s'agit d'une institution inutile et surannée. Les conclusions du rapport sont adoptées à l'unanimité par le Conseil général :

Votre commission d'initiative exprime, par mon organe, son assentiment à la proposition dont les motifs et les termes viennent de vous être soumis.

Elle pense que l'inspectorat des Eaux minérales ayant déjà été dépouillé de la plupart de ses attributions par la législation elle-même, et ne constituant aujourd'hui qu'un titre sans fonctions effectives, qui confère un véritable privilège à certains médecins, il y a lieu de rentrer dans le droit commun et de ne pas maintenir cette institution dans la nouvelle loi.

Elle se rallie d'ailleurs entièrement à la conclusion subsidiaire des auteurs du voeu qui tempère ce qu'il pourrait y avoir de trop absolu dans leur proposition, en demandant que, qu'il était démontré qu'il reste encore à l'inspectorat quelque utilité, il soit donné au concours, ou à la collectivité des médecins exerçant dans les établissements thermaux.

Votre commission vous propose, en conséquence, de prendre le voeu de MM. COUTURIER et JOLLANS en considération.

Source : "La Presse thermale et climatique", Librairie des Facultés de médecine et de pharmacie, janvier 1872, page 260.


C) Déplacement à Lyon de la Commission spéciale des chemins de fer d'intérêt local

  • Lors de la séance du 22 août 1872, il est désigné membre, avec MM. ARNAUD, BRILLIER, BUYAT, de COMBARIEU, GAUTIER, MASSON, RICHARD-BERANGER et TROUILLON, de la Commission spéciale des chemins de fer d'intérêt local.

Avec MM. BRILLIER et BUYAT, il participe aux conférences d'août 1872 à Lyon avec des conseillers généraux du Rhône et de Savoie à propos de l'exécution des chemins de fer de Morestel à St-Genix-d'Aoste.

Au nom de la commission spéciale des chemins de fer, M. BRILLIER rappelle au conseil la communication qui lui a été donnée d'une dépêche télégraphique de M. le préfet de la Savoie, faisant connaître que le conseil général de ce département demande que des conférences avec les conseils généraux de l'Isère et du Rhône aient lieu à Lyon, dimanche prochain, pour traiter des questions de chemins de fer qui les intéressent et pour assurer la prompte exécution des lignes projetées. Il propose au conseil de se faire représenter à ces conférences par la commission départementale ou par une commission spéciale nommée à cet effet.

M. de SAINT-FERRIOL objecte que les pouvoirs de la commission départementale sont expirés.

Le conseil, consulté, décide qu'il sera représenté aux conférences dont il s'agit par une sous-commission prise dans le sein de la commission spéciale et composée de MM. BRILLIER, BUYAT et THIBAUD.


D) Maintien de la subvention de "L'Annuaire de l'Isère"

  • Le 24 août 1872, il ne peut assister à la séance du Conseil, se trouvant appelé à plaider devant la Première chambre de la Cour d'appel de Grenoble (il explique la raison de son absence lors de la séance du 26 août).

Il vote alors avec la majorité pour le maintien de la subvention départementale à L'Annuaire de l'Isère contre l'opinion de certains conseillers dont REY qui arguaient de l'insertion de données "politiques" dans cet Annuaire. Pour THIBAUD, l'ouvrage contient des informations relatives aux membres des différentes administrations, présente un intérêt public et en encourageant cette oeuvre essentiellement individuelle, le Conseil général ne se rend pas solidaire des opinions qui peuvent y être exprimées.


E) Rapporteur de la Commission sur le reboisement et le regazonnement en montagne

  • Le 29 août 1872, il lit au nom de la Commission des objets divers le rapport sur les opérations de reboisement et de regazonnement accomplis les lois du 28 7 1860 et du 8 6 1864. Il exprime l'accord de la Commission pour ces opérations dans quatre communes de l'arrondissement de Grenoble : Nantes-en-Rattier, Saint-Sébastien, Cordéac et St-Jean-d'Hérans

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5626663f/f291.image.r=thibaud

La destruction des pâturages, ainsi que celle des forêts, entraîne dans nos montagnes des conséquences désastreuses. Personne n'ignore en effet que quand les pentes supérieures sont dépourvues de végétation, les eaux pluviales ou celles qui proviennent de la fonte des neiges entraînent les terres, les détritus végétaux, forment des torrents et des ravins qui vont en se multipliant qui remontent chaque année vers les sommets jusqu'à ce que les rochers aient été mis à nu.

Ruine des régions supérieures, formation de torrents redoutables pour les vallées inférieures, inondations dans les plaines, changement du climat que cesse de tempérer une humidité favorable à la végétation, tels sont les résultats de la dénudation des montagnes.

Le pâturage des bêtes à laine et ses abus sont depuis longtemps signalé comme la cause principale de la dévastation des montagnes. Les économistes s'accordent à cet égard avec les forestiers. (...)

[Les lois de 1860 et 1864] ont accordé à l'administration la faculté de déterminer, dans les parties les plus menacées du territoire, des périmètres de reboisement ou de regazonnement obligatoires. Ces périmètres sont déterminés dans les bassins de formation des torrents les plus redoutables, après des formalités d'enquête et des avis parmi lesquels figure celui du conseil général. (...) Mais ces périmètres obligatoires ne peuvent embrasser qu'une partie relativement insignifiante de la zone pastorale de nos montagnes. Les pâturages communaux dans le département de l'Isère contiennent une superficie approximativement évaluée à 75000 ha. Ce sont ces vastes espaces qu'il faut sauvegarder. (...)

Vos prédécesseurs avaient pensé, non sans quelques hésitations, dont les délibérations de 1863 conservent la trace qu'il y avait lieu, conformément aux conclusions de l'administration forestière, de soumettre les zones pastorales du domaine communal dans les montagnes au régime forestier.

A côté de la régénération et de la conservation des pâturages et des intérêts généraux des pays qu'il importe de sauvegarder, on rencontre des intérêts locaux respectables, des situations et des habitudes auxquels de grands ménagements doivent être accordés. Il convient de savoir de quelle manière la soumission des pâturages au régime forestier pourrait être appliquée, quelle situation serait faite aux habitants des communes montagneuses dont les pâturages forment souvent la principale ressource, comment, pendant la période transitoire de défense et de reconstitution, les habitants des montagnes pourraient supporter les privations de jouissances qui leur seraient opposées.

Ce rapport aboutit à la désignation par le préfet de l'Isère, M. Eugène POUBELLE, d'une commission qui se prononce en faveur d'une loi spéciale sur les chemins ruraux.


F) Réforme de l'inspectorat des établissements thermaux

Au nom de la Commission d'initiative, il se prononce également pour une réforme relative à la réorganisation de l'inspectorat des établissements thermaux, l'inspectorat ayant déjà été dépouillé de la plupart de ses attributions par la législation elle-même, et ne constituant aujourd'hui qu'un titre sans fonctions effectives, qui confère un véritable privilège à certains médecins.

  • Lors de la séance du 30 août 1872, il n'obtient qu'une voix lors de l'élection des membres de la commission départementale. MM. BUYAT, de SAINT-FERRIOL, EYMARD-DUVERNAY, VIAL, CHARRIÈRE et VACHON sont élus, ayant obtenu de 21 à 30 voix. Aucun autre membre n'ayant obtenu la majorité absolue mais un 7° membre devant être désigné, un nouveau vote est organisé mais aucun candidat n'obtient la majorité nécessaire, puis un autre, toujours sans succès. Enfin, M. COUTURIER est désigné, ayant obtenu 21 voix.


G) Budget d'entretien et réparation des routes départementales

  • Lors de la séance du 2 septembre 1872, il approuve les observations du préfet qui, à propos de la discussion sur l'entretien et la réparation des routes départementales, souligne qu'il pourrait être dangereux de voter sur le principe d'actions à mener sans voter en même temps les crédits permettant de les appliquer, la question de l'emploi des sommes devant d'abord être résolues. MM. SESTIER et BOVIER-LAPIERRE approuvent également. Il intervient à nouveau par la suite dans la discussion sans que ses propos ne soient retranscrits, avant renvoi à la commission des routes d'une partie des conclusions de ce rapport.


H) Discussion sur le projet de concession de chemins de fer BACHELIER de Saint-Genix à Chambéry

  • Lors de la séance du 3 septembre 1872 sont discutées les conclusions de la commission spéciale des chemins de fer concernant la ligne de Morestel à Saint-Genix-d'Aoste. Le président du conseil général, M. MICHAL-LADICHÈRE, annonce d'ores-et-déjà qu'il souhaite combattre ces conclusions et quitter son fauteuil de président. M. BUYAT, vice-président, étant membre de la commission spéciale, et M. de SAINT-FERRIOL étant absent, c'est M. TROUILLON, le doyen d'âge, qui est invité à prendre la présidence de l'assemblée. M. MICHAL-LADICHÈRE indique que c'est selon lui, peut-être, la question la plus importante qui ait été traitée par le conseil général jusqu'à présent. Il dit que le canton qu'il représente est l'un des plus menacés par le projet de M. BACHELIER auquel la commission est favorable. Il ne demande pas le rejet mais l'ajournement des conclusions. Il estime que le département de la Savoie a voulu "forcer la main" du département de l'Isère en accordant à M. BACHELIER la concession d'un chemin de faire passant par Saint-Genix, ce projet sacrifiant selon lui les intérêts des cantons de Pont-de-Beauvoisin et Saint-Geoire. Il recommande de privilégier un autre projet, passant par Saint-André-le-Gaz. Il reproche à la commission de s'être davantage préoccupé des intérêts de la Savoie que de ceux de l'Isère. Il insiste par ailleurs sur le fait que l'instruction est incomplète.

M. BUYAT insiste pour l'adoption du projet de Saint-Genix car, selon lui, la ligne de Chambéry passant par Saint-André-le-Gaz ne se fera pas car la compagnie PLM (Paris Lyon Méditerranée) qui serait la seule en position de l'exploiter, n'a pas l'intention de la construire. Il insiste sur le fait que M. BACHELIER ne demande aucune subvention. Il estime que l'instruction est complète. Il mentionne par ailleurs qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la lettre de M. BOURGAIN (concurrent de M. BACHELIER auquel le conseil général accordera par la suite plusieurs concessions qui ne seront pas concrétisées).

Paul T. prend ensuite la parole pour soutenir l'ajournement

M. THIBAUD, au nom de la minorité de la commission, exprime les doutes et soumet au conseil les objections qui ont déterminé cette minorité à proposer l'ajournement.

Il rappelle que la loi du 12 juillet 1865 n'a donné aux conseils généraux le droit de construire ou de concéder que les lignes d'intérêt local. Or, la concession demandée par M. BACHELIER a pris les proportions d'une ligne d'intérêt général; le rapport de la commission elle-même le reconnaît. Il doute que le gouvernement puisse consentir à laisser créer par la compagnie BACHELIER un réseau interdépartemental dont le but serait évidemment de s'intercaler dans le réseau Paris-Lyon-Méditerranée, et de faire concurrence aux lignes de cette Compagnie. À ses yeux, le système des grands réseaux et des grandes compagnies, auquel la France ne pourrait renoncer aujourd'hui, s'oppose ausuccès des tentatives qui ont été déjà faites plus d'une fois pour créer, sous prétexte de chemins d'intérêt local, des concurrences aux grandes lignes établies. La demande de M. BACHELIER n'est peut-être qu'une de ces tentatives, et les conseils généraux doivent se tenir en garde contre de semblables entreprises.

M. BACHELIER, laissant apparaître successivement les diverses parties d'un plan général formé, selon toute apparence, dès le début, a d'abord demandé au département de l'Isère la concession d'une véritable ligne d'intérêt local, celle de Villeurbanne à Morestel; il a demandé ensuite, en Savoie, la ligne de Chambéry à Saint-Genix ; dans le département de l'Ain, la ligne de Culoz au pont de Cordon. Maintenant, il vient demander dans l'Isère le double tronçon de Morestel à Saint-Genix, et du pont de Cordon à Saint-André-le-Gaz. Il s'agit, on le voit, d'établir une ligne de Lyon en Suisse par Culoz, et de Lyon en Italie par Chambéry. C'est ainsi qu'on ne manquera pas de présenter aux actionnaires, si l'affaire allait jusque-là, une entreprise qui aurait pour objet de détourner une partie du trafic de la Méditerranée vers ces deux points.

Examinant ensuite les conditions de dépense et les probabilités de recettes de l'entreprise. M. THIBAUD doute qu'elle soit sérieuse et exécutable. La ligne Bachelier, de Lyon à Chambéry, sans gare prévue à ces deux têtes de ligne, doit coûter 25 à 30 millions, et exigerait un produit brut kilométrique supérieur à celui d'aucune des voies ferrées existant actuellement en Dauphiné. Il rappelle que le produit brut moyen des voies ferrées exploitées en Dauphiné par la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée n'arrive pas à 15,000 fr. par kilomètre, et que la dépense moyenne d'exploitation étant de 9,300 fr. environ, le produit nedépasse guère 5,500 fr. par kilomètre. Une ligne nouvelle parallèle à celle de Lyon à Saint-André-le-Gaz, et de Lyon à Chambéry et à Culoz, sera placée dans des conditions bien moins favorables, car elle aura contre elle les tarifs différentiels et les transbordements de marchandises et de voyageurs. Dans desemblables conditions, le caractère et le but réel des combinaisons de M. BACHELIER paraissent difficiles à comprendre. M. THIBAUD croit que c'est le cas de n'engager qu'avec beaucoup de circonspection la responsabilité du conseil général dans cette affaire.

Il discute ensuite les considérations qui pourraient disposer à accueillir immédiatement les propositions BACHELIER. Elles se résument ainsi : M. BACHELIER ne demande aucun sacrifice d'argent au département ; en admettant que les concessions qui lui seront faites ne reçoivent pas leur exécution, les intérêts du département n'en souffriront pas et ces concessions seront même peut-être un moyen de déterminer la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée à exécuter la ligne de Saint-André-le-Gaz à Chambéry.

A ces considérations M. THIBAUD répond :

1° La ligne de Saint-Genix à Chambéry exclut la ligne de Saint-André-le-Gaz à Chambéry, que tout le monde reconnaît être la plus conforme aux intérêts du département. Les raisons données par M. l'ingénieur PASQUEAU lui paraissent décisives et M. l'Ingénieur en chef ne lui a pas paru contredire cette appréciation. (Ici M. de COMBARIEU, rapporteur, et M. BRILLIER, interrompent M. THIBAUD pour affirmer que M. GENTIL aurait, au contraire, exprimé l'opinion que les deux lignes n'étaient pas exclusives l'une de l'autre.) M. THIBAUD réplique qu'il a compris autrement les explications de M. GENTIL, et que, dans tous les cas, l'exécution de la ligne de Saint-Genix à Chambéry lui paraît, sinon en théorie, du moins en fait, inconciliable avec la ligne de Saint- André-le-Gaz à Chambéry ;

2° La transformation de la ligne d'intérêt local de Villeurbanne à Morestel concédée primitivement à M. BACHELIER en une ligne d'intérêt général est contraire aux intérêts bien entendus des cantons de Meyzieu, Crémieu et Morestel, car le gouvernement refusera probablement d'autoriser cette concession et M. BACHELIER se trouvera ainsi délié de ses premiers engagements, les seuls qui auraient pu recevoir leur exécution;

3° La facilité de M. BACHELIER à se charger sans subvention de lignes onéreuses et l'intervention du Crédit mobilier dans laquelle on a cru trouver des garanties décisives, loin de le rassurer, augmentent ses doutes sur le Caractère et le but réel dé la demande de concession soumise au conseil ;

4°. Une assemblée départementale doit apprécier préalablement le caractère et les chances de réalisation ou de succès qu'offrent les entreprises qui lui sont proposées ; elle engagé sa responsabilité morale en se prêtant trop facilement à des opérations qui peuvent amener des déceptions pour les populations dont les espérances ont été trop encouragées, et pour les capitaux qui seraient attirés dans l'entreprise.

Enfin, M. THIBAUD fait remarquer que l'affaire n'est pas instruite et en état de recevoir une solution. L'art. 2 de la loi du 12 juillet 1865 exige qu'une instruction préalable soit faite par les soins du Préfet sur les projets ou les demandes en concession. Cette instruction préalable a eu lieu pour le tronçon de Morestel à Saint-Genix ; mais il n'y a rien de semblable pour les deux tronçons de Culoz aux Avenières et des Avenières à Saint-André-le-Gaz. Il n'y a ni demande écrite et signée du concessionnaire, ni avant-projet, ni enquête. On ignore mêmesi la ligne de Saint-André-le-Gaz aux Avenières ou à Saint-Didier est exécutable. Cependant, on a fait de l'exécution de ce tronçon de raccord une condition absolue de la concession de la ligne de Morestel à Saint-Genix, et les conclusions du rapport tendraient au rejet de la demande de M. BACHELIER si cette condition ne devait pas recevoir son accomplissement. Un des membres de la Commission, l'honorable M. GAUTIER, avait même pensé d'abord qu'il y avait lieu, dans tous les cas, d'ajourner la solution, et il aurait certainement persisté dans cette idée si M. BACHELIER ne s'était pas engagé à relier Saint-André-le-Gaz à la ligne Morestel-Saint-Genix dans la direction et le plus près possible de Saint-Didier. Or, sans un avant-projet et sans enquête préalable, il n'est pas possible de déterminer la direction d'un tracé ni d'assurer l'exécution d'une condition qu'on reconnaît cependant la nécessité d'imposer au concessionnaire comme partie intégrante du contrat.

Les conclusions mêmes de la commission semblent à M. THIBAUD se ressentir du défaut d'instruction qu'il signale. Elles ne contiennent pas de stipulations ni de garanties suffisantes en vue de la concession éventuelle de la ligne de Saint-André-le-Gaz au Pont-de-Beauvoisin. Elles n'imposent à M. BACHELIER ni l'obligation de faire ses ouvrages d'art et d'acheter ses terrains pour deux voies, depuis le gué des Planches jusqu'à Chambéry, ni l'obligation d'accorder au concessionnaire éventuel les tarifs minimum qu'il appliquera lui-même, de manière à protéger ce concessionnaire contre les tarifs différentiels.

En terminant, M. THIBAUD fait remarquer que la concession immédiate qui est demandée ne peut conduire à aucun résultat pratique, puisque le rapport conclut lui-même à l'étude des avant-projets que M. BACHELIER devra déposer dans le délai de trois mois et aux enquêtes exigées par la loi. Aucune déclaration d'utilité publique ne pourra être demandée au gouvernement avant un délai de six mois environ. Tant que le décret d'utilité publique n'aura pas été obtenu, rien ne peut être fait pour réunir des capitaux et pour commencer les travaux. L'atermoiementproposé n'a donc aucun inconvénient pour les intéressés.

Il présente, au contraire, de grands avantages : on pourra être mieux renseigné sur les combinaisons dont M. BACHELIER est l'organe ; on pourra mettre le gouvernement et la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée en demeure de se prononcer sur la ligne de Saint-André-le-Gaz à Chambéry. La Compagnie, quoiqu'on en ait dit, peut avoir intérêt à l'exécuter, soit à cause de l'insuffisance de la ligne de Lyon à Chambéry par Culoz qui n'a qu'une seule voie, soit pour écarter les éventualités des concessions demandées par M. BACHELIER et par M. BOURGAIN.

Il craint, si l'on agit autrement, que le conseil général ne s'engage dans une voie semée de difficultés et de mécomptes.

M. GAUTIER intervient ensuite, indiquant qu'il n'escomptait pas prendre la parole mais qu'il souhaite s'expliquer sur le changement d'opinion évoqué par Paul T., provoqué par les auditions de M. BACHELIET et de l'ingénieur-en-chef qui ont indiqué qu'il ne fallait pas s'attendre à un éventuel prolongement de Saint-André-le-Gaz par le Pont-de-Beauvoisin et Lépine, ce qu'il souhaitait. M. RICHARD-BÉRENGER indique que ce sont les mêmes raisons qui l'ont conduit à ne plus souhaiter l'ajournement.

M. ARNAUD, membre de la commission spéciale, intervient alors pour dire qu'il n'a jamais cessé, comme Paul T. d'être favorable à l'ajournement.

Après d'autres interventions de MM. SESTIER, BOVIER-LAPIERRE, de COMBARIEU, MARION et du préfet, MM. RIVIER, GAUTIER, de VERNA, JOURDAN, MARION et Paul T. émettent quelques observations qui ne sont pas retranscrites au procès-verbal mais qui mènent le conseil, sur demande de M. de COMBARIEU, à décider le renvoi à la commission spéciale.

  • Lors de la séance du 4 septembre 1872, la discussion se poursuit à propos de la demande de concession de M. BACHELIER pour la ligne de chemin de fer de Morestel à Saint-Genix-d'Aoste. M. de COMBARIEU revient en lisant les nouvelles conclusions de la commission spéciale qui prévoit que M. BACHELIER s'engagerait à construire non seulement cette ligne, mais également celle de Saint-André-le-Gaz au département du Rhône et son raccordement aux chemins de fer du département de l'Ain, le souterrain de la montagne de l'Épine devant être suffisamment large pour permettre le passage de deux voies, plus une modification des conditions financières. Toutefois, M. MICHAL-LADICHÈRE persiste à demander l'ajournement, estimant qu'une fois la concession accordée à M. BACHELIER, elle ne pourra plus être retirée alors que la réflexion lui paraît insuffisante. Après des observations de MM. MARION, SESTIER et de COMBARIEU, Paul T. intervient à nouveau.

Il soutient qu'entre les conclusions de la commission et l'ajournement, il n'y a qu'une différence purement théorique, et que l'on n'a aucun intérêt à faire immédiatement la concession, du moment où, en aucun cas, rien ne pourra se faire avant que l'instruction soit complète.

Il ne désespère nullement de voir exécuter la ligne de Saint-André-le-Gaz, et, sous ce rapport, la situation s'est singulièrement améliorée depuis la lettre du ministre des travaux publics, par suite des demandes de MM. BACHELIER et BOURGAIN. Il croit, quant à lui, qu'elles modifieront les dispositions de la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. Il conclut en proposant au conseil la résolution suivante :

«Le conseil, considérant qu'il est indispensable de procéder à une étude préalable et complète des lignes dont la concession est proposée d'une manière indivisible en faveur de M. BACHELIER ;

« Qu'il est également désirable que la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée soit mise officiellement en demeure de s'expliquer sur le parti qu'elle compte prendre en présence des demandes de concessions qui sont soumises au conseil ;

« Décide qu'il y a lieu :

« 1° De surseoir à statuer sur la demande en concession de M. BACHELIER ;

«2° De demander à la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée à quelles conditions et dans quels délais elle exécuterait la ligne de Saint-André-le-Gaz à Chambéry.

M. BUYAT répond qu'il ne comprend pas la portée pratique des observations qui sont faites puisque les conclusions de la commission tendent à accorder la concession mais en la subordonnant à l'acceptation par le conseil général des lignes de raccordement. Un scrutin public est décidé.

La demande d'ajournement proposée par Paul T. et M. MICHAL-LADICHÈRE obtient neuf voix : celles de MM. ANTHOARD, ARNAUD, BOVIER-LAPIERRE, de BARRAL, COSTAZ, EYMARD-DUVERNAY, MICHAL-LADICHÈRE, de NOLLY et Paul T.

Votent contre MM. BABOIN, BERTRAND, BOUTHIER, BRILLIER, BUYAT, CHAMPOLLION, COUTURIER, de COMBARIEU, GAUTIER, JAIL, JOURDAN, JOLLANS, JULHIET, MARION, MASSON, PEYRIEUX, REY, RIVIER, RICHARD-BÉRENGER, SESTIER, TROUILLET, TROUILLON, de VERNA et de VIRIEU, en tout vingt-quatre voix.

Concernant la proposition de M. SESTIER de n'accorder la concession qu'après mise en demeure de la PLM de se prononcer sur son intention de construire la ligne de chemin de fer passant par Saint-André-le-Gaz, elle obtient 13 voix pour (MM. ANTHOARD, BABOIN, BERTRAND, BOVIER-LAPIERRE, de BARRAL, COSTAZ, EYMARD-DUVERNAY, JOLLANS, MICHAL-LADICHÈRE, MASSON, de NOLLY, SESTIER et Paul T) et 20 voix contre (MM. ARNAUD, BOUTHIER, BRILLIER, BUYAT, CHAMPOLLION, COUTURIER, de COMBARIEU, GAUTIER, JAIL, JOURDAN, JULHIET, MARION, PEYRIEUX, REY, RIVIER, RICHARD-BÉRENGER, TROUILLET, TROUILLON, de VERNA et de VIRIEU).

Les conclusions de la commission sont adoptées par 24 voix contre 2.

Ont voté pour MM. ANTHOARD, BABOIN, BERTRAND, BOUTHIER, BRILLIER, BUYAT, CHAMPOLLION, COUTURIER, de COMBARIEU, GAUTIER, JAIL, JOURDAN, JULHIET, MARION, MASSON, PEYRIEUX, REY, RIVIER, RICHARD-BÉRENGER, SESTIER, TROUILLET, TROUILLON, de VERNA et de VIRIEU.

Ont voté contre MM. ARNAUD et de BARRAL.

Se sont abstenus MM. BOVIER-LAPIERRE, COSTAZ, EYMARD-DUVERNAY, JOLLANS, MICHAL-LADICHÈRE, de NOLLY et Paul T.

M. MICHAL-LADICHÈRE propose alors de renouveler le voeu pressant pour que le chemin d'intérêt général de Saint-André-le-Gaz à Chambéry soit exécuté dans le plus bref délai possible.

M. JOURDAN déclare accepter le voeu s'il n'implique aucune pensée hostile à la concession BACHELIER.

M. MICHAL-LADICHÈRE répond qu'il n'entend pas protester contre le vote du conseil et qu'il accepte l'interprétation de M. JOURDAN. Le conseil émet à l'unanimité le voeu proposé.


I) La destruction des armoiries impériales sur la façade de la préfecture

  • Au cours de la même séance du 4 septembre 1872, M. de NOLLY lit le rapport de la commission du budget proposant de renvoyer la question de la destruction des armoiries impériales sculptées sur le fronton de la façade principale de la préfecture à la commission départementale.

Cette question de la destruction des armoiries impériales donne lieu à une manifestation d'agacement de M. MARION qui proteste contre cet ajournement et "insiste en termes énergiques pour que ces armoiries soient immédiatement supprimées".

M. SESTIER s'étonne de ces paroles et exprime le regret qu'à la dernière heure de la session et alors qu'un tiers au moins des membres du conseil est absent,M. MARION soit sorti de la réserve, que tous s'étaient imposée, de traiter les affaires du département sans y mêler des discussions politiques. M. SESTIER ne le suivra pas sur ce terrain, et il se bornera à expliquer les conclusions de la commission. Du reste, la question est bien simple et n'a rien qui doive passionner le conseil. Des études ont été prescrites pour le remplacement desarmoiries impériales. Aucun des projets produits n'ayant satisfait la commission, que pouvait-elle faire ? Ajourner de nouveau la question ou en renvoyer l'étude et au besoin la solution à la commission départementale. C'est précisément ce dernier parti qu'elle propose.

Au surplus, ajoute M. SESTIER, qu'est-ce que cette solution a de si pressé ? Que signifient ces insignes, si ce n'est que l'hôtel été construit sous l'Empire ? C'est l'histoire écrite sur les murs ; est-il bien nécessaire de l'effacer ?

Il comprend, mais non sans les déplorer, les mutilations de monuments qui se sont produites dans des moments d'effervescence populaire; mais ce qu'il comprend moins, c'est qu'après plusieurs années, et en temps calme, il faille nécessairement détruire, et ce qu'il admettrait moins encore, c'est qu'une assemblée composée d'hommes sages ordonnât cette démolition, sans avoir rien de prêt à mettre à la place.

M. ARNAUD insiste également pour leur destruction immédiate et dit qu'une position contraire est une "insulte au sentiment public."

Paul T. intervient ensuite pour dire qu'il ne saurait être suspect de sympathie pour le gouvernement déchu et il déclare qu'il est prêt à voter l'a suppression des armoiries ; mais il voudrait qu'en adoptant le principe de la mesure, on renvoyât à la commission départementale le soin de la faire exécuter, en lui recommandant de procéder à la suppression de ces armoiries et à leurremplacement dans le plus bref délai possible. Il fait au conseil une proposition formelle en ce sens.

M. BOVIER-LAPIERRE regrette que la destruction n'ait pas été effectuée plus rapidement et propose un remplacement par les armoiries du Dauphiné. M. EYMARD-DUVERNAY s'étonne d'entendre blâmer la commission départementale à propos d'une question en dehors de ses pouvoirs et dont elle n'avait pas à s'occuper.

M. THIBAUD déclare adhérer à la proposition de M. LAPIERRE, mais il insiste pour que la commission départementale soit chargée de faire procéder, à la fois à la suppression et au remplacement. Il demandé de plus que sa proposition ait la priorité.

Mais le conseil décide la suppression immédiate proposée par MM. MARION et ARNAUD.

Votent pour : MM. ANTHOARD, ARNAUD, BERTRAND, BOUTHIER, BRILLIER, BUYAT, BOVIER-LAPIERRE, COUTURIER, EYMARD-DUVERNAY, JAIL, JOURDANET, MICHAL-LADICHÈRE, MARION, MASSON, RECOURA, REY et TROUILLON.

Votent contre : MM. CHAMPOLLION, GAUTIER, JOURDAN, de NOLLY, RIVIER, RICHARD-BÉRENGER et SESTIER.

Paul T. et M. de VERNA s'abstiennent.

M. RICHARD-BÉRENGER précise qu'il n'entend pas que les armoiries soient conservées mais qu'il souhaitait voter pour leur destruction et leur remplacement simultanés. Il regrette par ailleurs que la proposition de Paul T. n'ait pas été soumise aux voix en premier.

Le conseil décide donc qu'à la diligence du préfet, les armoiries seront immédiatement supprimées, renvoyant ensuite à la commission départementale l'examen et la solution de la question relative à leur remplacement.

Ndr : à ce jour (2023), les écussons de façade de préfecture sont toujours vierges. La crainte de M. SESTIER s'est donc réalisée, les armoiries ayant été détruites, sans qu'une solution alternative n'ait été trouvée, laissant les écussons vierges.

Toutefois, les délibérations du 29 avril 1876 nous apprennent que le préfet en poste à l'époque, le célèbre Eugène POUBELLE, avait d'autres préoccupations plus urgentes que de satisfaire au martelage immédiat des armoiries, qui étaient d'ailleurs voilées à l'époque. En effet M. MARION revient alors à la charge indiquant que les armoiries sont toujours en place et, qui plus est, dévoilées ! Il demande donc au préfet; Jean-Baptiste LAURAS, de mettre en oeuvre la décision prise le 4 septembre 1872.


J) Constitution de la commission d'étude du régime administratif de la zone pastorale des montagnes

  • Lors de la séance du conseil général du 21 avril 1873, il est absent pour des motifs connus et agréés, ainsi que MM. de COMBARIEU, de SAINT-FERRIOL, VACHON et de VIRIEU.

M. CHARRIÈRE, président de la commission départementale, rappelle au conseil général que :

« Dans votre dernière session vous aviez prié M. le Préfet, d'accord avec la commission départementale, de nommer une commission chargée d'étudier la question de savoir s'il conviendrait de renouveler le voeu émis en 1869, que toute la zone pastorale des montagnes fût soumise au régime forestier et placée ainsi sous la surveillance de l'administration forestière, qui en réglementerait l'usage.

« M. le Préfet nous a proposé les noms qui suivent :

« MM. d'AGOULT (le comte), propriétaire à Voreppe.

« DUPONT-DELPORTE (le baron), propriétaire à Grenoble, président de la société d'agriculture.

« DUBOIS, ingénieur des mines à Grenoble.

de MONTEYNARD (le marquis), président de la société d'agriculture de Grenoble.

« REYMOND, ancien membre du conseil général, propriétaire à La Mure.

« SESTIER, membre du conseil général.

« SORREL, président du conseil d'arrondissement de Grenoble.

« TARATTE, ingénieur des ponts et chaussées.

« THIBAUD, avocat, membre du conseil général.

« M. BERNARD, inspecteur des forêts, chef de la commission de reboisement, assisterait aux séances avec voix consultative.

« La commission départementale a approuvé dans son entier la composition de cette commission, telle qu'elle était proposée par M. le Préfet.

  • Lors de la séance du 23 avril 1873, il est absent et valablement excusé ainsi que MM. REY et de SAINT-FERRIOL. Il est encore absent et valablement excusé lors de la séance du 24 avril, ainsi que M. JOURDANET. Il est toujours absent valablement excusé lors de la séance du 25 avril, ainsi que MM. ANTHOARD et COSTAZ.
  • Lors de la séance du 30 avril 1873
  • Par arrêté du préfet du 11 mai 1873, il est nommé membre de la commission spéciale chargée par le conseil général d'étudier, dans un but d'intérêt public, le placement de la zone pastorale des montagnes sous la tutelle de l'administration forestière. Les autres membres de cette commission étaient :
  • M. le comte d'ARGOULT, propriétaire à Voreppe ;
  • M. le baron DUPONT-DELPORTE, propriétaire, vice-président de la société d'agriculture ;
  • M. DUBOIS, ingénieur des Mines à Grenoble ;
  • M. le marquis de MONTEYNARD, président de la société d'agriculture ;
  • M. RAYMOND, ancien conseiller général, propriétaire à La Mure ;
  • M. SESTIER, conseiller général,
  • M. SORREL, président du conseil d'arrondissement de Grenoble et
  • M. TARATTE, ingénieur des Ponts-et-Chaussées à Grenoble.
  • M. BERNARD, inspecteur des forêts, chef du service du reboisement, était adjoint à la commission avec voix consultative.

Cette commission était présidée par M. SESTIER et M. TARATTE en était le rapporteur. M. BERNARD, en tant que chef du service du reboisement, y avait une voix consultative.


K) Premières discussions sur la concession BOURGAIN pour le chemin de fer de La Mure

  • Lors de la séance du 30 avril 1873 débute «l'affaire de la concession Bourgain» qui va durer plusieurs années. Pendant environ 5 ans, le conseil général s'étant hâté d'accorder des concessions de chemins de fer à M. BOURGAIN, entrepreneur, probablement en lien avec des promesses électorales, puis s'obstinant à souhaiter lui accorder des concessions en dépit de ses nombreux revirements s'agissant des conditions financières et de plusieurs défauts de présentation de garanties, de nombreuses et longues discussions auront lieu devant cette assemblée, menant finalement à l'abandon de ce projet, et la construction du chemin de fer sur un autre tracé qui ne sera mis en service qu'en 1888.

On remarque que dès la présentation du projet, Paul T. fait partie des rares conseillers généraux qui mettent en garde contre la précipitation à s'engager avec M. BOURGAIN.

Au nom de la commission du budget, M. ARNAUD lit. le rapport suivant :

« MESSIEURS ,

« Au nom de votre commission spéciale des chemins de fer d'intérêt local, notre honorable collègue, M. COUTURIER, vous a présenté un rapport, qui, après un exposé net, lucide et complet de la question examinée sous toutes ses faces, vous propose d'accueillir les demandes de M. BOURGAIN, c'est-à-dire de lui concéder, d'une part, le chemin de fer de La Mure à Grenoble, par La Motte, Vizille, Vaulnaveys, et, d'autre part, le réseau comprenant la ligne de Saint-André-le-Gaz au Pont-de-Beauvoisin, et celles de Vienne à Saint-Quentin, et de Vienne à Saint-Jean-de-Bournay; le tout avec les embranchements et sous les conditions indiqués audit rapport.

[...]

Le Préfet présente alors une dépêche du préfet de la Savoie lui indiquant que les projets de M. BOURGAIN pour la ligne Pont-de-Beauvoisin - Chambéry ne lui avaient pas paru suffisamment instruits pour les présenter au conseil général.

Le conseiller général RIVIER indique alors qu'il est très intéressé par la construction des lignes de chemins de fer, mais qu'il fait partie de la minorité de la commission du budget qui a demandé l'ajournement en attendant d'obtenir des garanties financières. Il ajoute par ailleurs que la ligne de Saint-André-le-Gaz se prolongeant en Savoie, il convient d'attendre la décision de ce département et que, concernant la ligne de La Mure, l'ingénieur-en-chef a présenté à M. BOURGAIN les objections les plus sérieuses quant à son projet, et "démontré qu'il est plein de lacunes et d'erreurs", un complément d'études étant donc nécessaire.

M. SESTIER se prononce aussi pour l'ajournement, invoquant le coût annoncé de 1.050.000 francs pour le département et les nombreuses lacunes du dossier de M. BOURGAIN. Il demande par ailleurs à connaître la situation des chemins de fer ruraux qui ont été créés ailleurs par cet entrepreneur

[ndr : ce point est particulièrement intrigant. Aujourd'hui encore il est difficile de trouver des informations sur ce M. BOURGAIN et sur les autres lignes qu'il aurait construites. Pendant les années que dureront les discussions sur cette concession, le manque d'éléments sur l'expérience de M. BOURGAIN sera régulièrement soulevé sans que les promoteurs de ses projets n'y répondent ou ne s'en alarment, et il est difficile de comprendre l'obstination de la majorité du conseil départemental à s'engager dans cette concession alors que le concessionnaire, outre les défauts de son projet, s'est toujours montré vague sur ses réalisations passées. Le seul M. BOURGAIN en lien avec les chemins de fer que j'aie pu retrouver jusqu'à présent est un W(illiam ?) BOURGAIN qui exploitait une ligne de chemins de fer à Beyrouth en 1905, rien n'indiquant qu'il s'agisse de la même personne...]

[ndr2 : William BOURGAIN, né le 26 août 1862 à Bougival, ingénieur des Arts-et-Manufactures, probablement décédé en 1930, a dirigé les chemins d'intérêt local de l'Hérault à la fin du XIX° siècle avant de partir pour Smyrne. Mais il ne peut évidemment s'agir de lui, il était trop jeune à l'époque ! Probablement le BOURGAIN du projet isérois était-il un membre de sa famille, père ou oncle...]

M. BRILLIER combat quant à lui l'ajournement, estimant que le dossier de M. BOURGAIN contient suffisamment d'éléments précis, notamment concernant la ligne de Vienne. Quant aux garanties, il indique préférable d'accorder à M. BOURGAIN le délai dont il a besoin, la concession pouvant être résiliée si elles n'étaient pas présentées (...)

Pour M. ARNAUD, "tout le monde reconnaît l'utilité des entreprises de M. BOURGAIN". Il indique par ailleurs, concernant le département de la Savoie, que celui-ci avait déjà pris des décisions par le passé impliquant l'Isère sans attendre les opinions de ce département... Concernant le coût, il indique que le département y gagnera à terme puisque les coûts d'entretien des routes diminueront. Il insiste sur le fait qu'il ne faut pas ajourner la conclusion de la concession puisque, précisément, celle-ci lui donnera un titre pour attirer les capitalistes et financer l'entreprise. Il dit : Sans aller à l'aventure, il ne faut pas être trop défiant, et lorsqu'il n'y a rien à dire sur le compte d'un demandeur en concession, et qu'on se trouve en présence d'études consciencieuses, on ne risque évidemment rien à traiter avec lui. Il affirme enfin que les critiques formulées par l'ingénieur-en-chef GENTIL étaient "générales" et "insaisissables" et que M. PASQUEAU (probablement un autre ingénieur) était d'un avis très différent.

M. SESTIER intervient à nouveau pour contredire M. ARNAUD, indiquant que les lacunes indiquées par M. GENTIL lui semblaient sérieuses et étayées. Il s'étonne aussi du manque de consultation des communes qui devront contribuer au financement du projet. Il estime par ailleurs que les conditions financières proposées par M. BOURGAIN sont trop dures pour le département, qui devrait notamment s'engager à verser annuellement 62.000 francs pendant 99 ans.

M. BRILLIER répond qu'il ne s'agit pour l'instant que de voter un engagement de principe, rien n'empêchant de discuter plus tard des questions techniques et des moyens.

M. ARNAUD abonde et déclare que le département pourra faire un emprunt auprès du Crédit foncier pour financer les concessions.

M. RIVIER intervient à nouveau pour s'opposer, affirmant comme M. SESTIER que les arguments fournis par l'ingénieur-en-chef lui paraissaient complets et qu'il s'était montré très sévère envers le projet de M. BOURGAIN, le rapport de celui-ci étant en revanche laconique.

Paul T. dit qu'il votera pour l'ajournement. Il croit que l'on se presse trop d'accorder des concessions de chemins de fer, et, dans l'espèce, comme M. BOURGAIN est loin d'être en situation de mettre la main à l'oeuvre, il ne voitaucun inconvénient à ajourner, tandis qu'il y en aurait beaucoup à se lier immédiatement.

Ce qui s'est passé pour la ligne de Saint-Genix en est la preuve.

Il rappelle que malgré sa résistance et celle de plusieurs de ses collègues, on a tenu à concéder cette ligne de Saint-Genix à M. BACHELIER, et aujourd'hui on est obligé de reconnaître que l'on a eu tort et que le tracé par Saint-André-le-Gaz est préférable.

Il y a d'autant moins lieu de se hâter que les études présentées par M. BOURGAIN sont absolument insuffisantes.

M. PASQUEAU déclare, en effet, que, pour la ligne de Vienne, il s'est borné à emprunter son propre travail. (ndr : on voit ici à quel point la position de M. ARNAUD concernant l'approbation de cet ingénieur était différente !) D'autre part, la ligne de La Mure paraît complètement inexécutable, dans les termes oùelle est proposée. Enfin, la commission spéciale reconnaît elle-même qu'il y a nécessité d'exiger du demandeur des garanties financières, et que, jusqu'à présent, il n'en a fourni aucune, ce qui n'empêche pas le rapport de conclure à ce que les concessions lui soient accordées. Paul T. insiste sur cette contradiction, et il demande que la question soit ajournée jusqu'à ce que l'on soit en présence d'un projet de traité qui puisse servir de base à la discussion.

M. BOVIER-LAPIERRE intervient ensuite pour se prononcer contre l'ajournement. Il reconnaît qu'il y a eu précipitation dans le dossier de Saint-Genix mais il le justifie par certaines nécessités. Il indique par ailleurs que la ligne que doit construire M. BOURGAIN étant préférable à celle de M. BACHELIER, un vote d'ajournement pourrait être perçu comme défavorable par le gouvernement lorsqu'il aura à trancher sur la ligne à privilégier. M. BOVIER-LAPIERRE dit en outre que les conditions financières proposées lui paraissent favorables et que des garanties lui ont été imposées [ndr : cette affirmation est curieuse car M. ARNAUD lui-même a reconnu qu'il n'y avait pas de garanties pour l'instant]. S'il reconnaît que M. BOURGAIN ne présente pas de liste d'actionnaires, cela est, selon lui, logique tant que la concession qu'il sollicite ne lui est pas accordée.

M. GAUTIER propose une solution intermédiaire : concéder immédiatement la ligne de Saint-André au Pont-de-Beauvoisin pour laquelle M. BOVIER-LAPIERRE a indiqué une urgence, et surseoir pour celles de Vienne et de La Mure qui soulèvent encore d'importantes objections techniques. Il indique en présence de ce qui se voit ailleurs, notamment dans l'Hérault, pour des entreprises du même genre, on s'effraie malgré soi en voyant M. BOURGAIN se présenter seul pour supporter un fardeau aussi lourd.

M. COUTURIER fournit quelques renseignements sur les références indiquées par M. BOURGAIN et explique qu'elles lui ont été demandées tardivement (ndr : ce qui prouve que spontanément il ne les lui a pas demandées ! Quelle curieuse négligence !) ce qui ne lui a pas permis de les donner aussi complètes qu'il l'aurait voulu.

M. CHARRIÈRE fait ensuite remarquer que le mandat que l'on propose de confier à la commission départementale, et qui consisterait à se constituer juge des garanties que M. BOURGAIN fournira, entraînerait pour elle une très grande responsabilité. Il ne voudrait pas laisser un seul instant au conseil la pensée qu'elle (la commission départementale) l'acceptera, et non-seulement il est, dès à présent pour ce qui le concerne, décidé à s'y soustraire, mais il sait que c'est aussi l'intention de plusieurs de ses collègues. Il lui a paru indispensable que le conseil sût, dès à présent, qu'il serait obligé de se réunir lui-même pour apprécier les garanties qui seraient offertes.

Onze membres du conseil demandent un scrutin public. La discussion reprend entre Paul T. et MM. de COMBARIEU, BRILLIER, GAUTIER, SESTIER, ARNAUD et BOUTHIER mais le procès-verbal ne retranscrit pas leurs propos.

Le conseil décide que la question de l'ajournement sera posée la première. M. EYMARD-DUVERNAY proteste et demande à voter d'abord sur la division, affirmant que le règlement prévoit que la question sur la division doit être votée en premier. MM. de COMBARIEU et Paul T., sans s'opposer à la division, affirment qu'il est plus simple de voter d'abord sur l'ajournement. Le conseil confirme qu'il sera procédé de cette manière.

M. BABOIN, parlant en son nom ainsi qu'en celui de MM. JOURDAN, RICHARD-BÉRENGER, RIVIER, de COMBARIEU et Paul T., motive par avance son vote et celui de ses collègues dans les termes suivants :

« Nous constatons l'intérêt particulièrement sympathique que présentent les lignes dont la concession est demandée ; mais nous votons l'ajournement jusqu'à une session extraordinaire, aussi rapprochée que possible, pour permettre à M. le Préfet de faire le complément d'instruction nécessaire. »

L'ajournement général est repoussé par 24 voix contre 11.

Ont voté pour : Ont voté pour, outre Paul T. : MM. BABOIN, BOUTHIER, CHAMPOLLION, CHARRIÈRE, de COMBARIEU, JOURDAN, RICHARD-BÉRENGER, RIVIER, SESTIER et de VERNA.

Ont voté contre : MM. ANTHOARD, ARNAUD, BERTRAND, BRILLIER, BUYAT, BOVIER-LAPIERRE, COUTURIER, EYMARD-DUVERNAY, JAIL, JOURDANET, JOLLANS, JULHIET, MICHAL-LADICHÈRE, MASSON, de NOLLY, PEYRIEUX, PIERRI, RECOURA, REYNIER, ROCHER, TROUILLET, TROUILLON, VACHET et de VIRIEU.

M. GAUTIER s'abstient.

L'ajournement de la ligne de Saint-André-le-Gaz est repoussé par 27 voix contre 9.

Ont voté pour : MM. BABOIN, CHARRIÈRE, de COMBARIEU, JOURDAN, RICHARD-BÉRENGER, RIVIER, SESTIER et de VERNA.

Ont voté contre : MM. ANTHOARD, ARNAUD, BERTRAND, BRILLIER, BOUTHIER, BUYAT, BOVIER-LAPIERRE, CHAMPOLLION, COUTURIER, EYMARD-DUVERNAY, HAUTIER, JAIL, JOURDANET, JOLLANS, JULHIET, MICHAL-LADICHÈRE, MASSON, de NOLLY, PEYRIEUX, PIERRI, RECOURA, REYNIER, ROCHER, TROUILLET, TROUILLON, VACHET et de VIRIEU.

L'ajournement du réseau de Vienne est repoussé par 24 voix contre 10.

Ont voté pour : MM. BABOIN, CHARRIÈRE, de COMBARIEU, EYMARD-DUVERNAY, GAUTIER, RIVIER, RICHARD-BÉRENGER, SESTIER, Paul T. et de VERNA.

Ont voté contre : MM. ANTHOARD, ARNAUD, BRILLIER, BOUTHIER, BUYAT, BOVIER-LAPIERRE, COUTURIER, JAIL, JOURDANET, JOLLANS, JULHIET, MICHAL-LADICHÈRE, MASSON, de NOLLY, PEYRIEUX, PIERRI, RECOURA, REYNIER, ROCHER, TROUILLET, TROUILLON, VACHER et de VIRIEU.

N'ont pas pris part au vote : MM. BERTRAND et CHAMPOLLION.

L'ajournement de la ligne de la Mure est repoussé par 23 voix contre 10.

Ont voté pour : MM. BABOIN, CHARRIÈRE, de COMBARIEU, GAUTIER, JOURDAN, RICHARD-BÉRENGER, RIVIER, SESTIER, Paul T. et de VERNA.

Ont voté contre : MM. ANTHOARD, ARNAUD, BRILLIER, BUYAT, BOVIER-LAPIERRE, CHAMPOLLION, COUTURIER, EYMARD-DUVERNAY, JAIL, JOURDANET, JOLLANS, JULHIET, MICHAL-LADICHÈRE, MASSON, de NOLLY, PEYRIEUX, RECOURA, REYNIER, ROCHER, TROUILLET, TROUILLON, VACHER et de VIRIEU.

N'ont pas pris part au vote : MM. BERTRAND, BOUTHIER et PIERRI.

Les conclusions de la commission du budget sont adoptées par 25 voix : MM. ANTHOARD, ARNAUD, BRILLIER, BUYAT, BOVIER-LAPIERRE, CHAMPOLLION, COUTURIER, EYMARD-DUVERNAY, GAUTIER, JAIL, JOURDANET, JOLLANS, MICHAL-LADICHÈRE, MASSON, de NOLLY, PEYRIEUX, RECOURA, REYNIER, RIVIER, ROCHER, TROUILLET, TROUILLON, VACHER et de VIRIEU.

N'ont pas pris part au vote : MM. BABOIN, BERTRAND, CHARRIÈRE, de COMBARIEU, JOURDAN, RICHARD-BÉRENGER, SESTIER, Paul T. et de VERNA.

C'est le début de la longue saga des concessions Bourgain devant le conseil général, qui se développera en dépit de l'opposition des ingénieurs, de l'administration préfectorale, de l'absence réitérée de garanties et de références avant que le projet ne doive être abandonné... Elle sera en outre coûteuse puisque le conseil général devra indemniser M. BOURGAIN pour les études réalisées jusqu'à la fin de non-recevoir définitive opposée par l'État à son projet en octobre 1878 (il réclamera même des paiements pour les études faites après que l'État lui a demandé de cesser ses travaux). En avril 1878, le conseil général persistait encore à lui confier le projet et lui octroiera même les indemnités demandées pour les études menées alors que M. BOURGAIN savait que le projet lui était retiré !


L) Discussions sur l'extension d'un chemin de Grenoble à Lans-en-Vercors

  • Lors de la séance du 30 avril 1873, la discussion porte sur le chemin d'intérêt commun n°6 de Grenoble à Lans (ndr : Lans-en-Vercors), par Parizet (ndr : commune de Seyssinet-Pariset). M. RECOURA, rapporteur du projet, conclut à l'ouverture d'un tronçon dans la forêt des Mûres allant jusqu'au "chemin des Bergères" sur 421m88, à la rectification de la rampe de Seyssins en dessous du clos Leharivel, et la rectification de la rampe de Seyssinet depuis le village jusqu'à la croix Pacalaire.

C'est ce dernier point qui donne lieu à discussion. Paul T. demande, par voie d'amendement, l'adoption d'un tracé alternatif, le "tracé vert" au lieu du "tracé bleu", et, développant sa proposition, il fait remarquer que les deux tracés se présentent dans des conditions absolument égales, puisque chacun d'eux a été successivement approuvé : le tracé bleu, par un arrêté préfectoral du 2 août 1869, et le tracé vert, par arrêté du 6 janvier 1872.

Aujourd'hui, le conseil, chargé de trancher la difficulté, doit prendre en considération tout à la fois la différence de pente et celle de dépense.

Or, le tracé vert aurait une pente moyenne de 74 millimètres, ce qui n'a rien d'excessif, et la pente du tracé bleu varierait de 63 à 67 millimètres.

D'autre part, le tracé vert est évalué 4,800 fr., et, en réalité, la dépense ne dépasserait pas 3,000 fr., M. REY offrant une subvention de 1,000 fr. ainsi que l'abandon gratuit d'une partie de terrain nécessaire, tandis que la somme qu'exigerait l'exécution du tracé bleu est, dès à présent, évaluée à 10,000 fr.

En présence d'un écart aussi minime pour la pente, aussi considérable pour la dépense, il n'y a pas à hésiter.

Il est certain, d'ailleurs, que le tracé bleu coûtera beaucoup plus de 10,000 fr, par suite de l'indemnité considérable qu'il faudra payer à M. REY, dont le tracé bleu partage la propriété en deux, dans les conditions les plus dommageables. On prétend, il est vrai, que le chiffre de 40,000 fr. qu'il réclame est très exagéré ; mais il est impossible de prévoir quelle sera la décision du jury, et il serait fâcheux de faire courir de pareilles chances, sans intérêt sérieux, aux communes qui font les frais de ce chemin et au département qui en supporte également unepartie.

M. RECOURA rappelle que le tracé bleu a été choisi car la pente est plus faible et qu'il suit une ligne droite tandis que le tracé vert est en lacets. Il affirme par ailleurs que la demande d'indemnisation de M. REY n'est pas sérieuse car il a acheté le terrain en connaissant l'existence de ce projet. Il cite une délibération de la commune de Parizet datant de 1854.

Mais Paul T. répond en citant les termes d'une délibération du conseil municipal de Parizet, en date du 9 juillet 1865, qui, repoussant les tracés proposés à cette époque, demandait qu'on ne touchât pas à la propriété GUEYNEAU (propriétaire avant M. REY), dans le double but d'éviter une dépense excessive et de ménager les convenances de cette famille vis-à-vis de laquelle la commune avait des raisons de se montrer reconnaissante. Il ajoute que des trois communes qui concourent à la dépense, deux sont sans intérêt dans la question, et que le tracé bleu ne profitera, en réalité, qu'à deux ou trois propriétaires de Seyssinet. Il termine en donnant lecture de l'arrêté préfectoral de 1872, qui lui paraît décisif.

M. RECOURA explique que la délibération du 9 juillet 1865 n'est pas au dossier. Il soutient que si on n'accorde pas à la commune de Parizet le tracé qu'elle demande, il faudra modifier la répartition du contingent.

Paul T. formule son amendement par écrit et demande à la fois l'adoption du tracé vert et le renvoi au préfet, pour examiner s'il y aurait lieu d'adopter une nouvelle répartition de la dépense entre les communes intéressées.

Après un premier vote de résultat indécis ("qualifié d'épreuve douteuse" ce qui signifie que certaines signatures ou leur sens n'était pas clair, ou bien qu'il y a eu égalité), l'amendement est repoussé par 13 voix contre, 11 voix pour et 2 abstentions.

Le conseil décide donc l'expropriation nécessaire à ce projet.


M) Rapport de la Commission spéciale sur le déboisement et le dégazonnement dans le département de l'Isère - autres questions d'administration interne au département

  • Le 10 juillet 1873, il est signataire avec les autres membres de la Commission spéciale sur le déboisement et le dégazonnement dans le département (MM. le marquis de MONTEYNARD, SORREL, REYMOND, BERNARD, d'AGOULT, DUPONT-DELPORTE, DUBOIS et TARATTE (rapporteur)) d'un rapport très complet sur la question qui conclut à la nécessité de placer la zone pastorale des montagnes sous la tutelle de l'administration forestière. Ce rapport est présenté lors de la séance du 23 août 1873 du conseil général.

Source : Rapports et délibérations / Conseil général de l'Isère, août 1873, 5° séance.

Pour lire l'intégralité du rapport de la commission spéciale :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57445423/f163.item.r=thibaud

  • Lors de la séance du 18 août 1873, il est nommé membre de la Commission du Budget avec MM. ARNAUD, BABOIN, BOUTHIER, BRILLIER, CHARRIERE, JOLLAND, JULHIER, MICHAL-LADICHERE, PEYRIEUX, PICAT, PIERRI, RICHARD-BERENGER, RIVIER, ROCHER, de SAINT-FERRIOL, SESTIER.

Le conseiller COUTURIER demande que soit constituée une commission spéciale aux chemins de fer. Paul T. approuve cette proposition. Après une discussion à laquelle prennent également part MM. VACHON, BRILLIER, RIVIER, JOURDAN et GAUTIER, le conseil adopte cette proposition que Paul T. reformule ainsi : nommer une commission spéciale chargée d'étudier toutes les questions de chemins de fer d'intérêt départemental.

Le conseil décide, en outre, que cette commission sera composée de treize membres qui seront pris, savoir : cinq dans l'arrondissement de Grenoble, trois dans celui de Vienne, trois dans celui de la Tour-du-Pin et deux dans celui de Saint-Marcellin.

  • Le 19 août 1873, il signe en tant que membre de la commission d'initiative du conseil général le procès-verbal d'élection du secrétaire-rédacteur des séances du Conseil général. M. EYMARD-DUVERNAY est élu avec 36 voix. M. VACHON obtient 19 voix, M. JAIL en obtient 15, M. RECOURA 8, M. BOUTHIER 7, MM. BABOIN et THIBAUD chacun une. M. de SAINT-FERRIOL propose ensuite, étant donné la charge importante que représente la charge de secrétaire-rédacteur, de la confier à un employé spécial du conseil général. La Commission approuve cette proposition et la renvoie à la Commission du budget.

Source : Rapports et délibérations / Conseil général de l'Isère, août 1873, 2° séance.

Le même jour, il demande avec MM. PIERRI, de COMBARIEU, RICHARD-BÉRENGER, RECOURA, TROUILLET, Eugène CHARRIÈRE, GAUTIER, Henri PICAT, JOLLANS et JULHIET la nomination d'un employé rédacteur appointé pour la préparation des procès-verbaux des séances du conseil général.

  • Le 21 août, il lit au nom de la Commission du Budget le rapport suivant :

MESSIEURS,

Une proposition émanée de l'initiative de plus de dix de vos membres a été faite dans le but d'alléger la tâche de vos secrétaires.

Les auteurs de la proposition vous demandaient de mettre à la disposition du bureau un employé spécialement chargé de préparer la rédaction des procès-verbaux de nos séances.

Vous avez témoigné, par une prise en considération d'urgence, que cette proposition répondait à vos préoccupations et vous avez chargé votre commission du budget de vous présenter un rapport sur la question qui vous était soumise.

Votre commission a dû se demander tout d'abord si le concours d'un employé-rédacteur pourrait affranchir, d'une manière bien efficace, vos secrétaires des exigences et des préoccupations de leur lâche. Le procès-verbal, oeuvre de votre bureau qui en conserve la responsabilité, quelle que soit l'organisationdu service, devra toujours être, on ne peut l'oublier, de la part de vos secrétaires, l'objet d'une surveillance et d'une collaboration attentives. Aucun concours matériel ne saurait les affranchir, dans l'accomplissement consciencieux des devoirs que leur impose votre confiance, de l'obligation d'y consacrer une part toujours considérable de temps et de soins.

D'un autre côté, l'attention de votre commission a dû se porter sur les difficultés que rencontrerait le choix d'un employé-rédacteur. La nature de la mission qui lui serait confiée, —- la question de dépense, — l'embarras de trouver en dehors des bureaux de la préfecture quelqu'un qui pût se consacrer à cette oeuvre temporaire, l'inconvénient de détourner de son service, pendant la durée de vos sessions, un des employés principaux de l'une des divisions, tout se réunit pour réduire singulièrement le nombre des candidats.

II y a donc lieu de craindre que le but que les auteurs de la proposition cherchaient à atteindre, celui d'affranchir vos secrétaires des détails et des longueurs d'un travail qui les enlève à vos autres travaux, ne pût être atteint par le concours d'un employé-rédacteur.

Votre commission a dû alors, pour compléter l'étude de la question que vous lui aviez renvoyée, se demander si le résultat que les auteurs de la proposition avaient en vue pouvait être obtenu de quelque autre manière.

Il lui a paru qu'un moyen se présentait naturellement d'alléger la tâche de vos secrétaires, par la division du travail, en augmentant leur nombre. Avec deux secrétaires seulement, il suffit que l'un d'eux soit absent ou empêché, pour que le fardeau retombe tout entier sur un seul. Si leur nombre était porté à quatre, la rédaction du procès-verbal pourrait, dans toutes les éventualités, être répartie entre plusieurs. Vos secrétaires conserveraient ainsi la faculté de participer aux travaux des commissions et à l'étude des dossiers, et l'honneur d'être membres de votre bureau cesserait d'entraîner pour eux un assujettissement de tous les jours et une tâche trop absorbante.

Y a-t-il inconvénient à doubler le nombre de vos secrétaires ?

Votre commission ne l'a pas pensé. Le nombre des secrétaires est une question d'appréciation et de convenances personnelles. Les règlements de certains conseils généraux ont porté à quatre le nombre des secrétaires. Rien n'exige d'ailleurs que tous les secrétaires siègent en même temps au bureau et ils peuvent s'entendre pour se charger à tour de rôle du procès-verbal de la séance et des autres soins qu'il entraîne.

L'augmentation du nombre des membres de votre bureau apporterait une modification au règlement que vous avez adopté le 10 avril 1872. Aux termes de l'art. 47, les dispositions de ce règlement ne peuvent être modifiées que sur la proposition de dix membres au moins et celle proposition doit être soumise àl'examen d'une commission spéciale. La première de ces conditions est remplie par la proposition qui vous a été soumise ; quant à la seconde, il nous a paru qu'en nous renvoyant d'urgence l'examen de cette proposition, vous aviez entendu nous attribuer le rôle et les pouvoirs de la commission spéciale prévuepar l'art. 47.

En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer de modifier l'art. 2.de votre règlement et de porter à quatre le nombre, des secrétaires dont la nomination est prévue par cet article.

Si vous approuviez ces conclusions, il y aurait lieu de procéder, à la suite de votre décision, à la nomination de deux nouveaux secrétaires.

Le conseil adopte les conclusions du rapport.


N) Rapport de la Commission du budget sur la mise en place d'un service météorologique départemental

  • Lors de la même séance, il lit un autre rapport au nom de la même Commission à propos du souhait du préfet de mettre en place un service météorologique départemental. Il est favorable à cette proposition :

MESSIEURS,

M. le Préfet vous propose d'inscrire à votre budget un crédit de 2,000 fr. pour l'organisation d'un service d'observations météorologiques dans le département.

L'importance de l'étude des lois qui régissent le climat et les variations atmosphériques n'a pas besoin d'être signalée.

L'empressement avec lequel la crédulité publique demande encore aujourd'hui aux almanachs des prévisions sur le temps, si utiles à l'agriculture, à la marine et à une foule d'entreprises, offre un exemple significatif de l'intérêt pratique qui s'attache à la météorologie.

Le département de l'Isère, pays de grandes montagnes, offre un champ particulièrement intéressant et fécond aux observations. Sans parler des phénomènes spéciaux ni des lois particulières qui se rattachent au climat des régions accidentées et montagneuses, les grandes montagnes dont la hauteurpermet de déterminer facilement celle des nuages et d'observer les courants atmosphériques, fournissent un élément précieux d'observations à la météorologie.

Le département de l'Isère est donc un de ceux où l'organisation régulière et suivie d'observations météorologiques serait particulièrement intéressante et utile. Les tentatives faites depuis 1856 pour atteindre ce but ont été, jusqu'à présent, incomplètes et trop peu suivies. Le vote de la dépense qui vous estproposée sera à la fois un témoignage de votre sympathie pour cette oeuvre scientifique éminemment utile, et un moyen de lui fournir les ressources matérielles qui lui ont auparavant fait défaut.

La dépense de 2,000 fr. qui vous est proposée ne se reproduira pas d'ailleurs chaque aimée.

L'acquisition et l'installation de baromètres et de pluviomètres dans les diverses stations d'observations exigera la première année une somme de 1,500 fr.

Le crédit ordinaire à prévoir pour dépenses courantes et frais d'entretien ne dépassera donc pas 500 fr.

Votre commission vous propose de voter le crédit proposé par M. le Préfet.

Le conseil, consulté, adopte les conclusions du rapport qui précède.


O) Rapport de la Commission du budget sur l'entretien des tribunaux

  • Le 22 août 1873, il lit au nom de la commission du budget le rapport suivant :

MESSIEURS,

Votre commission du budget vous propose de voter le crédit ordinaire qui figure chaque année à votre budget pour pourvoir aux frais d'entretien, de loyer et aux menues dépenses de la cour d'assises, des tribunaux et des justices de paix du département.

Dans ce crédit figure une somme de 1,200 fr. pour l'entretien ordinaire des tribunaux de Grenoble, Vienne, Bourgoin et Saint-Marcellin. M. l'Architecte demande que cette allocation ne soit pas répartie d'avance et obligatoirement entre les quatre tribunaux, de manière à lui laisser la faculté de consacrer,suivant les circonstances, une part plus considérable ou même la totalité du crédit à quelques-uns de ces tribunaux seulement. La minimité de la somme, l'avantage évident d'en disposer, suivant les besoins du service, en faveur des tribunaux où il est urgent de faire une dépense dont le chiffre ne peut être invariablement fixé d'avance, nous ont paru justifier complètement la demande de M. l'Architecte. Nous vous proposons, en conséquence, de l'autoriser à disposer, suivant les besoins et de la manière qu'il jugera la plus utile, du crédit total de 1,200 fr., sans l'obliger à affecter chaque année à chacun des tribunaux une somme proportionnelle.

M. le Procureur de la République à Grenoble et M. le Président du tribunal de Bourgoin demandent au département une allocation extraordinaire de 1,200 fr. pour le parquet de Grenoble, et de 700 fr. pour le tribunal de Bourgoin. Ces deux sommes seraient destinées à éteindre un arriéré de dépenses remontant à plusieurs années. Le chef du parquet de Grenoble et le chef du tribunal de Bourgoin exposent que les allocations annuelles qui leur sont, faites pour menues dépenses sur le budget départemental suffisent à peine à leurs dépenses courantes. Il ne leur est pas possible de faire d'économies et d'éteindre ainsi les dettes pour lesquelles ils font appel à notre concours.

Votre commission a pensé qu'il convenait de constater tout d'abord ce qu'il y a de regrettable dans ces excédents de dépenses qui ne se révèlent que plusieurs années après le fait accompli, alors qu'il est difficile d'apprécier la nécessité de la dépense et que les responsabilités se sont déplacées par le changement des magistrats. Les corps judiciaires sont tenus de ne pas excéder les limites des allocations qui leur sont faites. Ils ont à cet égard une obligation de bonne administration et de vigilance. Lorsque les allocations sont insuffisantes, ils doivent prendre une délibération motivée et s'adresser à M. le Garde des Sceaux pour en obtenir l'augmentation.

Votre commission a dû toutefois reconnaître que de graves considérations commandaient de mettre un terme à la situation qui nous était révélée. On ne peut laisser des corps judiciaires dans l'impuissance de pourvoir à leurs engagements ; il ne serait conforme ni aux convenances ni à l'équité de laisser les magistrats, sous l'administration desquels ces dettes n'ont pas été créées, en présence des réclamations qui leur sont adressées ;

Mais en vous proposant de liquider cet arriéré, nous pensons qu'il convient de constater qu'il y a eu dans l'administration du parquet de Grenoble et du tribunal de Bourgoin une négligence regrettable et que votre intervention pour réparer les suites de cette négligence n'a lieu qu'à titre de mesure exceptionnelle.

Sous le bénéfice, de ces réserves, votre commission vous propose d'inscrire à votre budget, à titre d'allocation pour dépenses extraordinaires :

1° une somme de 1,200 fr. allouée au tribunal de Grenoble pour le compte du parquet ;

2° une somme de 700 fr. allouée au tribunal de Bourgoin.'

Ces conclusions sont adoptées par le conseil.

  • Le même jour, 22 août 1873, il intervient au cours d'un débat sur la réunion des communes de Saint-Laurent-du-Pont et Entre-Deux-Guiers à propos de laquelle les conseillers généraux estiment devoir donner leur avis consultatif, ce que contestait le préfet, M. ANDRÉ, opposé à cette réunion.

Ndr : l'avis du préfet semble avoir prévalu puisqu'en 2020, les deux communes sont toujours distinctes.

  • Lors de la même séance, il est élu secrétaire du Conseil général avec 23 voix. M. BOUTHIER (24 voix) est également élu. Les autres conseillers ayant reçu des voix étaient MM. JAIL (18 voix), RECOURA (17 voix) et TROUILLET (2 voix).


P) Débats sur la concession de chemins de fer BOURGAIN - suite

  • Lors de la séance du 23 août 1873, il intervient suite à la lecture du rapport de M. COUTURIER au nom de la commission des chemins de fer. Il fait remarquer que, malgré les termes du rapport qui propose de confirmer les concessions faites à M. BOURGAIN, elles ne constitueront, en réalité, qu'un simple projet, tant qu'il ne sera pas intervenu un traité et un cahier des charges acceptés de part et d'autre. Il ajoute qu'il conviendrait de se prononcer sur le point de savoir qui sera chargé de la rédaction de ces documents.

M. GAUTIER répond qu'ils ont été rédigés par les ingénieurs du contrôle et que quelques-unes des conditions insérées au rapport ne sont autre chose que des modifications jugées nécessaires par la commission spéciale. Si le conseil adopte les conclusions qui lui sont soumises, son vote impliquera approbation des projets ainsi modifiés et les concessions deviendront définitives du jouroù M. BOURGAIN aura signé le traité et fourni les garanties nécessaires.

M. THIBAUD, en se déclarant satisfait des explications qui viennent d'être données, déclare qu'il persiste à considérer la ligne de La Mure, telle qu'elle est projetée par M. BOURGAIN, comme impossible à construire et à exploiter. Il ajoute que c'est par suite d'une erreur évidente que le rapport présente les conditions qui lui avaient été imposées comme remplies, alors qu'il n'a pas versé le cautionnement mis à sa charge et qu'il a présenté pour toute garantie une lettre de la Société des dépôts et comptes courants qui ne contient aucun engagement. Une discussion s'ensuit entre les conseillers généraux.

Pour resituer cette problématique dans son contexte historique et économique, il faut savoir que le trajet proposé par le concessionnaire BOURGAIN rallongeait la ligne de 15 km, augmentant considérablement le coût d'évacuation du charbon par la mine de La Mure qui était exploitée par Eugène CHAPER, le beau-frère de Paul T. La Compagnie de La Mure protestera de 1873 à 1878 contre ce projet. Paul T. rédigera d'ailleurs un rapport contre ce projet en 1877. En 1878, le Conseil général se rangera à l'avis de la Compagnie des Mines et adoptera le tracé définitif. Le conseil général accepta une ligne d'intérêt général entre Saint-Georges-de-Commiers et La Mure. L'Etat participa à la construction de cette ligne, le conseil général donna une subvention de 1 200 000 francs et la Compagnie des Mines s'engagea pour 600 000 francs sous réserve que ses intérêts soient pris en compte dans le tracé et les tarifs.

Ndr : la question des concessions BOURGAIN, qui va agiter le conseil général pendant plus de 5 ans, a été l'une des plus épineuses à cette époque au conseil général. En effet, un certain M. BOURGAIN proposait de construire plusieurs lignes de chemins de fer et que l'on en lui octroie la concession. La façon dont cette concession est arrivée devant le conseil général n'est pas claire. En effet, le préfet regrettait initialement qu'elle soit arrivée devant le conseil général illégalement, sans avoir été soumise préalablement à l'administration pour qu'elle l'examine. Par ailleurs, le tracé proposé est vivement critiqué par la Compagnie des Mines de La Mure, évidemment très intéressée par le tracé de la ligne Grenoble - La Mure. Son opposition tient notamment au fait que M. BOURGAIN ne présente pas selon elle les garanties d'expérience suffisantes (et en effet, en 2023, il demeure difficile de retrouver des informations sur la compagnie de chemins de fer de M. BOURGAIN, les lignes qu'il aurait construites ou exploitées, et même sur la propre identité précise de M. BOURGAIN), et par ailleurs qu'elle rallongeait le trajet de parcours pour l'évacuation du charbon de 15 km, augmentant ainsi le prix du transport.

La question de ces concessions va occuper le conseil général pendant environ 5 ans et les projets BOURGAIN seront finalement abandonnés après d'interminables débats suite aux changements successifs des conditions financières demandés par M. BOURGAIN, ainsi que des aspects techniques de la construction comme l'écartement des voies.

Il est possible que des recherches centrées sur un opposant à ces concessions nuisent à l'objectivité, même a posteriori, mais à la lecture des délibérations du conseil général, on a tout de même du mal à comprendre pourquoi la majorité du conseil général s'est précipitée sur ce projet à l'époque en dépit des protestations de l'administration, sans que d'autres projets concurrents soient proposés par la commission départementale des chemins de fer, et en dépit des fortes objections tant techniques que financières présentées par Paul T., porte-parole officieux des Mines de La Mure, défendant ses propres intérêts mais aussi ceux d'une entreprise d'un intérêt économique local alors très important, et qui sera d'ailleurs ultérieurement la cause de la conservation de cette ligne. On a de même du mal à saisir la persistance à vouloir accorder les concessions à ce M. BOURGAIN, alors que celui-ci modifie à plusieurs reprises son projet en demandant des concessions (financières) de plus en plus fortes au département. En désespoir de cause, ne pouvant faire changer d'avis la commission des chemins de fer ainsi que la majorité du conseil général, Paul T. finira par faire publier une protestation écrite en 1877, coécrite avec son beau-frère Eugène CHAPER, député de l'Isère et directeur des Mines de La Mure. En 1878, le conseil général se voit contraint d'examiner les arguments proposés par Paul T. qui avaient jusque-là étaient qualifiés d'«opposition systématique», et les projets de concession BOURGAIN seront abandonnés. Le département finira par adopter l'un des projets présentés par Paul T. (ligne d'intérêt général entre Saint-Georges-de-Commiers et La Mure). C'est M. RIVOIRE-VICAT, ingénieur-en-chef des Ponts-et-Chaussées, d'une excellente réputation technique, qui sera à la tête du projet qui ne s'achèvera qu'en 1885 pour une inauguration effective en 1888. Mais à une époque où les chemins de fer étaient en fort développement et où les sociétés ayant pignon sur rue et pouvant procéder à la construction étaient relativement nombreuses, les motifs de cette obstination de plus de 5 ans à vouloir accorder les concessions à ce M. BOURGAIN, a priori assez obscur, sans vouloir examiner d'autres options, et retardant d'autant l'adoption d'un projet acceptable par le département et les acteurs économiques locaux, demeure toujours, en l'état de mes recherches, un mystère...

Des informations sur la chronologie de la construction du chemin de fer de La Mure peuvent être trouvées sur le site "Structurae" :

https://structurae.net/fr/ouvrages/ligne-de-chemin-de-fer-de-la-mure

Plusieurs vidéos intéressantes sur cette ligne de chemins de fer, aujourd'hui touristique, peuvent également être consultées sur internet (émission "Des Racines & des Ailes" et production "Videotel" notamment).


Q) Octroi de divers crédits et subventions

  • Lors de la même séance, il lit le rapport suivant au nom de la commission du budget :

MESSIEURS,

Par son rapport n° 72 sur les encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts, M. le Préfet vous propose d'allouer divers crédits arrivant à 2,300 fr., dont nous vous demandons l'adoption, savoir :

1° Subvention à l'Académie delphinale : 400 fr

2° à la Société de statistique : 400 fr

3° à la Société de médecine et de pharmacie 300 fr

4° à M. BERNARD, élève architecte à l'école nationale des Beaux-Arts : 800 fr [ndr : il s'agit probablement de Jules BERNARD (1849-1917), futur conservateur du musée de Grenoble]

5° Prix à distribuer aux élèves de la Faculté de droit de Grenoble : 400 fr

Total 2,300 fr

Nous vous proposons également de maintenir l'allocation de 700 fr. qui figure chaque année à votre budget pour frais de reliure et d'achat d'ouvrages administratifs.

La subvention de 500 fr. que vous avez l'habitude d'accorder chaque année pour l'Annuaire du département nous paraît devoir être également maintenue. M. FAURE qui s'en était chargé jusqu'à présent, absorbé désormais par ses nouvelles fonctions, ne peut à l'avenir s'en occuper ; mais l'extrême utilité de cette publication permettra probablement de trouver un moyen de la continuer. Votre commission vous propose en conséquence :

1° De prier M. le Préfet d'encourager et de provoquer au besoin les combinaisons qui permettraient, de continuer la publication de l'Annuaire départemental ;

2° De maintenir à titre éventuel la subvention de 500 fr. au profit de l'éditeur qui se chargerait de cette entreprise.

M.GAUTIER, instituteur à Beaurepaire, demande que le département souscrive à un certain nombre d'exemplaires de tableaux calligraphiques destinés aux écoles primaires et dont il est l'auteur.

M. COULET, libraire-éditeur de la Société des bibliophiles languedociens, sollicite également une souscription aux publications de cette Société.

Ces deux demandes n'ont pas paru à votre commission devoir être accueillies.

L'Académie delphinale entreprend de faire imprimer les mémoires de M. de MONTANNEL, ingénieur-géographe, sur l'histoire et la topographie du Dauphiné ; elle vous demande de l'aider dans cette publication en souscrivant à un certain nombre d'exemplaires. L'intérêt particulier de cet ouvrage pour ledépartement a déterminé voire commission à vous proposer de voter une subvention de 200 fr. à titre de souscription à un nombre d'exemplaires correspondant.

Enfin, le conseil municipal de Grenoble demande que la subvention annuelle que vous accordez pour le musée-bibliothèque, soit élevée de 1,000 à 1.500 fr., à raison de l'accroissement considérable de charges que l'entretien et le service du nouvel édifice où le musée et la bibliothèque viennent d'être installés,imposent à la ville de Grenoble.

D'accord avec M. le Préfet, votre commission est d'avis qu'il y a lieu de porter la subvention du département à 1,500 fr.

Elle croit devoir, à cette occasion, exprimer le voeu que la bibliothèque, qui offre au public un moyen si précieux de recherches et de travail, puisse être ouverte tous les jours de la semaine pendant un plus grand nombre d'heures.

Elle pense qu'il convient, de signaler à l'administration municipale les considérations d'intérêt public qui semblent appeler à cet égard une révision durèglement de la bibliothèque.

Après cette lecture, M. ARNAUD constate que, sous l'empire du règlement actuel, la bibliothèque reste fermée chaque année pendant cent quatre-vingt-cinq jours, y compris le temps des vacances, qui est celui où il serait le plus désirable qu'elle restât ouverte.

La discussion s'engage ensuite sur la subvention accordée à l'Annuaire départemental. M. ARNAUD affirme qu'il a connaissance que son auteur réalise d'importants bénéfices et n'a pas besoin de subventions. Paul T. répond que le calcul de M. ARNAUD est contestable, car il n'admet comme dépense que les frais d'impression, sans tenir compte de ceux de rédaction et de correspondance, qui sont nécessairement considérables. Il craint qu'aucun éditeur ne prenne l'initiative de cette publication, s'il n'y est pas encouragé par une subvention que le conseil général a toujours regardée comme nécessaire. Dans tous les cas, pour ne pas courir le risque de dépenser inutilement les 500 fr. dont il s'agit, il propose d'ajouter aux conclusions de la commission cesmots : "dans le cas où la nécessité en serait reconnue."

M. ARNAUD déclare se rallier à cet amendement qui est adopté par le conseil, ainsi que les autres conclusions du rapport.


R) Rapport de la commission spéciale sur l'administration des les zones pastorales de montagne (suite)

  • Lors de la séance du 23 août est présenté le rapport qu'il co-signe en tant que membre de la commission spéciale chargée au mois de mai précédent d'étudier l'opportunité de placer les zones pastorales de montagne sous la tutelle de l'administration forestière.

Ce rapport est très intéressant du point de vue des préoccupations environnementales en milieu de montagne dès le XIX° siècle :

Depuis un grand nombre d'années le département, de l'Isère demande que la zone pastorale de ses montagnes soit placée sous le régime forestier, afin de faire cesser les abus de la dépaissance. Cette proposition, émise pour la première fois, en 1857, par le conseil d'arrondissement de Grenoble, a été adoptée avec empressement par le conseil général et renouvelée avec insistance d'année en année.

II y a lieu , en effet, de s'effrayer de la disparition progressive de la végétation qui, autrefois, recouvrait et protégeait les pentes supérieures des montagnes , car personne n'ignore que de la ruine des régions supérieures résultent la formation des torrents et le fléau des inondations.

Les abus du pâturage des bêtes à laine sont signalés depuis longtemps comme la cause principale de la dévastation des montagnes.

Les économistes et les ingénieurs s'accordent à cet égard avec les forestiers.

II serait trop long d'énumérer tous les témoignages dignes de foi qui se sont produits à l'appui de cette vérité. Nous citrons seulement : M. PERTHUIS, le célèbre agronome, qui l'a proclamée avec énergie dès le commencement du siècle ; M. DUGIED, préfet des Basses-Alpes qui, dans un important rapportadressé en 1818 au gouvernement, n'hésitait pas à attribuer à la transhumance la ruine des montagnes et, par suite, la dépopulation de ce département; enfin M. SURELL qui, dans ses « Études sur les torrents des Hautes-Alpes, » signale à cet égard les faits les plus décisifs.

Après la terrible série des inondations qui désolèrent la France en 1836-40-41-42, l'opinion publique réclama énergiquement un remède à la dénudation des montagnes.

L'administration forestière présenta en 1845 un projet très complet dont voici les principales dispositions :

1° Des ordonnances royales devaient déterminer les départements où l'intérêt public exigerait le reboisement des montagnes et prescrire la reconnaissance des terrains à soumettre au régime exceptionnel ;

2° Tous les terrains compris dans les périmètres devaient être de plein droit soumis au régime forestier ;

3° L'exécution des travaux reconnus nécessaires pour la régénération des forêts ou des pelouses devait être obligatoire pour les propriétaires, qu'ils fussent communes, établissements publics ou particuliers ;

4° Le défaut d'exécution devait entraîner l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Ce système semblait efficace et fut approuvé par une commission administrative supérieure.

Mais cette vaste mainmise sur la presque totalité des montagnes, enlevant au droit commun même la propriété privée, parut irréalisable au gouvernement, tant par les résistances qu'il eût rencontrées de toutes parts, que par l'impossibilité où il se fût trouvé d'exproprier en masse de si colossales étendues et d'y exécuter les travaux que lui-même aurait prescrits.

II laissa traîner l'affaire et, quand survint la Révolution de 1848, il n'en fut plus parlé.

Les nouvelles inondations de 1851-52-56 et 59 remirent forcément la question à l'ordre du jour, et, en 1860, le gouvernement de l'Empire présenta au Corps législatif le projet d'où est sortie la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement clés montagnes.

Voici le résumé succinct de cette loi :

Après avoir proposé des primes pour les reboisements facultatifs, la loi s'occupe des reboisements obligatoires.

Des décrets rendus en conseil d'Etat, après enquête et avis des conseils électifs, déterminent les périmètres où le reboisement est d'utilité publique et le délai dans lequel il doit être exécuté.

Si les possesseurs des terrains compris dans ces périmètres se refusent ou sont impuissants à exécuter les reboisements, l'État s'empare des terrains et fait les travaux. Vis-à-vis des particuliers, il agit par application de la loi du 3 mai 1841. Mais le propriétaire peut, après le reboisement, rentrer en possession de son ancien bien, dans un certain délai et moyennant le remboursement des dépenses faites par l'État.

Dans le cas des communes et des établissements publics, l'État ne les dépossède chaque année que du vingtième au plus des terrains à reboiser.

II peut rester propriétaire de ces terrains par une acquisition amiable, ou bien les rendre après s'être récupéré de ses avances. Cependant en faisant l'abandon dans un délai de dix ans, de la moitié des terrains reboisés, les communes et les établissements publics peuvent rentrer immédiatement en pleine possession de l'autre moitié.

Cette loi touchait au côté de la question le plus apparent pour le public : le reboisement ; mais déjà, pour beaucoup de bons esprits, ce n'était plus là le point important.

Un habile ingénieur en chef des mines, se trouvant en communauté d'idées avec des observateurs consciencieux et plusieurs forestiers distingués, s'était en effet attaché depuis quelque temps à démontrer que l'on commettait une grande erreur en attribuant les inondations exclusivement au déboisement.

Son raisonnement était celui-ci : Les dégâts commis dans les forêts ont atteint leur plus grande intensité pendant la période révolutionnaire, et cependant, sauf le fait isolé du débordement du Drac en 1816, il ne s'est produit au commencement de ce siècle aucune grande inondation. Ce ne fut que vers 1840 que ce fléau se fit sentir, alors que les forêts avaient déjà été reconstituées sur de grandes étendues et se trouvaient dans un état presqu'aussi prospère qu'avant 1792. Et l'auteur concluait que c'était au dégazonnement des montagnes, résultant des abus de la dépaissance, qu'il fallait attribuer les inondations plutôt qu'au déboisement.

C'est en effet dans la pelouse bien plus que dans la forêt que réside la puissance d'absorption et d'emmagasinement des eaux de pluie ou de neige.

Cette puissance d'absorption ne s'élève pas à moins de 50 kg d'eaupar mètre carré pour un gazon de 0,25 cent. d'épaisseur, tel qu'on le trouvecouramment dans nos montagnes.

Et lorsqu'on voit la plus petite pluie tombant sur la terre nue, se mettre immédiatement à couler et à raviner, on comprend que les torrents se forment dans les régions supérieures dès que celles-ci sont dépourvues de gazon et qu'ils ont déjà acquis une puissance irrésistible lorsqu'ils atteignent la zone forestière.

Pénétrée de l'importance de ces observations, la commission du Corps législatif signala l'insuffisance du remède proposé, et ajouta qu'il ne fallait pas songer à en faire l'application à toutes les parties déboisées des montagnes : " Car ce serait, disait-elle, une chose impossible au point de vue de la dépense à laquelle on serait entraîné ; inutile, puisque le maintien du gazonnement serait un préservatif suffisant; fâcheuse, puisqu'elle tendrait, à substituer progressivement des bois dont on ne tirerait que peu de produits, à des pâturages dont la suppression enlèverait aux populations des montagnes leurs moyens d'existence. » En conséquence, la commission demanda que la loi présentée fût le plus tôt possible complétée « par des mesures protectrices du gazonnement et répressives des abus toujours croissants de la dépaissance. »

Le gouvernement répondit que ses ressources ne lui permettaient pas d'étendre les mesures proposées jusqu'à la régénération des pâturages; que le reboisement protégerait la reconstitution naturelle d'une partie d'entre eux; que les communes dispensées des travaux de reboisement pourraient s'occuper des gazonnements; qu'enfin on était en droit d'attendre, au moins pour la zone pastorale communale, de bons effets de la loi sur la mise en valeur des biens communaux, loi dont le Corps législatif était saisi à cette même époque.

Mais ces prévisions ne se réalisèrent pas.

Un grand nombre de communes, comprenant mal le but et les effets de la loi du 28 juillet 1860, et voyant l'administration s'occuper exclusivement de travaux de reboisement, lui attribuèrent la pensée de substituer partout la forêt au pâturage et d'arriver progressivement à la suppression de la dépaissance.

Les conséquences furent celles-ci : D'un côté, les décrets d'utilité publique ne purent le plus souvent être rendus que contrairement à l'avis des conseils municipaux et aux voeux des comparants aux enquêtes; d'un autre côté, soit par pauvreté réelle, soit par mauvais vouloir , les communes se refusèrent aux légers sacrifices qu'aurait exigés d'elles la régénération de leurs pâturages et plusieurs, persuadées qu'ils leur seraient ravis dans un avenir plus ou moins prochain, lâchèrent la bride à tous les abus.

Le gouvernement, avant de recourir à une loi nouvelle, voulait cependant expérimenter ce que pourrait produire le concours de la loi sur la mise en valeur des biens communaux avec celle sur le reboisement.

Mais les différences nombreuses qui séparent ces deux lois les rendaient inconciliables, et on reconnut que la régénération de la zone pastorale des montagnes ne pouvait être espérée que par l'effet d'une loi analogue à celle du reboisement, dont l'exécution serait confiée à l'administration forestière, sous des conditions identiques avec l'accomplissement des mêmes formalités.

C'est dans cet esprit que fut rédigée la loi du 8 juin 1864 complétant, en ce qui concerne le gazonnement, la loi du 28 juillet 1860.

L'économie de cette loi est conforme à celle de la loi du 28 juillet 1860 ; les seules différences de détail portent sur le mode de remboursement par les communes des avances faites par l'État et sur la proportion des terrains à livrer au regazonnement d'une manière simultanée.

Cette proportion est élevée jusqu'au tiers des terrains dont le gazonnement a été déclaré d'utilité publique.

Quant au remboursement, il peut s'opérer soit par l'abandon à l'État de la jouissance de la moitié des terrains regazonnés jusqu'à ce qu'il ait recouvré ses avances, soit par l'abandon en toute propriété du quart de ces mêmes terrains.

Tel est actuellement l'état de la législation sur cette importante matière.

Le temps qui s'est écoulé depuis que les lois de 1860 et 1864 sont appliquées, suffit pour établir qu'elles n'ont pas produit tout le bon effet qu'on en attendait.

Elles ont sans doute permis de guérir bien des plaies vives, d'éteindre un certain nombre de torrents redoutables ; mais elles n'ont pas eu d'influence préservatrice sur la zone pastorale à cause de leur caractère par trop fiscal.

Malgré les ménagements de l'administration forestière, et son soin de rétablir des pâturages partout où cela est possible, les préventions des populations ne se sont pas effacées.

La régénération des pâturages exigeant un laps de cinq années au moins, et une fois cette régénération obtenue, les pâturages ne pouvant être rendus à la jouissance en commun que moyennant des compensations en terre ou en argent, les communes persistent à considérer la législation actuelle comme devant arriver à les déposséder complètement dans un avenir plus ou moins rapproché. Dès lors, se hâtant de jouir des pâturages qui leur restent, elles en abusent et en accélèrent la ruine.

Il devient, d'ailleurs, de plus en plus difficile de faire classer des périmètres nouveaux. Les surfaces les plus minimes, les plus arides, les plus dégradées sont revendiquées avec une ténacité extrême. Enfin, à chaque enquête, il est déclaré que les populations pastorales n'auront bientôt plus d'autre ressourceque d'émigrer.

La commission, à l'unanimité, ne voit d'autre remède à cette situation que celui qui est indiqué par le conseil général de l'Isère depuis un si grand nombre d'années : une loi désintéressée et préventive, réglant l'usage de la zone pastorale, et permettant de réprimer et d'enrayer les abus de la dépaissance.

Ces considérations générales établies, nous allons faire voir quelle est au juste la situation de la zone pastorale des montagnes dans l'Isère.

Nous croyons utile de donner tout d'abord quelques chiffres qui feront connaître l'importance de la matière qui nous occupe et les ressources qu'elle offre au pays.

Le département comprend quatre-vingt-six mille hectares de pâturages, dont quatre-vingt-cinq mille sont situés dans l'arrondissement de Grenoble et mille seulement dans celui de Saint-Marcellin.

Celle immense étendue est possédée par un grand nombre de communes, un seul établissement public (l'hospice de Grenoble) et un petit nombre de particuliers.

Les propriétés communales comprennent :

Arrondissement de Grenoble - 79,350 ha

de Saint-Marcellin - 1,000 ha

Celles de l'hospice de Grenoble s'élèvent à 1,350 ha

Les propriétés particulières sont d'environ 4.300 ha

Total égal à 86,000 ha

Les pâturages communaux de l'arrondissement de Grenoble, évalués à soixante-dix-neuf mille trois cent cinquante hectares, se décomposent (1) en :

Cinquante-cinq mille huit cents hectares affectés à la jouissance en commun.

Vingt-trois mille cinq cent cinquante hectares loués par baux authentiques.

Sur les cinquante-cinq mille huit cents hectares de pâturages communs vivaient, en 1868 :

Huit mille bêtes aumailles (ndr : gros bétail à cornes) ;

Soixante-seize mille moutons ;

Sept mille chèvres.

En comptant une bête aumaille pour trois moulons et une chèvre comme un mouton, l'ensemble de ces trois chiffres correspond à un total de cent-sept mille moutons, soit un mouton quatre-vingt-dix centièmes par hectare.

Si ces pâturages étaient en bon état, ils pourraient supporter cinq moutons au-moins par hectare, soit deux cent quatre-vingt mille au total, au lieu de cent sept mille. Voilà le but à atteindre.

Mais dans l'état actuel, les agents forestiers pensent qu'avec une meilleure répartition, les pâturages devraient nourrir sans fatigue 2,2 moutons par hectare, soit quinze mille de plus qu'ils ne le faisaient en 1868 avec une ruine sensible pour un grand nombre d'entre eux.

Quant aux vingt-trois mille cinq cent cinquante hectares de pâturages loués, il est difficile de connaître le nombre d'animaux qu'ils nourrissent; nous savons seulement qu'en 1868 ils ont rapporté 78,608 fr. 45 c. aux communes, soit par hectare 3 fr. 35 c. Pour ce prix ils devaient nourrir au moins trois moutons par hectare, soit en tout soixante-dix mille moutons.

Ce nombre, qui est trop élevé dans l'état actuel des pâturages, pourrait être rapidement regagné, et, dans l'avenir, porté jusqu'à cent mille environ par un aménagement attentif et méthodique.

Les pâturages appartenant à l'hospice de Grenoble et ceux appartenant à des particuliers sont généralement loués de 4 à 6 fr. par hectare, suivant leur état ; ils comportent donc de trois à cinq moutons par hectare.

Tous ces chiffres nous paraissent de nature à rassurer le conseil général et l'administration car ils établissent que le département, pris dans son ensemble, a largement de quoi satisfaire son industrie pastorale ; et que les cantons les plus dévastés sont certains de trouver tout à côté d'eux, avec des déplacements insignifiants, les ressources nécessaires, à l'estivage de leurs troupeaux.

Ces chiffres prouvent aussi que le mal est moins général dans l'Isère que dans les départements voisins des Basses et des Hautes-Alpes; mais cette considération ne peut qu'augmenter notre désir de le guérir à tout prix dans les régions où il est encore localisé, et d'arriver ainsi à sauvegarder à la fois les intérêts des pasteurs de la montagne et ceux des agriculteurs de la vallée.

Le moment est propice, d'ailleurs. Car l'énorme réduction qu'a subie la richesse du pays en troupeaux, dans ces dernières années, permet de restreindre les pâturages sans trop faire souffrir la population des montagnes.

C'est, dans les cantonnements de Mens, de la Mure et du Bourg-d'Oisans que l'on trouve les ruines les plus grandes et particulièrement dans les bassins de l'Ébron, de la Roisonne et de la Souloise.

Ceux qui ont vu autrefois les pâturages des communes de Saint-Christophe, la Morte, Entraigues, Lavaldens, la Salette-Fallavaux, Nantes-en-Rattier, Monestier-d'Ambel, Beaufin, Chichilianne, Saint-Sébastien, Cordéac, Gresse, Lavars, Pellafol, Prébois, Roissard, Saint-Andéol, Saint-Baudille, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Paul-lès-Monestier, Tréminis, etc. et qui les visitent aujourd'hui ne peuvent manquer d'être frappés des progrès de la dévastation, malgré les restaurations déjà faites par l'administration forestière.

Sur les pâturages loués, le dépérissement se prouve par l'amoindrissement que subissent à chaque adjudication les prix de ferme.

Pour quelques rares communes qui obtiennent un accroissement légitime de revenus, beaucoup sont heureuses de pouvoir en maintenir le chiffre stationnaire.

L'hospice de Grenoble rentre dans cette catégorie. Le rendement de ses pâturages a peu varié depuis quinze ans. Mais rester stationnaire en présence de l'énorme augmentation qu'a éprouvée le prix de la viande, c'est évidemment s'appauvrir.

Mais le nombre est très considérable des communes dont les pâturages, par suite de leur mauvaise administration, sont en train de décroître ou sont même arrivés aujourd'hui à presque rien. Telle est la commune de Mont-Saint-Martin, qui ne retire plus que 280 fr. d'un pâturage de soixante-deux hectares qu'elleavait loué 468 fr. il y a cinq ans.

Telles les communes de :

Lavaldens qui, en 1868, louait 1,225 ha pour 2,240 fr soit par ha 1 fr 80

Oris-en-Rattier. 401 ha — 400 fr — 1 fr

Le Périer 682 ha — 500 fr — 0,76 fr

Avignonet 72 ha — 57 fr — 0,79 fr

Gresse 1,462 ha — 2,400 fr — 1,65 fr

Saint-Andéol 624 ha — 605 fr — 0,97 fr

Ces locations dérisoires remontant à 1868, époque où les troupeaux étaient en surabondance, et dont le prix varie entre 76 c.et 1 fr. 80 c. par hectare prouvent la pauvreté du territoire d'une manière plus nette que les plus longues descriptions.

Le dépérissement de la zone pastorale dans le département de l'Isère étant établi d'une manière péremptoire, il nous reste à faire comprendre comment une pareille dévastation s'est produite et comment elle s'aggrave.de jour en jour.

Pour les pâturages loués, l'explication est des plus simples. Beaucoup de communes louent leurs montagnes sans limiter le nombre d'animaux que celles-ci pourront recevoir; celles qui introduisent quelques prescriptions à cet égard dans les baux ne veillent pas à leur observation ; dès lors, les fermiers n'ayant pour guide que le sentiment de leur intérêt bien ou mal entendu, ménagent à la vérité les pâturages pendant les premières années de leurs baux; mais vers la fin ils se laissent souvent aller à les surcharger et à les épuiser. Plus les baux sont courts, plus souvent est renouvelé ce funeste traitement. Or, dans la liste des baux révélés par l'enquête de 1868, nous n'en trouvons pas un seul d'une durée supérieure à neuf ans, et nous en voyons au contraire un grand nombre de trois, de deux et même de un an et cela précisément dans les cantons les plus dégradés.

Une autre cause de dégradation des pâturages loués vient de la nature des troupeaux qui y sont introduits. Ces troupeaux arrivent souvent des plaines de la Crau, où ils ont contracté des habitudes de destruction très funestes, résultant de la stérilité même de leur pays d'origine. Les moutons qui les composent, connus sous le nom de transhumants, broutent les plantes jusqu'à la racine, grattent le sol avec les pieds et forment des sentiers qui sont le point de départ des ravinements. Ce n'est pas à dire qu'il faille absolument, en raison de ces instincts destructeurs, proscrire les transhumants de nos pâturages, ainsi qu'on semble disposé à le faire en Savoie, où on les avait reçus sans défiance après l'annexion; mais il est évident que ces animaux réclament une surveillance particulière; qu'il faut les changer souvent de place, et malgré leur petite taille les admettre en moins grand nombre que les moutons du pays.

Pour les pâturages qui restent à la disposition des habitants de la commune, il arrive qu'un petit nombre d'entre eux s'en réservent la jouissance. Ils en font un véritable commerce ; ils achètent ou louent de nombreux bestiaux au commencement de chaque saison, les élèvent ou les nourrissent gratuitement ou moyennant, une contribution minime, sur les pâturages communaux et s'en défont ensuite à l'automne avec profit. Ces usurpateurs du bien communal, sentant très bien l'instabilité de leur situation, cherchent chaque année à faire le plus de bénéfices possibles sans souci de l'avenir qui ne leur appartient pas.

Ce fait est bien connu dans nos montagnes et il est confirmé par les chiffres suivants : Dans l'arrondissement de Grenoble, les cinquante-cinq mille huit cents hectares de pâturages communaux sont répartis entre cent douze communes ayant ensemble vingt mille deux cent quarante-huit familles. Sur ce dernier nombre, cinq mille neuf cent dix-sept chefs de famille seulement introduisaient en 1868 du bétail dans les pâturages communaux et nous ajouterons que la répartition de la jouissance entre ce petit nombre était extrêmement inégale.

Il faut enfin noter, au nombre des principales causes de ruine, la funeste habitude où l'on est de conduire de trop bonne heure les troupeaux à la montagne, avant que le sol détrempé par la fonte des neiges ait eu le temps de se- raffermir, et de faire pâturer les plantes avant qu'elles aient pu fleurir. En agissant ainsi on détruit le gazon par le piétinement des animaux et on l'empêche de se reproduire par la suppression de l'ensemencement naturel.

Tous ces abus qui ont pour résultat certain de faire peu à peu disparaître la zone pastorale de nos montagnes, et de perpétuer les désastres des torrents et des inondations, sont impossibles à déraciner dans l'état actuel de la législation. Depuis plus de vingt ans, l'administration préfectorale de l'Isère lutte en vain contre eux ; le plus souvent les maires et les conseils municipaux opposent à toute réforme une force d'inertie invincible ; quelquefois les maires eux-mêmes échouent malgré l'appui de l'administration et leur propre bonne volonté.

La commission trouve dans ces faits la confirmation de la nécessité qu'elle a déjà proclamée d'une loi nouvelle ; et elle ajoute que l'exécution de celle loi doit être confiée à une administration bienveillante mais ferme, vigilante, active et ne relevant pas directement des pouvoirs locaux.

L'administration forestière, qui régit déjà les forêts communales et leurs pâturages, est parfaitement organisée pour prendre la direction de la zone pastorale et elle remplit, d'ailleurs toutes les autres conditions qui peuvent faire présager le résultat le plus avantageux. Elle prouve en effet tous les jours qu'elle sait concilier la conservation de la richesse publique avec les exigences et les besoins des populations. Dans les trop rares communes où, sous son inspiration plus ou moins directe, on a introduit une saine réglementation des pâturages, on peut constater que les besoins des populations sont satisfaits en même temps que le bien commun est en voie d'amélioration.

C'est ce que l'on voit dans la commune du Sappey et aussi dans la commune d'Engins, pour laquelle il faut citer un fait bien caractéristique:

Cette commune possède deux montagnes pastorales connues sous les noms de la Sure (deux cent trente-quatre hectares) et des Clapiers (deux cent vingt-quatre hectares). Jusqu'en 1854 ces deux montagnes, d'une surface totale de quatre cent cinquante-huit hectares, étaient soumises au régime forestier et affermées ensemble 615 fr. par année. En 1854 la Sure fut, par la volonté de la commune, détachée de la surveillance forestière et affermée 340 fr., mais, en 1862, le pâturage étant ruiné, la commune demanda et obtint que l'administration forestière en reprît la direction.

Aujourd'hui la Sure est en voie de régénération et elle produit 420 fr. par an.

Pendant ce temps les Clapiers, avec une moindre contenance, étant demeurés sous le régime forestier, ont vu leur produit s'accroître continuellement, et sont aujourd'hui affermés 720 fr.

Ces exemples montrent bien l'efficacité du régime forestier, et puisqu'il y a des communes qui s'y soumettent bénévolement et qui en retirent de grands avantages, il n'y a aucun motif pour que ce régime ne soit pas généralisé.

Arrivée à ce point de son élude, la commission s'est demandé s'il convenait de soumettre la totalité de la zone pastorale à la réglementation nouvelle.

II a paru à la majorité des membres que si cela est désirable au point de vue de l'amélioration de la richesse générale, cela n'est pas rigoureusement nécessaire au point de vue de l'utilité publique qui se borne à la préservation de la plaine.

II existe, en effet, des bassins supérieurs suffisamment fermés, complètement déserts, et dont la conservation n'est d'aucun intérêt pour les vallées qui sont habitées et cultivées. Il semble qu'on peut, si on le veut, les laisser en dehors de la réglementation.

II y a aussi les propriétés particulières, dans la gestion desquelles on ne pourrait s'ingérer sans soulever de nombreuses difficultés et en tout cas des demandes d'indemnités. Ces propriétés sont peu étendues dans l'Isère. Elles ne représentent que le vingtième de la surface totale ; elles sont d'ailleurs notablement mieux administrées que les pâturages communaux : la commission pense qu'il convient de ne pas s'en occuper.

La loi demandée ne comprendra donc que les pâturages communaux et ceux des établissements publics dont les versants alimentent les cours d'eau des vallées inférieures.

L'exemple des bons effets obtenus sur ces pâturages ne tardera pas à entraîner tous les autres dans la voie du progrès.

Après avoir ainsi répondu à la question qui lui était posée par le conseil général, la commission a pensé que sa lâche ne serait remplie qu'autant qu'elle aurait indiqué à grands traits les dispositions principales de la loi qu'elle demande.

Le résumé des discussions auxquelles elle s'est livrée à cet égard, formera la troisième et dernière partie du présent rapport.

Tout d'abord il a été reconnu que dans l'intérêt des communes aussi bien que dans celui de l'administration chargée d'appliquer la loi, il fallait établir un certain nombre de grandes règles générales auxquelles on ne toucherait qu'à des époques aussi espacées que possible et qui ne laisseraient qu'un petit nombre de questions à résoudre chaque année.

Dans cet ordre d'idées, on a admis ce qui suit :

L'administration forestière aurait à dresser pour chaque commune les plans et tableaux parcellaires des pâturages à soumettre à la surveillance.

Elle établirait pour chaque parcelle :

1° L'époque de l'année où celle-ci peut être soumise au parcours;

2° La nature des animaux qu'elle peut nourrir, en ayant soin de faire passer en première ligne les bêtes aumailles, si nécessaires à l'agriculture ;

3° Le nombre des animaux qu'elle peut recevoir en l'état où elle se trouve ;

Enfin, 4°, le nombre qu'elle pourrait en recevoir si elle était complètement régénérée.

Ce travail serait soumis à l'acceptation des conseils municipaux. En cas d'accord le Préfet l'approuverait purement et simplement; en cas de désaccord, il serait soumis à l'examen du conseil d'arrondissement et du conseil général et déféré avec leurs avis motivés au Ministre compétent, qui déciderait.

Au début, cette base serait établie pour cinq ans seulement; et chaque année avant le 1er novembre les agents forestiers se borneraient à faire connaître, pour chaque parcelle d'après l'état constaté à la fin de l'estivage, si le nombre des animaux à y admettre l'année suivante pourrait être supérieur à celui porté dans la 3e colonne du classement général, ou rester égal à ce nombre, ou si, au contraire, il devrait lui être inférieur.

La loi devrait même permettre la simple mise en défends des pâturages en mauvais état, mais susceptibles de se régénérer naturellement, sans qu'il soit nécessaire de recourir à la loi de 1864.

Cette mise en défends serait limitée, pour une même commune, au cinquième de la surface totale de ses pâturages. Mais si dans celle commune des interdictions avaient déjà été prononcées en vertu de la loi de 1864, la somme des surfaces supprimées du parcours ne pourrait, excéder le tiers de la contenance totale, à moins que le conseil municipal ne consentît à ce que cette limite fût dépassée.

Si les propositions annuelles des agents forestiers n'étaient pas agréées par les conseils municipaux, ceux-ci devraient en appeler dans le délai de quinzaine devant le conseil de préfecture qui statuerait avant Noël, époque où se font les arrangements pour l'estivage prochain.

Toutes les autres questions relatives à l'exercice du parcours, et à l'exploitation des pâturages seraient réglées suivant un mode analogue à celui prescrit par le Code forestier pour les pâturages dans les bois communaux, art. 65 à 79, sauf les modifications indispensables pour les approprier à l'objet qui nous occupe. C'est ainsi que, par dérogation à l'art. 78, on devrait stipuler l'admission des chèvres et des moutons dans les terrains en nature de pâturage.

Quant à l'organisation de la surveillance, la commission a été unanime à penser qu'elle devait tout entière être confiée à l'administration forestière et que l'État devait provisoirement en faire les frais.

L'intérêt public, qui est si intimement lié à l'exécution et au succès de la loi, fait une obligation à l'État de s'imposer ce sacrifice, au moins provisoirement et jusqu'à ce que les bons effets des mesures prises aient pu être bien constatés.

La dépense ne parait pas d'ailleurs devoir être" excessive. La surveillance n'a pas besoin d'être de tous les instants, et on trouve presque partout des gardes forestiers communaux auxquels on pourrait donner la lâche de surveiller les pâturages moyennant un supplément de solde qui leur serait alloué par l'État.

Enfin, en ce qui concerne la suppression des délits,la commission pense qu'il faudrait atténuer au moins demoitié les pénalités portées au Code contre les délits de mêmenature commis en forêts.

La rigueur du Code forestier s'explique par la difficultéd'atteindre les délinquants au milieu des bois; dans la zonepastorale, au contraire, les délits seront faciles à constater et àpoursuivre; il faut donc une répression très douce el l'applicationtrès large du système des transactions.


  • Lors de la séance du 25 août 1873, il est absent pour motif connu et agréé ainsi que MM. COSTAZ, JOLLANS, JOURDANET, MARION, de NOLLY, PIERRI, de SAINT-FERRIOL, VACHET et VIAL. MM. COUTURIER et VACHON sont en congé.

S) Voeu sur l'élection des maires et des conseils municipaux

  • Lors de la séance du 27 août 1873 il vote en faveur d'un voeu proposé par plusieurs conseillers généraux selon lequel il ne devait être porté aucune atteinte par la loi au droit des communes de faire élire leurs maires par les conseils municipaux.

Selon le préfet, le conseil général ne peut émettre ce voeu soit inconstitutionnel. Paul T. se joint aux 27 voix contre 12 qui demandent la prise en considération de ce voeu. MM. EYMARD-DUVERNAY et Paul T. précisent qu'ils auraient plutôt été favorables au renvoi à la commission d'initiative que proposait le président, ce qui aurait permis d'examiner plus en détail la constitutionnalité du voeu mais qu'ils ont voté pour la prise en considération du voeu pour ne pas l'écarter sans examen.

  • Lors de la séance du 27 août 1873 il prend part à la discussion sur la demande de la section de Buvin de devenir une commune distincte de celle des Avenières mais ses propos ne sont pas retranscrits. Finalement le conseil général n'émet pas d'avis favorable à la création d'une nouvelle commune
  • Lors de la séance du 28 août 1873, il propose de renvoyer au lendemain la discussion sur la cote personnelle.


T) Rapport de la commission du budget du mois d'août 1873 - remboursement des emprunts de guerre

  • Lors de la séance du 29 août 1873, il lit le rapport suivant au nom de la commission du budget :

MESSIEURS,

Dans son rapport n° 126, relatif au service des emprunts départementaux, M. le Préfet vous demande l'allocation de divers crédits énumérés dans ce rapport, et que nous vous proposons de voter sans avoir aucune observation à vous soumettre.

A l'occasion des emprunts départementaux, une seule question se présente, celle de savoir quelle destination il convient de donner aux sommes restant libres sur les annuités du remboursement que l'État fait au département de l'emprunt de 1,500,000 fr. contracté en 1870 pour la défense nationale.

Le rapport de votre commission départementale vous fait connaître que, sur les deux annuités de 1872 et 1873, il demeurera libre, au 31 décembre 1873, une somme de 266,661 fr. 61 c. La commission départementale vous propose de consacrer ce reliquat fixé en chiffres ronds à 250,000 fr. au remboursementanticipé d'une partie des emprunts contractés par le département.

Plusieurs combinaisons se présentent :

Le département pourrait rembourser à la caisse des consignations une portion des emprunts qu'il a contractés à cette caisse en 1867 et en 1869. Mais le taux de l'intérêt de ces emprunts qui n'est que de 4 1/2 p. % rend leur remboursement anticipé bien peu avantageux pour les finances départementales.

II serait beaucoup plus profitable, si cela était possible, de rembourser une partie de l'emprunt de 1870 dont nous payons l'intérêt au 61/2 p. %.

Votre commission a pensé qu'il convenait de ne rien négliger pour réaliser cette dernière combinaison et qu'il y avait lieu d'offrir aux porteurs des titres de l'emprunt de 1870, un remboursement qu'ils demeureront libres d'accepter ou de refuser suivant leurs convenances. Sans doute, une partie d'entre euxpourra préférer attendre les échéances fixées par le contrat d'emprunt; mais d'autres peuvent également être disposés à rentrer, dès à présent, dans leurs fonds. Dans tous les cas, il nous a paru qu'il n'y avait aucun inconvénient à faire cette tentative.

Si elle échouait et si les 250,000 fr. ne pouvaient être affectés dans un court délai au remboursement de l'emprunt de 1870, cette somme ne devrait pas rester improductive.

Le remboursement des emprunts de 1867 et de 1869 à la caisse des consignations n'offrant pas des avantages suffisants, nous avons pensé que le meilleur parti à prendre était de l'employer en acquisition de rentes sur l'État qui seraient mises en réserve et affectées, dès à présent, au remboursement des titres de l'emprunt de 1870, suivant les éventualités qui pourraient seprésenter plus tard.

En conséquence, votre commission vous propose d'adopter les résolutions suivantes :

1° Une somme de 250,000 fr. restant libre sur les deux premières annuités du remboursement fait par l'Etat au département de l'emprunt de 1870 pour la défense nationale, sera affectée au remboursement par anticipation des titres de cet emprunt;

2° M. le Préfet est prié de faire connaître aux porteurs des titres de cet emprunt que le département est prêt à rembourser à concurrence des 250.000 fr. disponibles et par l'intermédiaire des percepteurs, ceux d'entre eux qui en manifesteraient le désir d'ici au 31 décembre prochain et dans l'ordre des demandes qui lui seraient adressées;

3° Dans le cas où les remboursements demandés par les porteurs de titres n'absorberaient qu'une partie des 250,000 fr. disponibles, la commission départementale avisera aux moyens d'employer la portion restant libre au 31 décembre prochain à l'acquisition de rentes sur l'État, destinées à servir ultérieurement et spécialement à ce remboursement.

Les conclusions du rapport sont adoptées.


U) Reboisement et regazonnement des montagnes (suite)

  • Lors de cette même séance, le conseil général examine à nouveau la question du reboisement et gazonnement des montagnes. Au terme de la lecture du rapport de M. de NOLLY, M. RICHARD-BERENGER demande si lesconclusions de la commission tendent à enlever aux communes le droit de toucher elles-mêmes le produit de leurs pâturages communaux, ou aux habitants la faculté d'en jouir directement.

Paul T. répond que la commission spéciale dont il a fait partie n'a eu en vue que la réglementation de la quantité de bétail à admettre dans les pâturages communaux et de l'époque où il pourrait y être introduit, et l'établissement d'un ensemble de mesures de surveillance destinées à empêcher leur dégradation ; mais qu'elle a entendu laisser aux communes la libre disposition des produits qu'elles en retirent, soit qu'elles les afferment, soit que les habitants en jouissent directement.

Les conclusions du rapport de la commission spéciale sont ensuite adoptées.


V) Modification territoriale des communes d'Entre-deux-Guiers et Saint-Laurent-du-Pont - Aliénation de biens communaux à Corrençon-en-Vercors

  • Lors de la même séance, il lit le rapport de la commission d'initiative chargée d'étudier la question de la réunion à la commune de Saint-Laurent-du Pont d'une fraction de la commune d'Entre-Deux-Guiers ainsi que la demande de Corrençon-en-Vercors aux fins d'aliénation de biens communaux.

MESSIEURS,

Vous avez renvoyé à votre commission d'initiative deux demandes émanées de quelques-uns de nos collègues, en la chargeant d'examiner si ces demandes se rapportaient à des questions dont vous dussiez être saisis.

La première a pour objet d'obtenir qu'il soit donné suite par M. le Préfet à une demande d'aliénation de bois communaux qui a été formée par le conseil municipal de Corrençon.

La seconde a pour objet d'obtenir que M. le Préfet mette à l'enquête la demande d'une partie de la commune d'Entre-deux-Guiers qui réclame son annexion à la commune de Saint-Laurent-du-Pont.

Ces deux propositions soulèvent une question de principe sur laquelle, votre commission doit tout d'abord appeler votre attention.

La loi du 10 août 1871, en déterminant les attributions des conseils généraux, a maintenu dans l'administration départementale le principe tutélaire de la séparation des pouvoirs.

L'assemblée départementale a le vote de l'impôt et le contrôle de la dépense; elle a le droit de statuer sur un certain nombre de questions qui sont énumérées dans les art, 46 et 48 de la loi. Le droit du conseil général de se saisir lui-même de toutes ces questions par sa propre initiative ne saurait être contesté.

L'art. 50 de la même loi énumère, au contraire, d'autres questions sur lesquelles l'administration est tenue de lui demander son avis, mais dont il n'a pas la décision. Il n'appartient pas, croyons-nous, au conseil général de se saisir lui-même de ces questions, parce qu'il ne lui appartient pas d'administrerdans cet ordre d'affaires. Dans toutes les questions dont la décision lui est réservée, le chef de l'administration départementale demeure libre d'instruire ou de rejeter les demandes qui lui sont adressées suivant la solution qu'elles lui paraissent comporter. Les intéressés conservent le droit de recourir auchef du pouvoir exécutif, si les appréciations de l'administration départementale ne leur paraissent pas motivées. Le conseil général peut de son côté adresser, par l'intermédiaire de son président (art. 51 de la loi), les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, sur l'état et lesbesoins des différents services publics. Mais l'indépendance et la liberté d'appréciation de l'administration doivent être reconnues, dans le département comme dans l'État, au profil du préfet comme du ministre dont il est l'agent.

Or, les demandes que vous avez renvoyées à notre examen sont toutes deux relatives à des questions sur lesquelles le conseil général n'a qu'un simple avis à émettre et dont il n'a pas là décision. Votre commission a dû en conséquence constater qu'il ne nous appartenait pas d'inviter M. le Préfet à les instruire et à nous les soumettre. La bonne administration des affairespubliques exige que les limites légales de chacun des pouvoirs soient exactement maintenues.

Nous vous proposons en conséquence de passer à l'ordre du jour sur les deux propositions que vous nous avez renvoyées.

Mais en reconnaissant, par cette décision, les limites légales qui séparent vos attributions de celles du pouvoir administratif, il convient de constater qu'aucun antagonisme ni aucun, dissentiment ne peuvent naître à cette occasion. L'autorité préfectorale, uniquement préoccupée des intérêts d'une sage administration, ne refusera certainement pas d'instruire une affaire dont le conseil général aurait des motifs sérieux de désirer l'examen.

Au moment même où la demande relative à l'aliénation des bois communaux de Corrençon vous était soumise, M. le Préfet mettait cette affaire à l'enquête et donnait ainsi satisfaction au voeu exprimé par celui de nos collègues qui s'intéresse à cette question délicate et difficile.

Quant à l'annexion d'une partie de la commune d'Entre-deux-Guiers à la commune de Saint-Laurent-du-Pont, cette affaire a déjà été deux fois examinée et résolue par l'administration départementale. En 1872, le précédent administrateur du département avait pensé, après un dernier examen, que lademande des habitants d'Entre-deux-Guiers ne pouvait être accueillie.

Convient-il de soulever de nouveau cette question? Il appartient à M. le Préfet d'en juger, et il est prêt, nous en avons l'assurance, à le faire en examinant, de concert avec ceux de nos collègues qui s'intéressent à cette question, ce qu'il convient de décider dans l'intérêt de la chose publique.

Après cette lecture, M. ARNAUD annonce l'intention de contester les conclusions du rapport de M. Thibaud et les théories de droit qui y sont formulées. Il ajoute, toutefois, que cette discussion n'a rien d'urgent et qu'en l'état elle serait dépourvue d'intérêt pratique, puisque M. le Préfet a bien voulu prendre l'engagement d'instruire les deux affaires dont il s'agit et de lessoumettre au conseil, lorsque l'instruction sera terminée. Il propose, en conséquence, d'ajourner la discussion et le vote à une prochaine session.


W) Sectionnement électoral de la ville de Grenoble

  • Lors de la séance du conseil général du 30 août 1873, il s'exprime à propos du sectionnement électoral du département et en particulier de la ville de Grenoble auquel s'oppose son collègue M. BOVIER-LAPIERRE dans un rapport.

Dans un premier temps, il soutient que le sectionnement proposé faciliterales choix et permettra à chacun de voter en pleine connaissancede cause. Il fait remarquer que, dans une ville de l'importancede Grenoble, où le nombre des électeurs dépasse dix mille, illeur est absolument impossible de s'entendre sur une liste detrente noms et de connaître tous les candidats qui se présentent,tandis que le vote par quartier fera disparaître ces inconvénients.

Il ajoute que les intérêts de la banlieue étant loin d'être identiques avec ceux de la ville, il est juste de tenir compte de cettesituation et d'assurer aux nouveaux quartiers une représentationsuffisante.

Il rappelle ensuite les changements successifs que la législation sur la matière a subis depuis 1789 jusqu'à ce jour, et il s'attache à prouver que le sectionnement est favorable à l'indépendance du vote, en montrant, par des exemples, que, grâce à ce régime, la plupart des conseillers municipaux élus à Grenoble, sous la monarchie de Juillet, appartenaient à l'opinion libérale.

Il ajoute que c'est précisément à cause de ses résultats que ce système a été presque constamment écarté sous l'Empire, puisque, essayé en 1852, il a été supprimé dès 1855.

Il insiste, en outre, sur la légalité de la mesure et il combat l'ajournement proposé par la commission. Cet ajournement, à ses yeux, équivaudrait à un véritable rejet, puisque, aux termes de la loi, la décision du conseil, quelle qu'elle soit, devra être appliquée pendant un an, et que de nouvelles élections auront lieu, suivant toute probabilité, avant le mois d'avril 1874.

Que pourrait, d'ailleurs, produire une nouvelle étude de la question ? On a pris pour base du sectionnement proposé des limites rationnelles, fixées soit par la nature, soit par l'usage, et une enquête n'y changerait rien. Quant à la lacune signalée par le rapport et qui consiste en ce que le conseil municipal n'a pasété consulté, le regret que l'on pourrait éprouver à cet égard disparaît, lorsqu'on voit que l'honorable membre de la commission qui a été nommé rapporteur appartient à l'administration municipale.

M. BOVIER-LAPIERRE conteste le sectionnement proposé et affirme qu'il émane d'une minorité d'habitants du cours Berriat à Grenoble. Selon lui, le rapport du préfet qui le propose est incomplet et il propose l'ajournement en attendant une instruction plus poussée.

Le conseil général suit l'opinion de M. THIBAUD et rejette l'ajournement proposé par M. BOVIER-LAPIERRE par 22 voix (MM. BABOIN, BOUTHIER, de BARRAL, CHAMPOLLION, CHARRIÈRE, de COMBARIEU, EYMARD-DUVERNAY, GAUTIER, JOLLANS, JOURDAN, de NOLLY, PEYRIEUX, PIERRI , RICHARD-BÉRENGER, RIVIER, ROCHER, de SAINT-FERRIOL, SESTIER, THIBAUD, VACHER, de VERNA et VIAL) contre 14 (MM. ANTHOARD, ARNAUD, BRILLIER, BUYAT, BOVIER-LAPIERRE, COUTURIER, JOURDANET, JULHIET, MASSON, RECOURA, REY, REYNIER, TROUILLET et TROUILLON).

M. THIBAUD propose alors au Conseil d'adopter immédiatement la proposition de sectionnement du préfet. Cette proposition est adoptée par 20 voix (BABOIN, BOUTHIER, de. BARRAL, CHAMPOLLION, CHARRIERE, EYMARD-DUVERNAY, GAUTIER, JOLLANS et JOURDAN contre 4 (MM. BRILLIER, BUYAT, RECOURA, REYNIER).

Source : Rapports et délibérations / Conseil général de l'Isère, août 1873, 10° séance.


X) Fiscalité - Montant de la cote personnelle

  • Lors de la même séance, il combat en outre les conclusions du conseiller général RECOURA qui propose que le conseil fixe à 50 centimes le prix moyen de la journée de travail servant de base à la fixation de la "cote personnelle". Il demande le maintien du taux en vigueur (75 centimes) et fait remarquer que le travail des répartiteurs portant à la fois sur les contributions personnelle et mobilière, qui doivent fournir à elles deux, pour chaque commune, un contingent déterminé, tout ce que l'on retranchera à l'une augmentera nécessairement l'autre.

Il ajoute que la taxe pouvant, d'après la loi, varier de 50 c. à 1 fr. 50, le taux de 75 c, actuellement en vigueur, est extrêmement modéré, et que la diminution d'un tiers que la commission de comptabilité veut lui faire subir aurait pour résultat, dans le département de l'Isère, eu égard aux chiffres de 1872, de réduire la contribution personnelle de 300,000 fr. à 200,000 fr. et d'augmenter la contribution mobilière dans la même proportion, le tout sans aucun motif plausible.

Il souligne que le rapport invoque deux arguments principaux qui consistentà dire que cet impôt est injuste et manque de proportionnalité; alors qu'il est, selon lui, au contraire, très équitable , puisqu'il a pour base l'obligation pour chaque citoyen de contribuer aux charges publiques et son inégalité tient uniquement à ce que les répartiteurs, qui ont le droit de décharger les pauvres, usent plus ou moins largement, suivant les communes, du pouvoir discrétionnaire qui leur appartient.

La diminution qui est réclamée serait aussi inopportune que possible, puisqu'elle se produirait à un moment où l'argent a diminué de valeur et où la journée a augmenté de prix.

Quel intérêt y aurait-il, d'ailleurs, à entrer dans celle voie?

La taxe mobilière est payée, dans le département, par cent mille personnes, et la cote personnelle par cent trente-deux mille. Ce sont ces trente-deux mille contribuables que l'on voudrait décharger au détriment des cent mille autres, alors qu'indépendamment de leur contribution mobilière, déjà grevée de centimes extraordinaires de toute sorte, ceux-ci paient, en général, ou l'impôtfoncier, ou celui des patentes, et quelquefois l'un et l'autre.

Ce n'est pas le moment, ajoute-t-il, de remanier un impôt établi depuis si longtemps et accepté par tout le monde. Il ne faut pas, d'ailleurs, se préoccuper outre mesure de la forme dans laquelle il est perçu ; et, de même que pour beaucoup d'autres, ce n'est pas celui qui le paie qui le supporte en définitive.

Le préfet approuve la position de Paul T. MM. ARNAUD et BOVIER-LAPIERRE souhaitent que le rapport de M. RECOURA soit mis aux voix tandis que M. SESTIER insiste au contraire que l'on vote d'abord sur la proposition de Paul T. de maintenir le taux actuel. Le conseil, consulté, approuve le vote prioritaire sur la proposition de Paul T. qui obtient 20 voix pour ( MM. BABOIN, BOUTHIER, de BARRAL, CHAMPOLLION, CHARRIERE, de COMBARIEU, GAUTIER, JOLLANS, JOURDAN, MICHAL-LADICHERE, de NOLLY, PEYRIEUX, PIERRI, RICHARD-BERENGER, RIVIER, ROCHER, de SAINT-FERRIOL, SESTIER, THIBAUD, de VERNA) et 14 voix contre (MM. ARANDU, BRILLIER, BUYAT, BOVIER-LAPIERRE, JAIL, JOURDANET, JULHIET, MARION, MASSON, PICAT, RECOURA, REY, REYNIER, TROUILLON et 6 abstentions (ANTHOARD, BERTRAND, COUTURIER, EYMARD-DUVERNAY, TROUILLET, VACHER et VIAL.), et est donc adoptée, et le taux journalier demeure fixé à 75 centimes.

M. BABOIN en profite pour remarquer que le mode de votation qui vient d'être suivi (vote par appel nominal) entraîne une perte de temps considérable et il demande qu'on y substitue le vote par bulletins signés.

Cette observation est appuyée par M. JOURDAN et donne lieu à une discussion à laquelle prennent part MM. THIBAUD, ARNAUD et SESTIER.

Elle a pour résultat de faire décider que l'art. 26 du règlement admettant les deux modes de vote, le conseil devra, dans chaque question, choisir celui qui lui conviendra le mieux.


Y) Création de la nouvelle commune de Chatantonnay

  • Lors de la même séance, il prend part aux discussions relatives à l'érection en commune de la section de Charantonnay, par distraction des communes de Beauvoir-de-Marc et de Saint-Georges-d'Espéranche.

M. PEYRIEUX fait remarquer que l'érection projetée aura pour conséquence d'enlever deux cent cinquante habitants et quatre cent cinquante hectares à la commune, de Beauvoir-de-Marc, déjà appauvrie par l'annexion du hameau de Revollet à la commune d'Artas. Il n'est pas néanmoins absolument hostile à laséparation ; mais si on ne peut pas fixer dès à présent les limites du territoire de la nouvelle commune, il croit qu'il vaut mieux ajourner la question tout entière au mois d'avril.

L'ajournement qu'il propose est adopté à une voix de majorité.


  • Lors de la séance du 13 avril 1874, il présente ses observations relatives à la désignation d'une commission dédiée aux chemins de fer.

Z) Cession de biens communaux par Trept et Saint-Sorlin

  • Lors de la session du 15 avril 1874, le conseiller général VACHON, lit un rapport, au nom de la commission des objets divers tendant à autoriser les communes de Trept et Saint-Sorlin à céder des bois communaux en raison de leurs difficultés financières, en dépit de l'opposition de l'administration forestière. Le baron de VERNA approuve ces conclusions, mail Paul T. ainsi que les conseillers généraux RIVIER et SESTIER s'y opposent. Après discussion, le renvoi à la commission est prononcé.


AA) Avril 1874 - Rapporteur de la commission du budget (Vente d'immeubles à Grenoble et subvention à l'École normale d'instituteurs

  • Lors de la séance du 16 avril 1874, il lit, au nom de la commission du budget, le rapport suivant :

Messieurs,

Le rapport de votre commission départementale vous faisait connaître, au début de cette session, l'état des négociations engagées entre la ville de Grenoble et le département, pour la vente, par le département à la ville, des immeubles occupés actuellement au cours Berriat par l'école normale des instituteurs.

Les conditions énoncées dans le rapport de la commission départementale ont été acceptées par la ville, et une entente complète sur les points accessoires qui restaient à régler définitivement, est intervenue entre M. le Préfet et M. le Maire de la ville de Grenoble.

Votre commission du budget vous propose, en conséquence, d'autoriser M. le Préfet à faire les démarches nécessaires pour parvenir, avec le concours du gouvernement, conformément à la loi, à réaliser l'aliénation à la ville de Grenoble de l'immeuble départemental situé au cours Berriat et affecté, jusqu'à présent, au service de l'école normale des instituteurs, moyennant lesconditions suivantes :

1° Le prix sera fixé à 120,000 fr. payables au moment de la prise de possession.

2° La faculté sera réservée au département d'enlever, sans dégradation, indépendamment du mobilier qui se trouve dans les immeubles aliénés, tous les objets énumérés dans une note de M. l'Architecte départemental du 29 juillet 1873, et qui peuvent être considérés comme immeubles par destination.

3° La ville concédera gratuitement au nouvel établissementde Salicon vingt-cinq litres d'eau par minute qu'elle se chargerad'amener à la porte de l'établissement pour l'époque de la rentréedes études.

4° La ville conduira le gaz jusqu'à la porte de l'établissement de Salicon dans un délai qui ne pourra excéder trois ans à dater de l'installation de l'école. Le gaz sera payé par le département à raison de 50 centimes le mètre cube, au maximum, pendant dix ans ; le département devant profiter de toutes lesréductions de prix qui seraient accordées par la ville aux consommateurs des quartiers de la Bajatière, du chemin de Bresson et d'Échirolles.

5° La ville renoncera à la réclamation qu'elle faisait au département d'une somme de 3,465 fr. à titre d'indemnité à raison de l'eau fournie par elle à la prison civile de Grenoble.

6° La subvention annuelle payée par la ville au département pour l'école primaire annexe de l'école normale des instituteurs qui était au cours Berriat de 2,050 fr., sera réduite à 900 fr. lors de la translation de l'école à l'établissement de Salicon.

Ce rapport est adopté par le Conseil général.


AB) État des lieux lors du départ des sous-préfets

  • Lors de la séance du 17 avril 1874, il intervient lors de la discussion du projet de règlement concernant le service de M. l'Architecte départemental (traitement, missions etc...), présenté par M. JULHIAT au nom de la commission du budget. En réponse à une demande d'amendement du conseiller général PICAT demandant de préciser qu'après le changement de chaque sous-préfet et avant son départ, il sera fait une visite obligatoire pour procéder contradictoirement au récolement de l'inventaire et constater l'état des lieux, il relève, avec les conseiller généraux CHARRIERE et RIVIER que cette pensée est exprimée implicitement dans la disposition du projet de règlement qui autorise l'administration départementale à faire faire par l'architecte des vérifications et voyages extraordinaires ; ils font remarquer que le règlement ne saurait, sans inconvénient, entrer dans les détails d'exécution qui sont du domaine de l'administration.

L'amendement de M. PICAT est rejeté.

  • Il est présent lors de la séance du Conseil général du 19 octobre 1874.


AC) Contestation par M. RECOURA de l'élection du docteur MICHAUD dans le canton de Domène

  • Lors de la séance du 24 octobre 1874, il intervient lors du débat sur les opérations électorales du canton de Domène (38). L'élection de M. MICHAUD, médecin de Grenoble et candidat de la droite, était contestée par son adversaire, M. RECOURA, qui n'avait échoué qu'à une cinquantaine de voix. Il faut ajouter que M. RECOURA, notaire à Domène, candidat de gauche dans cette élection, était également le conseiller général sortant pour ce canton. Le Conseil général est partagé à 20 voix contre 20 concernant la validation sans vote de l'élection de M. MICHAUD. Le président demande un nouveau vote mais M. GAUTIER, soulevant qu'il n'y avait pas de majorité contre M. MICHAUD et que la présomption devait être en faveur de l'élection, affirme qu'il y a lieu de valider l'élection de M. MICHAUD sans enquête. M. RIVIER et Paul T. partagent cet avis tandis que MM. BRILLIER, ARNAUD et GASTON invoquent que la validation sans enquête doit elle-même être approuvée à la majorité. Sollicité, le préfet Joseph ANDRÉ répond qu'il n'a pas à se prononcer pour ne pas influencer la décision. Le blocage est évité par un nouveau vote pour ou contre l'enquête où le contre l'emporte par 21 contre 20. Plusieurs conseiller, dont Paul T., interviennent à nouveau dans la discussion précédant un 3° vote sur l'invalidation qui est repoussée par 23 voix contre 19. L'élection de M. MICHAUD est donc validée.


AD) Demande de subvention pour les Petites Soeurs des Pauvres

  • Lors de la séance du 30 octobre 1874, M. MARION lit un rapport au nom de la commission du budget du département qui examine une demande d'allocation de 1.000 francs à la maison des Petites Soeurs des Pauvres de La Tronche, signée par MM. THIBAUD et PIERRI. La commission, "tout en reconnaissance l'excellence de l'institution des Petites Soeurs des Pauvres", pense que le département ne devrait pas excéder la somme de 500 francs habituellement accordée aux établissements de charité. Paul T. intervient pour défendre sa proposition. Il explique que les soeurs ont dû financer de nouvelles constructions dans le but d'augmenter le nombre de leurs pensionnaires, et qu'une souscription a été ouverte pour leur fournir les moyens d'en payer les frais. Il ne s'agit que d'une souscription ponctuelle sans engager l'avenir sur les aides apportées par le département aux oeuvres de charité. Le préfet appuie la position de Paul T. et fait remarquer qu'il n'existe pas d'autres asiles de vieillard dans le département, l'établissement des Petites Soeurs des Pauvres, qui supplée à cette lacune, ne coûtant absolument rien au département.

M. GUILLOT intervient alors pour rappeler la proposition faite par M. CHAMPOLLION en faveur des aveugles indigents, et émet la pensée que l'on pourrait imposer aux Petites Soeurs des Pauvres, comme condition du secours qui leur sera accordé, en en élevant au besoin le chiffre, l'obligation de recevoir un certain nombre de vieillards aveugles.

Le débat se poursuit avec les interventions de MM. ARNAUD, MARION et RICHARD-BÉRENGER avant l'adoption de la demande de Paul T., ainsi que des autres conclusions du rapport de la commission.


AE) Octobre 1874 - élection des membres de la commission départementale - question de l'égalité des voix

  • La séance du 31 octobre 1874 donne lieu au vote de désignation des membres de la commission départementale. 7 membres doivent être désignés, mais 8 obtiennent les 23 voix nécessaires. M. BOVIER-LAPIERRE demande un nouveau scrutin puisque MM. CHARRIERE, COSTAZ et BRAVET ont chacun obtenu 23 voix. Paul T. soutient au contraire qu'en vertu du règlement, ce sont les deux plus âgés qui doivent être proclamés membres. Il fait observer que le paragraphe invoqué par M. BOVIER-LAPIERRE ne prévoit la possibilité d'un nouveau scrutin que dans le cas où aucun candidat n'a réuni la majorité absolue. MM. GASTON et BRILLIER appuient la position de M. BOVIER-LAPIERRE. M. BUYAT affirme que, dans le doute, il faut voter à nouveau. Paul T. tout en persistant dans son opinion, déclare ne pas s'opposer à un nouveau vote. Mais les trois candidats obtiennent à nouveau 23 voix. La position de Paul T. est donc adoptée et MM. CHARRIERE et COSTAZ sont désignés au bénéfice de l'âge, ainsi que MM. de NOLLY (43 voix), EYMARD-DUVERNAY (39 voix) et MM. COUTURIER, BERTRAND et CHARRETON (24 voix chacun).


AF) Maintien du fractionnement de la commune des Avenières. Proposition de sectionnements électoraux à Allemont et Grenoble

  • Lors de la séance du 6 novembre 1874 est discutée la demande de suppression du fractionnement de la commune des Avenières, demande de la commune en réplique à la demande de séparation du hameau de Buvin de cette commune (aujourd'hui commune des "Avenières Veyrins Thuellin"), évitant ainsi qu'un élu de ce hameau figure au conseil municipal. Toutefois, la commission des objets divers se déclare favorable à la fin du sectionnement, au motif que l'attitude des représentants du hameau de Buvin empêche, selon elle, à la commune d'être administrée correctement. Toutefois, le conseil rejette la proposition de la commission et rejette la suppression du sectionnement, l'égalité des voix signifiant son rejet.

Avaient voté pour MM. ANTHOARD, ARNAUD, BOVIER-LAPIERRE, BRAVET, BRILLIER, BUYAT, CALVAT, CHARRETON, COSTAZ, COUTURIER, GASTON, GUILLOT, JAIL, JOURDANET, JULHIET, MARION, MASSON, MOREL, PAYET, PICAT et TROUILLON, en tout vingt-et-une voix.

Avaient voté contre : MM. BABOIN, BOUTHIER, CHAMPOLLION, CHARRIÈRE, DÉRIEUX, EYMARD-DUVERNAY, FREYNET, GAUTIER, JOLLANS, JOURDAN, MICHAL-LADICHÈRE, MICHAUD, PEYRIEUX, PIERRI, RICHARD-BÉRENGER, RIVIER, ROCHER, THIBAUD, VACHER, de VERNA et de VIRIEU, en tout vingt-et-une voix.

M. ARNAUD proteste et affirme que la question avait été mal posée, qu'il fallait demander si un sectionnement devait être maintenu dans cette commune. Cette position est combattue par Paul T. qui soutient, au contraire, que le conseil ne faisant chaque année, aux termes de la loi, qu'un travail de révision, le rejet de la modification qui était proposée pour la commune des Avenières a eu nécessairement pour conséquence le maintien du sectionnement existant. Cela est tellement vrai, ajoute-t-il, que M. BOVIER-LAPIERRE n'a pas jugé nécessaire d'ajouter au rapport de la commission une disposition spéciale ayant pour objet de maintenir le sectionnement des diverses communes pour lesquelles aucun changement n'a été demandé, parce qu'il allait de soi qu'à défaut de disposition contraire, l'état des choses ancien continuait à subsister. Le président du conseil affirme qu'il a posé la question conformément au rapport de la commission sans que personne ait cru devoir réclamer. M. MARION demande le renvoi à la commission. Paul T. conteste ce renvoi qu'il juge inutile, et pour mettre un terme à la discussion, dépose une proposition ainsi conçue :

La commune des Avenières sera divisée en sections électorales, conformément au tableau des années antérieures.

Cette proposition est appuyée et le conseil décide qu'elle va être mise aux voix. Elle est adoptée par 21 voix contre 20. Ont voté pour MM. BABOIN, BOUTHIER, CHAMPOLLION, CHARRIÈRE, DÉRIEUX, EYMARD-DUVERNAY, FREYNET, GAUTIER, JOLLANS, JOURDAN, MICHAL-LADICHÈRE, MICHAUD, PEYRIEUX, PIERRI, RICHARD-BÉRENGER, RIVIER, ROCHER, THIBAUD, VACHER, de VERNA et de VIRIEU.

Ont voté contre MM. ANTHOARD, ARNAUD, BOVIER-LAPIERRE, BRAVET, BRILLIER, BUYAT, CALVAT, CHARRETON, COSTAZ, COUTURIER, GASTON, GUILLOT, JAIL, JOURDANET, JULHIET, MARION, MOREL, PAYET, PICAT et TROUILLON.

MM. BERTRAND, MASSON et de NOLLY se sont abstenus.

Concernant la commune d'Allemont, Paul T. appuie la demande de sectionnement formée par les habitants du Rivier-d'Allemont, et il fait ressortir l'importance de cette agglomération éloignée de sept kilomètres du centre de la commune et qui est déjà pourvue d'un desservant et d'un adjoint spécial. Il dépose une proposition ainsi conçue :

Le soussigné a l'honneur de proposer au conseil général de diviser la commune d'Allemont en deux sections électorales, l'une comprenant les électeurs domiciliés au Rivier-d'Allemont, qui nommera trois conseillers municipaux ; l'autre comprenant le reste de la commune et qui nommera neuf conseillers.

M. BOVIER-LAPIERRE, rapporteur de la commission des objets divers, déclare s'en rapporter à la sagesse du conseil.

La proposition de M. THIBAUD est mise aux voix et adoptée.

En ce qui concerne la commune de Grenoble, Paul T. rappelle que la question du sectionnement a été déjà résolue l'année précédente par le conseil général et que, au mois d'août 1873, 22 membres, contre 14, ont affirmé le principe dont M. le Préfet et M. le Maire de Grenoble demandent aujourd'hui le maintien, avec quelques modifications rendues nécessaires par la loi nouvelle.

A ses yeux, le sectionnement se justifie à trois points de vue : la liberté du choix pour les électeurs, — la représentation des minorités, — la représentation des intérêts.

Il fait remarquer l'impossibilité, pour une agglomération de dix mille électeurs, de s'entendre sur le choix de trente noms. Le corps électoral est nécessairement livré à la tyrannie des comités et obligé de choisir entre les listes toutes faites qui lui sont présentées par les partis politiques, il ne peut confier la représentation de ses intérêts à ceux qu'il juge lui-même les plus capables et les plus dignes.

Il rappelle que la législation électorale, depuis 1789 jusqu'en 1848, a toujours consacré, dans le but d'assurer aux électeurs la liberté de se concerter et de choisir, le principe du fractionnement du corps électoral en assemblées ou sections électorales qui ne fussent pas trop nombreuses. Le scrutin de liste n'a été admis comme règle générale que depuis 1848 et 1852, précisément parce qu'on voulait, en s'appuyant sur les majorités dont on était sûr, élever une barrière à l'élection des opposants.

Il insiste sur cette idée que la représentation des minorités est la condition nécessaire d'une démocratie, dans laquelle le corps électoral tout entier, et non pas la majorité seulement, doit être représentée. Il cite sur ce point quelques passages du livre de M. STUART-MILL (ndr : 1806-1873, philosophe et économiste libéral britannique) sur le gouvernement représentatif, et il soutient que le scrutin de liste est la confiscation du droit des minorités, et que, dans l'état de notre législation et de nos moeurs électorales, le sectionnement est le seul moyen pratique de leur faire une part légitime.

Il indique ensuite les divergences d'intérêts qui existent à Grenoble entre certains quartiers, notamment entre la ville ancienne et les quartiers nouveaux qui se forment en dehors de l'enceinte fortifiée. Il ne considère pas l'extension projetée de l'enceinte comme devant faire disparaître ces oppositions d'intérêts.

Il conclut au sectionnement en faisant remarquer qu'il n'enlèvera point aux électeurs, s'ils veulent s'inspirer de préoccupations politiques dans les élections municipales, la liberté de faire prévaloir leurs sentiments, et qu'il donneraseulement à leurs choix plus de garanties de maturité et de sagesse.

M. ARNAUD , représentant un des cantons de Grenoble , croit de son devoir d'intervenir dans le débat, mais il se bornera à de brèves observations en réponse à celles qu'a présentées Paul T., car le l'apport "si complet et si judicieux de M. BOVIER-LAPIERRE" a, selon lui, complètement élucidé la question. M. BOVIER-LAPIERRE prend ensuite la parole pour déclarer qu'il sera bref. Il dit ne pas vouloir répondre aux arguments personnels de M. THIBAUD (ndr : on se demande lesquels à la lecture de la transcription de l'intervention de Paul T. où il n'a fait absolument aucune allusion personnelle) et qu'il se bornera à protester, tant en son nom qu'en celui des autres membres du conseil municipal élu par la population de Grenoble, contre des attaques d'autant plus horsde propos dans cette enceinte (ndr : et surtout inexistantes si on en croit la transcription des débats...), que plusieurs d'entre eux ont l'honneur d'y siéger.

Il ajoute : Mais l'argumentation de M. THIBAUD ne prouve-t-elle pas que le sectionnement proposé n'est qu'une mesure politique? Et cependant le conseil général, c'est un principe bien souvent invoqué, n'a ni à faire de la politique, nià se livrer à de mesquines combinaisons électorales. Il doit appliquer la loi et c'est ainsi seulement qu'il amènera la concorde.

Il ne s'agit pas de se livrer à des théories sur le meilleur système de législation en matière de scrutin. La législation existe et elle prescrit le vote pour toutes les communes, sans fractionnement. Elle a donné, il est vrai, au conseil général la faculté de créer, par exception, des sections électorales, mais il ne peut user que légalement de cette faculté; il n'est pas libre d'en user ARBITRAIREMENT (ndr : les majuscules sont dans la transcription). Or, il résulte de la loi, de sa discussion et des circulaires qui l'interprètent, que le sectionnement ne doit avoir lieu que sur la justification d'intérêts distincts et contraires qui resteraient sans défense.

Sur cette question de fait, M. BOVIER-LAPIERRE déclare qu'il n'insistera pas, avant d'insister : Il n'est pas sérieux de soutenir, on l'essaie à peine, que les quartiers de l'intérieur de la ville ont des intérêts opposés; et pour la banlieue qui n'a pas été consultée, qui a déjà reçu des administrations municipales précédentes tant de preuves de sollicitude, il y aurait danger pour la ville d'y créer par un fractionnement des antagonismes et des rivalités qui se traduisent toujours en obstacles pour la bonne gestion des affaires et souvent en demande de séparation.

Paul T., répondant à M. BOVIER-LAPIERRE, s'étonne de susceptibilités qu'aucune de ses paroles n'était de nature à éveiller. Certain de n'avoir pas dépassé les limites du droit de discussion, il maintient tout ce qu'il a dit. Répondant ensuite à M. ARNAUD, il déclare qu'il croit défendre mieux que ses adversaires les véritables intérêts de la démocratie et la cause de la République, en cherchant à protéger la liberté des électeurs contre la tyrannie des comités.

M. GAUTIER intervient pour calmer le débat et affirme que les intérêts grenoblois pouvant être, sinon opposés, tout au moins distincts et localisés dans certains quartiers, il dit soutenir le sectionnement en dehors de toute préoccupation politique. M.GUILLOT, saluant au passage l'effort de modération de M. GAUTIER dit qu'il est lui opposé au sectionnement car les personnes les plus autorisées pour se prononcer sont les conseillers généraux élus par Grenoble qui sont, comme M. ARNAUD, opposés au sectionnement.

Le président affirme que la discussion est close et qu'il met aux voix la suppression du sectionnement de Grenoble. M. ARNAUD intervient immédiatement pour affirmer que la question ne doit pas être posée ainsi. Paul T. lui répond, et suite à leur discussion, le conseil décide que la 1° question qui sera mise aux voix est celle de savoir s'il y a lieu d'établir un sectionnement pour la ville de Grenoble. Le sectionnement pour les élections municipales de Grenoble est adopté par 21 voix contre 20.

Ont voté pour MM. BABOIN, BOUTHIER, CHAMPOLLION, CHARRIÈRE, DÉRIEUX, EYMARD-DUVERNAY, FREYNET, GAUTIER, JOLLANS, JOURDAN, MICHAUD, de NOLLY, PEYRIEUX, PIERRI, RICHARD-BÉRENGER, RIVIER, ROCHER, THIBAUD, VACHER, de VERNA et de VIRIEU.

Ont voté contre MM. ANTHOARD, ARNAUD, BOVIER-LAPIERRE, BRAVET, BRILLIER, BUYAT, CALVAT, CHARRETON, COSTAZ, COUTURIER, GASTON, GUILLOT, JAIL, JOURDANET, JULHIET, MARION, MOREL, PAYET, PICAT et TROUILLON.

Se sont abstenus MM. BERTRAND, MASSON et MICHAL-LADICHÈRE.

L'intervention de M. EYMARD-DUVERNAY, est intéressante. Motivant son vote, il a déclaré qu'il n'était point un homme de parti, qu'il ne désirait pas le renversement des institutions actuelles et qu'il n'acceptait pas, en ce qui le concerne, les reproches qui ont été adressés aux partisans du sectionnement. « Mais, a-t-il ajouté, « sous l'empire du suffrage universel, l'abstention est une faute. Or, si dans une ville de 40,000 habitants qui comprend 10,000 électeurs et par conséquent 10,000 éligibles, on me force à voter au scrutin de liste pour trente personnes dont la plupart me seront nécessairement inconnues, on m'obligera par là même à voter en aveugle ou à m'abstenir. Comme je ne veux faire ni l'un ni l'autre, je vote pour le sectionnement.»

Une nouvelle discussion s'instaure concernant la marche à suivre pour déterminer le sectionnement. MM. MARION et BOVIER-LAPIERRE demandent le renvoi en commission. Paul T. s'y oppose et dépose une proposition ainsi conçue :

La ville de Grenoble sera divisée en sept sections conformément au projet adopté par la commission municipale et proposé par M. le Préfet.

Le conseil, consulté, repousse la demande de renvoi à la commission et décide que la proposition de M. THIBAUD va être mise aux voix.

Le vote par appel nominal donne le résultat suivant, avec une égalité :

Ont voté pour MM. BABOIN, BOUTHIER, CHAMPOLLION, CHARRIÈRE, DÉRIEUX, EYMARD-DUVERNAY, FREYNET, GAUTIER, JOLLANS, JOURDAN, MICHAUD, de NOLLY, PEYRIEUX, PIERRI, RICHARD-BÉRENGER, RIVIER, ROCHER, THIBAUD, VACHER, de VERNA et de VIRIEU.

Ont voté contre MM. ANTHOARD, ARNAUD, BOVIER-LAPIERRE, BRAVET, BRILLIER, BUYAT, CALVAT, CHARRETON, COSTAZ, COUTURIER, GASTON, GUILLOT, JAIL, JOURDANET, JULHIET, MARION, MOREL, PAYET, PICAT et TROUILLON.

MM. BERTRAND, MASSON, MICHAL-LADICHERE et de NOLLY se sont abstenus.

Le président déclare que faute de majorité, le sectionnement proposé est rejeté. M. EYMARD-DUVERNAY propose de faire cesser le blocage en recommençant le vote, invitant les abstentionnistes à se prononcer. Le président déclare que cela serait contraire au règlement. Paul T. dépose une nouvelle proposition :

Le projet de sectionnement de la commission municipale et de M. le Préfet sera maintenu avec cette modification que la première et la deuxième section seront réunies en une seule qui nommera neuf conseillers.

MM. BOVIER-LAPIERRE, ARNAUD et MARION demandent le renvoi de cette proposition à la commission.

M. THIBAUD conteste la nécessité de ce renvoi, qui n'est pas prescrit par le règlement.

Le président fait remarquer que le renvoi est "conforme aux usages parlementaires", puisqu'il s'agit d'une proposition nouvelle. Le conseil, consulté, prononce le renvoi.


AG) Concessions BOURGAIN (suite). Insistance de M. COUTURIER contre l'avis du Préfet (Prosper ANDRÉ) et de la minorité du conseil général. Incident de séance

  • Lors de la même séance du 6 novembre 1874, M. MARION lit le rapport de la commission des finances invitant le conseil à adopter les conditions financières posées par le rapport de M. COUTURIER, favorables aux concessions faites à M. BOURGAIN pour les lignes Grenoble - La Mure, Vienne - Le Grand-Lemps-Tullins, et Vienne-Trept. M. CHARRIÈRE intervient ensuite au nom de la minorité de la commission du budget (sept voix contre huit) pour affirmer qu'il souhaite qu'avant toute décision, le préfet puisse donner son avis sur l'utilité générale, les conditions et les conséquences financières des propositions de la commission spéciale.

Ce dossier des concessions, très litigieux, donne l'occasion aux membres du conseil général, de croiser le fer. MM. BRILLIER et COUTURIER affirment que le Préfet a déjà eu l'occasion de donner son avis à plusieurs reprises mais ne pouvait fournir à temps le rapport demandé par la minorité de la commission du budget.

Le Préfet prend ensuite la parole et lit une déclaration dans laquelle il proteste énergiquement contre les concessions BOURGAIN, qu'il croit de nature à compromettre de la manière la plus grave les intérêts du département et qu'il considère comme absolument irrégulières car les demandes de M. BOURGAIN n'ont pas été instruites, ainsi que la loi l'exige, les propositions [de M. BOURGAIN] étant arrivées directement au conseil général sans l'intermédiaire de l'administration à laquelle elles auraient dû être adressées.

M. RIVIER intervient et demande de laisser le temps aux conseillers généraux de prendre connaissance des rapports. Il déclare qu'il serait sans exemple que dans une affaire de cette importance qu'on ne laisse pas le temps au conseil de s'informer.

M. COUTURIER conteste la demande de renvoi au motif que la discussion a déjà commencé.

Paul T. et CHARRIÈRE proposent le renvoi à la session extraordinaire de janvier.

M. GUILLOT combat cette proposition contre laquelle il a déjà voté au sein de la commission du budget. Il affirme que l'ajournement présenterait un véritable danger.

M. RIVIER maintient sa demande de renvoi et appuie la position de Paul T. et CHARRIÈRE et développe sa position en soulignant que M. BOURGAIN ne présente aucune garantie, que ses projets ne sont pas sérieux, et qu'un ajournement est indispensable.

M. GUILLOT, qui y est opposé, et Paul T., qui y est favorable, demandent à ce que l'ajournement soit mis aux voix. Paul T. demande l'ajournement au 5 janvier. M. FREYNET intervient également en faveur de l'ajournement, disant ne pas comprendre pourquoi, compte tenu de la gravité de l'entreprise, un ajournement à un mois pourrait être préjudiciable aux lignes projetées. Il déclare Autant que tout autre, je suis partisan de la création d'un chemin de fer dans nos pays qui en sont privés ; mais avant tout, je veux être éclairé sur la portée des engagements qu'il s'agit de faire prendre au département.

M. GUILLOT répond que le danger est très sérieux. Un ajournement aurait pour conséquence à peu près certaine l'intervention d'une autre Compagnie qui a menacé d'écraser M. BOURGAIN et qui se chargerait à son détriment d'exécuter la ligne de La Mure. [ndr: à la lecture de cette intervention, on est surpris que cette autre compagnie ne soit pas nommée et surtout que M. GUILLOT n'explique en quoi le département aurait un intérêt aussi vital à favoriser M. BOURGAIN par rapport à cette autre compagnie.]

Paul T. répond qu'une concession immédiate à M. BOURGAIN n'empêchera pas le gouvernement de concéder cette ligne à une autre Compagnie.

M. GUILLOT lui répond que si le conseil général tranche en faveur de M. BOURGAIN, l'État reculerait certainement devant la pensée d'écarter M. BOURGAIN.

L'ajournement à une session extraordinaire est repoussé par 19 voix contre 14.

Ont voté pour : MM. BABOIN, BOUTHIER, CHAMPOLLION, CHARRIÈRE, DÉRIEUX, EYMARD-DUVERNAY, FREYNET, GAUTIER JOURDAN, MICHAUD, PIERRI, RICHARD-BÉRENGER, RIVIER et THIBAUD.

Ont voté contre : MM. ANTHOARD, ARNAUD, BRILLIER, BUYAT, CHARRETON, COSTAZ, COUTURIER, GASTON, GUILLOT, JOURDANETJULHIET, MARION, MICHAL-LADICHÈRE, MOREL, PAYET, PEYRIEUX,ROCHER, TROUILLON et de VIRIEU.

MM. DÉRIEUX, EYMARD-DUVERNAY, Paul T. et PIERRI déposent une proposition tendant à ce qu'avant toute décision, M. BOURGAIN soit mis en demeure de tenir les engagements qu'il a pris antérieurement, savoir : 1° le versement immédiat d'un cautionnement de 360,000 fr. ; 2° la garantie solidaire d'une société de crédit solvable.

Cette proposition est rejetée par 22 voix contre 7.

Ont voté pour : MM. CHARRIÈRE, DÉRIEUX, EYMARD-DUVERNAY, JOURDAN, MICHAUD, et THIBAUD.

Ont voté contre : MM. ANTHOARD, ARNAUD, BRAVET, BRILLIER, BUYAT, CHARRETON, COSTAZ, COUTURIER, GASTON, GUILLOT, JOURDANETJULHIET, MARION, MICHAL-LADICHÈRE, de NOLLY, PAYET, PEYRIEUX, PICAT, ROCHER, TROUILLON et de VIRIEU.

Les conclusions de la commission spéciale des chemins de fer sont ensuite adoptées par 22 voix contre 2.

Ont voté pour : MM. ANTHOARD, ARNAUD, BRAVET, BRILLIER, BUYAT, CALVAT, CHARRETON, COSTAZ, COUTURIER, GASTON, GUILLOT, JOURDANET JULHIET, MARION, MASSON, MICHAL-LADICHÈRE, PAYET, PEYRIEUX, PICAT, ROCHER, TROUILLON et de VIRIEU.

Ont voté contre MM. EYMARD-DUVERNAY et MICHAUD.

Curieusement, MM. CHARRIÈRE, DÉRIEUX, JOURDAN et Paul T. sont indiqués comme absents au moment du vote. Le moment et la raison de leur départ n'est pas précisée par la transcription des débats.

M. MARION s'oppose ensuite à l'insertion, demandée par le Préfet, de ses déclarations lues au conseil. Il déclare que les déclarations du Préfet sont "une véritable diatribe contre le conseil général." Le Préfet "proteste énergiquement contre les paroles de M. MARION."

Le Président indique que selon lui l'insertion est de droit. Le conseil décide que la déclaration du préfet sera annexée au procès-verbal, ainsi que la réponse de M. COUTURIER, les observations de M. RIVIER et la note de M. CHARRIÈRE.

M. COUTURIER interpelle ensuite M. le Préfet et lui demande s'il est disposé à exécuter la décision que le conseil vient de prendre.

M. le Préfet déclare qu'il s'en tient aux termes de sa déclaration et qu'il n'a rien de plus à dire.

M. COUTURIER insiste sur la question posée et dit qu'à défaut de réponse le conseil devra déléguer un de ses membres pour signer le traité et veiller à son exécution. MM. GUILLOT et ARNAUD insistent dans le même sens [ndr : on ne peut que souligner la persistance de cette volonté d'engager très rapidement le département à l'égard de M. BOURGAIN].

Paul T. soutient que M. le Préfet n'a point à s'exprimer en l'état sur ses intentions. M. GASTON fait remarquer qu'aux termes de la loi, la décision du conseil devra être exécutée si dans le délai de 20 jours à compter de la clôture de la session, M. le Préfet n'en a pas demandé l'annulation.

Le conseil déclare alors que "l'incident est clos." Mais la question, elle, ne l'est pas (et va encore durer plusieurs années jusqu'au capotage du projet de concessions BOURGAIN). Dans ses observations au nom de la minorité de la commission des chemins de fer, M. CHARRIÈRE que la question de la communication du rapport de la commission spéciale des chemins de fer au Préfet n'avait pas eu de réponse satisfaisante selon lui et il rappelle qu'aucune instruction préalable n'a été faite par l'administration, une lettre accompagnée du projet de traité ayant été présentée de manière très inhabituelle le 14 octobre (ndr: soit moins d'un mois avant l'adoption par le conseil général, se voulant définitive, de ce projet de concession important) aux conseillers généraux, le chef de l'administration et le préfet n'ayant connu le projet même de rapport que lorsque la commission des chemins de fer en avait arrêté les termes. M. CHARRIÈRE affirme qu'il serait d'une déplorable imprudence qu'une entreprise aussi importante, qui engage les ressources départementales pour 8 ou 10 millions, pût être votée précipitamment, sans qu'elle ait passé par toutes les épreuves et toutes les garanties d'un examen approfondi. [Ndr : la commission du budget du département ne s'était même pas prononcée sur le projet !]

Les déclarations du préfet, dont M. MARION refusait qu'elles soient annexées au procès-verbal, sont très intéressantes sur l'historique de l'affaire. Elles évoquent que la saga des concessions BOURGAIN a commencé lorsque M. BOURGAIN a adressé par courrier au conseil général, le 31 juillet 1872, une demande de concession de trois lignes de chemins de fer qu'il proposait de construire contre une subvention de 1.085.000 francs. Il offrait plusieurs références, dont la plus importante paraissait être celle d'un M. James MAC HENRY, "capitaliste et entrepreneur des chemins de fer à Londres." (ndr : il s'agit probablement du même financier qui s'était porté garant dans les années 1860 de la compagnie "Atlantic and Great Western Railroad" aux États-Unis). Une commission des chemins de fer est désignée pour examiner l'offre. Elle conclut à la poursuite du projet, mais la commission départementale recommande, elle, d'ajourner toute décision en avril 1873, insistant sur les changements importants intervenus entre temps sur les projets ainsi que sur l'insuffisance des garanties financières présentées par M. BOURGAIN, lequel avait d'ailleurs augmenté sa demande de subvention à 2.200.000 francs contre 1.085.000 quelques mois auparavant. En réponse, la commission des chemins de fer invite M. BOURGAIN à réduire son budget, et la demande de subvention redescend à 1.050.000 francs... En dépit de l'avis du préfet alors en poste et de la commission départementale, les concessions sont accordées à M. BOURGAIN, mais à la condition qu'il verserait dans un délai d'un mois un cautionnement de 400.000 francs et qu'il présente dans le même délai des garanties provenant de maisons ayant une solvabilité certaine. Pour faire face aux subventions, le conseil général votait un impôt nouveau de 7/10 de centime. Plusieurs mois plus tard, aucune garantie n'était présentée par M. BOURGAIN ! En août 1873, M. BOURGAIN, qui avait entre temps perdu la concession de Saint-André-le-Gaz et Pont-de-Beauvoisin, revient à la charge avec trois demandes de concession et présente comme garanties financières la Société des dépôts et comptes courants de Paris. Toute référence à M. James MAC HENRY avait disparu. Le préfet insiste alors, comme son prédécesseur, sur l'étrangeté de la procédure suivie et la nécessité de garanties sur la solvabilité du concessionnaire, lequel avait déjà échoué à remplir les conditions qui lui avaient été imposées par le conseil général en 1872, les lettres des banques présentées n'ayant pas la valeur de véritables garanties financières. Mais le préfet se trouve contredit par le rapport de la commission des chemins de fer selon lequel les courriers produits prouvaient que la Société des dépôts et comptes courants de Paris s'était engagée pour la totalité du capital nécessaire à l'opération de concession. "Tout ce que je pus dire fut inutile" dit le Préfet. Le conseil général accepte à nouveau de concéder les concessions à M. BOURGAIN en lui laissant jusqu'à avril 1874 pour verser un cautionnement de 360.000 francs, et qu'il produise une garantie solidaire de la Société des dépôts et comptes courants de Paris pour la pleine exécution du contrat. En avril 1874, aucun cautionnement n'avait été versé ni aucune garantie solidaire présentée...

Le Préfet propose alors de mettre un terme à cette entreprise où le conseil général jouait un "rôle étrange". M. BOURGAIN déclara alors que s'il n'avait pas présenté de garantie, c'est parce que les enquêtes d'utilité publiques n'avaient pas été faites pour deux lignes. Mais le Préfet rétorqua que, s'il n'y avait pas eu enquête, c'est que les ingénieurs avaient déclaré que les projets de M. BOURGAIN n'étaient pas même en état d'être soumis à l'enquête ! Mais la commission des chemins de fer accepta les excuses de M. BOURGAIN et considéra qu'une lettre émanant de la Société des dépôts et comptes courants de Paris suffisait à démontrer "l'intention sérieuse de fournir à M. BOURGAIN le concours par lui promis."

Le conseil général accepte alors de proroger le délai pour remplir les conditions d'accord des concessions jusqu'à l'ouverture de la prochaine session. Celle-ci qui devait s'ouvrir en août 1874, s'est finalement ouverte en octobre. Mais pour la 3° fois, les garanties financières annoncées n'ont pas été présentées. Le préfet déclare alors avoir pensé que la commission des chemins de fer n'aurait plus d'autre choix que de déchoir M. BOURGAIN de sa concession. Mais bien au contraire, lorsqu'il se rend devant cette commission, il apprend qu'elle s'apprête à opérer de nouvelles concessions à M. BOURGAIN, celui-ci demandant désormais une subvention de 4 millions, dont au moins 2.750.000 seraient à la charge du département !

Le Préfet constate que "moins M. BOURGAIN tient ses engagements, plus il augmente ses prétentions, et moins M. BOURGAIN fournit de garanties, plus le département se montrerait à son égard large et confiant". Le Préfet s'étonne par ailleurs que le conseil général ne souhaite pas prendre des précautions pour cette affaire, la plus conséquente qu'il ait eu à traiter depuis des années, qu'il prendrait ordinairement pour des affaires beaucoup plus insignifiantes. Il réitère qu'il ne connaît du projet que la lecture rapide qu'il lui en a été faite lors de sa réunion avec la commission des chemins de fer, cette commission ayant reçu directement le projet de traité, entièrement nouveau par rapport aux précédents projets, notamment concernant les conditions financières. Alors qu'en 1873 la commission du budget avait eu le temps d'examiner le projet, en 1874, elle n'a eu que quelques jours pour le faire, et sans passer par le Préfet alors même que l'engagement financier du département se trouvait doublé ! Le Préfet déclare enfin dégager sa responsabilité des décisions prises par le département, déclarant qu'il trouve l'octroi des concessions BOURGAIN particulièrement imprudente. "Voilà assez longtemps qu'une part notable du temps des ingénieurs, du temps des employés de la préfecture, de mon temps à moi-même, est distraite d'affaires urgentes et sérieuses." (Ndr: et encore, le Préfet ignore que cela ne fait que commencer !) Il déclare qu'il ne signera aucune concession avec M. BOURGAIN, sauf instruction expresse du Ministre en ce sens. Il réaffirme que l'octroi de cette concession serait contraire aux règles de la comptabilité publique posées par l'ordonnance du 21 mai 1838. Il conclut en disant : je comprends qu'il soit difficile de faire saisir aux populations le sens d'un vote émis par sagesse, et de leur expliquer que ce n'est pas le chemin de fer que l'on repousse, mais les conditions où l'entreprise se présente que l'on trouve insuffisantes. Je comprends tout cela. Mais vous êtes des hommes pratiques voulant faire des choses pratiques. Je ne crois pas que le meilleur moyen d'assurer la construction de chemins de fer d'intérêt local, ce soit de se passer du concours de l'administration, — de changer à chaque session les clauses du contrat, toujours à l'avantage du concessionnaire, toujours au détriment du département; — de se déjuger à chaque décision nouvelle ; — d'imposer des conditions et des délais, devoir s'écouler ces délais sans que ces conditions soient remplies, de les imposer de nouveau, de laisser de nouveau mettre en mépris les résolutions prises ; — de prolonger cette situation, et d'aller ainsi de session en session, d'année en année, demandant sans cesse, n'obtenant jamais, et cédant toujours ! [ndr : on peut réitérer la remarque : "et ce n'est pas fini."] Je ne crois pas qu'une telle façon d'agir soit le meilleur moyen d'attirer les entrepreneurs sérieux et d'écarter les autres.

Le discours de M. COUTURIER, rapporteur de la commission des chemins de fer, conteste la position du Préfet mais présente peu d'éléments factuels le contredisant. Il prend la défense de M. BOURGAIN en disant que les difficultés qu'il a connues sont du fait de l'État, celui-ci ayant réduit l'intérêt des concessions susceptibles de lui être accordées et en ayant déjà concédé une partie à la PLM (ndr : compagnie Paris Lyon Méditerranée), et que le traité avec la banque lui octroyant une garantie "existe bien réellement et qu'il l'a vu" (ndr : mais pourquoi alors ce traité n'a-t-il pas été transmis au préfet ?). Il mentionne qu'il y avait dans le changement de périmètre du projet "une circonstance suspensive de force majeure" (sic) que le Préfet ne mentionne pas. Il explique la hâte de la commission et l'augmentation de la subvention par le projet déposé à l'Assemblée Nationale de concéder à la PLM une autre ligne qui amènerait une réduction du trafic sur celle dont la concession est projetée à M. BOURGAIN. Il affirme en outre que le Préfet a mis des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées à disposition d'une société privée (qui n'est pas nommée) et qu'il a refusé le concours financier de MM. GIROUD & Cie qui proposaient de payer de leurs deniers une étude sur le chemin de fer de Saint-Georges à La Mure.

La note de M. RIVIER, enfin, rappelle que M. BOURGAIN, "qui a fait, dit-il, des chemins de fer en Amérique et en Espagne" n'apporte pas le moindre certificat, que les lettres bancaires présentées ne valent pas juridiquement, comme l'a rappelé le préfet, un engagement formel, qu'aucun cautionnement n'a été versé, et que les projets de lignes ont mal été étudiés. Il donne des exemples qu'il présente comme des incohérences, au niveau de La Côte-Saint-André, au niveau de la plaine de Grenoble avec "un premier projet insensé qui traversait la plaine de Grenoble sur une chaussée n'ayant pas moins de quinze à dix-huit mères d'élévation", puis un second projet qui n'a pas été vérifié par les ingénieurs.

Il raconte : ''Dans une conférence avec M. CHAPER (ndr : beau-frère de Paul T., député de l'Isère et directeur des Mines de La Mure) à laquelle j'ai assisté, M. BOURGAIN a exposé son plan à ce dernier qui, remarquant que ls tracé traversait des gorges profondes, lui a immédiatement demandé les courbes adoptées. Celles de trois cents mètres de rayon étaient indispensables, selon lui, pour que les wagons de la Méditerranée y pussent circuler, ce qui était une condition nécessaire à l'exploitation de la ligne. M. BOURGAIN a affirmé qu'il avait adopté ce rayon. «C'est impossible», a répondu M. CHAPER. M. BOURGAIN a dit qu'il se réduirait à deux cent quatre-vingts mètres. — «C'est encore impossible.» — A deux cent cinquante. — «Toujours impossible.» — Enfin il a parlé de cent quatre-vingts mètres en alléguant que des courbes semblables étaient admises sur le chemin de Gap. Or, cette allégation est complètement inexacte, et il résulte de renseignements officiels fournis par les ingénieurs du chemin de Gap, que la limite minimum du rayon des courbes de ce chemin est de deux cent cinquante mètres et qu'au-dessous il y a déraillement. Les wagons de la Méditerranée ne pourront donc pas circuler sur le chemin de M. BOURGAIN, ce qui mettra obstacle à l'exploitation de la ligne. Sur un autre point, au col de la Festinière, M. BOURGAIN a commis à son préjudice une erreur de nivellement constatée de soixante mètres d'altitude.

Il poursuit : le point de savoir si les chemins de M. BOURGAIN auront un trafic suffisant pour en assurer l'exploitation n'est pas établi. On n'a aucun document sur celui de Vienne au Grand-Lemps, et celui de Grenoble à la Mure ne satisfaisant pas la principale compagnie des mines d'anthracite, peut être privé de la plus grande partie du tonnage qui devrait l'alimenter. Or, ce qui se passe dans un département limitrophe indique les dangers auxquels est exposé un département par des concessions téméraires.

Le département de la Loire a concédé, en 1870, un chemin de trente kilomètres qui n'a pas eu le trafic espéré. Après l'avoir exécuté la compagnie concessionnaire l'a abandonné ; le département a voulu le faire exploiter à son tour et a réalisé une perte sèche de 24,000 fr. par mois. Il est réduit à chercher des expédients ruineux pour sortir de l'embarras où il s'est mis. Pareil danger peut nous menacer, et non pour trente kilomètres, mais pour cent vingt.

La question financière n'a pas été mieux étudiée dans le traité proposé. Il accorde à M. BOURGAIN une subvention de 4 millions. Sans examiner si ce chiffre n'aurait pas pu être réduit, il est facile de démontrer que la charge pèsera en entier sur le département et qu'elle aurait pu être diminuée de moitié. La commission compte que l'État y contribuera pour un quart, c'est-à-dire pour 1 million, mais il résulte de la loi de 1865 sur les chemins de fer d'intérêt local que la subvention de l'État est facultative de sa part et qu'il ne l'accorde qu'aux lignes étudiées par l'administration. Le projet proposé ne l'ayant pas été, l'État refuseracertainement de le subventionner.

D'un autre côté, en satisfaisant les intérêts de la Compagnie de la Motte, on obtiendrait d'elle, M. CHAPER l'a déclaré, une subvention importante. M. l'ingénieur CENDRE l'évalue à 600,000 fr., mais la compagnie refuse formellement toute subvention au projet BOURGAIN.

Enfin, dans le premier traité passé avec M. BOURGAIN, beaucoup moins considérable que celui qui vous est soumis, il était convenu que les communes et particuliers intéressés fourniraient une subvention de 300,000 fr. En ouvrant des négociations avec les uns et les autres, surtout avec les industriels de la vallée de la Fure, on pourrait facilement porter cette subvention à 500.000 fr. ; mais on n'a rien fait, et le département, prenant désormais tout à sa charge, n'obtiendra certainement que des sommes insignifiantes.

M. RICHIER achève en pointant une erreur de calcul des annuités d'amortissement dans le rapport de la commission des chemins de fer.


AH) Sectionnement électoral de la ville de Grenoble (suite)

  • Lors de la même séance du 6 novembre 1874, la commission des objets divers, ayant pour rapporteur M. BOVIER-LAPIERRE, donne lecture du rapport suivant :

MESSIEURS,

Votre troisième commission, appelée par le vote du conseil général à délibérer sur la proposition de notre collègue M. THIBAUD, a pris à la majorité la résolution suivante qu'elle soumet à votre approbation.

La majorité de votre commission, tout en réservant sa manière de voir sur la mesure exceptionnelle du sectionnement de la commune de Grenoble, mais voulant faire acte de déférence pour la décision prise par le conseil général, vous propose la division de la commune de Grenoble en trois sections correspondantes à la division par cantons de la commune.

Chaque section élira un nombre de conseillers proportionnel à celui de la population de chaque canton.

Après cette lecture, Paul T. demande la priorité pour sa proposition, et il fait remarquer que celle de la commission a le grave inconvénient de confondre dans une même section le quartier du cours Berriat et une partie de la ville, sans tenir compte des divergences d'intérêt qui ont déterminé le conseil à adopterle principe du sectionnement.

Le Préfet déclare adhérer à la proposition de Paul T, mais elle est repoussée par 22 voix contre 21.

Ont voté pour : MM. BABOIN, BOUTHIER, CHAMPOLLION, CHARRIÈRE, DÉRIEUX, EYMARD-DUVERNAY, FREYNET, GAUTIER, JOLLANS, JOURDAN, MICHAUD, de NOLLY, PEYRIEUX, PIERRI, RICHARD-BÉRENGER, RIVIER, ROCHER, THIBAUD, VACHER, de VERNA et de VIRIEU.

Ont voté contre : MM. ANTHOARD, ARNAUD, BERTRAND, BOVIER-LAPIERRE, BRAVET, BRILLIER, BUYAT, CHARRETON, COSTAZ, COUTURIER, GASTON, GUILLOT, JOURDANETJULHIET, MARION, MASSON, MOREL, PAYET, PEYRIEUX, PICAT et TROUILLON.

M. MICHAL-LADICHÈRE s'abstient.

Le président du conseil met ensuite au vote la proposition du sectionnement en trois sections au lieu de six émise par la commission des objets divers. Les conseillers généraux ayant manifestement pour volonté de clôturer le débat, elle est adoptée par 40 voix, dont celles de ceux ayant voté pour ou contre les 6 sections (sauf MM. PEYRIEUX et BOVIER-LAPIERRE qui s'abstiennent qui s'abstiennent et M. de VIRIEU qui a quitté la séance) tandis que seul M. MOREL vote contre.


AI) Voeu politique concernant l'élection des maires

  • Lors de la même séance du 6 novembre 1874, le conseil général examine le voeu selon lequel les maires et les adjoints doivent être pris dans le sein des conseils municipaux et élus par ces conseils.

Paul T. déclare qu'il refuse de s'associer à ce voeu, premièrement, parce qu'il s'agit d'un voeu essentiellement politique et comme tel interdit aux conseils généraux; secondement, parce qu'éclairé par l'expérience, il a cessé d'être partisan du système qui consiste à enlever la nomination des maires augouvernement pour la confier aux conseils municipaux. Il souligne que M. THIERS, dont les auteurs de la proposition invoquent souvent l'autorité, a déclaré lui-même, en 1871, devant l'Assemblée nationale, qu'aucun gouvernement n'était possible, s'il n'avait pas le droit de nommer les maires. Aussi le premier soin des hommes qui sont arrivés au pouvoir après le 4 septembre, a-t-il été de changer les municipalités.

Il termine en disant quel'on ne devrait pas demander, lorsqu'on est dans l'opposition, le contraire de ce que l'on faisait quand on avait le pouvoir en mains. (Paul T. fait ici référence au fait que THIERS, dont se revendique la gauche, a perdu le pouvoir le 24 mai 1873, son gouvernement ayant été mis en minorité deux fois).

Le voeu est adopté par 23 voix contre deux. Seul M. CHAMPOLLION vote avec Paul T. A noter que 16 conseillers s'abstiennent, peut-être en raison de la nature potentiellement "politique" et donc hors du champ d'action (théorique) des conseils généraux du voeu émis, ou plus probablement parce qu'ils ne veulent pas se compromettre par rapport aux conseillers municipaux de leurs cantons respectifs.

  • Lors de la séance du 5 avril 1875, il est absent pour motif connu et agréé, ainsi que MM. JAIL, CHAMPOLLION, JULIEN-BERTRAND, JAIL et GAUTIER. Lors de la séance du 7 avril 1875, ainsi que MM. JULIEN-BERTRAND et JAIL. Il en est de même lors de la séance du 8 avril, ainsi que MM. BERTRAND et JAIL.


AJ) Rectification de la route départementale n°7 entre Voiron et Saint-Laurent-du-Pont. Demande d'indemnité par M. DELORAS

  • Lors de la séance du 9 avril 1875, il obtient 1 voix lors du vote du membre du conseil général devant faire partie de la commission départementale des débits de tabacs. M. JULHIET est désigné avec 21 voix. Lors des débats, il effectue quelques observations sur les besoins pressants des communes de Mizoën et Ornon en matière de chemins vicinaux.

Concernant la rectification de la route départementale n°7 proposée par le conseiller général GASTON dans la partie comprise entre Voiron et une zone appelée "L'Eau-Large" en raison de sa dangerosité compte tenu des chargements fréquents de matériaux qui l'empruntent, le conseil général est invité à demander au préfet d'obtenir au plus vite le rapport de l'ingénieur chargé d'étudier le projet. MM. de BARRAL et GAUTIER appuient cette proposition, de dernier demandant de voter l'urgence et le renvoi à la commission des routes. MM. MICHAL-LADICHERE, CHARRIERE, THIBAUD, BUYAT et BOVIER-LAPIERRE présentent également leurs observations avant que le conseil ne vote le renvoi à la commission des routes et au préfet.

Cette séance est également consacrée au cas de M. DELORAS, âgé de seulement 33 ans et qui réclamait une indemnité de retraite alors qu'il avait travaillé pendant moins de 15 ans à l'asile départemental de Saint-Robert. La commission du budget recommandait de lui refuser la pension de retraite mais de lui verser un secours de 200 francs aux frais du département car sa femme était malade. Paul T. appuie l'urgence du vote de la commission sur ce sujet, aux côtés de MM. BRILLER et ARNAUD et contre l'avis de MM. GAUTIER et BOVIER-LAPIERRE qui demandaient l'ajournement de la question. L'ajournement est finalement repoussé par le conseil qui adopte les conclusions de la commission du budget.

Il intervient également à propos du projet de rectification de la route départementale n°7 entre Voiron et Saint-Laurent-du-Pont, trop étroite et dangereuse en dépit des nombreux convois de marchandises qui l'empruntent. Le projet, proposé par le conseiller général GASTON, est appuyé par les conseillers généraux de BARRAL et GAUTIER. Le préfet (Joseph ANDRÉ), et les conseillers généraux CHARRIERE, BUYAT et BOVIER-LAPIERRE interviennent également lors de la discussion. L'urgence est votée pour ce projet qui est renvoyé à la commission des routes et à la préfecture.


AK) Projet de chemin de fer entre Grenoble et Uriage. Concessions BOURGAIN (suite)

  • Le 10 avril 1875, il fait partie des 37 membres du conseil général qui votent à l'unanimité les conclusions de M. MICHAL-LADICHERE concernant le projet de chemin de fer ou tramway de Grenoble à Uriage, suite à l'annulation par le Conseil d'Etat, à la demande du préfet, des délibérations du conseil général en faveur d'une concession à M. BOURGAIN comme n'ayant pas respecté les mesures d'instruction nécessaires. Ces conclusions tendent à demander au préfet de réexaminer les conditions financières des concessions accordées à M. BOURGAIN afin d'en achever l'instruction.

A propos du même sujet, le conseiller général ARNAUD, souhaite que la partie du procès-verbal concernant les chemins de fer BOURGAIN, y compris le rapport de M. MICHAL-LADICHÈRE et les observations présentées par M. le Préfet et par divers membres, jusqu'au vote inclusivement, sera immédiatement imprimée et adressée au nombre de dix exemplaires à chaque membre du conseil général, étant expliqué qu'il ne s'agit que d'un tirage plus prompt à faire sur la composition destinée à l'impression ordinaire des procès-verbaux du conseil.

Paul THIBAUD exprime la crainte que cette mesure ne soit considérée comme impliquant approbation des termes du rapport de la commission.

M. ARNAUD répond que le procès-verbal doit constater au contraire que le conseil n'a voté que sur les conclusions du rapport.

Sous le bénéfice de cette observation, la proposition de M. ARNAUD est adoptée.


AL) Concessions BOURGAIN (suite) : proposition concurrente déposée par Paul THIBAUD. Incident de séance

  • Lors de cette même séance, Paul T. dépose une proposition écrite tendant à ce que le conseil émette un avis favorable à la demande de M. FRANCQ, un concurrent de M. BOURGAIN, sous la condition que le tramway ne pourra être exploité qu'avec des chevaux pour le tramway de Grenoble à Uriage et qu'une nouvelle autorisation sera nécessaire pour l'emploi de locomotives.

Développant ensuite sa proposition, il fait remarquer que c'est dans ces conditions mêmes que la concession avait été faite initialement à un certain M. THOREL, et qu'il ne s'agit pas en réalité d'un chemin de fer.

Il en tire la conséquence que la question est parfaitement connue et que le conseil, lié par son vote antérieur, ne peut se dispenser d'émettre un avis favorable. Il affirme que l'amendement qu'il a présenté fait disparaître l'objection de M. ARNAUD sur les dangers résultant de l'emploi des locomotives. Quant à celle qui voudrait qu'on ne prît aucune résolution avant de savoir si M. BOURGAIN ne demandera pas la concession d'un embranchement sur Uriage, il invite le conseil général à ne pas s'y arrêter. Il n'y a, en effet, selon lui, aucune solidarité entre le tramway d'Uriage et les concessions éventuelles, éloignées en tout cas, de M. BOURGAIN, et il n'est pas admissible, selon lui, que parce qu'il demande à construire des chemins de fer dans le département, on ne puisse plus rien faire en dehors de ses projets. Il conclut que "le conseil, qui ne doit se préoccuper que de l'intérêt départemental, ne saurait entrer dans une pareille voie."

M. GUILLOT, "en son nom et en celui de plusieurs de ses collègues, proteste de la manière la plus énergique contre cette pensée émise par M. DÉRIEUX, que ceux qui ont voté les concessions des chemins de fer d'intérêt local auraient inféodé le département à M. BOURGAIN ; leur unique but a été d'assurer au département tous les avantages que pourrait lui procurerl'exécution des lignes projetées et ils "ne se sont en aucune manière préoccupés de questions de personnes."

Répondant ensuite à Paul T., M. GUILLOT dit que M. FRANCQ a demandé la concession d'un véritable chemin de fer transportant non-seulement des voyageurs, mais des marchandises à petite vitesse. Or, cette faculté qui lui serait attribuée créerait nécessairement une concurrence fâcheuse pour la ligne de La Mure et deviendrait ainsi pour le département la cause d'un très sérieux préjudice, dans le cas où le conseil, comme il y paraît disposé, assurerait à cette ligne une garantie d'intérêt. Il y a là un danger évident et il est d'autant plus opportun de se livrer à un examen approfondi, qu'en aucun cas il n'est permis d'espérer que le tramway soit ouvert avant l'année prochaine."

Différents membres affirment la nécessité d'un ajournement et regrettent que la commission des chemins de fer n'ait pas examiné la question alors qu'elle lui avait été renvoyée

Paul T. soutient que, malgré les protestations de ceux de ses collègues qui insistent pour l'ajournement, il est facile de voir, et à ses yeux les observations de M. GUILLOT le prouvent jusqu'à l'évidence, qu'ils n'ont qu'une préoccupation, c'est la crainte de nuire aux projets de M. BOURGAIN, auquel ils veulent réserver tout le trafic, alors que le transport par tramway serait beaucoup plus avantageux pour le public. "Si la commission a cru devoir décider à priori qu'elle n'étudierait pas la question et qu'elle en demanderait l'ajournement, ce n'est pas une raison suffisante pour retarder indéfiniment la solution d'une affaire qui est prête et qui ne présente aucune difficulté."

M. MICHAL-LADICHÈRE, président, proteste contre le reproche adressé à la commission spéciale. Comme président de cette commission, il affirme que si elle n'a pas étudié la question, c'est qu'elle ne l'a pas pu, tous ses instants ayant été absorbés par l'examen de l'affaire BOURGAIN.

Paul T. persiste à repousser l'ajournement et demande au conseil de maintenir l'avis favorable qu'il a formulé, il y a deux ans, à l'occasion de la concession faite à M. THOREL.

Contre son avis, l'ajournement est prononcé par 22 voix. Les votants pour sont MM. ANTHOARD, ARNAUD, BOVIER-LAPIERRE, BRAVET, BRILLIER, BUYAT, CALVAT, CHARRETON, COUTURIER, FREYNET, GASTON, GUILLOT, JOURDANET, JULHIET, MICHAL-LADICHÈRE, MOREL, de NOLLY, PAYET, PEYRIEUX, ROCHER, TROUILLON et VACHET.

Ont volé contre : MM. de BARRAL, BOUTHIER, CHAMPOLLION, CHARRIÈRE, DÉRIEUX, EYMARD-DUVERNAY, GAUTIER, JOURDAN, MICHAUD, PIERRI, THIBAUD et de VERNA.

M. RICHARD-BERENGER s'abstient. MM. BABOIN et de VIRIEU étaient absents.

Après ce vole, M. EYMARD-DUVERNAY dépose une proposition ainsi conçue :

« Le conseil venant de décider implicitement qu'il y a connexité entre les projets de M. BOURGAIN et celui de M. FRANCQ, je demande que la partie du procès-verbal relative au projet de chemin de fer de Grenoble à Uriage soit imprimée et distribuée avec celle qui se rattache aux concessions BOURGAIN»

MM. ARNAUD et BOVIER-LAPIERRE appuient cette proposition, tout en soutenant que l'ajournement voté par le conseil n'implique pas qu'il établisse une solidarité quelconque entre les deux projets.

Le conseil, consulté, adopte la proposition. Paul T. déclare qu'il persiste à penser que les deux projets n'ont rien de commun, et il demande d'où on fait résulter la connexité.

M. EYMARD-DUVERNAY, en dépit des observations qu'avaient également faites MM. ARNAUD et BOVIER-LAPIERRE, répond qu'il n'a pas à développer sa proposition, puisqu'elle vient d'être adoptée par le conseil.

  • Lors de la séance du 16 août 1875, il est nommé membre de la Commission des objets divers. Les autres membres de cette commission sont MM. ANTHOARD, BAUDRAND, BOUTHIER, FREYNET, JOLLAS, JOURDANET, MARION, MOYROUD, PEYRIEUX, ROCHER, TROUILLON et de VIRIEU.
  • Lors de la séance du 17 août 1875, il obtient 14 voix lors de l'élection des secrétaires. 18 voix étant nécessaires, les secrétaires élus sont MM. EYMARD-DUVERNAY, PAYET, MOYROUD, GUILLOT et BOUTHIER. Il est absent et valablement excusé lors de la reprise de la séance à 9 heures du soir pour l'élection des membres de la commission des chemins de fer.


AM) Août 1875 - rapporteur de la commission des objets divers - rectification cadastrale des communes d'Echirolles et Pont-de-Claix

  • Lors de la séance du 20 août 1875, il donne lecture de son rapport établi au nom de la commission des objets divers :

« MESSIEURS,

« La commune d'Échirolles demande la rectification des limites de son territoire avec la commune du Pont-de-Claix. À la place d'une ligne arbitrairement tracée sur le plan cadastral, et qui ne correspond à aucune limite naturelle, elle demande que la ligne séparative soit reportée un peu plus au nord jusqu'au chemin public vicinal qui va de la Grande-Combe sur Jarrie au Drac en traversant toute la plaine. Ce déplacement de limites enlèverait à la commune du Pont-de Claix, pour les donner à celle d'Échirolles, une superficie de trente-deux hectares et une population de quarante-huit propriétaires ou locataires.

« S'il s'agissait de déterminer a priori une limite entre les communes, il faudrait reconnaître que la ligne séparative réclamée par Échirolles est rationnellement indiquée par la configuration des lieux. La ligne idéale adoptée très anciennement entre les communes de Claix et d'Échirolles, a non-seulementl'inconvénient de ne répondre aujourd'hui à aucune séparation naturelle des territoires, mais encore de couper arbitrairement par le milieu des propriétés, des maisons, des usines et de se heurter d'une manière anormale aux exigences de la vie pratique qui rendent difficile à un habitant d'appartenir à deux communes à la fois. Telle est cependant la situation faite à quelques propriétaires. M. DOREL a une portion de son usine à blé sur le Pont-de-Claix et une autre sur Échirolles; s'il avait avec ses ouvriers ou avec des tiers une contestation judiciaire, il lui serait très difficile de savoir s'il doit aller devant le juge de paix de Vif ou devant celui de Grenoble (canton sud). Un autre propriétaire, M. ESPRIT , a sa chambre à coucher sur la commune d'Échirolles et sa salle à manger sur celle du Pont-de-Claix, il se demande dans laquelle des deux communes il est réellement domicilié. Plusieurs autres propriétaires se trouvent également à cheval sur la ligne séparative. Tous ces habitants sont à raison de leur situation mixte, obligés, pour le paiement des impôts, pour la mutation des propriétés, de se livrer à un bis cantat administratif dont les inconvénients ne peuvent être niés, bien qu'ils se rencontrent, par suite du morcellement de la propriété, dans la plupart des communes du département.

« La commune du Pont-de-Claix repousse énergiquement la rectification demandée par la commune d'Échirolles, rectification qui viendrait diminuer son territoire déjà peu étendu, de quatre cent vingt-quatre hectares. Pour se mieux défendre et par une tactique habile, elle porte la guerre sur le territoire ennemi et demande de son côté, dans le cas où le principe d'un remaniement des limites serait admis, une rectification qui aurait pour résultat de lui attribuer soixante-dix hectares du territoire d'Échirolles en échange de onze hectares qu'elle céderait à cette commune.

Cet échange, on le voit, donnerait au Pont -de-Claix six fois la valeur de ce qu'il perdrait. Il est inutile d'examiner en détail les objections qui sont faites à cette demande de la commune du Pont-de-Claix, puisqu'elle n'est qu'une sorte de prétention subsidiaire destinée principalement à repousser la réclamation principale de la commune d'Échirolles. Il n'y aurait lieu de discuter les prétentions respectives que si le principe d'une rectification de limites entre les communes du Pont-de-Claix et d'Échirolles devait être admis. Or, il convient tout d'abord de se demander si les raisons invoquées par la commune d'Échirolles pour obtenir la révision d'une délimitation plus que séculaire sont suffisantes.

« M. le Directeur des contributions directes, M. le Préfet, le conseil d'arrondissement, n'ont pas pensé qu'il y eût lieu d'admettre le principe de cette révision.

« Votre commission adopte complètement cette manière de voir.

« Les inconvénients signalés par la commune d'Échirolles à l'appui de sa demande, existent dans le plus grand nombre des communes du département, et la commune d'Échirolles pourrait notamment invoquer les mêmes raisons pour demander la rectification de ses limites, avec la commune de Grenoble. Le morcellement de la propriété, la liberté des transactions, les convenances, les caprices des possesseurs successifs du sol amènent la formation de propriétés nouvelles, l'établissement de constructions agricoles ou industrielles qui ne tiennent aucun compte des limites fixées au territoire de chaque commune. S'il fallait suivre ces changements incessants dans l'exploitation et la disposition du sol, on aurait à remanier sans cesse les limites des communes, à refaire constamment des délimitations nouvelles.

L'intérêt d'une bonne administration commande de ne pas changer, sans une nécessité bien constatée, les habitudes et les circonscriptions communales. De tels changements ne doivent intervenir que lorsque des raisons graves d'utilité générale, les besoins d'une partie importante de la population les réclamentimpérieusement.

« Ces raisons ne se rencontrent pas ici.

« Les deux propriétaires qui se plaignent de la situation bizarre de leurs habitations ou de leurs usines, ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes de cette situation, car la limite séparative des deux communes sur laquelle ils sont établis, existait depuis plus d'un siècle lorsque eux ou leurs prédécesseurs ont établi leurs constructions.

« Il convient de défendre l'existence des communes, les traditions et les circonscriptions locales, contre une mobilité qui mettrait sans cesse en question les choses et les règles établies. Si l'on prenait légèrement l'habitude d'accueillir ces sortes d'actions en bornage dans lesquelles chaque commune a l'ambition naturelle de s'arrondir aux dépens de sa voisine, on ouvrirait la porte à d'innombrables contestations. Il y aurait bien peu de communes dans laquelle on ne pût découvrir une rectification de limites justifiable par des raisons plus ou moins plausibles.

« La rectification demandée par la commune d'Échirolles devrait d'ailleurs faire l'objet d'une loi puisqu'elle aurait pour effet de modifier à la fois les limites de deux communes et celles des deux cantons de Grenoble et de Vif. Il faudrait, pour motiver l'intervention du législateur, des raisons beaucoup plus importantes que celles que la commune d'Échirolles peut invoquer.

« Votre commission vous propose, en conséquence, le rejet de la demande de la commune d'Échirolles. »

Ces conclusions sont adoptées par le conseil.

Ndr : l'expression "bis cantat", qui est d'origine ecclésiastique (fait de "chanter" la messe deux fois le même jour dans deux paroisses différentes), est une image utilisée par Paul T. pour désigner les doublons administratifs auxquels les habitants sur la ligne de démarcation entre les deux communes doivent faire face.

  • Lors de la séance du 23 août 1875, il est absent et valablement excusé, ainsi que 8 autres conseillers généraux. Il en est de même lors de la séance du 24 août.


AN) Août 1875 - rapporteur de la commission des objets divers (suite) - annexion de hameaux par la commune de Saint-Laurent-du-Pont au détriment d'Entre-deux-Guiers

  • Lors de la séance du 25 août 1875, il lit son rapport suivant, établi au nom de la Commission des objets divers :

« MESSIEURS,

« Conformément au rapport de M. le Préfet, à l'avis de M. le Directeur des contributions directes et à celui du conseil d'arrondissement, votre commission vous propose d'émettre un avis favorable à la demande des habitants des hameaux des Bourdoires, des Revols, de la Folatière, des Martins, des Provenches et de Fourvoirie, hameaux dépendant de la commune d'Entre-deux-Guiers, qui demandent leur annexion à la commune de Saint-Laurent-du-Pont.

« Le rapport très complet de M. le Préfet, auquel votre commission se réfère, vous fait connaître les motifs et les conditions de cette annexion. Elle est nécessaire pour donner satisfaction aux intérêts des habitants des hameaux qui la réclament; cette nécessité est tellement évidente qu'elle a été reconnue par tous ceux qui ont été appelés à donner leur avis, sauf par le conseil municipal de la commune d'Entre-deux-Guiers à laquelle on ne saurait demander de consentir à un démembrement qui diminue considérablement sa population et son territoire.

« Notre honorable collègue, M. de BARRAL, a désiré s'abstenir de donner son avis dans une question qui intéresse deux communes entre lesquelles il désire ne pas prendre parti. Ces scrupules, que nous devons respecter, démontreraient au besoin que la demande des hameaux des Bourdoires et autres ne rencontre pas d'objections sérieuses.

« Les voeux d'une population de six cents habitants que sa situation topographique et ses intérêts rattachent à Saint-Laurent-du-Pont, doivent évidemment l'emporter sur le désir qu'aurait la commune d'Entre-deux-Guiers de conserver intacts son territoire et le nombre de ses habitants. »

Ces conclusions son adoptées par le conseil.

  • Lors de la séance du 31 août 1875, il est absent et valablement excusé ainsi que 8 autres conseillers généraux. 7 autres sont absent sans motifs connus.


AO) Questions diverses. Concessions BOURGAIN (suite), question des garanties financières de l'entreprise

  • Lors de la séance du 1er septembre 1875, il participe, avec MM. PAYET, EYMARD-DUVERNAY, CHAMPOLLION et BUYAT, à la discussion portant sur le financement des archives, et le conseil décide qu'un inventaire des archives sera placé dans la bibliothèque municipale de chacun des chefs-lieux de canton du département.
  • Lors de la même séance, il appuie la demande de M. MASSON d'accorder d'urgence une subvention au conseil général pour la réparation de l'église. MM. ANTHOUARD et MOREL s'y opposent et le conseil rejette la demande, renvoyant l'affaire à la prochaine session.
  • Lors de la séance du 2 septembre 1875 est discutée la question de l'octroi de la concession des chemins de fer d'intérêt local à M. BOURGAIN (lignes de Grenoble à La Mure et de Vienne au Grand-Lemps). À la suite de M. BABOIN, Paul T. intervient longuement dans la discussion pour présenter les observations suivantes qui marquent ses fortes réserves, que les nombreux rebondissements et développements des débats ultérieurs autour de ces concessions ne feront qu'alimenter :

En premier lieu, le concessionnaire avec lequel on propose au département de traiter ne se présente pas, laissant en dehors sa personne, que je ne connais pas, dans des conditions faites pour inspirer confiance. Si M. BOURGAIN était un constructeur de chemins de fer, s'il venait, au nom d'une compagnie sérieuse et constituée avec des capitaux suffisants, demander la concession de lignes que le concessionnaire construirait et exploiterait lui-même, il présenterait la plus puissante des garanties : celle de l'intérêt personnel. Mais ce n'est qu'un spéculateur qui vient vous demander des concessions pour les revendre, moyennant bénéfice, à des sociétés financières ou à une compagnie qu'il tâchera de constituer.

Non-seulement il ne vous offre aucune garantie que la concession que vous lui faites deviendra une réalité, mais il prélèvera sur le capital dé l'entreprise, pour lui-même ou pour les sociétés financières qui le patronnent, des sommes considérables qui viendront accroître d'autant les charges de la construction.

La situation de M. BOURGAIN est donc un sujet particulier de préoccupations, sinon de défiance pour le département; elle réclame des précautions spéciales, qui n'ont pas été prises dans le projet de concession, pour mettre le département à l'abri de mécomptes qu'il convient de prévoir. La Société qui soutient M. BOURGAIN a, dans une lettre récente qui se trouve au dossier, modifié les conditions de son concours qu'elle semble prête à retirer.

En second lieu, l'étude des concessions à faire n'est pas faite. Au cours de cette session seulement, on vient proposer de substituer dans la construction des lignes la petite section de 1 mètre à la grande section de 1m44. La question des chemins de fer à petite section est une très grosse question de laquelle dépendl'existence même de la plupart des chemins de fer d'intérêt local.

Cette question n'est pas étudiée. Il faudrait cependant la connaître et la résoudre avant de faire des concessions. Nous ne savons pas quelles modifications la substitution de la petite section à la grande section est de nature à entraîner dans le prix de revient des lignes, par conséquent dans les tarifs et dans les subventions à déterminer. Si le chemin de La Mure, par exemple,doit coûter 12 millions à grande section, et 6 millions à peine à petite section, cette économie de 50 % dans le prix de revient doit correspondre nécessairement à un abaissement des tarifset des avantages accordés au concessionnaire; sinon vous assurez au concessionnaire le même bénéfice pour une dépense moitié moindre. Si M. BOURGAIN doit construire le chemin de fer de La Mure à petite section, il doit abaisser ses tarifs et faire des conditions plus favorables que celles de ses demandes primitives de concession qui étaient faites dans l'hypothèse de la ligne à grande section. Comment se fait-il que le projet de concession ne modifie pas ces conditions ?

La question de l'abaissement des tarifs est de la plus haute importance pour les consommateurs de charbons du département tout entier. S'ils paient le transport des charbons 12 centimes par tonne et par kilomètre, au lieu de 8 centimes, tarif maximum des grandes compagnies, soit une différence de 4 centimes par tonne, ils sont grevés au profit du concessionnaire d'un impôt qui représente, au profit de ce dernier, une subvention considérable. Il y a donc pour l'industrie des ciments, pour le département tout entier, un intérêt général très important à dégrever les combustibles, matière de première nécessité, de frais de transport inutiles.

L'étude des conditions de la concession est tellement insuffisante que l'on ne s'assure même pas les subventions des communes ni de l'État, pour le chemin de La Mure en particulier ; s'il est concédé à titre de chemin de fer d'intérêt local, si le département se borne à donner une garantie d'intérêt que l'on assure être purement nominale, le concours et la subvention de l'Etat soulèveront des difficultés sérieuses que l'on éviterait au moyen d'une subvention du département sous forme de capital déterminé. De plus, le projet de concession néglige la subvention de 600,000 fr. offerte par la compagnie des mines de la Motte-d'Aveillans, et, la concession une fois faite à M. BOURGAIN, il estchimérique de compter sur un concours pécuniaire de la part des communes et des autres intéressés. Il n'existe même aucun cahier des charges.

Le projet de concession n'établit pas d'une manière assez sérieuse la solidarité entre la ligne de Vienne et la ligne de La Mure ; les bénéfices que donnera peut-être la ligne de La Mure devraient être appliqués à la ligne de Vienne, et cependant on donne à la ligne de Vienne une subvention de 3,400,000 fr. environ, dont 2,500,000 fr. seraient à la charge du département; on ne donne rien à la ligne de La Mure, si ce n'est une garantie nominale d'intérêt. Qu'on accorde à la ligne de Vienne une subvention aussi large que possible, il ne s'y oppose certainement pas ; mais il serait conforme aux principes de la justice distributive qu'on accordât quelque chose à la ligne de La Mure.

Il serait d'autant plus équitable de donner à cette ligne une subvention, qu'on s'assurerait ainsi le concours de l'État. Une somme de un million affectée par le département à la ligne de La Mure, réunie à la subvention de l'État, de la compagnie des mines de La Motte, des autres intéressés et des communes, permettrait de constituer aisément pour cette ligne, une subvention totale de 2,400,000 fr., au moyen de laquelle il serait facile de réduire le tarif à 8 centimes par tonne et par kilomètre, au lieu du chiffre actuel de 12 centimes. La subvention de un million, pour le département, ne serait qu'un virement, puisque la construction de la ligne de La Mure lui fera faire une économie de50 à 60 mille francs au moins sur l'entretien de ses routes départementales écrasées par les charbons. Cette combinaison ferait aux cantons Sud de l'arrondissement de Grenoble, particulièrement intéressés au chemin de fer de La Mure, une situation plus favorable et plus conforme à la justice que le projet de concession préparé par la commission. Elle donnerait satisfaction aux intérêts des consommateurs d'anthracite dans tout le département et aux intérêts industriels si nombreux qui réclament le charbon à bon marché et pour lesquels les réductions de centimes se traduisent par des chiffres énormes.

Quand il s'agit d'entreprises qui entraîneront pour les finances départementales une charge aussi lourde, qui engageront non seulement tous les centimes dont on peut disposer, pour une longue période, mais obligeront encore à demander une loi qui autorise le département à s'imposer deux centimes extraordinaires, il faut au moins qu'il soit bien démontré, par une étude approfondie, qu'on ne pouvait pas mieux faire et qu'il y a pour le département un intérêt suffisant à s'imposer des charges aussi lourdes ; il faut enfin que le concessionnaire, avec lequel on s'engage, présente des garanties que M. BOURGAIN n'offre pas.

Je voterai donc pour l'amendement qui réclame de nouvelles études sur les questions à résoudre et contre le projet de concession qui est présenté au conseil par la commission spéciale des chemins de fer.

M. GUILLOT, rapporteur de la Commission des chemins de fer dément par la suite les affirmations de Paul T. sur le manque de surface financière de M. BOURGAIN par la lecture d'une lettre d'un administrateur de la Société des dépôts et comptes courants et des travaux publics confirmant l'assurance du concours de sa société. Il regrette les "objections systématiquement présentées par M. THIBAUD. Il affirme par ailleurs que le cahier des charges existe et que le département espère toujours recevoir la subvention d'un million d'euros provenant de l'État :"le ministre des travaux publics qui a promis à notre honorable député, M. CHAPER (ndr : beau-frère de Paul T.), une subvention de un million pour l'exécution du chemin de fer de La Mure, pourrait-il revenir sur cette promesse ?".

Ndr : M. GUILLOT émet de préciser, comme cela ressort d'autres extraits des délibérations, que la promesse obtenue par M. CHAPER était conditionnée à la recevabilité du projet. Or l'administration et M. CHAPER ont eux-mêmes contesté la faisabilité du projet de M. BOURGAIN qui sera d'ailleurs finalement abandonné. Cette affaire, qui a duré plusieurs années, interroge sur l'obstination du conseil général à vouloir accorder des concessions à M. BOURGAIN alors qu'il ne présentait pas les garanties financières nécessaires et en dépit des défauts techniques de son projet.

Dans sa réponse, M. GUILLOT contre-attaque en invoquant les contradictions qu'il trouve dans le discours de son opposant :

L'honorable M. THIBAUD, après avoir regretté que la solidarité entre la ligne de La Mure et la ligne de Vienne ne soit pas suffisamment établie dans le projet de convention, trouve que ces entreprises entraînent pour les finances départementales une charge très lourde, et cependant il demande, d'autre part, que le département augmente encore ses charges par l'allocation d'une subvention d'un million à la ligne de La Mure.

Ces propositions sont contradictoires, et, lorsque la combinaison de la garantie d'intérêt permet d'exécuter cette ligne sans faire courir de grands risques aux finances départementales, serait-il d'une bonne administration de recourir à d'autres moyens ?

La commission considère que la garantie d'intérêt est une véritable subvention que le département accorde au concessionnaire. On se rappelle que, lorsqu'elle fut proposée pour la première fois, l'honorable M. THIBAUD l'a considérée comme un danger redoutable ; aujourd'hui, passant d'un extrême à l'autre, il ne la considère plus que comme devant être purement nominale : ces deux propositions ne sont exactes ni l'une ni l'autre ; la vérité est qu'en présence des contradictions qui existent sur le coût kilométrique probable de la ligne, il estsage de se précautionner à l'avance contre toute éventualité.

Le rapporteur conclut que la commission a accompli son devoir en conscience, qu'elle a pris les plus grands soins pour assurer l'exécution des lignes concédées, ainsi que l'accomplissement de toutes les formalités légales qui sont la garantie des capitaux pouvant être engagés dans cette entreprise, et que, quoi qu'en ait pu dire l'honorable M. THIBAUD, dans le projet de convention, toutes les précautions nécessaires pour mettre le département à l'abri des mécomptes qu'on peut prévoir ont été prises, et, pour s'en convaincre, il suffit de lire les art. 6, 7 et 8 du projet.

Quant à ce qui concerne plus particulièrement les intérêts du canton de La Mure, le rapporteur déclare qu'ils lui sont personnellement aussi chers qu'ils peuvent l'être à l'honorable M. THIBAUD ; son désir le plus ardent est de voir s'exécuter au plus tôt cette ligne déjà concédée à trois reprises différentes etpour la concession de laquelle, comme dans les sessions précédentes, on persiste à réclamer aujourd'hui l'ajournement.

La proposition d'ajournement proposée par la conseiller général BABOIN est rejetée par le conseil général par 22 voix contre 11, nouveau refus d'ajournement pour un projet irréaliste que le conseil général, après des années de déni influencé par sa commission des chemins de fer devra finalement abandonner.

Ont voté pour l'ajournement :

MM. BABOIN, BAUDRAND, CHAMPOLLION, EYMARD-DUVERNAY, GAUTIER, JOURDAN, MICHAUD, PEYRIEUX, PIERRI, THIBAUD, de VERNA.

Ont voté contre l'ajournement :

MM. ANTHOARD, BOVIER-LAPIERRE, ARNAUD, BRAVET, BRILLIER, BUYAT, CALVAT, CHARRETON, COUTURIER, GASTON, GUILLOT, JOURDANET, JULHIET, MARION, MICHAL-LADICHÈRE, MOREL, MOYROUD, de NOLLY, PAYET, PICAT, TROUILLON et de VIRIEU.

Une discussion s'engage ensuite entre Paul T. et le rapporteur, relativement à l'art. 5 du projet de la convention préfectorale.

M. de VIRIEU explique que les clauses de cet article ont pour but de mettre le concessionnaire à l'abri de certaines exigences, mais peu probables, de l'État, quant à l'exécution des travaux, tunnels, etc.

Les conclusions du rapport de la commission des chemins de fer d'intérêt local sont ensuite mises aux voix.

Elles sont adoptées par 21 voix sur 33. Parmi elles, tous les conseillers ayant voté contre l'ajournement sauf MM. BOVIER-LAPIERRE et MOYROUD qui s'abstiennent.

7 votent contre : MM. BABOIN, BAUDRAND, CHAMPOLLION, JOURDAN, MICHAUD, PIERRI et THIBAUD, les autres s'abstenant, seul M. PEYRIEUX qui avait voté pour l'ajournement, ayant finalement voté pour les conclusions de la commission. Celui-ci motive son vote pour son désir de n'écarter aucune chance, quelque faible qu'elle soit, de doter le département et notamment l'arrondissement de Vienne des lignes de chemins de fer dont il a besoin. Il maintient toutefois ses critiques envers le projet de M. BOURGAIN, accusant par ailleurs la commission de légèretés sur les aspects financiers. Et, preuve que Paul T. n'était pas le seul à penser que le projet BOURGAIN ne pourrait aboutir, il ajoute : et je décline dès lors, énergiquement, toute la responsabilité des événements que je ne prévois que trop, et qu'il eût été, selon moi, très facile de prévenir par de sages résolutions, c'est-à-dire par de sérieuses études, de grandes économies et la conciliation de tous les intérêts. M. BABOIN motive aussi son vote par l'absence d'études préalables sérieuses, tant sur le plan technique que sur le plan financier. M. CHAMPOLLION motive aussi son vote par l'absence d'études alternatives qui auraient permis de satisfaire les intérêts des cantons concernés. MM. JOURDAN, MICHAUD et PIERRI se réfèrent aux motifs exprimés par M. BABOIN. Paul T. renvoie quant à lui aux motifs qu'il a soulevés pendant la discussion. MM. BOVIER-LAPIERRE, EYMARD-DUVERNAY, GIRAUD et de VERNA motivent leur abstention soit par la solidarité établie entre les lignes ou par leur absence de connaissance du sujet. M. de VERNA insiste sur la problématique financière, soulignant qu'il s'agirait désormais de voter une subvention de 45.000 francs par kilomètre alors qu'en 1871 le conseil général avait consacré un budget de 4.500 fr. par kilomètre pour le projet allant de Lyon à Morestel dans des conditions d'exécution à peu près similaires.


AP) Concessions BOURGAIN (suite), ajournement du projet concurrent proposé par Paul THIBAUD

  • Lors de la même séance, il ne reçoit qu'une voix lors de l'élection des membres de la Commission départementale. MM. EYMARD-DUVERNAY, BUYAT, BRAVET, JULHIET, MARION, de NOLLY et PAYET sont élus.
  • Au cours de la même séance, suite aux débats sur la concession BOURGAIN, le conseil général discute le projet de tramway de Grenoble à Uriage de M. Émile FRANCQ, projet proposé par Paul T.

La commission spéciale des chemins de fer, avec pour rapporteur M. MARION qui donne un avis négatif dans l'immédiat au motif que Votre commission craignant que la concession d'un tramway à vapeur de Grenoble à Uriage, ne puisse servir de prétexte à un refus du décret d'utilité publique [pour la concession BOURGAIN], au moins pour la partie du tracé de Vizille à Grenoble, vous propose d'écarter la demande de M. FRANCQ, au moins jusqu'à l'obtention du décret d'utilité publique. Il sera temps à ce moment d'examiner à fond cette proposition intéressante, si toutefois elle est maintenue par M. FRANCQ.

Paul T. fait remarquer que ce refus ou ajournement indéfini peut entraîner des conséquences graves. Selon lui, le tracé de M. BOURGAIN, par Vaulnaveys et le col d'Herbeys, ne sera certainement pas adopté. La concession faite à M. BOURGAIN ne lie pas le département; pourquoi alors priver Uriage d'untramway si utile à ses intérêts thermaux et industriels ? M. THIBAUD pense qu'il y aurait injustice à agir ainsi, et il insiste pour que le conseil accorde à M. FRANCQ la concession qu'il a demandée.

M. BABOIN fait observer qu'il serait regrettable d'écarter l'occasion d'expérimenter, dans le département, un nouveau mode de locomotion.

M. MARION explique que la commission n'a nullement entendu proposer un ajournement indéfini de la demande de M. FRANCQ et qu'elle espère au contraire que le décret d'utilité publique, pour les concessions faites à M. BOURGAIN, interviendra avant un an [ndr : il n'interviendra jamais en faveur de cette concession]. Il reconnaît d'ailleurs que le tramway ne sera pas une concurrence pour la ligne de la Mure, M. FRANCQ ne devant transporter que des voyageurs.

M. JOURDAN objecte qu'il faudra au moins sept ans, avant que la ligne de La Mure soit exploitée et, qu'en raison de ce long terme, il ne faut pas priver Uriage et son établissement des avantages que le tramway est appelé à leur procurer.

Les conclusions de la commission des chemins de fer sont adoptées par vote à main levée par 22 vois contre 11 et e projet de tramway est donc repoussé sine die.


AQ) Avenir de l'Université de Grenoble - Concessions BOURGAIN (suite), rapport du préfet sur les garanties financières

  • Le 24 avril 1876, il est absent de la séance du conseil général sans motifs connus, ainsi que MM. BABOIN, PEYTARD et ROCHER.
  • Lors de la séance du 27 avril 1876, il prononce des observations sur le rapport du conseiller général ARNAUD concernant l'avenir de l'Université de Grenoble, "priant le préfet de l'Isère d'intervenir auprès du ministre de l'Instruction publique pour faire valoir les titres de la ville de Grenoble, afin qu'il lui soit fait la position universitaire à laquelle elle incontestablement droit." Après ses observations, le conseil général décide de renvoyer la proposition à la commission des objets divers.
  • Lors de la séance du 28 avril, le préfet (M. LAURAS) lit un rapport concernant les concessions "BOURGAIN" pour la mise en place de chemins de fer d'intérêt local. Il porte notamment sur la garantie d'intérêt à constituer par le conseil général pour financer les travaux : doit-elle être limitée à un capital de 120.000 francs ou doit-elle être indéterminée avec une limitation au maximum de 330.000 francs ? Il apparaît que M. BOURGAIN et le préfet ne s'ont pas parvenus à s'entendre sur les termes de la convention de concession, les prétentions du concessionnaire aggravant les charges que le conseil général peut être amené à supporter, celui-là demandant par ailleurs d'étendre la garantie d'intérêt à des dépenses autres que celles afférentes à la construction proprement dite.

Paul T. déjà critique depuis longtemps de la concession BOURGAIN, ne manque pas d'intervenir en premier pour demander le dépôt d'un rapport écrit et le renvoi de la discussion au lendemain pour laisser le temps aux conseillers généraux d'examiner plus en détail la situation. M. ARNAUD demande un renvoi à 8 jours. M. GUILLOT dit que la question peut être tranchée de suite. Paul T. insiste pour le dépôt préliminaire d'un rapport écrit et le renvoi, dans un premier temps, au lendemain. Sa demande est appuyée par M. CHARRIERE. Le conseil décide finalement que la commission spéciale se réunira immédiatement pour formuler ses conclusions, mais que les discussions seront ajournées au lendemain.

  • La séance du lendemain, 29 avril 1876 débute par le long exposé de M. GUILLOT, au nom de la commission spéciale des chemins de fer, à propos des modifications à apporter aux contrats de concession et des cahiers des charges sur la demande du Ministre des Travaux. Il lit également une note de M. BOURGAIN faisant état de ses conditions pour maintenir la convention. M. GUILLOT constate le désaccord avec le concessionnaire et pointe les contradictions de celui-ci. M. MARION demande le renvoi de l'affaire à la commission spéciale. Paul T. et M. JOURDAN demandent un nouvel ajournement à la semaine prochaine. Le conseil décide finalement le renvoi à la commission spéciale. M. MICHAL-LADICHÈRE, président, propose d'amender le contrat de concession en prévoyant la limitation de la garantie à une somme de 120.000 francs par kilomètre. A la demande de Paul T., le conseil ordonne le dépôt du rapport et prononce le renvoi de la discussion à une heure et demie de l'après-midi.

Lors de la reprise des discussions, Paul T. intervient en premier pour déclarer qu'il veut examiner d'un point de vue différent de celui de la majorité du conseil la situation révélée par les communications de M. le Préfet et les conclusions de la commission des chemins de fer. Il propose une solution alternative et moins onéreuse pour sortir de l'ornière dans laquelle les revirements et les exigences de M. BOURGAIN ont mis le conseil général. Les conclusions de la commission des chemins de fer ne lui paraissent pas être ce qu'il y a de mieux à faire, en présence du dissentiment qui s'élève entre M. BOURGAIN et le conseil général sur la portée de l'art. 5 du contrat de concession.

M. BOURGAIN persiste à réclamer, au lieu de la garantie d'intérêt limitée à 120.000 fr. par kilomètre que le conseil général a entendu lui accorder, une garantie de 200.000 fr. ou de 240.000 fr. par kilomètre, suivant que la ligne à construire ira jusqu'à Grenoble ou à Champ.

Ce dissentiment paraît à M. THIBAUD de nature à amener le conseil à demander la révision du traité, non-seulement en ce qui concerne la garantie d'intérêt, mais en ce qui concerne l'ensemble des combinaisons financières sur lesquelles le traité repose, ainsi que la question de tracé et de tarif des lignesconcédées.

Il rappelle, au sujet des combinaisons financières, l'inégalité du concours donné par le département aux deux lignes de La Mure et de Vienne : on donne 3 millions et demi à la première, et on n'accorde à la seconde qu'une garantie nominale d'intérêt, alors cependant que le chemin de fer de La Mure dégrèvera le budget départemental de 50 ou 60,000 fr. de frais d'entretien sur la route départementale de Champ à la Mure.

En ce qui concerne le tracé, il insiste sur la nécessité de raccorder la ligne d'intérêt départemental au point le plus rapproché de la ligne P.-L.-M., et de ne pas construire un chemin d'intérêt local parallèle au chemin d'intérêt général deGrenoble à Gap.

En ce qui concerne le tarif, il fait remarquer que le tarif du chemin de fer d'intérêt local est supérieur de 50 % au tarif maximum de P.-L.-M., et que la nécessité de cette surélévation du tarif n'est rien moins que démontrée : M. BOURGAIN consentait à exécuter avec ce tarif la ligne à section normale de 1m44; la substitution de la voie d'un mètre abaissera de moitié ou d'un tiers au moins les frais de construction ; il faut donc abaisser le tarif. Puisque la dépense est moindre, le revenu peut être diminué dans la même proportion sans changer les conditions primitives de l'entreprise.

Il ajoute que cette question du prix de revient de la voie étroite et du tarif nécessaire pour couvrir, dans cette hypothèse, le capital de construction, n'a étél'objet d'aucune étude des hommes spéciaux, et que, fût-il établi (ce qu'on ignore actuellement), que le tarif de la Cie P.-L.-M. sera insuffisant, il resterait encore à examiner si l'insuffisance du produit ne devrait pas être couverte au moyend'une subvention en capital payée par le département. Cette subvention permettrait d'obtenir celles de l'État, des communes, des concessionnaires de mines intéressés au chemin de fer. On ferait ainsi face à l'insuffisance du produit, et la subvention du département, fût-elle de 1 million ou de 1.200.000 fr., ne grèverait pas le budget départemental d'un accroissement sensible de charges, car la plus grande partie, sinon la totalité de ce capital, serait couverte par l'économie de 50 ou 60.000 fr. que le département ferait, grâce à l'établissement du chemin de fer, sur les frais d'entretien de la route du Pont-de-Champ à LaMure.

Il y aurait donc, selon Paul T., le plus grand intérêt à remanier les combinaisons du traité de concession fait avec M. BOURGAIN. Ce remaniement est-il possible ? Il ne pourrait l'être qu'à la condition que le conseil lui-même prît l'initiative de signaler au Gouvernement les lacunes et les imperfections du traité, et de lui demander de le mettre en mesure d'en réviser les conditions dans leur ensemble.

Il pense que le Gouvernement, qui apprécie et sanctionne en dernier ressort les concessions de chemins de fer d'intérêt local, pourrait, en refusant la déclaration d'utilité publique, annuler le traité fait par le département avec M. BOURGAIN sous la condition de la sanction gouvernementale.

Cette annulation permettrait de remanier la concession tout entière; elle permettrait de la mettre en complète harmonie avec les intérêts dont il n'aurait pas été suffisamment tenu compte dans le premier traité.

Paul T. ne se dissimule pas qu'en proposant au conseil d'entrer dans cette voie, il exprime une opinion contraire à celle que la majorité du conseil a adoptée au mois d'août dernier ; mais il a cru néanmoins devoir lui indiquer cette solution comme pouvant seule, à son avis, satisfaire aux intérêts du département.Par ces motifs, il repousse les conclusions de la commission comme insuffisantes et motive son vote de la manière suivante :

« Le soussigné,

« Considérant l'ensemble des conditions du traité fait avec M. BOURGAIN, comme défectueuses au triple point de vue des conditions financières, du tracé et du tarif,

«Estime que la simple rectification de l'art. 5 du traité, fût- elle acceptée par M. BOURGAIN, ne saurait suffire, et que le conseil doit saisir l'occasion qui lui est offerte de provoquer une décision du Gouvernement qui lui rende sa liberté d'action et lui permette de modifier les conditions de concession des lignesde La Mure et de Vienne, de manière à donner une satisfaction plus efficace aux intérêts financiers et économiques du département. « Signé : THIBAUD. »

MICHAL-LADICHERE exprime le regret que Paul T. soit sorti de la question et ait cru pouvoir discuter de nouveau l'opportunité des concessions faites à M. BOURGAIN. Il invite les membres du conseil qui ont l'intention de prendre la parole à ne pas s'écarter de l'objet en discussion.

M. GUILLOT, en charge de l'affaire depuis ses débuts, fait remarquer également que M. THIBAUD a abordé une question qui, selon lui, ne peut plus être soulevée. Il affirme que le conseil général ne peut plus revenir sur le principe de la concession BOURGAIN et que si le projet de Paul T. était adopté, il ferait immédiatement naître des procès qui retarderaient l'exécution du chemin de fer de La Mure. Il affirme enfin ne pas pouvoir réfuter en permanence les accusations de ne pas avoir suffisamment pris en compte les intérêts du canton de La Mure (reproche que Paul T. ne lui a pas fait dans sa contre-proposition mais qui fait référence aux reproches adressés à M. GUILLOT et à la commission des chemins de fer par plusieurs conseillers généraux lors de précédents débats). M. GUILLOT affirme que si réellement des fautes ont été commises, elles incombent à l'administration qui n'a pas suffisamment éclairé le conseil. Il souhaite connaître l'opinion du préfet, lequel dit qu'il lui est difficile de répondre directement à la question de droit soulevée par Paul T. L'opinion du préfet est de maintenir la concession mais que le conseil général s'estime dégagé de son obligation de garantie au-delà des termes tels qu'il les interprète. Il demande à Paul T. s'il insiste pour que sa proposition soit mise aux voix. Il répond avoir exprimé son opinion personnelle qu'il reconnaît être contraire à celle de la majorité du conseil et n'insiste pas pour qu'elle soit mise aux voix mais demande son insertion au procès-verbal.

On remarque bien là l'idée de Paul T. qui n'a pas été élu à la tête de la commission des chemins de fer et dont les conseillers généraux connaissent l'opposition à la concession BOURGAIN dont la suite des événements montre bien qu'elle ne va pas sans difficulté. Paul T a offert au conseil une dernière possibilité de sortir de l'impasse en s'en remettant au gouvernement, sachant que le conseil général, et en particulier la commission des chemins de fer et même le préfet n'oseraient pas de déjuger aux yeux du concessionnaire, de l'Etat et des administrés.


AR) Membre de la commission du budget et de la commission d'initiative

  • En août 1876, il est membre de la Commission du budget du conseil général de l'Isère. Les autres membres sont MM. BABOIN, BOUTHIER, BRAVET, BRILLIER, BUYAT, CHARRETON, CHARRIÈRE, DERIEUX, EYMARD-DUVERNAY, GUILLOT, JULHIET, MICHAL-LADICHÈRE, de NOLLY, PICAT, PIERRI et RICHARD-BÉRENGER.
  • Le 21 août 1876, il participe à la première séance de la session d'août du conseil général. MICHAL-LADICHERE est élu président du Conseil général par 24 voix contre 2 pour M. de VIRIEU et 1 pour MM. de NOLLY, MARION et GAUTHIER.

Ndr : MICHAL-LADICHERE (1807-1884) était également sénateur. Lors de son élection au Sénat en 1876 "Le Figaro" le décrit comme "une tête blanche, abritant un visage ravagé par d'horribles coutures. Beaucoup de présomption et peu de valeur. A été surnommé "la délicieuse Ladichère-Dubarry". Célèbre par le chapeau qu'il a prêté au général de MONNET à Grenoble, pour signer la démission que lui réclamaient les émeutiers Dauphinois. Un triste sire, un fâcheux sénateur."

MM. BUYAT et COUTURIER sont élus vice-présidents. Lors de l'élection des secrétaires du conseil général, EYMARD-DUVERNAY obtient 21 voix, PAYET obtient 19 voix, GUILLMOT obtient 18 voix, MOYROUD obtient 17 voix, BOUTHIER et TROUILLON obtiennent 4 voix, THIBAUD et FREYNET obtiennent 3 voix, de NOLLY et BOVIER-LAPIERRE en obtiennent 2 et MOREL, BABOIN, PEYTARD, BABOIN, MARION, BRILLIER, de VERNA, JOURDANET et JULHIET 1 chacun.

Il est nommé membre de la Commission du budget avec MM. BABOIN, BOUTHIER, BRAVET, BRILLIER, BUYAT, CHARRETON, CHARRIERE, DERIEUX, EYMARD-DUVERNAY, GUILLOT, JULHIET, MICHAL-LADICHERE, de NOLLY, PICAT, PIERRI et RICHARD-BERENGER.

  • Le 22 août 1876 il est nommé membre de la Commission d'initiative avec MM. BAUDRAND, CHAMPOLLION, EYMARD-DUVERNAY, FREYNET, MICHAUD, MOYROUD, PICAT et REYMOND.


AS) Rapporteur de la commission du budget : réfection des boiseries du Parlement de Grenoble - réparations dans les casernes de gendarmerie

  • Le 24 août 1876, il lit son rapport au nom de la Commission du budget, lequel donne un aperçu intéressant des compétences budgétaires des conseils généraux à cette époque :

MESSIEURS,

Les divers crédits proposés à votre examen par le rapport de M. le Préfet, relatif aux travaux de réparation et aux frais d'entretien des édifices départementaux, peuvent se diviser en deux catégories :

Les dépenses courantes et habituelles d'entretien ;

Les dépenses exceptionnelles d'amélioration ou de réparation.

Pour les premières, votre commission du budget vous propose de les inscrire sans observation, le chiffre en étant le même que les années précédentes.

Pour les secondes, votre commission, s'inspirant des règles d'économie dont l'accroissement constant des dépenses départementales rend l'observation plus impérieuse que jamais, en présence des centimes additionnels dont le vote vous est proposé pour l'équilibre du budget départemental, a pensé qu'unepartie des allocations demandées pouvait et devait être ajournée.

C'est ainsi qu'elle a été d'avis :

1° Que la somme de 1,700 fr. demandée par M. l'Architecte pour divers travaux au tribunal civil de Grenoble, pouvait être ajournée, ces travaux ne présentant rien d'urgent;

2° Que les allocations demandées pour le tribunal de Vienne, s'élevant à 1,736 fr., devaient être réduites à la somme de 436 fr. destinée à l'achat de divers objets mobiliers dont l'état a été fourni et qui se composent de stores pour la salle d'audience et de l'ameublement d'une salle d'enquêtes. Les autres créditsproposés ont paru à votre commission pouvoir être ajournés parles mêmes motifs que ceux concernant le tribunal de Grenoble ;

3° De n'allouer, pour le tribunal de Saint-Marcellin, que la somme de 1,400 fr. reconnue nécessaire pour réparer les garnitures en plomb des chéneaux de l'édifice, et celle de 180 fr. nécessaire pour substituer, dans trois des cheminées du tribunal, le chauffage au charbon au chauffage au bois, qui est reconnu insuffisant et trop dispendieux.

Votre commission vous propose d'ajourner, comme n'ayant pas un caractère suffisant d'urgence, la dépense de 1,200 fr. proposée pour rétablissement d'une communication directe entre le greffe et le parquet, et la dépense de 3,532 fr. qui vous est proposée pour rétablissement d'un paratonnerre.

Les crédits énumérés dans le rapport de M. le Préfet pour réparations et travaux exceptionnels seraient ainsi réduits de 9,978 fr. à 2,266 fr.

a. En conséquence, votre commission vous propose de fixer de la manière suivante les crédits à inscrire au budget de 1877, pour les édifices départementaux :

Achat d'objets mobiliers pour le tribunal de Vienne 436 fr

Réparation des cheminées du tribunal de Bourgoin 250 fr

Réparations des chéneaux et grilles pour les cheminées du tribunal de Saint-Marcellin 1,580 fr

Entretien ordinaire :

Des prisons de Grenoble 1,200 fr

de Vienne 400 fr

de Bourgoin 300 fr

de Saint-Marcellin 300 fr

Traitement de l'architecte 3,000 fr

Assurance des bâtiments départementaux.. 1,915 fr

Contributions dues par les propriétés départementales productives de revenus 175 fr

Frais de chauffage et éclairage du corps de garde et des salles de réception à la Préfecture.. 1,100 fr

Total....10,656 fr

Votre commission vous propose également d'inscrire au Sous-Chapitre II de votre budget des recettes, conformément au rapport de M. le Préfet, la somme de 7,477 fr. provenant du prix de location de diverses propriétés départementales.

Enfin, le rapport, de M. le Préfet appelle votre attention sur une question très importante pour les finances départementales, celle de la construction de nouvelles prisons à Vienne et de l'agrandissement du palais de justice de cette ville.

L'éventualité de la construction de nouvelles prisons à Vienne, dans un avenir plus ou moins prochain, pourrait être prévue soit à cause des conditions défectueuses de cet édifice, soit à cause de la substitution, par la loi de 1875, de l'emprisonnement cellulaire à l'emprisonnement en commun.

L'agrandissement du palais de justice serait motivé par la nécessité de fournir au tribunal de commerce de Vienne, installé jusqu'à présent à l'hôtel-de-ville, un local dans le même édifice que le tribunal civil.

M. le Préfet vous indique, dans son rapport, les combinaisons proposées, pour cette double éventualité, par M. l'Architecte départemental.

Une étude approfondie et préalable de ces questions aurait été nécessaire pour permettre à votre commission d'émettre un avis sur ces combinaisons.

Leur solution ne saurait être immédiate. Le chiffre de la dépense indiquée et qui s'élèverait de 450,000 fr. à 500,000 fr., pour la construction de nouvelles prisons et pour l'agrandissement du palais de justice, est tellement considérable qu'une nécessité bien démontrée et un examen très approfondi devront précéder toute résolution du conseil général à cet égard.

Votre commission vous propose donc de demander à M. le Préfet de faire faire, au double point de vue de la nécessité de la dépense et des moyens de l'alléger, si elle est reconnue indispensable, des études aussi complètes que possible et dont le résultat pourra vous être soumis à une session ultérieure.

Le conseil général adopte le rapport.

Un débat s'ensuit sur la réalisation de travaux de réfection des boiseries de la 1° chambre du tribunal civil de Grenoble. Le président MICHAL-LADICHERE, au nom de la commission du budget, lit un rapport proposant l'ajournement des travaux en raison de leur coût et pour pouvoir mettre en compétition plusieurs artisans.

M. BOVIER-LAPIERRE proteste contre cet ajournement et craint qu'elle mène à laisser tomber de vétusté cet élément du patrimoine départemental (il s'agit de l'ancien palais de justice de Grenoble situé dans les anciens locaux du Parlement place Saint-André). MM. GAUTHIER et CHAMPOLLION l'appuient.

M. THIBAUD répond que la dépense dépasserait de beaucoup le chiffre initialement annoncé par le Préfet dans lequel ne figurent même pas les frais d'enlèvement et de pose des panneaux.

Il affirme que du reste, ce travail ne peut être effectué de manière convenable qu'après qu'il aura été dressé un projet d'ensemble pour la restauration de la salle entière, et que le conseil doit se souvenir que le projet qui lui avait été présenté dans le temps, devant donner lieu à une dépense d'une trentaine de mille francs, l'avait fait reculer en raison de son coût. Il y a donc selon lui lieu d'attendre, avec d'autant plus de raison que les détériorations qu'il s'agit defaire disparaître sont un fait accompli et que, contrairement à ce qui vient d'être affirmé à tort, l'ajournement n'aggravera en rien la situation actuelle.

L'amendement de M. BOVIER-LAPIERRE est rejeté.

  • Lors de la même séance, il lit un second rapport au nom de la Commission du budget :

MESSIEURS,

Conformément au rapport de M. le Préfet, n° 50, votre commission du budget vous propose d'inscrire au Sous-Chapitre Ier de votre budget des dépenses, les sommes suivantes pour le service de la gendarmerie :

Loyer et frais de baux des casernes : 64,000 f

Réparations locatives : 650

Réparations urgentes à la caserne de Grenoble : 4,600

Éclairage des casernes et remplacement des drapeaux : 138 »

Indemnité de literie : 1,500

Total : 70,888f

Elle vous propose également d'inscrire au Chapitre Ier de votre budget des recettes, la somme de 780 fr., montant du remboursement du ministère de la guerre pour le logement des officiers de gendarmerie.

M. le Préfet appelle votre attention sur deux questions importantes se rattachant à ce service.

La première est celle des grandes réparations qu'il y aurait lieu de faire à la caserne de gendarmerie de Grenoble, pour la mettre dans un bon état d'habitation. M. le Préfet pense, avec raison, qu'avant d'entreprendre ces réparations dans un immeuble dont elles augmenteront la valeur, et dont le département n'est que locataire, il est d'une bonne administration de renouveler pour une longue période le bail qui doit atteindre son terme en 1884, de manière à assurer au département le bénéfice de la dépense considérable qu'il s'imposerait. Votre commission partage entièrement la manière de voir de M. le Préfet et vous propose d'émettre l'avis qu'avant de faire les réparations dont il s'agit, il y a lieu de s'entendre avec les propriétaires pour le renouvellement du bail pendant une longue période de temps.

La seconde question est celle de la durée qu'il convient de donner habituellement aux baux à passer pour les casernements de gendarmerie. Convient-il de faire des baux de neuf ans ou des baux plus longs? Votre commission s'associe à l'avis de M. le Préfet, que les baux à long terme sont conformes aux intérêts du département et permettent de réduire les prix de location et d'alléger la charge des appropriations et des réparations. Elle estime que partout où des locaux réunissant des conditions convenables pour l'installation des brigades de gendarmerie peuvent être trouvés, il convient de s'en assurer la jouissance par des baux supérieurs au terme de neuf années.

Votre commission vous propose, en terminant, de renouveler vos voeux antérieurs pour l'augmentation des brigades de gendarmerie à Grenoble et à Vienne, et d'appuyer le voeu du conseil d'arrondissement de Vienne, pour la création d'une nouvelle brigade de gendarmerie à Feyzin.

Ndr : la commune de Feyzin appartenait alors au département de l'Isère. Elle n'a rejoint avec son canton le département du Rhône qu'en 1967.

Les conclusions du rapport sont adoptées par le Conseil départemental.


AT) Proposition d'augmentation du traitement des facteurs des postes et d'ouverture du bureau télégraphique de Grenoble une partie de la nuit

  • Lors de la séance du 26 août 1876 il est absent "sans motifs connus" ainsi que MM. BABOIN, BAUDRAND, CALVAT, DERIEUX, MASSON et PICAT.

Le conseil examine toutefois au cours de cette séance une proposition pour l'augmentation du traitement des facteurs des postes dont il est signataire avec MM. PEYRIEUX, JOURDAN, de VERNA, CHAMPOLLION, JOLLANS, PIERRI, BABOIN, RICHARD-BERENGER et BOUTHIER :

Les soussignés, convaincus que le traitement actuel des facteurs de la poste n'est plus en rapport avec les besoins de la vie matérielle ni avec le prix habituel des salaires, ont l'honneur de proposer au conseil général d'émettre le voeu que le traitement de ces intéressants employés, calculé aujourd'hui sur la base de 6 centimes par kilomètre, soit porté à un taux plus élevé.

Le président décide de renvoyer la proposition à la commission d'initiative.

  • Lors de la séance du 30 août 1876, il émet le voeu suivant :

J'ai l'honneur de proposer au conseil général d'émettre le voeu :

Que le bureau télégraphique du chef-lieu du département soit ouvert au public pendant la moitié de la nuit au moins, ainsi que cela existe dans la plupart des villes de France d'une importance analogue ;

Que ce bureau soit pourvu d'un appareil à transmission rapide, afin d'éviter les encombrements et les retards qui se produisent à certains moments de l'année et dans les circonstances où des événements politiques ou autres amènent un accroissement du nombre des dépêches.

Sa proposition est renvoyée à la Commission d'initiative.

  • Lors de la séance du 31 août 1876, il lit le rapport suivant au nom de la Commission du Budget sur l'octroi d'un crédit aux éleveurs de bovins demandé par le Préfet :

MESSIEURS,

Par son rapport n°103, M. le Préfet vous propose d'inscrire au budget départemental un crédit de 3,260 fr. pour la distribution des primes aux éleveurs d'animaux de la race bovine, primes destinées à favoriser l'amélioration de la race dite du Villard-de-Lans.

Votre commission vous propose d'accueillir cette demande de crédit, tout en constatant avec M. le Préfet que cette allocation, dont le maintien a été décidé l'année dernière pour quelques années, pourra et devra être plus tard l'objet d'un examen plus approfondi.

Ces conclusions sont adoptées par le conseil.


AU) 1876 - Rapporteur de la commission du budget : aides aux anciens employés du département - primes aux éleveurs de bovins

  • Lors de la même séance il lit un autre rapport au nom de la Commission du Budget concernant une proposition d'octroi d'aides à d'anciens employés départementaux.

MESSIEURS,

M. le Préfet vous propose d'inscrire à votre budget 1877, la somme de 1,517 fr. pour être distribuée en secoure à cinq anciens employés départementaux ou à leur famille, conformément aux indications contenues dans son rapport.

La position de ces personnes étant difficile et digne d'intérêt et ne s'étant pas modifiée, votre commission estime qu'il y a lieu de voter le crédit proposé par M. le Préfet.

« M. DELORAS, ancien employé à l'asile de Saint-Robert, demande le renouvellement de l'indemnité de 200 fr. qui lui avait été accordée en 1876, à raison de la suppression de son emploi. M. DELORAS étant âgé de 30 ans seulement et étant pourvu à l'hospice de Grenoble d'un emploi équivalent à celui qu'il avait à Saint-Robert, votre commission vous avait proposé de rejeter sa demande ; vous avez reconnu à une précédente session qu'il n'avait pas droit à une pension de retraite. Cette décision serait annulée en réalité, si une demande de secours était chaque année reproduite et accueillie. Une semblable allocation n'a, en effet, d'autre caractère que celui d'une pension déguisée, car rien ne permet de considérer M. DELORAS comme ayant droit à un secours à raison d'une position malheureuse ou de charges exceptionnelles.

Ces conclusions sont adoptées.

  • Le 31 août 1876, au nom de la commission du budget, il donne lecture du rapport suivant :

MESSIEURS,'

Par son rapport no 103, M. le Préfet vous propose d'inscrire au budget départemental un crédit de 3,260 fr. pour la distribution des primes aux éleveurs d'animaux de la race bovine, primes destinées à favoriser l'amélioration de la race dite de Villard-de-Lans.''

Votre commission vous propose d'accueillir cette demande de crédit, tout en constatant avec M. le Préfet que cette allocation, dont le maintien a été décidé l'année dernière pour quelques années, pourra et devra être plus tard l'objet d'un examen plus approfondi.

Ces conclusions sont adoptées par le conseil.

  • Le 1er septembre 1876, il intervient à nouveau pour présenter un rapport au nom de la Commission du budget :

"MESSIEURS,

Conformément au rapport n°49 de M. le Préfet, nous vous proposons d'allouer pour le service d'entretien et de réparation des bâtiments et mobiliers des hôtels de préfecture et de sous-préfectures les sommes suivantes :

1° .Entretien de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 3,600 fr

2° Loyer des hôtels et des bureaux des sous-préfectures 8,300 fr

3° Réparations locatives ordinaires des sous-préfectures 400 fr

4° Entretien du mobilier de la préfecture et des sous-préfectures 3,000 fr

5° Entretien du mobilier des bureaux de l'inspection d'académie 100 fr

M. le Préfet vous demande en outre, à cause de l'insuffisance et du mauvais état du mobilier des sous-préfectures de Vienne et de Saint-Marcellin, un crédit de 3,071 fr. pour la sous-préfecture de Vienne et une allocation de 2,000 fr. pour celle de Saint-Marcellin. Ces crédits seraient destinés à l'acquisition et à la réparation d'objets mobiliers, suivant des états qui ont été dressés par M. l'Architecte départemental.

Nous vous proposons d'allouer ces deux crédits.

M. le Préfet vous entretient également de la question qui se pose à l'occasion de diverses réparations à faire aux bâtiments de la sous-préfecture de Saint-Marcellin. Ces réparations consistent en remplacement de volets, en recrépissage de façades, renouvellement de peintures, de papiers, blanchissage de plafonds, rejointements de dallages. Il s'agit de savoir si elles constituent des réparations de menu entretien dites locatives, parce qu'elles sont à la charge du locataire, ou des réparations de gros entretien que doit supporter le propriétaire. En effet, si ces réparations sont locatives, le département devra les faire à ses frais. Dans le cas contraire, elles devront être faites par la ville de Saint-Marcellin, aux termes du bail qui est intervenuentre elle et le département.

Les travaux indiqués par le rapport de M. le Préfet paraissent, pour la plupart, entrer dans là catégorie des grosses réparations d'entretien. Tels sont notamment les recrépissages de façades, les remplacements de volets, les blanchissages de plafond, les rejointements de dallages; s'il y avait doute pour les rafraîchissements de peinture et les changements de papier,l'usage des lieux et l'appréciation des faits permettra à l'administration départementale de résoudre équitablement la question en s'inspirant de cette règle, qui domine en pareille matière, que le propriétaire est toujours chargé des réparations, quelle qu'en soit la nature, lorsqu'elles sont occasionnées par vétusté. Votre commission estime donc avec M. le Préfet qu'il y a lieude demander à la ville de Saint-Marcellin, en sa qualité de propriétaire de l'immeuble, de faire faire au moins la plus grande partie des réparations dont l'exécution est réclamée par M. le Sous-Préfet et de laisser à M. le Préfet le soin de s'entendre avec la ville de Saint-Marcellin pour celles de ces réparations qui seraient reconnues, suivant les circonstances de fait à apprécier, devoir rester à la charge du propriétaire ou du locataire.

Nous vous proposons de remettre à la commission départementale le soin de désigner lés membres du conseil qui seront chargés de procéder au récolement annuel des inventaires du mobilier de la préfecture et des sous-préfectures.

Le conseil adopte ces conclusions.

Le même jour il propose et obtient, au nom de la Commission du Budget, que le Conseil vote un supplément de 400 fr au budget de 1877 pour l'agrandissement des casiers-archives de M. l'Agent voyer en chef.

Le Préfet demande par ailleurs un supplément de rémunération pour les employés de la préfecture qui ont fait face à "un surcroît de travail véritablement exceptionnel".

Paul T. lit au nom de la Commission du Budget le rapport suivant :

MESSIEURS,

Conformément au rapport de M. le Préfet, nous vous proposons de voter le crédit habituel de 8,000 fr. que vous accordez à raison de l'insuffisance du fonds d'abonnement pour assurer la rémunération des employés de la préfecture et des sous-préfectures du département.

Les travaux extraordinaires occasionnés dans les bureaux de la préfecture par vos sessions et par les travaux de votre commission départementale donnent lieu chaque année, de votre part, à l'allocation spéciale d'une somme de 1,000 fr.

L'étude de la situation financière du département, la réunion des renseignements si complets que M. le Préfet vous a soumis dans le remarquable rapport dont vous lui avez demandé l'impression, ont exigé cette année un travail exceptionnel de la part des bureaux de la préfecture. M. le Préfet a signalé à la commission du budget l'effort considérable de temps et de dévouement qu'il avait dû demander à ses collaborateurs. Il nous a paru qu'il était d'une stricte justice de reconnaître par une gratification exceptionnelle le service rendu aux affaires départementales. Nous n'avons donc pas hésité à vous proposer, sur la demande de M. le Préfet, d'allouer, pour cette année et à raison des travaux exceptionnels qui ont précédé votre session, une rémunération de 1,500 fr. aux bureaux de la préfecture. Seulement votre commission désirant maintenir le chiffre de 1,000 fr. précédemment fixé comme chiffre habituel, vous propose de ne pas modifier le chiffre de 1,000 fr. inscrit à votre budget de 1877 et de prendre le complément de 500 fr. sur le budgetrectificatif de 1876.

Nous vous proposons également :

1° D'inscrire à votre budget la somme ordinaire de 1,800 fr. pour le salaire de deux hommes de service à la préfecture;

2° D'allouer au concierge des bureaux de la préfecture, pour les frais d'entretien et de renouvellement de son costume, une somme de 100 fr. Cette allocation n'était, les années précédentes, que de 50 fr. Son insuffisance pour couvrir la dépense de ce costume étant justifiée, il nous a paru équitableque cette dépense ne restât pas à la charge d'un employé dont le traitement est modeste et dont les services sont déjà anciens et satisfaisants.

Ces conclusions sont adoptées.

Lors de cette séance il présente également au nom de la Commission l'initiative l'avis favorable à l'augmentation du traitement des facteurs qui avait été proposée par plusieurs conseillers, dont lui-même.

Lorsque le conseiller MARION propose de renouveler un voeu datant de 1874 portant sur l'interdiction de la chasse, de la vente et du colportage des "oiseaux utiles" mais demandant au Préfet de rapporter son interdiction en ce qui concerne "l'alpin, le derne et le motteux, qui sont des oiseaux de passage", il objecte que cette distinction entre "oiseaux utiles" et "oiseaux de passage" est inexacte, l'ensemble des oiseaux pouvant être utiles à l'agriculture dès lors qu'ils se nourrissent d'insectes.

Toutefois, le Conseil, peu compatissant envers les "oiseaux de passage", adopte le voeu de M. MARION.

Lors de la même séance, il n'obtient que 3 voix lors de l'élection des membres de la commission départementale. MM. EYMARD-DUVERNAY, JULHIET, MOYROUD, de NOLLY, BOVIER-LAPIERRE, CHARRETON et JOURDANET.


AV) Lettre au préfet sur la reconstruction de la route entre Vizille et Le Bourg-d'Oisans suite aux intempéries

  • Le 24 novembre 1876, "L'Impartial dauphinois" publie la lettre qu'il vient d'adresser au préfet de l'Isère à propos de la reconstruction de la route entre Vizille et le Bourg-d'Oisans, endommagée par des intempéries.

M. THIBAUD, membre du Conseil général pour le canton du Bourg-d'Oisans, nous communique, en nous priant de la reproduire, la lettre suivante qu'il vient d'adresser à M, le préfet de l'Isère, relativement à la reconstruction de la route de Vizille au Bourg-d'Oisans.

On se rappelle qu'd n'y a pas longtemps nous avons publié déjà un intéressant travail de M. FERRAND, sur le mêmesujet. Les récents dégâts, causés sur la route dont il s'agit par te débordement de la Voudène du 20 novembre courant, donnent à la démarche de M. THIBAUD une opportunité sur laquelle il n'est pas besoin d'insister.

« Grenoble, 21 novembre 1876.

« Monsieur le Préfet,

« La roule nationale n°91, de Grenoble à Briançon a été emportée en 1868 par la Romanche, dans une partie de sa section entre Livet et les Sables.

« Messieurs les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées ont proposé de la rétablir sur la rive droite de la Romanche, et ce projet serait, parait-il, destiné à recevoir prochainement son exécution.

« Le nouvel examen auquel je me suis livré, à la suite des réclamations des habitants de Livet, les accidents récents qui viennent de se produire sur l'emplacement de la route projetée, m'ont amené à reconnaître que l'établissement de la route sur la rive droite de la Romanche rencontrerait de très-graves difficultés.

« Il y a lieu de craindre que le tracé adopté par l'administration des Ponts-et-Chaussées ne réunisse pas les conditions indispensables à l'établissement d'une route solide dans cette partie de la vallée de la Romanche.

« Les intérêts généraux de la circulation, ceux de la commune de Livet et du canton du Bourg-d'Oisans, me paraissent se réunir pour réclamer le maintien de la route à reconstruire sur la rive gauche de la Romanche.

« Permettez-moi d'appeler votre attention sur cette question avant qu'elle reçoive une solution définitive, et de vous soumettre les objections que soulève le tracé étudié par MM. les ingénieurs.

« Vous savez, Monsieur le préfet, quelles sont les conditions exceptionnelles de la route n° 91, au point où elle a été détruite dans lanuit du 2 au 3 août 1868.

« Elle arrive en remontant l'étroite vallée de la Romanche au point de rencontre de deux ravins redoutables : l'Infernet sur la rive gauche, et la Voudène sur la rive droite. Ces deux ravins sont placés cônes de déjection s'avançant l'un contre l'autre ont souvent obstrué le lit de la Romanche et même barré le fond de la vallée. Ces accidents qui ont dévasté bien des fois depuis des siècles la commune de Livet-et-Gavet ont laissé des souvenirs même dans l'histoire du Dauphiné, et la désastreuse inondation de Grenoble en l'année 1219 était le résultat de la rupture d'un barrage formé quelques années auparavant par les déjections de la Voudène.

« L'ancienne route, construite au commencement du siècle, mettant à profit l'expérience des temps précédents, s'était établie sur la rive gauche de la Romanche, du côté de l'Infernet, et passait au pied du cône de déjection de ce ravin. Elle y a duré pendant près de 60 ans sans accident grave, et en 1868, lorsqu'elle fut détruite, elle fut emportée par les eaux de la Romanche bien plus que par lesdéjections peu considérables de l'Infernet.

« Messieurs les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées proposent aujourd'hui d'abandonner la rive gauche de la Romanche en sortantde Livet, de passer sur la rive droite en empruntant le pont communal qui relie les deux parties de ce village, de traverser les terres cultivées de la rive droite, de passer sur le cône de déjection de la Voudène que la route traverserait dans presque toute sa largeur, et reprendre l'ancienne route vers le seuil de la Venna, en franchissant de nouveau la Romanche au moyen d'un pont à construire.

« Ce projet sacrifie complètement les intérêts de la commune de Livet-et-Gavet. Cette commune, dont les 930 habitants sont resserrés dans une longue et étroite vallée, bordée de forêts et de rochers escarpés, n'a que cent hectares de terres cultivables. Les meilleures de ces terres sont situées sur la rive droite de la Romanche, dans le parcours de la route projetée. Le tracé proposé coupe ces terres de la manière la plus désastreuse ; il les prend pour la plupart en écharpe, laissant des tronçons informes que l'on ne pourra presque plus cultiver; il renverse un certain nombre de maisons ; il fait, en un mot, de véritables ravages dans cette partie du territoire de Livet.

« Dans une commune dont le territoire cultivable est si restreint, les propriétaires des terrains ainsi dépecés ne pourront, quelqueindemnité qu'on leur accorde, ni acheter, ni défricher ailleurs; les ressources agricoles de la commune, déjà si restreintes et si insuffisantes, vont encore être diminuées d'une manière notable.

« Au contraire, l'établissement de la route sur la rive gauche de la Romanche ne rencontrerait aucune de ces difficultés locales.Sans doute, si l'intérêt d'une seule commune se trouvait en présence de l'intérêt général et de ses exigences bien démontrées, l'intérêt communal devrait céder. Aussi, j'ai hâte d'en arriver à l'examen du tracé proposé au point de vue des conditions qu'il doit remplir pour satisfaire aux intérêts généraux de la circulation.

« Une première considération se présente tout d'abord ; c'est que ce tracé est moins direct. Il traverse la Romanche pour faire sur la rive droite un parcours d'environ deux kilomètres et repasser ensuite sur la rive gauche.

« La nécessité d'éviter un obstacle très grave peut seule motiver un semblable détour.

« Or, pour éviter un obstacle sérieux, sans doute, le ravin de l'Infernet, ce détour fait passer la route sur un autre obstacle encore bien plus dangereux : le ravin de la Voudène.

« Tel est le point sur lequel je crois que MM. les ingénieurs ont été induits en erreur par des renseignements inexacts ou des observations insuffisantes.

« Les conditions des deux ravins de l'Infernet et de la Voudène sont, en en effet, très-différentes.

« L'Infernet, qui descend des pentes très escarpées du Grand-Galbert, a un parcours beaucoup moins long et un bassin de réception beaucoup moins vaste que la Voudène.

« Les pentes du Grand-Galbert sont brisées en grande partie; le fond du ravin est sur le roc vif, et les eaux peuvent difficilement en détacher des débris considérables.

« Aussi, son cône de déjection est-il fixé et parfaitement boisé. Ce cône, limité par la Romanche, est très court et a un talus très rapide. Les eaux s'y sont creusé un lit bien encaissé et facile à maintenir sans déplacement, car le ravin n'amène ni gros blocs, ni débris importants.

« On peut considérer le torrent de l'Infernet comme un torrent à peu près mort, et son cône de déjection n'est exposé qu'aux érosions de la Romanche qui en frappe le pied.

« Le ravin de la Voudène, au contraire, est incomparablement plus vaste et plus redoutable. Son cours a un grand développement. Il sert de débouché à cinq ravins supérieurs venant de sommets différents : du Grand-Vent, du Grand-Sorbier et de la Petite-Voudène, au nord par le Pic de la Fare et à l'est par les contreforts de ce même Pic de la Fare et par l'Aiguille de Miribel, a un diamètre de 2,500 à 3,000 mètres, et une superficie de 6 à 700 hectares au moins.

« Vers le haut de ce bassin de réception, les roches dénudées, dures et consistantes n'offrent aucune prise à l'eau, mais la laissentlibrement et rapidement couler. Dans la partie moyenne, les ravins traversent une région d'éboulis et de clapiers (ndr : éboulements), d'où descendent au moment des crues des blocs formidables.

« Toutes les branches de ce ravin viennent se réunir dans un étranglement compris entre les contreforts du Grand-Vent et la base de l'Aiguille de Miribel. Les eaux, se précipitant dans ce défilé, prennent une force d'entraînement irrésistible ; aussi le cône de déjection qui s'étend au-dessous a-t-il une superficie huit ou dix fois plus considérable que le cône de déjection de l'Infernet. Il forme un vaste éventail de trois ou quatre cents mètres de longueur sur douze cents mètres de large.

« Constamment bouleversé et surchargé par de nouvelles déjections et de nouveaux blocs, il peut à chaque crue jeter les eaux dans unedirection nouvelle. Le passage à ciel ouvert en sera donc toujours dangereux et exposé à des accidents imprévus et à des interruptions fréquentes.

« Depuis 1868, on y a emprunté, pour relier momentanément les deux tronçons de la route nationale, l'ancien chemin vicinal de Livet àAllemont, qui dessert la rive droite de la vallée, et qui passe nécessairement sur le cône de la Voudène. Ce modeste chemin communal, emporté ou recouvert à chaque printemps ou il chaque crue, se contentait de passer le torrent à gué et comme il pouvait.

« Lorsqu'on voulut s'en servir en 1868 pour la route nationale, on y fit quelques travaux, et on jeta sur le torrent de la Voudène un pontde bois qui a été souvent comblé ou emporté. Cependant les caprices des saisons et du torrent avaient respecté dans une certaine mesure le passage pendant ces dernières années, et MM. les ingénieurs, prenant peut-être ces années de trêve pour une paix durable, ont admis que le cône de déjection de la Voudène offrirait une base suffisamment solide à la route nationale. L'opinion générale des habitants du pays et de ceux qui ont parcouru le bassin de réception de la Voudène est bien différente, et un accident récent est venu la justifier.

« Dans la nuit du 28 au 29 septembre dernier, un simple orage a amené une crue de la Voudène ; le pont a été emporté, la route a été recouverte d'une masse considérable de rochers et de déblais, et le cône de déjection, exhaussé d'un ou deux mètres sur le parcours du torrent, s'est avancé dans la Romanche dont il a obstrué à moitié et détourné lecours.

« Il me semble impossible de ne pas tenir grand compte de cet avertissement. Ce serait se faire illusion que d'espérer établir sur lecône de la Voudène une route solide et durable.

« Des masses énormes de déblais qui peuvent, à chaque orage, descendre du bassin de réception de cet immense ravin, condamneront toujours cette partie de la route à des avaries et à des interruptions fréquentes, ou même à des destructions complètes.

« Passer en tunnel sous de pareils cônes de déjection est le seul moyen d'éviter tous ces périls.

« Mais cette solution me paraît inapplicable au cône de la Voudène, à cause de son peu d'élévation, de son peu d'étendue et de lalongueur du tunnel qu'il faudrait établir. Le cône de déjection de l'Infernet, au contraire, se présente dans des conditions exceptionnellement favorables à l'établissement d'un passage souterrain. Il suffirait de faireun tunnel de 250 mètres au plus, précédé d'un encorbellement dans les rochers qui bordent la Romanche. On utiliserait ainsi les autres parties de l'ancienne route qui subsistent encore au lieu d'en créer une nouvelle ; on éviterait des expropriations très coûteuses, et l'on n'aurait pas à traverser deux fois la Romanche. La route ainsi établie n'aurait plusrien à craindre ni de la Romanche, ni des ravins qui y aboutissent.

« Ces avantages nous semblent de nature à compenser dans une large mesure l'accroissement de dépense que peut entraîner le rétablissement d'un tunnel de 200 à 200 mètres, tunnel dont la nécessité me parait d'ailleurs s'imposer sur quelque rive de la vallée que l'on veuille l'établir.

« J'ai l'honneur, monsieur le Préfet, de vous soumettre ces considérations. Elles me semblent assez graves pour motiver une nouvelle étude. Je crois que cet examen mettrait en lumière l'impossibilité d'asseoir une route de quelque durée sur le cône de déjection de la [ndr: partie du texte manquante] je crois devoir vous exposer de nouveau les objections que soulève le tracé par la rive droite et vous prier de réunir de nouveauxrenseignements et de provoquer un nouvel examen de cette importante question.

« Je vous prie d'agréer, monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments de respectueuse considération.

« P.S. : — Cette lettre était achevée lorsque j'ai appris que, dans la nuit du 19 novembre, une nouvelle irruption du torrent de la Voudène avait de nouveau recouvert et obstrué la route à peine rétablie depuis l'accident du 29 septembre dernier. On m'assure que la route a été recouverte, sur une longueur de 50 mètres environ, de déblais qui atteignent jusqu'à deux mètres de hauteur en certains points. La circulation a été complètement interrompue pendant plus de trente-six heures et n'a pu être rétablie jusqu'à présent que d'une manière très imparfaite. La Voudènesemble prendre à tâche de renouveler ses avertissements. »


AW) 1877 - Questions diverses - Demande de cautionnement pour un projet de chemin de fer entre Lyon et Morestel

  • Lors de la séance du conseil général du 9 avril 1877, il est présent mais n'obtient que 4 voix de l'élection des membres de la Commission spéciale des chemins de fer. L'opposition de Paul T. aux choix de la majorité en la matière avait déjà été exprimée à plusieurs reprises. Furent élus les conseillers généraux BUYAT, PEYRIEUX, de VIRIEU, MICHAL-LADICHERE, COUTURIER, MOYROUD, MARION, GUILLOT, TROUILLON, BABOIN et BOVIER-LAPIERRE.
  • Le 10 avril 1877 il propose, au nom de la commission du budget d'accorder à M. BARDON, agent voyer cantonal une pension annuelle de 294 francs à partir du 1er octobre 1876, jour de cessation de ses fonctions, sur certificat médical. Le conseil adopte cette proposition.
  • Le 11 avril 1877 il intègre la commission d'initiative du conseil général en tant que l'un des trois membres de la commission du budget désignés pour en faire partie. Les autres membres sont MM. BAUDRAND, CALVAT, CHAMPOLLION-FIGEAC, EYMARD-DUVERNAY, GAUTIER, GUILLOT, JOURDAN et MOYROUD.
  • Le 14 avril, suite à la lecture par M. MARION de son rapport concernant la mise en place d'une concession du chemin de fer d'intérêt local de Lyon à Morestel, par CREMIEU, en faveur de M. BACHELIER, de Lyon, Paul T. propose au conseil, par voie d'amendement, d'exiger du concessionnaire le versement d'un cautionnement de 500,000 fr. et de stipuler que la subvention dont le chiffre est augmenté, ne sera payée qu'après l'achèvement de la ligneet sa mise en exploitation.

Cet amendement, combattu par M. MARION, rapporteur de la commission des chemins de fer, est mis aux voix et renvoyé à la commission par quinze voix contre quinze, la voix du président étant prépondérante.

Sur la demande de M. MARION, la séance est suspendue pendant un quart d'heure, pour permettre à la commission spéciale des chemins de fer de formuler un avis sur l'amendement présenté par Paul T., relatif à la concession à M. BACHELIER d'un chemin de fer d'intérêt local de Lyon à Morestel et à Saint-Genix.

A la reprise de la séance. M. MARION lit le rapport suivant :

MESSIEURS,

M. THIBAUD ayant proposé, par voie d'amendement aux conclusions de votre commission, que le cautionnement de M. BACHELIER soit porté à 500,000 fr.,

La commission, après examen de cet amendement, ne pense pas qu'il y ait lieu d'augmenter le cautionnement de M. BACHELIER. En effet, M. BACHELIER, par son association avec la Société belge de chemins de fer offrant aujourd'hui des garanties financières bien supérieures à celles qu'il pouvait présenter à l'époque où la concession lui a été donnée, il n'e serait ni juste, ni raisonnable d'exiger un supplément de cautionnements.

M. THIBAUD ayant demandé à quelle époque serait payée à M. BACHELIER la nouvelle subvention de 75,000 fr., votre commission vous propose de décider, d'accord avec M. BACHELIER, que la subvention totale de 225,000 fr, qui devait être payée en cinq annuités sans intérêts ou en vingt-cinq avec intérêts, étant portée à 300,000 fr., serait payée en sept annuités sans intérêts ou en trente avec intérêts.

Paul T. maintient son amendement.

Le préfet prend la parole pour présenter des arguments s'opposant à l'amendement, estimant également que M. BACHELIER présente des garanties suffisantes.

Le conseil repousse l'amendement de Paul T.


AX) Indemnisation de la veuve d'un sapeur-pompier - discussions sur la garantie des concessions BOURGAIN - refus de la mise en place d'un impôt proportionnel pour remplacer les prestations en nature

  • Le 17 avril 1877, il intervient avec MM. MARION, GUILLOT, GASTON, BOVIER-LAPIERRE, de NOLLY et le préfet sur la discussion relative à l'indemnisation de la veuve BORGARIO, épouse d'un sapeur-pompier décédé pendant son service. Il s'agissait, selon la proposition de M. EYMARD-DUVERNAY, de mettre le secours à octroyer à la veuve par moitié à la charge des communes de Grenoble et Saint-Martin-d'Hères. La proposition est adoptée par 17 voix contre 12, ainsi que la quotité du secours.
  • Le même jour, suite à la lecture par M. de VIRIEU du rapport de la commission spéciale des chemins de fer sur le chemin de fer de La Mure, expliquant qu'il est impossible de conclure pour l'instant en l'absence de preuve que la garantie d'intérêt n'excèderait pas les capacités du budget départemental. Paul T. demande le dépôt du dossier et le renvoi de la discussion au lendemain. Le renvoi est décidé par le conseil.
  • Le préfet lit ensuite un rapport sur une nouvelle concession BOURGAIN pour le chemin-de-fer d'intérêt local de Vienne au Grand-Lemps. Suite à cette lecture comprenant le nouveau contrat de concession, Paul T. demande le dépôt du rapport du préfet et le renvoi à la discussion du lendemain. Le renvoi est décidé par le conseil.
  • Le 18 avril 1877, suite à la lecture par M. VACHER d'un rapport, au nom de la commission des routes, concernant des propositions faites à l'Assemblée nationale relatives au remplacement des prestations en nature prévues par la loi de 1836 contre la mise en place d'un impôt proportionnel sur les quatre contributions, pour l'entretien des chemins vicinaux, la commission se montre réservée sur cette proposition au motif qu'elle créerait des situations dissemblables entre communes voisines, certaines communes devant maintenir les prestations en nature du fait de l'exiguïté de leurs ressources budgétaires et que le système de compensation proposait aboutirait à appauvrir encore le budget des communes les plus modestes, les travaux à faire exécuter par les communes pouvant par ailleurs entrer en conflit avec les prix pratiqués dans les contrats des ouvriers agricoles avec les exploitations rurales.

Toutefois, le conseiller général BOVIER-LAPIERRE indique qu'il est d'un avis contraire. Il indique se baser sur une étude de la question par M. CASIMIR-PERIER fils (le futur président de la République) selon lequel il suffirait d'ajouter à l'amendement une disposition permettant de remplacer l'impôt de la prestation par un système de "centimes additionnels" aux quatre contributions directes de l'époque, dans les communes le souhaitant.

En conséquence, M. BOVIER-LAPIERRE demande l'adoption de son amendement qu'il formule dans les termes suivants :

Le conseil général de l'Isère donne un avis favorable au projet de loi amendé de MM. ESCANYÉ, MASSOT et ROUGÉ relatif au rachat facultatif des prestations en nature.

L'amendement est mis aux voix.

Une demande de scrutin public ayant été déposée par sept membres du conseil, il est procédé au vote par appel nominal, qui donne les résultats suivants :

Ont voté pour : MM. BOVIER-LAPIERRE, BRILLIER, BUYAT, CALVAT, CHARRETON, COUTURIER, GUILLOT, JOURDANET, JULHIET, MARION,MASSON, MOREL, MOYROUD, PAYET, PICAT et TROUILLON, en toutseize voix.

Ont volé contre : MM. ANTHOARD, BABOIN, BAUDRAND, CHAMPOLLION, CHARRIERE, EYMARD-DUVERNAY, FREYNET, JOLLANS, JOURDAN, MICHAUD, PEYRIEUX, PIERRI, THIBAUD, VACHER, de VERNA et de VIRIEU, en tout seize voix.

Se sont abstenus : MM. MICHAL-LADICHERE et de NOLLY.

M. MICHAL-LADICHÈRE explique qu'il s'abstient parce que, devant avoir à se prononcer comme sénateur sur le projet de loi, il tient à conserver la liberté de son vote.

L'amendement n'ayant pas obtenu la majorité des suffrages, n'est pas adopté.

Les conclusions de la commission contenant un avis négatif sur l'amendement sont ensuite adoptées par seize voix contre quatorze.


AY) Débats autour des frais de déplacement des instituteurs laïcs

  • Le même jour, le conseil général discute une proposition de M. GASTON relative à l'indemnité de déplacement des instituteurs et institutrices. Il propose d'augmenter le budget du département qui y est consacré de 25.000 francs. M. EYMARD-DUVERNAY, au nom de la commission d'initiative, indique que ce coût paraît trop élevé, les mutations des instituteurs laïcs dans le département étant très nombreuses et 75.000 francs de budget y étant déjà consacrés. La proposition de GASTON aboutirait par ailleurs à indemniser les instituteurs mutés à leur demande ainsi que ceux mutés en raison d'un avancement, et ne prend pas en compte la situation personnelle des intéressés. M. GASTON s'indique et en appelle aux principes "républicains". M. EYMARD-DUVERNAY lui répond que la politique n'a rien à voir avec son rapport, que les instituteurs ayant véritablement besoin d'une indemnité de déplacement en raison de leur situation personnelle sont peu nombreux, que seul le département du Rhône a pris une mesure similaire, et beaucoup moins coûteuse puisque la dépense supplémentaire s'évalue à 6.000 francs, beaucoup moins que ce qu'il en coûterait au département de l'Isère. M. GASTON indique ensuite que la commission d'initiative a dépassé ses prérogatives en examinant les conséquences budgétaires, qui relèvent de la commission du budget. M. EYMARD-DUVERNAY exprime son étonnement que la commission d'initiative ne puisse se préoccuper des conséquences financières des propositions qui lui sont soumises. Le préfet appuie le rejet proposé par M. EYMARD-DUVERNAY au motif de l'indifférenciation des situations dans lesquelles les instituteurs seraient indemnisés, quelle que soit la cause de leur déplacement qu'il convient de prendre en compte. MM. GASTON et GUILLOT demandent la prise en compte de la proposition et son renvoi à la commission du budget. Paul T. déclare qu'en adhérant à ces conclusions comme membre de la commission d'initiative, il ne leur a nullement attribué une portée conduisant à exclure l'examen de la proposition, mais à la rejeter en l'état. La commission a, au contraire, selon lui, été unanime à reconnaître qu'il y avait lieu de prendre la proposition en considération, dans la mesure que le rapport indique. M. BRILLIER insiste de nouveau pour que l'on mette aux voix les conclusions de la commission, qui, d'après lui, impliquent le rejet de la proposition.

Paul T. demande, en présence des interprétations contradictoires auxquelles les conclusions de la commission donnent lieu, que les amendements lui soient renvoyés et qu'elle se réunisse de nouveau pour en délibérer. Cette demande est appuyée par M. BABOIN.

Sept membres du conseil ayant demandé le scrutin public, il est procédé au vote par appel nominal. Il donne les résultats suivants :

Ont voté pour :

MM. BAUDRAND, CHAMPOLLION, CHARRIERE, EYMARD-DUVERNAY, JOURDAN, MICHAL-LADICHERE, MICHAUD, PIERRI, VACHON, de VERNA et de VIRIEU, en tout onze voix.

Ont voté contre :

MM. ANTHOARD, BOVIER-LAPIERRE, BRILLIER, BUYAT, CALVAT, GHARRETON, COUTURIER GASTON, GUILLOT, JOURDANET, JULHIET, MARION, MOREL, MOYROUD, de NOLLY, PAYET, PICAT et TROUILLON, en tout dix-huit voix.

Se sont abstenus :

MM. BABOIN, DERIEUX, FREYNET, JOLLAS, PEYRIEUX et THIBAUD.

MM. THIBAUD et BABOIN déclarent qu'ils se sont abstenus à raison du refus qui a été fait de laisser la commission délibérer de nouveau et préciser ses conclusions, de manière à éviter toute équivoque.

Les conclusions de la commission étant rejetées, le conseil vote ensuite sur la prise en considération pure et simple de la proposition de M. GASTON qui est adoptée; seuls MM. CHARRIERE, EYMARD-DUVERNAY, JOURDAN, MICHAUD, de VERNA et de VIRIEU votent contre.

Se sont abstenus : .

MM. BABOIN, CHAMPOLLION, DERIEUX, FREYNET, JOLLANS, MICHALLADICHERE, PIERRI et THIBAUD.

La proposition de GASTON est transmise à la commission du budget.


AZ) Chemins de fer de La Mure - demande d'une nouvelle étude sur le tracé et les tarifs - demande de rectification d'un procès-verbal de séance

  • La même séance continue avec la discussion des conclusions de la commission spéciale des chemins de fer relatives aux lignes de La Mure et de Vienne.

A ce moment, MM. GAUTIER et RICHARD-BERENGER, qui étaient absents pour un service public, entrent en séance.

M. THIBAUD exprime le désir que, pour la ligne de La Mure, le renvoi fait à M. le Préfet soit l'occasion d'une nouvelle étude des conditions de tracé et de tarif propres à assurer à cette ligne tous les transports nécessaires à la prospérité de cette entreprise et à lui assurer en même temps les subventions des exploitants de mines et de l'État qui viendraient alléger les charges du département ;

Que, pour la ligne de Vienne au Grand-Lemps, l'administration recherche également des conditions nouvelles de construction, de dépense et de subvention de la part du département qui soient de nature à écarter les objections faites à la construction de cette ligne par la lettre de M. le Ministre des Travaux publics du 5 février 1877;

Enfin, que ces études s'inspirent avant tout du danger qu'il y a pour le département à s'exposer aux chances aléatoires d'une garantie d'intérêt et de la nécessité pour lui de ne concourir à la construction des chemins de fer d'intérêt local que par des subventions en capital qui ont le double avantage de fixer une limite contraire à ses charges et de lui assurer le concours financier de l'État.

Le préfet prend ensuite la parole pour dire son étonnement devant le dépôt d'une demande d'ajournement pure et simple. M. MICHAL-LADICHERE prend ensuite la parole pour dire qu'il se rallie à cette proposition d'ajournement qui lui permet nécessaire notamment pour aplanir les difficultés budgétaires.

M. GUILLOT déclare qu'il trouve les observations de M. THIBAUD parfaitement justes et il demande à son tour que, dans les nouvelles études qui vont avoir lieu, la question soit examinée sous toutes ses faces. D'après lui, les conclusions du rapport ne préjugent rien ; la commission n'a entendu accepter ni repousser aucune combinaison et elle a voulu, au contraire, laisser à M. le Préfet la liberté la plus entière de proposer celle qui lui paraîtra la meilleure.

L'ajournement pur et simple est repoussé par 18 voix contre 17. Ont voté pour MM. ANTHOARD, BOVIER-LAPIERRE, BRILLIER, BUYAT, CALVAT, CHARRETON, COUTURIER, GASTON, GUILLOT, MARION, MICHAL-LADICHERE, MOREL, MOYROUD, de NOLLY, PAYET, PICAT et TROUILLON, en tout dix-sept voix.

Ont voté contre :

MM. BABOIN, BAUDRAND, CHAMPOLLION, CHARRIERE, DERIEUX, EYMARD-DUVERNAY, FREYNET, GAUTIER, JOLLANS, JOURDAN, MICHAUD, PEYRIEUX, PIERRI, RICHARD-BERENGER, THIBAUD, VACHER, de VERNA et de VIRIEU, en tout dix-huit voix.

Le rapport de la commission des chemins de fer établi par M. de VIRIEU proposant un ajournement motivé est ensuite adopté à l'unanimité.

  • Il est présent lors de la séance du 20 août 1877.
  • Au cours de la séance du 21 août 1877, Paul T. demande la parole et propose au conseil de remplacer le procès-verbal de la séance précédente, dans laquelle a eu lieu une discussion très mêlée et très diffuse, par un autre procès-verbal rédigé en quelques lignes seulement. Il dit ne pas devoir reconnaître l'exactitude de ce procès-verbal qui, à deux reprises, lui attribue des paroles qu'il n'a pas prononcées, et il insiste pour que le procès-verbal soit rectifié en ce qui concerne les paroles qui lui sont attribuées. Sa demande semble avoir été entendue puisque la discussion en cause n'apparaît pas dans le procès-verbal publié de la séance du 20 août. D'autres conseillers généraux présentent des remarques relatives à la discussion de la veille qui semble avoir été très tendue, notamment entre le préfet et plusieurs conseillers généraux.

M. GUILLOT répondant aux observations faites par divers membres et particulièrement par Paul T., sur le procès-verbal, déclare à ses collègues qu'il est prêt, sur leurs réclamations, à modifier les erreurs qui, bien involontairement, auront pu se glisser dans le procès-verbal. Il ajoute que la séance a été, du reste, excessivement chargée et il ne remplissait pas les fonctions de secrétaire au commencement de ladite séance.

S'ensuit une "longue discussion" à laquelle prennent part Paul T., et MM. GUILLOT et ARNAUD. M. MICHAL-LADICHÈRE, en tant que président annonce que satisfaction sera données aux réclamations des divers conseillers généraux, dont Paul T., à propos du procès-verbal de la veille, et annonce un vote sur la demande du préfet de ne pas insérer une déclaration de M. ANTHOARD qui lui est hostile. Le conseil adopte la proposition du préfet par 20 voix contre 19. M. BUYAT proteste en disant que la déclaration ne peut être retirée du procès-verbal étant donné qu'elle a été lue pendant la séance et que le vote ne peut que protester contre l'insertion. Le président fait part de son désaccord avec cette opinion, le vote valant acte de censure de la déclaration. Le préfet effectue un rappel un règlement qui prévoit qu'un procès-verbal peut être soumis à l'approbation du conseil général et l'incident est déclaré clos.


BA) Août 1877 : Discussion sur la suppression du sectionnement de la commune des Avenières

  • Lors de la séance du 24 août 1877 est à nouveau débattue la proposition de suppression du sectionnement de la commune des Avenières, question déjà débattue au cours des années précédentes. Le rapport de M. BOVIER-LAPIERRE favorable à la suppression avait été rejeté par un vote égalitaire de 22 voix contre 22 avec voix prépondérante du président. M. MARION, ancien maire de la commune, présente de nouvelles conclusions favorables à la fin du sectionnement. Le préfet est en désaccord avec cette proposition., rappelant que le sectionnement avait été accordé suite au refus de l'érection du hameau de Buvin en commune autonome. M. MARION estime que sur 1.100 électeurs de la commune, 900 sont favorables à la fin du sectionnement.

Paul T. demande s'il y a dans le dossier des pétitions des habitants de la commune constatant l'unanimité mentionnée par M. MARION. Celui-ci répond qu'il n'y en a pas. Paul T. fait remarquer que le moyen proposé comme étant le meilleur aux yeux de M. MARION pour rétablir la bonne harmonie dans la commune n'aboutira à rien moins qu'à enlever à la section de Buvin la possibilité d'être représentée dans le conseil municipal. M. MARION explique ensuite, sur la demande de Paul T., que la commune des Avenières comprend trois sections : Ciers, Curtille et Buvin , et que cette dernière représente un quart de la population totale, arrivant au chiffre de quatre mille deux centshabitants. Ce sont treize cents personnes, ajoute-t-il, qui oppriment (sic) les trois mille autres. Toutefois, Paul T. insiste sur la gravité de la question et l'inconvénient qu'il y aurait à la trancher sans instruction préalable. M. MARION répond qu'il est urgent de statuer, avant le renouvellement du conseil municipal, si on ne veut pas perpétuer l'anarchie (sic) dans la commune. Il reconnaît, toutefois, sur la question posée par Paul T., que le budget de 1873 a été voté.

Paul T. propose l'ajournement. M. MARION combat cette demande et soutient que l'ajournement serait contraire à la loi, le conseil étant tenu de statuer sur cette nature d'affaire dans la session d'août.

La discussion est ensuite déclarée close, et M. le Président invite le conseil à voter sur les conclusions de la commission qui sont adoptées par 21 voix contre 13.


BB) Août 1877 : Vif échange sur la demande par la gauche de proroger la session du conseil général

  • S'ensuit une discussion sur les dossiers restant à traiter au cours de la session d'août, plusieurs conseillers généraux évoquant différents sujets. Le président MICHAL-LADICHÈRE propose une prorogation des sessions en septembre.

Paul T. intervient pour reconnaître que le conseil a le droit incontestable de se proroger et qu'il devrait le faire sans hésitation, s'il restait des affairés d'un intérêt sérieux à étudier. Mais à ses yeux il résulte jusqu'à l'évidence, des explications qui viennent d'être échangées, qu'il n'en est pas ainsi et que la demande de prorogation ne s'appuie que sur un prétexte. Le véritable motif, c'est que, dans la pensée d'un certain nombre de membres, les conseils généraux doivent rester en permanence, à raison de la situation, afin de pouvoir se réunir pour défendre la Constitution et veiller au salut de la République qu'ils croient, à tort, menacée. Peut-être eût-il mieux valu le dire franchement ? En tout cas, il ne votera pas la prorogation, parce qu'il ne voit pas de motifs sérieux pour le faire. [ndr : Paul T. fait mention de la prochaine tenue des élections législatives d'octobre 1877 suite à la dissolution de l'Assemblée décidée par le président de la République Patrice de MAC MAHON au mois de juin. Entre la dissolution et les élections qui virent une très large victoire des républicains menés par DUFAURE contre les bonapartistes menés par ROUHER et les monarchistes menés par de BROGLIE, les républicains accusèrent le gouvernement de vouloir menacer la liberté électorale et de chercher à manipuler l'opinion.]

M. MICHAL-LADICHÈRE fait remarquer que les observations de Paul T. ont un caractère politique. Il n'a pas cru néanmoins devoir l'interrompre, mais il lui semble que M. le Préfet aurait dû protester, pour être conséquent avec lui-même.

Le préfet (M. Jean-Baptiste LAURAS) répond que quoique la proposition de M. MICHAL-LADICHÈRE présente toutes les apparences de la légalité, il la considère néanmoins elle-même comme essentiellement politique, et avant même d'être interpellé à cet égard, il se disposait à faire connaître son sentiment, lorsque Paul T. a pris la parole pour attacher à cette proposition l'étiquette qui lui appartient. Il insiste sur le fait qu'aucun conseiller général n'a pu trouver de prétexte pour motiver la prorogation.

La prorogation est mise aux voix et adoptée. Ont voté pour MM. ANTHOARD, BOVIER-LAPIERRE, BRAVET, BUYAT, CALVAT, CHARRETON, COUTURIER GASTON, GUILLOT, JOURDAN, JULHIET, MARION, MASSON, MICHAL-LADICHÈRE, MORET, MOYROUD, de NOLLY, PAYET, PICAT, REYMOND et TROUILLON.

Ont voté contre :

MM. BABOIN, BAUDRAND, BOUTHIER, FREYNET, GAUTIER; JOLLANS, JOURDAN, MICHAUD, PIERRI, RICHARD-BÉRENGER, THIBAUD et de VERNA

S'est abstenu :

M. EYMARD-DUVERNAY.


BC) Décembre 1877 : Nomination à la commission du budget - Questions budgétaires diverses

  • Il est absent lors de la séance du 17 septembre 1877. Au cours de cette séance, M. BUYAT rend hommage à l'ancien président de la République, Adolphe THIERS, récemment décédé, qu'il qualifie de "plus illustre des enfants (de la France)".
  • Le 21 décembre 1877, il est nommé membre de la commission du budget du Conseil général avec MM. MM. BOIRIVANT, BRAVET, BRETON, BUYAT, CHARRETON, CHARRIÈRE, DÉRIEUX, EYMARD-DUVERNAY, HOURS, JULHIET, MICHAL-LADICHÈRE, PASCAL, PICAT, RICHARD-BÉRENGER, RONJAT, SAINT-ROMME.

En revanche, il n'obtient qu'une voix lors de l'élection des secrétaires du conseil général. MM. EYMARD-DUVERNAY, GUILLOT, MOYROUD et PAYET sont élus.

  • Lors de la séance du 22 décembre 1877, les dépenses du Conseil général excédant les recettes de près de 9.000 francs, sur la proposition faite par M. THIBAUD, au nom de la commission du budget, le Conseil prononce l'inscription au budget de l'exercice 1878, d'une subvention prévisionnelle de 9,000 fr. pour parfaire le paiement des pensions départementales.

Lors de la même séance, il n'obtient qu'une voix lors de l'élection d'un secrétaire. M. SAINT-ROMME est élu.

  • Lors de cette séance, M. JOLLANS rappelle que, dans sa dernière session, le Conseil avait décidé qu'il serait procédé à la formation d'une commission spéciale pour la réorganisation du service de la vaccine dans le département de l'Isère, et il demande s'il ne conviendrait pas de la nommer dès ce jour

M. THIBAUD réclame le renvoi aune autre séance, afin que le Conseil puisse statuer en connaissance de cause et il exprime l'avis que la formation de cette commission soit mise à la suite du rapport de M. le Préfet.

Le Conseil décide toutefois de nommer 5 membres dont M. JOLLANS le jour même.

  • Lors de la même séance, au nom de la commission du budget, il approuve les dépenses supplémentaires de 2.296 francs demandées par le Préfet aux fins de secourir d'anciens employés du Conseil général ou leurs familles (essentiellement des veuves d'employés ayant peu de ressources). Il approuve également la proposition de rejet du Préfet concernant M. BARDON, agent voyer cantonal mis à la retraite pour cause de maladie, exerçant au Pont-de-Beauvoisin la profession d'architecte et de géomètre, âgé de trente-trois ans. Marié et père de deux petits enfants, il sollicitait un secours du département ; mais les renseignements du Préfet établissaient que sa mère et sa belle-mère, qui n'avaient pas d'autre charge de famille, étaient dans une position de fortune très aisée.

Le conseil adopte sa proposition de répartir la somme de 2,296 fr. ainsi qu'il est dit au rapport de M. le Préfet, et rejette la demande de secours présentée par M. BARDON, agent voyer cantonal en retraite.

  • Lors de la même séance, en tant que membre de la commission du budget, il présente une proposition, au nom de cette commission, d'inscrire auSous-Chapitre XVII du budget, exercice 1878, une subvention prévisionnelle de 9,000 fr. pour parfaire le paiement des pensions départementales.
  • Lors de la séance du 24 décembre 1877, il est absent, ainsi que MM. BERGER et RONJAT, sans motifs connus.

Lors de cette même séance, il est élu scrutateur pour l'élection des membres de la commission des chemins de fer avec MM. BOIRIVANT, BRETON, BUYAT, COUTURIER, DÉRIEUX, GÂCHÉ, GUILLOT, JAY, MICHAL-LADICHÈRE, MOUROUD, PASCAL, PARET, ROCHAS et TROUILLON.

Il avait obtenu 31 voix sur 32 votants.


BD) Décembre 1877 : Rapporteur de la commission du budget. Lecture de son rapport pour demander à l'État l'abandon de toute réclamation rétroactive tenant à la taxe annuelle de 0,2% du capital sur les titres des porteurs des emprunts départementaux

  • Lors de la séance du conseil général du 27 décembre 1877, il établit un rapport sur lequel le conseil se fonde pour demander au Ministre des Finances l'abandon de toute réclamation rétroactive tenant à la taxe annuelle de 0,2% du capital sur les titres des porteurs des emprunts départementaux. Le Conseil propose d'opérer, sur le coupon prochain, la retenue de l'abonnement de 1877 et de retenir à titre conservatoire, sur les obligations qui viendraient prochainement à remboursement, le montant des droits réclamés par l'enregistrement. Le rapport lu par Paul T. particulièrement intéressant du point de vue de l'histoire du droit fiscal, est reproduit ci-après :

Au nom de la commission du budget, M. Paul THIBAUD donne lecture du rapport suivant :

« M. le Préfet vous demande, dans son rapport n°5, d'ouvrir un crédit de 4,394 fr. 69 c. au budget de 1878, pour acquitter la taxe d'abonnement que l'administration de l'enregistrement réclame sur les obligations des divers emprunts départementaux.

« Cette réclamation soulève des questions compliquées et délicates. Avant d'en aborder l'examen, nous devons vous exposer les circonstances dans lesquelles elle se produit.

Le département de l'Isère a contracté, de 1862 à 1870, divers emprunts qui seront entièrement éteints à la fin de 1881. Il a fait, au mois de novembre 1870, pour la défense nationale, un emprunt de 1,500,000 fr., sur lequel il ne restera plus, en 1881, que 143,977 fr. à rembourser.

Les obligations émises pour ces divers emprunts sont nominatives, mais transmissibles par endossement, à la condition que l'endossement sera revêtu du visa du Préfet. Il n'existe pas de registre de transfert ; mais, au moment du visa, le changement de propriétaire, est inscrit sur un registre à souche. Lerelevé des mutations opérées est, à la fin de chaque trimestre, adressé exactement au receveur de l'enregistrement. Aucune mutation ne peut ainsi échapper au paiement des droits dus au Trésor.

«Jusqu'en 1877, l'administration de l'enregistrement, qui connaissait toutes ces conditions, s'était bornée, chaque fois que les obligations départementales changeaient de propriétaire, à percevoir le droit de transmission de 50 c. p. %.

Dans le courant de 1877, elle a annoncé pour la première fois l'intention de réclamer, pour la totalité des obligations départementales en cours d'émission, un abonnement annuel de 20 centimes p.%. Elle a réclamé cet abondement non seulement pour l'année courante, mais encore pour toutes les annéesécoulées depuis le mois d'octobre 1871, consentant seulement à admettre la prescription biennale pour les séries de titres dans lesquelles des mutations avaient été opérées et avaient donné lieu à la perception des droits ordinaires de transmission.

« Pour que cette réclamation puisse être comprise et appréciée par vous, il convient de rappeler que les valeurs mobilières sont soumises à un double impôt.

« Le premier est un impôt annuel de 3 °/o de leur revenu qui a été établi par la loi du 29 juin 1872 et dont nous n'avons pas à nous occuper,

« Le second est un impôt de transmission perçu sur les titres nominatifs chaque fois que le titre change de propriétaire et remplacé, pour les titres au porteur, par un abonnement annuel calculé sur la moyenne présumée des mutations.

« Ce second impôt a été établi, pour la première fois, par la loi du 23 juin 1857. Le taux du droit, les catégories de valeurs auxquelles il est applicable ont été modifiés par les lois du 16 septembre 1871, du 30 mars et du 29 juin 1872.

« Le droit, de transmission est aujourd'hui de 50 c. p. % du capital sur les valeurs nominatives; il est transformé en un abonnement annuel de 20 c. p. % pour les valeurs au porteur.

« Mais, pour faciliter à l'État la perception de ces droits, les sociétés, les communes, les établissements publics qui ont émis les valeurs sont tenus de verser directement au Trésor le montant de l'impôt, sauf leur recours contre les porteurs,

« De plus, la loi de 1857 a déclaré que la transmission des valeurs nominatives ne pourrait désormais s'opérer qu'au moyen d'une déclaration de transfert faite par le titulaire et inscrite sur les registres de la société débitrice.

« En dehors de ce mode spécial de transmission, elle a assimilé au point de vue fiscal les valeurs nominatives à des titres au porteur et les a soumises, comme eux, au droit d'abonnement de 20 c p. %.

« Ce régime avait été établi par la loi du 23 juin 1857 pour les titres de toutes les sociétés, compagnies ou entreprises, financières, industrielles, commerciales ou civiles. Il a été étendu par la loi du 16 septembre 1871 (art. 41) aux obligations des départements, des communes et des établissements publics.

« Ces lois ont, dans un but purement fiscal, classé les valeurs mobilières sans se préoccuper de leur nature. On avait jusqu'alors distingué deux espèces de titres : les titres nominatifs dont le libellé désignait le propriétaire, et les titres au porteur dont la seule tradition transmettait la propriété comme celle des billets de banque. La loi de 1857 n'a pas fait cette distinction; elle a frappé indistinctement les titres nominatifs et les titres au porteur du droit d'abonnement, et elle n'a affranchi de ce droit que les titres nominatifs, dont la transmission s'opérerait par un transfert inscrit sur un registre spécial que l'enregistrement pourrait toujours contrôler.

« Les dispositions fiscales que nous venons d'analyser sont aujourd'hui dégagées d'obscurités et de contradictions. Mais, pour arriver à en fixer le sens et l'interprétation, il a fallu plusieurs années de discussion devant les tribunaux. L'administration de l'enregistrement elle-même n'a pas pensé tout d'abordque l'abonnement annuel établi par les lois de 1857 et de 1874 dût être perçu sur les valeurs nominatives, puisqu'elle en connaissait le propriétaire et qu'elle continuait, à chaque mutation, à exiger le droit de transmission de 0f 50 p. %. Elle a reculé devant la contradiction "qui résultait de la classification arbitraireétablie par les lois nouvelles et elle a considéré les obligations des communes et des départements comme n'étant pas soumises à l'abonnement, dès qu'elles étaient nominatives et que leurs mutations ne pouvaient lui échapper. Cette interprétation donnée par l'administration de l'enregistrement aux lois qu'elle était chargée d'appliquer, mérite d'être signalée pour caractériser les conditions dans lesquelles se produit aujourd'hui la réclamation du droit d'abonnement pour toutes les années accomplies depuis 1871.

« Cette interprétation n'a changé qu'à la suite d'un procès soutenu sur cette question par la ville de Rouen. Un arrêt de la Cour de cassation, du 15 février 1877 (D., P., 1877, 4, 256), a décidé que la loi du 23 juin 1857 régissait seule et sans distinction l'assiette et la base du droit de transmission sur toutes les valeurs mobilières ; qu'en conséquence les obligations d'une ville, créées les unes au porteur, les autres nominatives et transmissibles conformément aux règles du droit commun étaient toutes assujetties à la taxe annuelle de 0f 20 p. °/°, à moins que la transmission des titres ne fût subordonnée à une déclaration de transfert.

« C'est par application des principes consacrés par cet arrêt, que l'enregistrement a fait notifier au département de l'Isère, le 16 août 1877, une contrainte pour le paiement de tous les droits d'abonnement qui auraient dû lui être payés depuis le 16 octobre 1871, sur les obligations des emprunts départementaux.

« Les questions que cette notification soulève pour le département se posent dans les termes suivants :

« 1° Le département doit-il accepter la nouvelle interprétation donnée à la loi du 16 septembre 1871 par l'enregistrement ?

« 2° Le département a-t-il à exercer un recours contre ses obligataires ?

« 3° Y aurait-il, pour l'avenir, des mesures à prendre afin d'affranchir les titres émis par le département du droit d'abonnement ?

« J'ai à vous faire connaître les résultats de l'examen que votre commission du budget a fait de chacune de ces questions.

«I. Le département doit-il accepter la nouvelle interprétation, donnée à la loi du 16 septembre 1871 par l'enregistrement ?

« Malgré le dernier arrêt de la Cour de cassation, le département pourrait tenter une nouvelle lutte judiciaire pour résister aux prétentions de l'administration de l'enregistrement Sans doute, depuis le fin de 1867, la jurisprudence de la Cour suprême a consacré vis-à-vis des sociétés financières et industrielles ce principe : que tout litre dont la transmission n'a pas été soumise par les statuts sociaux ou par les stipulations du contrat à une déclaration de transfert est passible de la taxe annuelle de 0f 20 p.%.

« (Voir arrêts de cassation du 14 décembre 1867, du 16 décembre 1869, du 45 mars 1870).

« L'arrêt du 12 février 1877 a appliqué cette règle aux obligations émises par la ville de Rouen dans, des circonstances de fait qui peuvent n'être pas les mêmes que celles des émissions du département de l'Isère. Le département aurait à prendre l'avis de jurisconsultes pour apprécier s'il y a lieu de renouveler la lutte dans laquelle la ville de Rouen vient de succomber.

« Mais le département doit, dans tous les cas, protester de toutes ses forces contre la prétention de l'enregistrement de s'armer d'une jurisprudence nouvelle pour en faire une application rétroactive aux six années écoulées depuis 1871.

« Cette prétention conduirait à des résultats iniques et ne saurait être considérée comme une revendication légitime des droits du Trésor public.

« Il ne s'agit plus, en effet, de la réclamation d'un simple abonnement annuel, mais de plusieurs années que le créancier a laissé arrérager.

Pour ces annuités qu'il a laissé accumuler, parce qu'il ne croyait pas qu'elles lui fussent dues, l'enregistrement viendrait aujourd'hui, en une seule fois, prélever une somme considérable sur le revenu des obligataires ou sur la caisse du département ! Si ces obligataires, si le département avaient été avertis en temps utile, ils auraient pris des mesures (nous les examinerons avec la 3e question) pour s'affranchir de la lourde charge d'un abonnement qui représente le 4 p.% du revenu annuel. S'ils n'ont pas pris ces mesures, l'enregistrement ne peut leur en faire un reproche ; car la faute est à lui seul.

« La maxime : Nul n'est censé ignorer la loi est sans doute un principe indispensable, mais elle est draconienne, on en conviendra, lorsqu'il s'agit de lois fiscales sur l'application desquelles les fonctionnaires de l'enregistrement sont eux-mêmes incertains et dont l'interprétation n'a pu être fixée que par de longs débats devant tous les degrés de juridiction. Ni le département, ni les titulaires de ses obligations ne pouvaient deviner les distinctions qui ont été révélées aux agents de l'enregistrement eux-mêmes par l'arrêt du 12 février 1877.

« Des motifs souverains d'équité imposent donc aux représentants du Trésor, quelle que soit la solution donnée à la question de droit, le devoir de se borner à appliquer la règle de l'abonnement pour l'avenir. Il nous paraît impossible que M. le Ministre des Finances et le gouvernement ne reconnaissent pas la nécessité de tempéraments dans l'application d'une jurisprudence qui a donné à la loi un sens nouveau pour tout le monde.

« Cette question intéresse beaucoup de départements et de villes importantes de France. Il serait sans exemple et d'un danger réel pour la sécurité des transactions que des réclamations fondées sur une interprétation nouvelle de la loi pussent être élevées par les administrations fiscales de l'État, après plusieurs années d'une interprétation contraire. Un semblable retour sur les faits accomplis donnerait lieu à des complications et à des difficultés inextricables, qui atteindraient les départements et les villes et qui pèseraientlourdement sur les porteurs de leurs titres d'emprunt, sans qu'il y eût eu aucune faute de la part de personne, si ce n'est, peut-être, des agents de l'administration fiscale.

« Votre commission croit donc devoir vous proposer de réserver formellement le droit du département de résister par les voies judiciaires à la demande de l'enregistrement et d'insister en même temps, auprès de M. le Ministre des Finances, sur l'opportunité d'une transaction qui pourrait être faite avec le Trésor et dont la base naturelle serait l'abandon par l'enregistrement des droits réclamés pour les années écoulées et le paiement par le département du droit d'abonnement pour l'année courante.

« II. Le département a-t-il à exercer un recours contre ses obligataires ?

« Le principe de ce recours n'est pas contestable. La loi du 23 juin 1857 porte, en effet (art. 7) :

« Le droit (d'abonnement) sur les titres mentionnés au' § 2 de l'art. 6 est payable par trimestre et avancé par les sociétés, compagnies et entreprises, sauf recours contre les-porteurs desdits titres. »

« Mais il ne paraît pas nécessaire d'exercer dès à présent ce recours pour l'abonnement des années antérieures à 1877. Les considérations qui viennent d'être exposées sur la première question ne nous permettent pas d'admettre que cette partie de la réclamation soit maintenue au nom du Trésor public.

« Afin de sauvegarder les droits du département, il y aurait lieu seulement, lors du paiement du coupon échéant à la fin de cette année, d'opérer la retenue de l'abonnement pour 1877. Par le même motif, il conviendra, jusqu'au moment où une décision définitive aura été prise sur la réclamation de l'enregistrement, d'opérer, à titre conservatoire, sur les obligations qui viendraient à remboursement, la retenue nécessaire pour couvrir le département des abonnements arriérés qui lui sont réclamés.

«III. Y aurait-il, pour l'avenir, des mesures à prendre afin d'affranchir les titres émis par le département du droit d'abonnement ?

« Les souscripteurs des obligations départementales ne sont pas des spéculateurs. Ils cherchent un placement solide et durable. Aussi est-il dès à présent certain que la plupart d'entre eux désireront se soustraire à la charge de l'abonnement annuel, qui représente pour eux une diminution de 1/25 de leur revenu, soit 1 fr. pour 25 fr.

« Le seul moyen de les soustraire à cet impôt est de modifier leurs titres de manière que la transmission ne puisse s'en opérer à l'avenir qu'au moyen de la déclaration de transfert prescrite par la loi de 1857.

« La formule généralement employée par les grandes compagnies de chemin de fer porte :

« M. [...] est inscrit sur les livres de la Cie, comme propriétaire de obligations nominatives, dont les numéros sont indiqués au bordereau ci-contre.

« Il faudrait donc modifier le libellé des obligations et ouvrir un registre de transferts.

« Mais quelques personnes ont exprimé la crainte que l'enregistrement n'élevât, à cette occasion, une prétention nouvelle. Les titres actuels de nos obligations étant, quoique nominatifs, assimilés à des titres au porteur, pourrait-on réclamer à raison d'une modification de libellé destinée à les affranchir de l'abonnement établi pour ces derniers titres, le droit de conversion de 50 p. % ?

« L'art. 8 de la loi du 23 juin 1857, en autorisant tout propriétaire de titres au porteur à les convertir en titres nominatifs et réciproquement, dispose que « dans l'un et l'autre cas la conversion donne lieu à la perception du droit de transmission. »

« L'administration de l'enregistrement voudra-t-elle voir une conversion dans le changement du libellé de nos titres ?

« Nos obligataires n'éviteraient, dans ce cas, un écueil que pour faire naufrage sur un autre. Pour échapper à l'abonnement de 0,20 centimes p.%, ils auraient à payer un droit de transmission de 0,50 p. %.

« Nous ne croyons pas que cette prétention, si elle était élevée par l'enregistrement, pût être considérée comme légitime. Lorsque la loi de 1857 a été appliquée aux sociétés financières et industrielles, elles ont dû établir des registres de transfert et modifier le libellé de leurs actions et obligations nominatives. Il n'y avait pas une compagnie de chemin de fer, pas une société financière qui n'eût à opérer des modifications de ce genre. La loi du 23 juin 1857 l'avait prévu, et comme la loi ne peut avoir d'effet rétroactif, le paragraphefinal de l'art. 8 avait eu soin d'accorder un délai de trois mois, pendant lequel la conversion des actions serait affranchie de tout droit. La loi de 1857 recevant aujourd'hui sa première application aux obligations départementales, lamodification de leur libellé motivée par la nécessité de se conformer aux exigences de la loi de 1857, ne saurait donner lieu à la perception du droit de conversion de 0,50 p. %. Il y aurait lieu d'accorder aux porteurs des titres départementaux comme aux porteurs des actions et obligations des sociétés et compagnies visées par la loi de 1857, un délai pour régulariser leur situation au point de vue des prescriptions de la loi nouvelle.

« Les obligations départementales n'ont été soumises aux prescriptions de la loi de 1857 que par l'art. 11 de la loi du 16 septembre 1871. Cette dernière loi n'a été faite que postérieurement à l'émission de nos emprunts départementaux. On ne saurait donc refuser au département et à ses obligataires la faculté de renouveler leurs titres pour se conformer aux exigences d'une loi postérieure. Ces titres étaient déjà nominatifs avant la loi de 1871 ; des titres nominatifs et qui n'ont pas changé de mains ne sauraient être considérés comme passibles d'un droit de transmission, parce qu'une loi postérieure les a soumis au même droit d'abonnement que les titres au porteur. Nous croyons donc, qu'aux ternies mêmes de l'art. 8 de la loi du 23 juin 1857, le droit de conversion ne pourrait être perçu à l'occasion du simple changement dans le libellé des obligations départementales qui sont déjà nominatives.

« S'il en était autrement, la plupart de nos obligataires seraient dans une singulière alternative. Leurs obligations arriveront à remboursement complet d'ici à 1881. Pour échapper au droit d'abonnement de 0,20 p.%, soit : 0,40 p. % pendant deux ans ou 0,60 p. % pendant trois ans, les obligataires seraient obligés de payer un droit de conversion de 0,50 p.%. Il ne serait donc pas plus coûteux pour eux de demeurer soumis au droit d'abonnement que de faire modifier le libellé de leurs titres.

« Mais, dans l'opinion que nous considérons comme conforme aux principes du droit en même temps qu'à l'équité, il y aurait un intérêt pour nos obligataires à s'affranchir le plus tôt possible du droit d'abonnement et un accord devraitintervenir entre eux et le département pour modifier le libellé de leurs titres et établir un registre de transferts.

« Tel est l'avis de votre commission du budget, sur la solution des questions que nous avons posées au début de ce rapport.

« Elle vous propose, en-conséquence, d'adopter les résolutions suivantes :

« 1° L'interprétation nouvelle donnée par l'administration de l'enregistrement aux lois du 23 juin 1857, du 16 septembre 1871 et du 30 mars 1872, doit être soumise à l'appréciation des jurisconsultes pour examiner s'il y a lieu, pour ledépartement, de soutenir une contestation judiciaire ;

« 2° Une demande, pressante dans le but d'obtenir, par voie de transaction, l'abandon de toute réclamation rétroactive pour les années antérieures à 1877, devra être adressée à M. le Ministre des Finances ;

« 3° La ferme confiance du conseil général que cette demande sera accueillie le dispense, en ce moment, de s'occuper du recours qu'il aurait à exercer contre les porteurs des obligations départementales. Il y a lieu seulementd'opérer, sur le coupon prochain, la retenue de l'abonnement de 1877 et de retenir, à titre conservatoire, sur les obligations qui viendraient prochainement à remboursement, le montant des droits réclamés par l'enregistrement ;

« 4° Les porteurs des obligations départementales seront consultés sur les mesures à prendre dans le but de les exonérer, à. l'avenir, du droit d'abonnement;

« 5° Un crédit de 4,394 fr. 69 c. sera inscrit au budget de 1878 et mis à la disposition de M. le Préfet, qui sera autorisé à en faire usage dans la mesure et sous les réserves indiquées au présent rapport. »

Ces conclusions sont adoptées.

  • Lors de la même séance, il obtient 3 voix lors de l'élection des membres de la commission départementale. MM. JULHIET, BOVIER-LAPIERRE, PARET, RONJAT, VOGELI, SAINT-ROMME et GASTON sont élus.


BE) Décembre 1877 : Rapporteur de la commission du budget. Lecture de son rapport sur le financement de l'instruction primaire

  • Le 29 décembre 1877, il lit au nom de la commission du budget son rapport, dont les conclusions sont adoptées :

L'ensemble du service de l'instruction primaire dans notre département se résume dans quelques chiffres qu'il est bon de rappeler avant d'aborder l'examen du budget que vous affectez chaque année aux besoins de cet enseignement.

Il y a en 1877, dans notre département, 1,304 écoles primaires recevant un personnel de 85,000 élèves et de 2,151 maîtres ou adjoints. Dans ces chiffres l'enseignement libre ne figure que pour 172 écoles, 10,000 élèves et 500 instituteurs ou institutrices.

Une dépense de 1,400,000 fr. est nécessaire, en 1878, pour pourvoir aux frais des 4,132 écoles publiques.

Dans cette somme les ressources ordinaires spéciales des communes fournissent 390,000 fr., la rétribution scolaire 440,000 fr., la subvention de l'État 256,000 fr., et les 4 centimes spéciaux établis par les lois et la subvention dû département 118,000 fr. Je rie cite que les chiffres principaux.

Indépendamment de la subvention de 118,000 fr. destinée à fournir le complément des dépenses des écoles communales, vous consacrez chaque année à l'enseignement primaire des sommes de plus en plus considérables qui porteront, en 1878, à 261,098 fr. le chiffre total des allocations du budget départemental à cet important service.

Tous les esprits éclairés et soucieux de l'avenir du pays attachent un intérêt tout particulier aux progrès de l'enseignement primaire. Le rapport de M. l'Inspecteur d'académie, qui nous a été distribué contient, sur l'ensemble de ce service, sur les résultats obtenus et sur les progrès à réaliser, des renseignements instructifs et qui se recommandent à notre attention.

Des efforts consciencieux et persévérants ont été faits par les fonctionnaires chargés de la direction de l'enseignement primaire, pour son développement et son amélioration; des résultats considérables ont été déjà obtenus. Mais la tâche est vaste et il reste encore beaucoup à faire.

Votre commission du budget, après avoir étudié les prévisions de recettes et de dépenses détaillées dans le rapport de M. le Préfet, n° 96, vous propose d'adopter le budget de l'instruction primaire tel qu'il y est établi. Elle a seulement quelques observations à vous soumettre à l'occasion des questions qui se rattachent à plusieurs articles de dépense :

« 1° Sous l'art. 2 des dépenses du budget extraordinaire préparé par M. le Préfet, vous voyez figurer une somme de 2,000 fr. destinée à venir en aide, par des subventions, aux communes qui ont à acheter ou à renouveler le matériel et le mobilier de leurs écoles et salles d'asile. M. l'Inspecteur d'Académie demandait une allocation de 6,000 fr. au lieu de 2,000 fr.; les renseignements qu'il donne (pages 18 et 19 de son rapport) à l'appui de cette demande vous démontreront combien les améliorations à apporter dans le mobilier scolaire sont urgentes et de première nécessité. Pour ne parler que des bancs et destables, M. l'Inspecteur nous apprend qu'il y'aurait, dans les écoles du département, 13,285 mètres linéaires de tables à confectionner pour que chaque élève pût avoir à sa disposition une place de 0m60c ; il constate que dans un trop grand nombre d'écoles les enfants sont à peine ou mal assis, qu'une partie ne peuvent écrire qu'à tour de rôle. Il insiste sur la gravité de cettesituation si défectueuse au point de vue de l'instruction et de l'hygiène et sur l'opportunité de stimuler le zèle des municipalités en encourageant, par des subventions, celles qui s'imposeraient des sacrifices et qui amélioreraient leur mobilier scolaire, suivant les conditions et les types que l'administration leur indiquerait.

Les raisons qui ont déterminé le département à consacrer une somme de 400,000 fr. à l'amélioration des locaux scolaires et à la distribuer en subventions aux communes qui répareraient ou reconstruiraient leurs écoles, justifieraient complètement l'allocation de la somme de 6,000 fr. réclamée par M. l'Inspecteur d'Académie pour l'amélioration des mobiliers scolaires.

Votre commission regrette donc vivement, avec M. le Préfet, de ne pouvoir vous proposer cette année, pour cet objet, qu'un crédit de 2,000 fr. -

2° Une allocation de 1,365 fr. avait été demandée par M. l'Inspecteur d'Académie pour l'école normale d'institutrices.

Les limites de notre budget n'ont pas permis non plus d'accueillir cette demande. Le budget de l'école de Saint-Égrève fait l'objet d'un rapport spécial qui vous sera présenté par un autre membre de notre commission ; il vous fera connaître la bonne situation financière de cet établissement qui permetl'ajournement de l'allocation proposée. Une somme de 744 fr. était également demandée par M. l'Inspecteur pour une réparation à la toiture du bâtiment. Cette allocation n'aurait été qu'une restitution.

En effet, le département était tenu, suivant les accords passés entre lui et le propriétaire de la maison occupée par l'école, de faire des réparations à la toiture. Ces réparations ont été faites et ont coûté 744 fr., qui ont été ou qui seront payés par la caisse de l'école normale. Il serait de toute justice que ledépartement remboursât cette avance. Nous ne vous le proposons pas cette année, par le double motif que la limite de nos ressources disponibles est atteinte et que l'établissement de Saint-Égrève peut s'en passer cette année, nous devons en même temps déclarer que le département aura à dédommagerultérieurement l'école normale de l'avance qu'elle a pu faire pour lui, grâce à une bonne administration qu'il est équitable d'encourager en lui laissant le bénéfice des économies qu'elle sait réaliser.

« 3° Votre commission aurait, comme M. le Préfet et M. l'Inspecteur d'Académie, désiré qu'il nous fût possible d'encourager par une allocation la formation des bibliothèques pédagogiques, que M. l'Inspecteur d'Académie recommande comme un moyen de développer l'instruction et les aptitudes professionnelles des instituteurs. Mais l'accroissement de 10,468 fr. qu'a déjà reçu cette année, comparativement à l'année dernière, le budget départemental de l'instruction primaire, nous impose l'obligation de résister à l'entraînement des dépenses utiles.

4° Les mêmes raisons d'économie avaient déterminé M. le Préfet à ajourner la subvention demandée par M. l'Inspecteur pour les caisses d'épargne scolaires. Un vif et légitime intérêt s'attache à cette institution, qui a pour but d'apprendre l'ordre et l'économie aux enfants, de les habituer à tenir une petite comptabilité, de leur faire comprendre la puissance de l'épargne; de l'enseigner aux parents eux-mêmes par l'exemple des enfants et de préparer pour ceux-ci un petit pécule à l'aide duquel ils pourront un jour entrer plus facilement dans la vie et avec des habitudes de sagesse et de prévoyance. Pour développer l'épargne scolaire, il serait indispensable de faire disparaître, au moyen d'une rétribution, les difficultés matérielles qui s'opposent à la réception des versements des élèves et à la vérification des livrets aux heures ordinaires où les caisses d'épargne sont ouvertes au public. Ces opérations exigent, des employés descaisses d'épargne, un surcroît de travail que ' la subvention du département aiderait à rémunérer.

Votre commission du budget a espéré qu'une somme de 500 fr. pourrait être prise pour cet objet sur le crédit de 3,200 fr. inscrite au Sous-Chapitre IV, art. 19 du budget ordinaire, pour faire face aux dépenses de l'Exposition universelle,des conférences cantonales et des certificats d'études primaires.

Il est permis de prévoir que ce crédit de 3,200 fr. ne sera probablement pas absorbé en entier et qu'une somme de 500 fr. pourra ainsi être affectée aux caisses d'épargne scolaires, sans augmenter les charges admises dans nos prévisions budgétaires.

Sous le bénéfice des observations que je viens d'avoir l'honneur de vous soumettre, votre commission du budget vous propose de voter les articles* de recettes et de dépenses qui figurent au rapport de M. le Préfet et qui s'élèvent :

En recettes, comprenant le budget ordinaire, le budget extraordinaire et le second budget rectificatif de l'enseignement primaire, au chiffre total de 261,098 fr

En dépenses, comprenant également le chiffre total de ces trois budgets, à 261,098

Il est seulement expliqué que si le crédit de 3,200 fr. figurant à l'art. 19, Sous-Chapitre IV du budget ordinaire des dépenses, n'est pas entièrement utilisé, une somme de 500 fr. prélevée sur ce crédit, au moyen d'un virement, sera consacrée à subventionner les caisses d'épargne scolaires.

En terminant, votre commission du budget croit devoir appeler votre attention sur l'insuffisance du personnel de l'inspection primaire. M. l'Inspecteur d'Académie fait avec beaucoup de raison remarquer, dans son rapport, que la fréquence des inspections est la plus efficace garantie de la bonne tenue desécoles et des progrès matériels et moraux de l'enseignement primaire. Il constate qu'un personnel de cinq inspecteurs primaires, dans un département comme celui de l'Isère, ne peut suffire à la tâche écrasante de surveiller efficacement 1,300 écoles, 45 salles, d'asile et 338 cours d'adultes et d'instruire toutes les affaires qui se rattachent au service de l'enseignement.

La nécessité d'augmenter le nombre des inspecteurs est aujourd'hui démontrée et admise. Un certain nombre de départements ont obtenu la création de circonscriptions nouvelles. Si nos renseignements sont exacts, vingt postes d'inspecteurs vont encore être prochainement répartis entre les départements où l'accroissement du personnel sera reconnu être le plus nécessaire. La sollicitude de l'administration départementale, aidée des démarches des sénateurs et des députés de l'Isère, ne négligera certainement pas de faire valoir nos titres lorsque le moment sera venu de faire entre les départements cette répartition des nouveaux emplois d'inspecteurs primaires.

Sous le bénéfice des observations contenues dans le présent rapport, le Conseil adopte le budget de l'instruction primaire tel qu'il est proposé par M. le Préfet.

M. le Président exprime le désir que M. le Préfet veuille bien avertir MM. les Sénateurs et Députés du moment opportun.de faire les démarches nécessaires auprès de l'administration supérieure pour la création d'un nouvel emploi d'inspecteur primaire dans le département.

  • Lors de cette séance, il n'obtient que 3 voix lors de l'élection de la commission départementale.


BF) Décembre 1877 : Demande d'augmentation de la retraite d'un archiviste et des émoluments de son successeur.

  • Lors de la même séance du 29 décembre 1877, son collègue M. BUYAT mentionne qu'il était d'avis, ainsi que M. MICHAL-LADICHÈRE, d'allouer à M. PILOT, ancien archiviste du département parti à la retraite, une somme de 1,200 fr, mais que la commission du budget n'avait pas eu le temps de se réunir avant la réunion du conseil. Le conseil adopte ses conclusions tendant à augmenter la retraite de M. PILOT et les émoluments de son successeur.
  • Il est présent lors de la séance du conseil général du 8 avril 1878.
  • Lors de la séance du 10 avril 1878, il obtient une voix lors de la désignation d'un membre de la commission des bureaux de tabacs de deuxième classe. M. VOGELI est élu avec 28 voix. M. GACHÉ avait obtenu 5 voix, M. EYMARD-DUVERNAY 3 voix et JULHIET également 1 voix.
  • Il est présent lors de la séance du 19 août 1878. Au cours de cette séance M. MICHAL-LADICHÈRE est élu président du conseil général au cours de cette séance. Paul T. obtient 3 voix lors de l'élection du vice-président. M. BUYAT avec 29 voix et M. COUTURIER avec 25 voix sont élus vice-présidents. M. EYMARD-DUVERNAY obtient 5 voix, M. RICHARD-BÉRENGER 2 voix et MM. RONJAT, PICAT, JAY et JUHLIET obtiennent tous une voix. Lors du vote pour l'élection de secrétaire, il obtient 4 voix, ainsi que M. EYMARD-DUVERNAY. MM. SAINT-ROMME, BOIRIVANT et GUILLOT sont élus secrétaires avec respectivement 27, 22 et 19 voix. MM. PAYET et VOGELI avaient obtenu 15 voix, M. MOYROUD avait obtenu 10 voix. M. FREYNET avait obtenu 3 voix, MM. JOLLANS, MARION, RICHARD-BÉRENGER, ROCHAS et de VERNA une voix chacun.

Lors de la même séance il est nommé membre de la commission du budget avec MM. BOIRIVANT, BRAVET, BUYAT, CHARRETON, CHARRIÈRE, DÉRIEUX, EYMARD-DUVERNAY, JOURDAN, JULHIET, MICHAL-LADICHÈRE, PASCAL, PAYET, PICAT, RICHARD-BÉRENGER, RONJAT et SAINT-ROMME.


BG) Août 1878 : rapporteur de la commission du budget à propos de la taxe annuelle de 0,20% du capital sur les titres au porteur - Refus de subvention pour un élève des Beaux-Arts

  • Lors de la séance du 22 août 1878, il est rapporteur de la commission du budget à propos de la taxe annuelle de 0,20% du capital sur les titres au porteur.

Il lit le rapport suivant :

La commission du budget vous propose de donner acte à M. le Préfet de ses communications et d'exprimer de nouveau le voeu que M. le Ministre des finances abandonne, pour les années antérieures à 1877, la réclamation de la taxe de 0,20 % sur les titres des emprunts départementaux.

Ces conclusions sont adoptées.

  • ll est absent et excusé lors de la séance du 24 août 1878.
  • Lors de la séance du 27 août 1878, il intervient suite à la lecture des conclusions de M. RICHARD-BÉRENGER, au nom de la commission du budget, concernant l'encouragement aux lettres, aux sciences et aux arts. Après la mention de sommes à allouer à plusieurs institutions et élèves-peintres et sculpteurs.

Paul T. déclare ne pouvoir s'associer aux conclusions du rapport lu par M. RICHARD-BÉRENGER, par ces considérations que le Conseil ne possède pas tous les renseignements désirables sur le compte d'un élève qui ne semble pas posséder les aptitudes nécessaires pour devenir un artiste, condition de la subvention départementale (il ne mentionne pas à quel artiste il fait référence, ou tout au moins le procès-verbal ne le rapporte pas). Toutefois, le conseil adopte le rapport et donc les subventions.

  • Lors de la séance du 29 août 1878, il n'obtient qu'une voix lors de l'élection des membres de la commission départementale. MM. JULHIET, BOVIER-LAPIERRE, RONJAT, SAINT-ROMME, VOGELI, PARET, GASTON sont élus (ayant chacun obtenu entre 25 et 29 voix).


BH) Août 1878 : Discussions sur la mise en place d'un chemin de fer entre Vienne et Le Grand-Lemps - demande de renvoi de l'examen d'un projet d'asile de vieillards et incurables

  • Lors de la séance du 30 août 1878, au cours de la discussion relative à la mise en place d'un chemin de fer entre Vienne et Le Grand-Lemps. M. l'ingénieur de VIENNE (!) demande un crédit supplémentaire de 5.000 francs pour poursuivre son étude. M. BUYAT demande l'octroi de cette somme plus 1.200 francs pour étudier une variante de cette même ligne passant par Châtonnay. Paul T. propose alors au conseil de surseoir à sa décision sur l'étude de la variante jusqu'à son voeu, qu'il a émis dans une séance précédente pour le classement dans le réseau d'intérêt général de la ligne de Vienne au Grand-Lemps ait reçu satisfaction.

Il fait remarquer que si M. le Ministre repousse le voeu émis pour le classement d'intérêt général, ce chemin ne pourra être construit qu'avec la voie étroite en empruntant l'accotement des routes. Or, en faisant aujourd'hui des études pour la voie large le département s'expose à dépenser beaucoup d'argent sansavoir pu obtenir une solution favorable à son projet. Il propose donc au Conseil d'ajourner sa décision sur le vote du crédit de 1,200fr., jusqu'après une décision du Ministre sur le voeu émis.

M. CHARRIÈRE déclare ensuite qu'il est parfaitement disposé à voter les études proposées pour le chemin de fer entre Vienne et le Grand-Lemps, dont le Conseil général s'occupe depuis si longtemps. Les populations ont dû concevoir des espérances. Il a la confiance que ces études feront connaître toutes les difficultés que présentent ces entreprises; mais ii demande qu'elles portent en même temps, et d'une manière très sérieuse, sur le trafic actuel et celui que l'on peut espérer, afin que les populations ainsi que le Conseil soient complètement éclairés à ce sujet.

M. COUTURIER (qui est par ailleurs député de la circonscription de Vienne) répond à Paul T. que sa demande d'ajournement aboutirait à fractionner une étude qui, présentée incomplète, rendrait impossible toute délibération, lorsque la question du Vienne-Grand-Lemps sera soumise à l'examen du Conseil. Il insiste sur le fait qu'une circulaire du Ministre des Travaux publics indique sa préférence pour les voies larges, même pour les chemins de fer d'intérêt local. Il demande que l'amendement de Paul T. soit repoussé, ce qui est fait.

  • Lors de la séance du 31 août 1878, M. MARION présente une proposition de relative à l'asile des incurables et des vieillards sur le terrain de la ferme-école de Saint-Robert.

M. EYMARD-DUVERNAY déclare protester contre l'idée d'enlever à l'asile Saint-Robert une de ses annexes

Paul T. demande, en présence de la gravité de la question et des conséquences qu'elle pourrait avoir pour les finances du département, l'ajournement, ou tout au moins le dépôt du rapport.

M. le Préfet dit qu'il avait l'intention de présenter au Conseil des propositions — non pas pour la création d'un asile d'incurables sur les terrains de l'hospice de Saint-Robert ; — mais pour l'organisation d'un service d'assistance publique dans les limites où s'y prête le budget. Il comptait présenter ces propositions à la session d'avril prochain, et si le Conseil veut bien ajourner la question, il sera mieux en état de la discuter et de la résoudre dans quelques mois.

M. MARION déclare, en présence des explications données par M. le Préfet, retirer purement et simplement sa proposition.


BI) Avril 1879 : Questions budgétaires diverses - Débats sur le financement de l'entretien des chemuns vicinaux par les communes

  • Il est absent et excusé pour motifs connus et agréés lors de la séance du 22 avril 1879. De même lors de la séance du 23 avril. Il n'obtient que 2 voix lors de cette dernière séance pour l'élection des membres de la commission départementale. MM. FAURE et ROCHAS sont élus.

Ndr : un asile d'aliénés existait déjà à Saint-Robert et un institut psychiatrique y existe toujours à ce jour (2020). Louis-Antoine EVRAT, beau-frère du beau-père de Paul T. en fut le directeur et en assura la modernisation de 1844 à 1864.

  • Lors de la séance du 24 avril 1879, il est à nouveau absent et excusé. Il n'obtient que 3 voix lors de la désignation de 5 membres d'une commission d'études du projet d'asile départemental d'incurables, de vieillards indigents et d'épileptiques. Les membres élus sont GACHÉ (31 voix), BOIRIVANT (26 voix), PASCAL (25 voix), FAURE (24 voix) et GASTON (23 voix).

Lors de cette même séance, M. VOGELI ayant démissionné de la commission départementale, il est procédé à son remplacement. MM. FAURE (29 voix) et ROCHAS (20 voix) le remplacent. Paul T. n'obtient que 2 voix.

  • Lors de la séance du 25 avril 1879, lors de la discussion sur les emprunts départementaux, il est rappelé, à propos des réclamations rétroactives formulées par la direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre, au sujet de la taxe annuelle de 20 centimes du capital sur les titres des porteurs des emprunts départementaux de l'Isère que :

dans sa séance du 27 décembre 1877, sur le rapport de notre collègue, M. THIBAUD, avait arrêté :

« 1° L'envoi d'une demande pressante à M. le Ministre des Finances pour obtenir l'abandon de toute réclamation rétroactive. » Comme nous venons de le voir, cette demande a été rejetée.

« 2 La ferme confiance du Conseil général que cette demande sera accueillie, le dispense en ce moment de s'occuper du recours qu'il aurait à exercer contre les porteurs des obligations départementales. Il y a lieu seulement d'opérer, sur le coupon prochain, la retenue de l'abonnement de 1877 et de retenir à titre conservatoire, sur les obligations qui viendraient prochainement à remboursement, le montant des droits réclamés par l'enregistrement. »

Le Conseil général décide finalement que le département prendra à sa charge le paiement de la taxe pour le compte des prêteurs.

  • Toujours lors de la séance du 25 avril 1879, il demande que le rapport de M. VOGELI, effectué au nom de la commission des routes, relatif à l'emprunt départemental à la caisse des chemins vicinaux ainsi que l'augmentation de substitution à 11 communes soit déposé sur le bureau du conseil général.

Lors de la discussion sur ce rapport, il rappelle que le Conseil général a voté, en 1869, 3 millions pour aider les communes du département à l'achèvement de leurs chemins vicinaux et s'est substitué à elles pour l'exécution de ces chemins.

Il rappelle qu'en 1875, un quatrième million a été voté pour pourvoir à l'insuffisance des premières évaluations qui avaient été faites sur des études sommaires et trop hâtives.

Il dit qu'à cette époque, on prévoyait pour l'exécution des chemins des quatre-vingt-dix-sept communes définitivement admises à la substitution, une dépense totale d'au moins 4,850,000 fr. Mais le service de la voirie départementale et la commission des routes estimaient à 4 millions seulement la charge du département dans cette dépense.

Les engagements contractés par le département envers les communes arrivaient alors, suivant le tableau soumis au Conseil, à 3,570,000 fr. Il fut convenu que les 430,000 fr. formant le complément du quatrième million emprunté, serviraient à pourvoir aux insuffisances des évaluations au moyend'allocations supplémentaires, aux communes qui seraient reconnues y avoir droit, et que des réductions de dépenses, des sacrifices nouveaux seraient en même temps demandés aux communes, afin de limiter les sacrifices du département aux 4 millions empruntés.

Il s'agit aujourd'hui de la répartition des 430,000 fr., qui ont été portés à 520,000 fr. par suite de la renonciation de trois communes à la subvention qui leur avait été accordée.

M. le Préfet demande au Conseil d'allouer sur cette somme réservée, un supplément de subvention de 150,000 fr. à onze communes, pour lesquelles il y a lieu d'augmenter le chiffre primitivement accordé et dont les chemins sont déjà entrés dans la période d'exécution.

La commission des routes, par l'organe de son rapporteur, M. VOGELI, a exprimé la crainte que ces 520,000 fr. ne fussent insuffisants pour faire face aux excédents de dépense, que l'achèvement des chemins subventionnés n'exigeât de la part du département une somme beaucoup plus considérable. Elle propose de faire faire un travail d'ensemble indiquant définitivement quel sera le chiffre total de la dépense à la charge soit des communes, soit du département, pour combler le déficit des évaluations faites jusqu'à ce jour. Sur ce travail d'ensemble, on ferait, en une seule fois, une répartition entre toutes les communes, des suppléments à accorder, et on étudierait en même temps les voies et moyens pour assurer les ressources dans le cas où les 520,000 fr. réservés ne suffiraient pas.

En conséquence, elle propose au Conseil d'ajourner la décision qui a été demandée par M. le Préfet au sujet de l'accroissement de subventions à accorder dès à présent à onze communes.

Il indique les motifs pour lesquels il ne croit pas qu'il y ait lieu de prononcer cet ajournement.

Si le travail d'ensemble que la commission demande pour le mois d'août prochain pouvait être fait d'une manière définitive en trois mois, s'il n'y avait pas des inconvénients graves à suspendre dans onze communes l'exécution de travaux commencés et qui, par suite de la perte de la belle saison de 1879,seront retardés d'une année entière, il n'y aurait pas à contester les autres conclusions du rapport, au moins dans l'intention qui les a inspirées.

Mais le programme définitif qu'elle demande à l'administration ne peut pas plus être établi définitivement en 1879 qu'il n'a pu l'être en 1875 ou dans les années suivantes. Ce n'est qu'après la rédaction des projets définitifs, après les expropriations, les adjudications, ce n'est même qu'à la suite de l'exécution des travaux que se révèlent les mécomptes, les accroissements de dépense des travaux publics. Il a toujours été impossible aux architectes et aux ingénieurs, à moins de faire des marchés à forfait, de fixer avec certitude, même par desétudes aussi détaillées que possible, le chiffre de la dépense. Cela est à peu près sans exemple dans les travaux publics. Les chemins vicinaux ne feront pas exception à cette règle.

Or, pour une partie des chemins à exécuter, les études ne sont pas même encore faites. Il faut des années pour les achever, les agents voyers ne pouvant tout faire à la fois.

Il est donc permis d'affirmer que les prévisions qui pourront être établies au mois d'août 1879 ne seront pas définitives et qu'une part d'inconnu devra être réservée encore à l'avenir.

Les prévisions de dépense pour l'exécution des chemins des quatre-vingt-quinze communes étaient en 1875 de 4,852,000 fr. M. le Préfet, dans son rapport d'avril 1879, apprend au Conseil qu'une nouvelle révision les porte aujourd'hui à 5,846,000 fr. Il est probable que ce chiffre sera encore modifié el augmenté plus tard.

En 1875 on avait prévu cette situation, on l'avait acceptée ; M. THIBAUD ne croit pas qu'il soit sage ni pratique de changer les errements qui avaient été admis à cette époque par le Conseil général et qui ont été suivis depuis lors.

Si les combinaisons de 1875 étaient bouleversées aujourd'hui, si l'on se trouvait en présence d'une dépense supplémentaire del million ou de 1,500,000 fr. à ajouter pour le département aux 4 millions déjà votés, il comprendrait qu'on réclamât une étude nouvelle et un nouveau travail d'ensemble sur la question. Mais rien de pareil ne se présente.

Il ne faudrait pas considérer les excédante de 1,164,000 fr. en 1875, de 2,242,000 fr. en 1878 comme devant être à la charge du département. Il a toujours été entendu, et cela était expliqué en 1875 par M. GAUTHIER, rapporteur de la commission des routes, que des réductions de dépense ou des sacrifices complémentaires des communes couvriraient ces excédents.

M. le Préfet le constate dans le rapport qu'il présente au Conseil où il est dit :

« Un certain nombre de communes devront renoncer à la rectification de leurs chemins les moins utiles ou voter de nouveaux sacrifices pour combler leurdéficit. Mais si quelques-unes d'entre elles peuvent agir ainsi, il en est d'autres qui ne possèdent aucune ressource et pour lesquelles le montant de la substitution ne permettra pas même l'exécution d'un seul de leurs chemins, celui qui a pour elles une importance capitale. »

Les quatre-vingt-quinze communes admises à la substitution n'auront pas toutes, il s'en faut de beaucoup, des suppléments d'allocation à demander au Conseil général.

Ces communes peuvent être divisées en trois catégories :

1° Celles pour lesquelles les prévisions de 1875 ne seront pas dépassées ;

2° Celles auxquelles il n'y aura pas lieu d'allouer de supplément, soit parce qu'elles ont les ressources nécessaires pour pourvoir à l'excédent de dépenses, soit parce qu'elles ont fait admettre à la substitution plusieurs chemins et qu'on se bornera à exécuter le chemin ou les chemins les plus indispensables, en laissant à la commune le soin de pourvoir ultérieurement à l'exécution des autres ;

3° Celles qui, à raison du caractère de nécessité du chemin à exécuter ou de leur pauvreté, auraient droit au concours du département, même au-delà du chiffre pour lequel elles avaient figuré, en 1875, dans le tableau des communes substituées.

Les communes rentrant dans les deux premières catégories représentent au moins la moitié des quatre-vingt-quinze communes subventionnées par le département.

Il suppose, ce qui lui paraît beaucoup, que cinquante communes figurent dans la troisième catégorie.

Le Conseil peut juger par les onze communes pour lesquelles M. le Préfet lui a demandé un supplément d'allocation de 150,000 fr.,de la moyenne des suppléments qui lui seront demandés pour les trente-neuf autres. On peut donc admettre, par un calcul proportionnel, que, pour les cinquante communes, le déficit à combler par le département ne dépassera pas, approximativement, 600,000 fr. La réserve est de 520,000 fr. Il y aurait donc seulement à prévoir une insuffisance de 80,000 fr. dans un avenir de plusieurs années. Pour faire à l'imprévu une part très large, exagérée même, le Conseil veut-il supposer que le déficit, au lieu d'être de 80,000 fr., sera de 200, de 300,000 fr.?

Ce chiffre n'aurait encore rien d'inquiétant pour les finances du département, auquel il sera toujours possible de se procurer les ressources nécessaires pour y faire face, alors surtout que ces allocations supplémentaires seront réparties sur plusieurs années.

Il dit qu'il ne voit pas de motif de s'inquiéter. Il ne voit rien qui autorise à prévoir des mécomptes pouvant approcher, comme paraît le supposer M. le Rapporteur, de un ou deux millions.

Il n'y a pas de motif pour changer les errements suivis jusqu'à ce jour par le Conseil général, et le Conseil se trouvera, au mois d'août prochain, en présence des nouveaux tableaux de prévisions qui pourront lui être présentés comme il en a été déjà présenté les années précédentes, dans une situation semblable à celle où il est aujourd'hui, ou peu différente.

II ne faut pas chercher l'absolu dans les affaires humaines qui sont toujours imparfaites. Le rapport de la commission des routes a peut être trop cédé à cette tendance. L'appréciation de la situation de chacune des communes substituées, de son droit à un concours supplémentaire de la part du département à raison de la nécessité de son chemin, de l'insuffisance ou de l'absence complète de ressources, se fera toujours individuellement par l'examen des circonstances particulières à chaque commune. Cette appréciation peut se faire dès à présent pour les onze communes proposées aussi bien qu'au mois d'août. Elle ne se fera pas mieux dans trois mois.'

Telles sont, à son avis, les raisons générales qui doivent faire écarter l'ajournement proposé par la commission.

Il y en a de spéciales, tirées de l'intérêt des onze communes qui font l'objet du rapport de M. le Préfet que je signale à l'attention du Conseil. Ces communes, dit-il, attendent depuis 1869 l'exécution de leur chemin. Elles paient leur contingent depuis plusieurs années. Cette exécution est commencée; tout est prêt pour l'achèvement de leur chemin. Il ne manque que l'allocation de crédit qui est demandée au Conseil. En ajournant, il retarde ce travail d'une année entière. Parmi ces communes, je cite : Besse, Venosc et Ornon, dont je connais particulièrement la situation. Les chemins à construire sont pour ellesde première nécessité. Elles font leur transport à dos d'homme ou de mulet. Leurs habitants attendent l'achèvement de ce chemin pour pouvoir transporter jusque sur la place du village, jusqu'à leurs maisons, leur blé, leur charbon, leurs denrées. Ces chemins sont commencés, ils arrivent à quelque distance du village. La plus grande partie de la dépense est faite, et ils ne peuvent encore en profiter. Sera-t-il possible de refuser à ces communes pauvres le secours du département pour l'achèvement de chemins aussi indispensables ? Quelle utilité y a-t-il donc à ajourner en ce qui les concerne ? On les prive pendant une année de plus d'un instrument de travail indispensable pour leurs plus pressants besoins, et on leur accordera certainement, dans quatre mois, ce que M. le Préfet demande aujourd'hui pour elles.

Tel est le résultat extrêmement regrettable de l'ajournement proposé.

Il repousse donc les conclusions de la commission des routes. Il croit que ce n'est que successivement que la situation de chaque commune et la limite du concours que le département doit accorder à chacune d'elles pourront être appréciées et fixées.

Un programme définitif et invariable des travaux et de la dépense lui paraît bien difficile à établir d'ici au mois d'août. Les rapports nouveaux qui pourront être faits à cette époque ajouteront peu de choses aux éléments d'appréciation que l'on peut puiser dès à présent dans les rapports et les documents annuels soumis au Conseil général. Ils ne modifieront pas la décision qu'il y a lieu de prendre dès à présent en faveur des communes qui ont fait l'objet des propositions de M. le Préfet.

Le Conseil aura imposé à ces communes une perte de temps très préjudiciable à leurs intérêts, et il ne sera pas plus avancé qu'aujourd'hui.

M. VOGELI, rapporteur, se félicite d'avoir provoqué de la part de son honorable contradicteur les observations que le Conseil vient d'entendre. Il est persuadé que le Conseil a dû y trouver la justification des conclusions de son rapport.

D'une part, en effet, les affirmations de M, THIBAUD tendent à convaincre leConseil qu'il est impossible à l'administration de la voirie départementale d'établir, avec une approximation quelconque, quelles sont les dépenses à faire pour l'achèvement du réseau subventionné des communes substituées, et quelle sera la différence entre ces dépenses et les prévisions. etc.

Selon VOGELI, l'honorable M. THIBAUD a précisément démontré qu'il est possible d'avoir sur la situation des quatre-vingt-quatorze communes substituées des renseignements assez exacts et assez précis. Il l'a démontré en instituant lui-même un classement de ces communes en trois catégories, et en traçant pour la distribution des subventions départementales une règle quela commission des routes accepterait probablement très volontiers.

« M. THIBAUD divise ainsi les quatre-vingt-quatorze communes substituées :

« 1° Celles pour lesquelles les prévisions de 1875 ne seront pas dépassées ;

« 2° Celles auxquelles il n'y aura pas lieu de venir en aide pour le déficit résultant des mécomptes et des insuffisances de prévision, soit parce que ces communes possèdent les ressources nécessaires, soit parce qu'elles se sont fait admettre à la substitution pour l'exécution de plusieurs chemins et qu'on sebornera à fournir au déficit existant pour le plus indispensable de ces chemins seulement, laissant à la commune le soin de pourvoir ultérieurement à l'exécution des autres ;

« 3° Celles qui, à raison du caractère de nécessité du chemin à exécuter ou à raison de leur pauvreté, auraient droit au concours du département, même au-delà du chiffre pour lequel elles avaient figuré, en 1875, dans le tableau des communes substituées.

« Il est donc possible de marquer les limites dans lesquelles on contiendra le déficit, puisque les voilà proposées. Il est de même possible d'avoir une base en cas de répartition des fonds disponibles, puisqu'on vient d'en fournir au Conseil une qui paraît à première vue assez acceptable. Ce qui a pu être fait par un membre du Conseil, M. le Préfet et M. l'Agent voyer en chef le pourront donc faire à fortiori, et la commission des routes ne demande rien que de très praticable.

[...]

« Il est donc facile d'avoir, sur la situation des communes substituées, des renseignements suffisants pour qu'on mesure dès à présent la part à faire à chacune d'elles, et qu'on sache s'il y a lieu ou non d'aller au-delà des sacrifices consentis en 1875. Il est dès lors juste et sage de demander ces renseignements et de vouloir connaître la situation de toutes les communesavant d'opérer entre quelques-unes la répartition d'une portion importante des excédents disponibles; c'est-à-dire la répartition de 150,000 fr. sur 520,000, entre onze communes seulement, alors que cinquante, suivant l'évaluation de M. Thibaud, auraient droit à une part quelconque de ces 520,000 fr.

En dépit d'une tentative d'amendement déposé par MM. GUILLOT et MOYROUD pour que les propositions faites par le préfet pour les onze communes prioritaires soient adoptées, le rapport de la commission des routes est adoptée et les financements ajournés sine die.


BJ) Avril 1879 : Opposition à un voeu sur la suppression d'un impôt sur le papier - Vifs échanges et accusations contre le préfet s'agissant de la proposition des Mines de La Mure d'entretenir à ses frais la route départementale n° 3

  • Lors de cette même séance, il s'oppose à la proposition de MM. PASCAL, VOGELI, GACHÉ et ROCHAS, au nom de la commission des objets divers, d'émettre un "voeu pour la suppression pure et simple de l'impôt sur le papier." Il déclare ne pouvoir s'associer à la demande pure et simple de suppression de l'impôt sur le papier formulée par la commission des objets divers. Selon lui, s'il faudrait en effet changer le mode de perception de cette taxe, il n'y pas lieu d'émettre un voeu pour en demander la suppression car il n'y aurait pas de raison de ne pas demander dans cas la suppression de l'impôt sur toutes les autres matières imposables. M. EYMARD-DUVERNAY appuie son observation.

Ndr : on comprend mieux la remarque de Paul T. quant on sait que MM. PASCAL et ROCHAS étaient tous les deux papetiers et que leur voeu n'était probablement pas uniquement motivé par l'intérêt de l'économie du département... L'économie iséroise devait à l'époque supporter des impôts sur d'autres matières au moins aussi importantes que l'impôt sur le papier.

Toutefois, après quelques observations de MM. ROCHAS et PASCAL, le voeu est adopté par le conseil général.

  • Si MM. ROCHAS et PASCAL songent à leurs charges fiscales, Paul T. songe à la modernisation des Houillères du Dauphiné, dirigées par son beau-frère Eugène CHAPER, ce qui donnera lieu à un incident qui montre très bien la tension entre les nouvelles autorités publiques suite aux élections législatives de 1877 et à l'élection présidentielle de 1879 d'une part et les milieux économiques modérés d'autre part.

En effet, Paul T. aborde le sujet de l'avancement de la route départementale 3 indispensable à l'exploitation des mines et dont l'état d'entretien par les autorités publiques laissait à désirer :

M. THIBAUD demande quelle suite a été donnée à la proposition faite par la compagnie des mines de la Motte, de se charger de l'entretien de la route départementale n° 3, de manière à la maintenir en état de viabilité.

M. MICHAL-LADICHERE fait remarquer qu'aucune proposition n'a été soumise au Conseil, soit par M. le Préfet, soit par un autre membre du Conseil.

M. le Secrétaire général dit qu'il se passe pour la proposition de M. CHAPER ce qui se passe pour toutes les autres affaires aussi importantes et aussi intéressantes. M. le Préfet les étudie d'abord au point de vue administratif et les transmet ensuite aux chefs de service, dans l'espèce à MM. les Ingénieurs, quisont chargés de les étudier au point de vue technique.

C'est seulement après toutes ces formalités nécessaires, après cet examen sérieux, que M. le Préfet soumet dans son rapport la question au Conseil général. Il n'a pas pu le faire à la session d'avril, pour le projet dont il s'agit, parce que M. l'Ingénieur en chef n'a pas eu le temps matériel de l'étudier, et cela, peut- être, à cause des hésitations de M. CHAPER, qui, à un moment donné, avait paru retirer sa proposition.

M. THIBAUD proteste.

M. le Secrétaire général dit qu'il lui sera facile de répondre à la protestation de M. THIBAUD, en donnant lecture d'une lettre où M. l'Ingénieur s'exprime ainsi :

« Cette proposition a été renvoyée par moi à M. l'Ingénieur ordinaire, qui avait suspendu son examen, M. le Gérant-directeur ayant paru renoncer à son projet. Il le reprend aujourd'hui ; on va donc s'en occuper de nouveau ; mais il n'estpas possible que cette question soit soumise au Conseil général dans sa session d'avril, et il n'a d'ailleurs pas intérêt à le faire avant celle du mois d'août.»

M. le Secrétaire général dit qu'après cette lecture, il est facile de voir que, si la proposition n'a pas été soumise au Conseil, c'est par suite des hésitations de M. CHAPER et de 'impossibilité où se sont trouvés MM. les Ingénieurs d'étudier en aussi peu de temps une question aussi importante.

Suite à ces remarques, Paul T. remet les pendules à l'heure :

M. THIBAUD fait remarquer que MM. les Ingénieurs ont été saisis, par M. CHAPER lui-même, de la question plus de cinq mois avant la session ; que c'est sur les renseignements et sur les chiffres fournis par eux qu'il a rédigé sa proposition, qui a été soumise par lui à M. le Préfet dès le mois de février; que,depuis plusieurs mois, MM. les Ingénieurs sont saisis de la question et sont complètement renseignés ; que M. CHAPER n'a pu s'expliquer comment M. l'Ingénieur en chef avait pu supposer qu'il abandonnait la question, car il ne lui a jamais exprimé cette intention ; que l'état déplorable de la route n° 3touche non-seulement à des intérêts particuliers, mais à un intérêt plus considérable, celui du transport des charbons du bassin houiller de la Mure; que, pendant tout l'hiver, cette route a été impraticable ; que la demande de la compagnie, qui offre de se charger de l'entretien en ajoutant elle-même unesomme importante à celle que le Conseil général y affecte chaque année, mérite d'être prise en sérieuse considération ;

qu'il est regrettable qu'une sorte de conspiration du silence paraisse avoir été faite autour de cette proposition, dont l'ajournement sans motif sérieux au mois d'août prochain ressemble quelque peu à un enterrement.

Dans tous les cas, les populations intéressées sauront qu'il n'a pas dépendu des efforts de la compagnie d'obtenir un meilleur entretien de la route départementale n° 3.

Après ces observations l'incident est clos.


BK) Août 1879 : Nomination à la commission du budget et à la commission spéciale des chemins vicinaux - discussions relatives à la voierie - proposition d'augmentation du traitement des agents voyers cantonaux

  • Lors de la séance du 18 août 1879, il est nommé membre de la Commission du budget. Les autres membres étaient MM. BOIRIVANT, BRAVET, CHARRIÈRE, EYMARD-DUVERNAY, GUILLOT, JULHIET, MARION, MICHAL-LADICHÈRE, PASCAL, PAYET, PICAT, RICHARD-BÉRENGER, RONJAT, SAINT-ROMME et VACHER.

Il est également nommé membre de la Commission spéciale des chemins vicinaux avec MM. BOIRIVANT, BRAVET, BUYAT, COUTURIER, JAY, MOREL, MOYROUD, PASCAL et VOGELI.

  • Lors de la séance du 20 août 1879, il lit, au nom de la commission du budget, le rapport suivant :

Conformément au rapport de M. le Préfet n° 18 bis, votre commission du budget vous propose d'allouer sur le budget rectificatif de 1879 :

Au greffier du tribunal de Saint-Marcellin, pour achat et remboursement d'objets mobiliers nécessaires au greffe, la somme de. 324 f.

Au greffier du tribunal de Bourgoin, pour frais de déplacement et réinstallation des registres de l'état civil, la somme de 221 f.

Ces conclusions sont adoptées.

  • Lors de la séance du 25 août 1879, le conseil général discute de la rectification du chemin de grande communication n° 13 bis de Mens à Clelles, suivant le tracé rouge du plan dit de l'Avanne, avec fixation à six mètres de la largeur de la voie nouvelle, fossés non compris. M. EYMARD-DUVERNAY s'oppose au projet et estime que des réaménagements locaux sont suffisants, au lieu d'une réfection complète. Il dépose un amendement tendant à ce que d'une part, aucun rang de priorité ne soit attribué à ce chemin par rapport aux autres chemins en réfection et, d'autre part, que le projet de réfection ne soit mis à exécution qu'après l'entier achèvement des chemins commencés et notamment du chemin n°8 de Vif au Monestier-de-Clermont. Au cours de la discussion, Paul T. précise que le projet se rattache à un emprunt de 3.216.000 francs qui est étudié en ce moment par la commission spéciale des chemins vicinaux. Suite à cette précision ainsi que celle apportée par M. VOGELI, M. EYMARD-DUVERNAY déclare retirer la seconde partie de son amendement, la 1° ayant été rejetée par le conseil.
  • Le 27 août 1879 est présentée devant le conseil une proposition de voeu émanant de 22 conseillers généraux dont Paul T.

L'importance du service vicinal a pris une extension considérable depuis plusieurs années. Il en est résulté un surcroît de travail pour les agents voyers cantonaux qui sont obligés de se déplacer journellement pour satisfaire aux nombreuses demandes de projets ainsi que pour diriger et surveiller les ouvrages en cours d'exécution.

La somme de 300 fr. qui leur est allouée pour frais de tournées et de bureau est devenue tout à fait insuffisante et il y aurait lieu, dans l'intérêt même du service, de l'augmenter de 100 fr.

En conséquence, les soussignés émettent le voeu que cette allocation soit portée à 400 fr.

Les autres signataires sont MM. HOURS, CHARRETON, COUTURIER, FAVRE, REYMOND, MOYROUD, TROUILLON, MOREL, PEYTARD, JAY, FAURE,DÉRIEUX, FREYNET, RICHARD-BÉRENGER, CALVAT, de VERNA, PASCAL, GACHÉ, GASTON, BRAVET et BOVIER-LAPIERRE.

  • "L'Impartial des Alpes" du 31 août 1879 puis Le "Moniteur viennois" du 5 septembre 1879 mentionnent cette proposition et ses signataires lors de la séance du 27 août.


BL) Août 1879 : Vifs échanges relatifs à l'interdiction des congrégations religieuses. Opposition aux voeux sur l'enseignement laïc obligatoire

  • Lors de la séance du 28 août 1879, M. BOVIER-LAPIERRE lit un voeu signé de 31 membres du conseil général demandant que le projet de loi sur l'enseignement supérieur, présentée par le gouvernement, reçoive le plus rapidement possible sa "consécration définitive". Cette loi faisait partie de l'ensemble de mesures présentées par le gouvernement FERRY visant à laïciser l'enseignement en interdisant l'enseignement aux congrégations religieuses. Le conseil général de l'Isère marque ici son zèle à appuyer les réformes de Jules FERRY.

Même si, compte tenu du nombre de signataires, le voeu est d'office adopté, M. EYMARD-DUVERNAY prend tout de même la parole pour présenter son "énergique protestation". Il dit qu'il est d'accord pour que l'on réserve à l'État le droit de conférer des grades universitaires mais qu'il est en désaccord avec l'article 7 qui est précisément celui dont les conseillers généraux signataires du voeu souhaitent l'exécution rapide. Il s'agit en effet de supprimer la liberté d'enseignement en en interdisant l'accès aux congrégations religieuses. Selon M. EYMARD-DUVERNAY, la liberté d'enseignement est une liberté nécessaire qu'un gouvernement républicain est, plus que tout autre, tenu de respecter. Il insiste sur la libre concurrence et l'émulation salutaire que la coexistence de l'enseignement des congrégations religieuses et de l'enseignement officiel permettent d'atteindre. La déchéance du droit à l'enseignement des religieux serait une mesure tyrannique et oppressive, une déchéance constituant une véritable pénalité contre ces religieux. Elle serait en outre une spoliation pour les établissements catholiques qui ont effectué des dépenses considérables pour leur rénovation ou leur fonctionnement et devraient fermer leurs portes. L'interdiction d'enseigner à toute une catégorie de citoyens méconnaîtrait la liberté de conscience qui a toujours été respectée même sous les gouvernements les moins libéraux. Le prétexte de l' "unité nationale" est fallacieux puisque l'enseignement religieux a existé lors des décennies précédentes sans que l'unité nationale n'ait été menacée de ce fait. M. EYMARD-DUVERNAY souligne en revanche que les projets du gouvernement FERRY divisent la France en deux camps avec une agitation factice autour des congrégations. Il regrette en outre que le conseil général se livre de lui-même à des questions politiques et religieuses en dehors de ses attributions légales.

En réponse aux observations de M. EYMARD-DUVERNAY, M. GUILLOT dit qu'elles le "surprennent beaucoup" car il ne s'agit pas de supprimer la liberté d'association mais seulement d'appliquer l'égalité devant la loi pour des associations religieuses non autorisées. [Soit M. GUILLOT se tenait peu au courant des débats politiques de l'époque, ce qui est peu probable, surtout si on prend en compte le fait qu'il était en outre député, soit sa "grande surprise" devant la position de M. EYMARD-DUVERNAY était feinte compte tenu des très forts débats dans le monde politique, littéraire et dans la presse, soulevés par les lois FERRY à l'époque.]

26 conseillers généraux votent pour le voeu, seuls 7 votent contre. Cette répartition, lorsqu'on la compare à la profonde division et aux tensions lors des débats parlementaires sur les lois FERRY sur l'enseignement, montrent que le conseil général de l'Isère était alors quasi-totalement acquis à la gauche gouvernementale.

Parmi les votants contre, MM. FREYNET, JOLLANS, PEYRIEUX et Paul T. déclarent se rapporter aux arguments de M. EYMARD-DUVERNAY (reconnaissance du monopôle de l'État sur la délivrance des grades universitaires mais pas sur l'enseignement). M. de VERNA déclare qu'il est opposé à l'intégralité de la loi. M. RICHARD-BÉRENGER motive son vote contre par sa volonté de laisser le choix aux familles quant à l'enseignement qu'elles souhaitent donner à leurs enfants. Il déclare qu'il voterait contre de la même manière si la suppression des écoles laïques était demandée. Il est en revanche d'accord avec M. EYMARD-DUVERNAY pour réserver à l'État la collation des grades.

M. DÉRIEUX vote oui au voeu pour la collation des grades mais s'abstient pour l'article 7 (interdiction d'enseigner faite aux congrégations religieuses).

  • Au cours de la même séance, dans la suite du voeu précédent, M. BOVIER-LAPIERRE présente un autre voeu, adopté par la Commission des objets divers, tendant à remplacer dans les communes qui en font la demande les instituteurs congréganistes par des instituteurs ou institutrices laïques.

Cette fois, c'est Paul T. qui prend la parole pour dire qu'il ne saurait s'associer à ce voeu.

Il fait remarquer que l'avis de la majorité du conseil municipal, tout en étant unélément important d'appréciation, n'est pas le seul dont l'administration doive tenir compte dans les décisions qu'il lui appartient de prendre.

Si l'avis de la simple majorité d'un conseil municipal suffisait pour le changement des instituteurs de la commune, on serait exposé à une instabilité continuelle dans l'enseignement communal, car la majorité peut changer fréquemment.

D'autre part, l'opinion du conseil peut ne pas représenter celle de la majorité des pères de famille qui doivent avant tout être consultés dans cette question.

Enfin, le respect de la liberté des pères de famille exige que les droits de la minorité ne soient pas méconnus par la majorité. Dans le cas même où la majorité des chefs de famille serait favorable à l'enseignement laïque, il faudrait encore, s'il y a plusieurs écoles dans une commune, qu'on fît une part à laminorité qui voudrait pour ses enfants des instituteurs congréganistes. C'est ce qu'exigent les principes de la vraie liberté, et il ne serait peut-être pas nécessaire d'aller bien loin d'ici, pour constater que les conseils municipaux ne les respectent pas toujours.

Par ces raisons, Paul T. repousse le voeu. M. BOVIER-LAPIERRE que les pères de famille sont aussi des électeurs et que le conseil municipal est celui pour lequel ils ont voté. M. EYMARD-DUVERNAY lui rétorque que si un conseil municipal élu demandait de remplacer un instituteur laïc par un congréganiste, sa demande serait refusée. M. VOGELI reconnaît que l'objet du voeu n'est pas de donner la primauté aux conseils municipaux mais de faciliter l'avènement d'un enseignement laïc et qu'il ne doit pas y avoir d'école confessionnelle.

Le voeu est adopté avec 25 voix. Seuls 6 conseillers généraux votent contre, se rapportant pour leurs motifs aux observations de Paul T. : MM. EYMARD-DUVERNAY, JOLLANS, PEYRIEUX, de VERNA et RICHARD-BÉRENGER.

M. DÉRIEUX s'abstient. Curieusement, M. FREYNET qui avait voté contre le voeu demandant l'interdiction de l'enseignement des congrégations a voté pour le voeu autorisant le remplacement des instituteurs congréganistes.


BM) Août 1879 : Opposition au voeu pour le désarmement de la gendarmerie

  • Au cours de la même séance, le conseil général se prononce sur un voeu lu par M. FAURE, au nom de la commission des objets divers, concernant le replacement de la gendarmerie dans les attributions du ministère de l'Intérieur, et que "le port du revolver soit supprimé dans le service intérieur de la police". La commission estime que "le port du revolver offre des dangers que l'on a malheureusement, déjà constaté plusieurs fois".

Paul T. intervient le premier pour demander ce que la commission a entendu "en parlant du «service intérieur» de la gendarmerie". M. FAURE répond qu'il s'agit du service de la gendarmerie "dans l'intérieur de la France". Paul T. déclare qu'il ne saurait accepter un voeu qui ne tend rien moins qu'à désarmer la gendarmerie et à désorganiser la force publique.

En admettant qu'il y eût eu des circonstances, — et il n'en connaît pas, — dans lesquelles un gendarme aurait abusé de ses armes, ce serait un motif pour le faire juger et punir, ce n'en serait pas un pour désarmer le corps tout entier. A côté, d'un fait isolé de ce genre, s'il s'en était produit, il faudrait placer les occasions si fréquentes dans lesquelles les gendarmes risquent leur vie pour l'exécution des lois et ont à lutter contre les malfaiteurs.

Comment peut-on songer à enlever aux gendarmes leur revolver lorsqu'ils font leurs tournées, vont en correspondance, vont exécuter les mandats de justice et arrêter les voleurs et les assassins ? Le revolver remplace la carabine qu'ils portaient plus souvent autrefois ; le mode d'armement a changé par suitedu perfectionnement des armes à feu et a dû en suivre les progrès.

Si l'on se défie de l'usage que les gendarmes peuvent faire de leurs armes, il ne suffit pas, d'ailleurs, de leur enlever le revolver, il faut leur enlever leur sabre dont ils peuvent faire aussi un usage dangereux. Il faut, par la même raison, enleverleur épée aux sergents de ville qui veillent à la police de nos cités.

Si le Conseil général veut bien réfléchir aux nécessités de l'ordre public, il me paraît impossible qu'il puisse s'associer à un pareil voeu.

M. FAURE déclare qu'il ne s'agit pas de désarmer la gendarmerie mais de la faire revenir "à ce qu'elle était avant 1870", époque à laquelle, selon lui, les gendarmes n'étaient armés que de sabre tandis qu'aujourd'hui, "avec une arme aussi prompte que le revolver, il peut arriver beaucoup d'accidents. Du reste, les gardiens de la paix, qui courent les mêmes dangers que les gendarmes, ne portent que l'épée et cela leur suffit. (sic.)

MM. EYMARD-DUVERNAY et RICHARD-BÉRENGER s'associent aux observations de Paul T, de même que M. PEYRIEUX qui annonce qu'il votera contre car il ne veut pas qu'on vienne dire qu'il a participé au désarmement de la gendarmerie. M. BOVIER-LAPIERRE proteste à nouveau contre cette intention sans apporter d'autre argument qui viendrait étayer le bien-fondé du voeu ni en quoi il n'aboutirait pas de facto à désarmer les gendarmes.

Toutefois, le voeu est adopté. Le scrutin public n'ayant pas été demandé, on ignore le nombre de votants et leurs noms. Il est intéressant de noter que M. GASTON, l'un des membres les plus à gauche du conseil général, a voté contre le voeu dans son ensemble car, s'il désire que la gendarmerie rentre dans les attributions du Ministre de l'Intérieur, il réserve absolument la question de l'armement, "plein de confiance dans nos ministres républicains." Le président, M. MICHAL-LADICHÈRE, s'associe à ces observations, ce qui montre qu'il a également voté contre, au moins partiellement.

Ndr : la crainte des accidents provoqués par des gendarmes maladroits, officiellement invoquée, n'est peut-être pas la véritable motivation derrière ce voeu. Ne serait-il pas plutôt motivé par la crainte - réelle ou tout au moins affichée par certains hommes politiques de gauche - que l'armée ou la gendarmerie utilise leurs armes contre le pouvoir en place ? - c'est ce que laisse penser la précision de demande de rattachement au Ministère de l'Intérieur mentionnée par plusieurs conseillers.


BN) Août 1879 : Craintes relatives au budget nécessaire pour la construction d'un asile de vieillards et d'une école d'élèves-maîtres

  • Lors de la séance du 29 août 1879, la question de l'asile départemental des vieillards indigents et incurables revient dans les débats. M. RONJAT, au nom de la commission du budget, lit son rapport sur le coût de ce projet. Il propose de voter un crédit de 200.000 francs destiné aux frais de premier établissement, d'autoriser le préfet à se rendre acquéreur du domaine du Perron pour le construire.

Paul T. déclare qu'il combat les conclusions du rapport.

En premier lieu, il ne croit pas que le dépôt de mendicité produise, au point de vue de la suppression des mendiants, les résultats qu'on en attend.

On n'y admettra que les individus sortant de prison après une condamnation pour mendicité et on ne les y retient que pendant un temps très court. La «terreur salutaire» que, d'après le rapport, le dépôt de mendicité inspirera aux mendiants serait produite plus efficacement par la vigilance des agents de la force publique et par la sévérité des tribunaux.

En second lieu, l'importance de la création d'un asile de vieillards se réduit à des proportions minimes, puisque le nombre total des pensionnaires, mendiants ou vieillards, sera limité à deux cent cinquante. La charité privée et ses oeuvres conserveront toujours la charge principale des misères à soulager.

Ndr : dans la transcription de son discours par "L'Impartial des Alpes" on lit : D'un autre côté, l'importance de la création d'un asile de vieillards est réduite par le rapport lui-même à des proportions très modestes. Le nombre d'indigents infirmes qui y seront admis sera très limité puisqu'on ne croit pas pouvoir dépasser le chiffre de 230 pensionnaires, hommes on femmes, infirmes ou mendiants. La charité privée, les œuvres créées par elle conserveront toujours la charge principale des misères à soulager.

Le compte-rendu du procès-verbal poursuit :

Et cependant, malgré ces limites restreintes et évidemment insuffisantes pour ceux qui auraient la pensée de charger l'assistance publique et le département de pourvoir à tous les besoins des malheureux, cet asile de deux cent cinquante vieillards ou mendiants sera déjà une charge très lourde pour le département. On parle de 200,000 fr.

La transcription de "L'Impartial des Alpes" donne : Et cependant, malgré ces limites restreintes et absolument insuffisantes, pour ceux qui auraient la pensée de charger l'assistance publique et le département du soulagement de toutes les souffrances et de leur imposer l'obligation de pourvoir aux besoins de tous les malheureux, la charge de cet asile de 250 pensionnaires sera déjà très lourde pour le département.

Paul T. croit qu'il coûtera au moins 300,000 fr. et probablement 400,000 fr. On parle de 40,000 fr. au maximum comme dépense annuelle d'administration et d'entretien. Il croit que cette dépense s'élèvera à 60 et 80,000 fr. au bout de quelques années.

Cet asile de vieillards et de mendiants arrivera promptement à être pour le département une charge analogue à celle de l'asile d'aliénés de Saint-Robert, dont les dépenses sont toujours allées en augmentant et qui impose cette année au budget départemental une charge de 112,000 fr.

Ces perspectives sont inquiétantes et doivent faire reculer les esprits prudents et soucieux de ne pas grever trop lourdement les contribuables.

Il est nécessaire à ce point de vue de jeter un coup d'oeil d'ensemble sur la situation financière du département et d'envisager quels sont les engagements déjà contractés et ceux qui vous sont proposés.

La situation financière du département lui paraît imposer au Conseil l'obligation impérieuse de résister à l'entraînement des dépenses, — même à celui des dépenses utiles.

La progression rapide et considérable des budgets est de nature à inspirer de sérieuses préoccupations.

En 1869, notre budget était de 2,340,000 fr.

En 1878, il était de - 3,316,000 fr.

En 1880,1e budget qui vous est proposé s'élève à 3,957,000 fr.

Après le vote définitif ce budget dépassera 4 millions.

Les emprunts antérieurement volés et non encore amortis s'élèvent, en chiffres ronds, à 6 millions, parmi lesquels figurent les 3 millions empruntés pour l'achèvement des chemins vicinaux et les 1,200,000 fr. volés pour la réfection des routes départementales.

A côté de ces engagements contractés, si l'on place les dépenses extraordinaires qui, d'après les propositions de M. le Préfet et les rapports de vos diverses commissions, doivent être prévues dans un avenir prochain, on se trouve en présence d'un chiffre de plus de 7 millions se composant ainsi :

Subvention à l'Etat pour le chemin de fer d'intérêt général de La Mure ... 1.200.000 f

Emprunt supplémentaire pour les routes départementales ... 600.000

Emprunt pour l'achèvement du réseau vicinal, des chemins de grande communication et d'intérêt commun ... 3.216.000

Construction d'une caserne de gendarmerie à Grenoble ... 400.000

Agrandissement et reconstruction des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices ... 300.000

Reconstruction du tribunal et de la prison de Vienne ... 525.000

Construction d'un pont sur le Rhône ... 150.000

A reporter 6.391.000 f.

Report 6.391.000 f.

Subvention au chemin de fer de Lyon à Saint-Genix ... 225.000

Subvention au chemin de fer de Montalieu à Sablonnières ... 150.000

Subvention au chemin sur route de Vizille ...100.000

Création d'un dépôt de mendicité ... 200.000

Total 7.060.000

Pour se faire une idée complète et vraie des charges départementales, il faut ajouter à ce chiffre de plus de 7 millions :

1° Diverses autres dépenses non comprises dans ces prévisions ;'

2° Les accroissements de charges qui seront la conséquence de plusieurs de ces créations ;

3° L'insuffisance des chiffres prévus pour plusieurs d'entre elles

Ainsi l'agrandissement et la construction d'écoles normales dépasseront, on peut le craindre, le chiffre prévu de 300,000 fr ;

d'autre part, l'accroissement du nombre des élèves instituteurs entraînera l'augmentation du nombre des bourses et celle des frais généraux de ces établissements — De même la création d'un dépôt de mendicité et d'un asile de vieillards dépassera probablement le chiffre de 200,000 fr. et la dépense annuelle d'entretien de cet établissement, qui est destiné à prendre desproportions analogues à celles de l'asile de Saint-Robert, pourra coûter 1 et 2 centimes départementaux. [ndr : le centime départemental était en quelque sorte l'unité de base des budgets départementaux. Leur nom vient du fait que pour chaque franc prélevé au bénéfice de l’État, une certaine quotité de "centimes" était attribué aux collectivités locales, d'autres "centimes" étant directement prélevés via des impôts locaux. La valeur du centime évoluait en fonction de la valeur des bases imposables des collectivités en cause, notamment du patrimoine foncier. Ces règles de calcul étaient particulièrement complexes car elles différaient selon les contributions locales].

D'un autre côté, il résulte du rapport de M. le Préfet que, pour faire face à ces dépenses extraordinaires, il serait nécessaire :

1° De distraire du budget ordinaire un des 7 centimes perçus pour les besoins de la vicinalité et d'affecter pendant trente ans ce centime au service des emprunts;

2° De voter de nouveaux centimes extraordinaires. Suivant le tableau qui vous est soumis, le nombre des centimes extraordinaires à imposer par des lois spéciales au département s'élevait de 14 à 19 centimes pendant la période de 1880 à 1889; pendant la période de 1890 à 1905, 11 centimes départementauxresteraient encore affectés au service des emprunts.

Les ressources du département se trouveraient ainsi escomptées par anticipation pour de longues années et dans une proportion considérable. Pour satisfaire aux besoins de l'avenir, et pour faire une part soit à l'imprévu, soit à l'accroissement constant des dépenses ordinaires, il faudrait que le département se résignât à subir de nouveaux accroissements de ses centimes extraordinaires.

Dans cette situation, la prudence paraît à Paul T. de commander l'ajournement de toutes les dépenses dont la nécessité et l'urgence ne sont pas démontrées.

Par ces motifs, il ne croit pas qu'il y ait lieu de s'engager immédiatement dans les dépenses d'agrandissement et de construction des écoles normales dont les projets ne lui semblent pas d'ailleurs suffisamment étudiés. A plus forte raison y a-t-il lieu, à son avis, d'ajourner la création du dépôt de mendicité.

M. RONJAT ne répond pas sur les arguments budgétaires, estimant que la discussion viendra plus utilement lors du débat sur l'emprunt, une fois la dépense décidée. Il réfute par ailleurs la nécessité de favoriser les chemins vicinaux par rapport au dépôt de mendicité. Si on part du principe que le département peut continuer à vivre sans dépôt de mendicité, on pourrait aussi rétorquer qu'il a également pu vivre sans chemins vicinaux... Il explique que les mendiants de profession, ceux qui exploitent les sentiments de charité de nos populations, qui vivent grassement dans la fainéantise, abondent dans notre département ; ils viennent des départements voisins et même des pays étrangers. Ils sont infiniment plus nombreux que les mendiants originaires de notre département. La création du dépôt de mendicité aura pour effet non pas de détruire, mais de diminuer dans une large mesure le fléau de la mendicité ; l'expérience démontre que la seule existence d'un dépôt de mendicité produit l'effet que nous en attendons. Il rappelle que le département ne peut rien concernant la sévérité des décisions de justice et que la magistrature elle-même est impuissante dans bien des cas. Il ajoute qu'il ne sait pas où Paul T. puise ses appréciations quant au surcoût du projet, le prix d'acquisition n'étant pas contesté et l'architecte du département, M. RIONDEL, ayant dressé son devis de manière consciencieuse.

Le conseil général adopte les conclusions du rapport de la commission du budget. Toutefois, MM. PEYRIEUX et EYMARD-DUVERNAY déclarent s'associer aux observations de Paul T. M. EYMARD-DUVERNAY affirme par ailleurs que le chiffre de 200.000 fr. indiqué par la commission sera certainement dépassé de beaucoup puisqu'elle ne prévoit que 15.000 fr. pour l'achat du mobilier qui coûtera pourtant au moins 50.000 fr. d'après l'architecte départemental.

  • "L'Impartial des Alpes" du 31 août 1879 rapporte à sa une sur le voeu du conseil général de l'Isère à propos de l'éducation laïque obligatoire. La transcription de ces débats révèle qu'à l'époque déjà, la question de la liberté de l'enseignement soulevait des débats animés.

Fritz MAISONVILLE, le rédacteur général du journal, évoque dans une courte chronique les positions de quelques conseillers généraux.

Nous avons appelé hier l'attention de nos lecteurs sur une séance importante du Conseil général de l'Isère dont le regrettable résultat (et l'adhésion persévérante et systématique de Ia très grande majorité de celle assemblée à des propositions illibérales et impolitiques dont il est à craindre que la République n'ait à souffrir plus peut-être que « la réaction. »

M. EYMARD-DUVERNAY dans un excellent discours auquel il n'a pas été fait de réponse sérieuse, s'était tout d'abord, et comme on n'en pouvait douter, déclaré partisan résolu du retour à l'Etat de la collation des grades ; mais ensuite, combattant non moins énergiquement l'article 7, il avait condensé en quelques lignes les nombreux et solides arguments que les esprits les plus libéraux, non cléricaux d'ailleurs, tels que MM. Jules SIMON, LABOULAYE. LAMY, etc., ont opposés à la doctrine violente d'un ministre qui n'est point un homme de gouvernement. M. RICHARD-BÉRENGER, que sa qualité de protestant protégera peut-être contre toute insinuation de cléricalisme, a établi, avec beaucoup de sens et de droiture, la vraie doctrine libérale, qui devrait par là même être incontestablement acclamée comme la doctrine républicaine : « Partisan des plus larges libertés possibles, » l'honorable conseiller demande qu'on crée des écoles laïques partout où il n'y en a pas, — mais il veut aussi qu'on laisse aux familles, à qui leur situation de fortune interdit les précepteurs à domicile, la faculté de faire donner à leurs enfants une éducation chrétienne. Il s'oppose à la suppression des congréganistes comme il s'opposerait à celle des laïques, et il semble que rien ne soit plus logique et plus limpide.

Vingt-sept membres en ont pensé autrement; six membres seulement sont demeurés fidèles à la doctrine libérale.

Ndr : cette remarque du journaliste est très évocatrice des rapports de force politiques au sein du conseil général qui transparaît quasiment sur chaque question abordée devant le conseil.

C'est encore à peu près la même majorité qui, conséquente d'ailleurs avec elle-même, a voté le vœu par lequel le Conseil demande que « satisfaction continue à être donnée aux vœux des conseils municipaux, demandant le remplacement des instituteurs ou institutrices congréganistes par des instituteurs ou des institutrices laïques. »

M. THIBAUD a vainement fait remarquer que « l'avis de la majorité du Conseil municipal, tout en étant un élément important d'appréciation, n'est pas le seul élément dont il convienne de tenir compte dans les décisions de l'administration. Il a inutilement revendiqué, avec une fermeté que ne soutenait probablement nul espoir de convaincre ses adversaires, ces droits de la minorité qu'on ne peut méconnaître sans un injustifiable abus de la force.

Ainsi que la M. THIBAUD, dans le cas même, — que nous admettrons très volontiers, — où la majorité des chefs de famille serait favorable à l'enseignement laïque, il faudrait encore, s'il y a plusieurs écoles dans la commune, qu'on fît une part à la minorité « C'est ce qu'exigent les vrais principes, et il ne serait peut-être pas nécessaire d'aller bien loin d'ici pour constater que les conseils municipaux ne les respectent pas toujours. »

L'allusion était claire et ceux de nos conseillers municipaux qui siègent au Conseil général ont pu sans doute la saisir. M. BOVIER-LAPIERRE s'est borné à rééditer quelques généralités sur les droits de l'État, qui nous parait en ce moment plus menaçant que menacé ;''

Nous constaterons cependant — sans intention de le désobliger d'ailleurs, —que M. BOVIER-LAPIERRE semble s'être oublié jusqu'à « reconnaître la nécessité pour la société d'un sentiment de morale religieuse. » Mais il a oublié surtout, et nécessairement, de répondre à l'irréfutable objection relative au droit des minorités. Puis le Conseil a voté, avec le même ensemble que précédemment. Peut-être ces votes flattent-ils en ce moment les passions du corps électoral, nous ne le nierons point ; mais nous regrettons que certains conseillers, dont le nom a quelque autorité dans le parti républicain et que nous avons connus moins radicaux, n'aient pas tenu l'honneur de protester contre ces manifestations d'un étroit et impolitique esprit d'intolérance.

Fritz MAISONVILLE

  • En outre, "L'Impartial des Alpes" du 31 août 1879 transcrit ses observations effectuées au cours de la séance du 29 août sur la "voie dangereuse" où s'engagent les finances du département.

Le début de la séance du Conseil général d'hier soir a offert une importance assez grande pour que nous donnions dès aujourd'hui une partie du compte-rendu de l'incident qui s'y est produit relativement à la question du dépôt de mendicité que le Conseil se propose d'établir dans le département. M. THIBAUD a profité de la mise en discussion de cette question, pour soumettre au Conseil quelques observations sur la voie dangereuse où s'engageait le département relativement à l'accroissement progressif de son budget de dépenses.

Voici ces observations :

Observations de M. THIBAUD

[cf supra le procès-verbal de la séance]

  • "L'Impartial des Alpes" du 5 septembre 1879 transcrit son discours au conseil général par lequel il s'oppose au rapport de M. RONJAT concernant l'asile départemental.
  • Lors de la séance du 30 août 1879, M. BOIRIVANT lit, au nom de la commission du budget, un rapport relatif au financement d'un agrandissement de l'école des élèves-maîtres, en prolongeant le bâtiment existant de 12 mètres, pour un devis de 85.000 francs, dont 13.000 francs de mobilier. La commission adopte le principe d'un emprunt de 50.000 francs pour financer cette dépense.

Le conseil général adopte ces conclusions.

Paul T. déclare s'en référer aux observations qu'il a présentées dans la séance précédente (ndr : il avait critiqué, à propos du financement d'un dépôt de mendicité, l'accroissement des dépenses non urgentes prises en charge par le département, le mettant face, selon lui, à un risque d'endettement alarmant.)


BP) Août 1879 : Vote favorable au projet de tramway entre Saint-Georges-de-Commiers et La Motte-d'Aveillans

  • Lors de la même séance, M. MOYROUD, au nom de la commission des routes, présente un projet de chemin de fer provisoire pour tramway sur la route départementale n°3 entre Saint-Georges-de-Commiers et La Motte-d'Aveillans avec un prolongement éventuel jusqu'à Notre-Dame-de-Vaulx. Il présente différents arguments favorables à ce projet, notamment parce qu'il favoriserait l'achèvement du chemin de fer de La Mure. M. GUILLOT ne cache pas que les informations prises indiquent que les habitants de La Mure, Monteynard et La Motte seraient dans l'ensemble opposés au projet et que les maires de ces communes l'ont supplié de s'y opposer. La Compagnie des Mines de La Mure y est de même opposée. Il ajoute que le projet a été peu étudié et demande donc au préfet de faire procéder à une enquête et de demander les avis des conseils municipaux des communes concernées, ainsi que d'établir un cahier des charges pour la construction, l'exploitation et les tarifs du tramway demandé. Il demande en outre l'ajournement à la session d'avril 1880. M. ANTHOARD intervient quant à lui pour expliquer que la route en cause est déjà en mauvais état et qui si rien n'est fait, cet été va encore s'aggraver lorsqu'on transportera les matériaux nécessaires à la construction du chemin de fer de La Mure.

L'ajournement demandé par M. GUILLOT est repoussé par 11 voix (MM. ANTHOARD, CALVAT, DÉRIEUX, JAY, JOURDAN, MICHAL-LADICHÈRE, MOYROUD, REYMOND, RICHARD-BÉRENGER, THIBAUD etde VERNA) contre 10 (BOVIER-LAPIERRE, BRAVET, BUYAT, GUILLOT, HOURS, JOURDANET, MOREL, RONJAT, TROUILLET et COUTURIER)

MM. PICAT et PASCAL s'abstiennent.

Le rapport de la commission est ensuite adopté par 10 voix (MM. ANTHOARD, CALVAT, DÉRIEUX, JAY, MICHAL-LADICHÈRE, MOYROUD, REYMOND, RICHARD-BÉRENGER, THIBAUD et de VERNA) contre 6 (MM. BRAVET, BUYAT, COUTURIER, GUILLOT, JOURDANET et TROUILLON).

MM. BOIRIVANT, BOVIER-LAPIERRE, HOURS, JOURDANET, MOREL, PASCAL, PICAT et RONJAT s'abstiennent. Le quorum de la majorité n'étant pas atteint, le président déclare le vote nul.

Il est procédé à un nouveau vote avec 11 voix pour, dont celles de M. EYMARD-DUVERNAY et JOURDAN, M. DERIEUX s'abstenant désormais, et 6 contre dont M. PASCAL, M. JOURDANET s'abstenant désormais. Le vote étant à nouveau nul, l'affaire est finalement renvoyée à la session d'avril 1880.

Ndr : l'affirmation de M. GUILLOT selon laquelle les Mines de La Mure seraient opposées au projet est curieuse puisque Paul T., administrateur de ces Mines, a voté contre l'ajournement et pour le projet de tramway.

"L'Impartial des Alpes" du 25 septembre 1879 mentionne cette délibération.


BQ) Août 1879 : Rejet par la conseil de la proposition faite par les Mines de La Mure d'entretenir la route départementale

  • Lors de la même séance, sur proposition de M. MOYROUD, le Conseil général adopte les conclusions du rapport du préfet relatif à la proposition de M. CHAPER pour l'entretien de la route départementale n°3. Il s'agissait de la proposition de M. Eugène CHAPER, beau-frère de Paul T. et dirigeant des Mines d'anthracite de La Mure, de prendre en charge l'entretien de la route de La Mure qui servait aussi à l'exploitation des Mines pendant 4 ans pour la partie comprise entre la gare de Saint-Georges-de-Commiers et la maison BOUCHAYER-CALLET, à La Motte-d'Aveillans, sur une section de 16 km, pour pallier les défaillances de l'administration dans cet entretien. Cette proposition était rejetée par le préfet au motifs que les engagements à contracter par la Compagnie des Mines seraient difficiles à déterminer et que leur exécution serait difficile à contrôler pour les ingénieurs du département.

Le rejet de cette proposition de la compagnie des Mines de La Mure, pourtant intéressante pour le conseil général en lui permettant d'effectuer des économies tout en favorisant l'économie locale et la vie des habitants, montre la volonté conjointe de la majorité du conseil général et du préfet de nuire à la compagnie pour des raisons politiques évidentes.


BR) Août 1879 : Retrait du projet d'asile de vieillards et incurables à Saint-Robert

  • Lors de la séance du conseil général du 31 août 1879 consacrée à la création d'un asile départemental d'incurables, de vieillards indigents et épileptiques, servant aussi de dépôt de mendicité, proposée par le conseiller MARION, sur les terrains de la ferme-école Saint-Robert (Saint-Egrève), il est mentionné que MM. EYMARD-DUVERNAY et THIBAUD se sont opposés au projet, lequel sera finalement retiré. Le motif de leur opposition n'apparaît pas dans les délibérations. Toutefois, on peut déduire des séances précédentes que leur opposition provenait du coût important de ce projet.
  • A la fin de la session d'août 1879, le préfet, M. Léonce RIBERT, établit différents rapports faisant l'état des lieux des avancées des dossiers par rapport à la précédente session.

Concernant la proposition de création d'un asile départemental d'incurables, de vieillards indigents et d'épileptiques, servant aussi de dépôt de mendicité, il note que ce projet de création de cet établissement sur les terrains de la ferme-école de Saint-Robert, déposée par le conseiller général MARION et développée dans la séance du 31 août 1878, a été combattu par MM. EYMARD-DUVERNAY et Paul THIBAUD, puis retiré par son auteur suite à l'annonce faite par son prédécesseur de son intention de présenter au Conseil général des propositions pour l'organisation d'un service d'assistance publique.

Il indique : Je ne connais pas le projet que pouvait avoir à cet égard mon prédécesseur, mais je crois que pour atteindre le but désiré, il ne peut y avoir d'autre moyen que la création d'un asile-dépôt, ou bien de s'entendre avec un département possédant un établissement de ce genre, afin d'y faire admettre les incurables et les vieillards indigents de l'Isère. Il étaye par la suite son projet en citant de nombreux exemples d'asiles existant dans d'autres départements.


BS) Avril et août 1880 : Questions diverses - Voeu en faveur du développement du Lycée de Grenoble

  • Il est présent lors de la séance du Conseil général du 5 avril 1880.

Le Conseil suit sa préconisation, qu'il présente au nom de la Commission du budget, de liquider à la somme de 832 francs la pension de retraite de M. EYRAUD, ancien chef de bureau à la préfecture, et de fixer à 481 francs le secours à accorder eu jeune BENOÎT, fils d'un ancien agent voyer.

  • Lors de la séance du 7 avril 1880, il n'obtient qu'une voix lors de la désignation d'un membre du Conseil comme membre de la Commission des bureaux de tabac de 2° classe. M. RICHAS est désigné avec 19 voix.
  • Lors de la séance du 8 avril 1880, il est absent et excusé ainsi que 7 autres conseillers et 4 autres absents sans motifs connus. Il est de même absent et valablement excusé lors des séances du 9 et du 10 avril.
  • Lors de la séance du 16 août 1880, il est nommé membre de la commission du budget chargée d'examiner le budget 1881 du conseil général de l'Isère.
  • Lors de la séance du 18 août 1880, il n'obtient que 3 voix lors de l'élection des membres de la Commission spéciale des chemins de fer. MM. RONJAT, BOVIER-LAPIERRE (38 voix), BUYAT, MICHAL-LADICHÈRE, MARION (38 voix), BRAVET (35 voix), COUTURIER (34 voix) et PICAT (28 voix) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont proclamés membres de cette commission.

Source : "L'Impartial des Alpes" du 20 août 1880.

  • Lors de la séance du 20 août 1880, il fait partie des 35 conseillers qui émettent le voeu que le lycée de Grenoble soit élevé en lycée de "première catégorie".

Lors de la même séance, il propose d'urgence, avec les conseillers PARET, de VERNA, RICHARD-BERENGER et DAVID, le voeu suivant en faveur des agriculteurs consistant à favoriser les productions françaises, rédigé le 18 août 1880 :

Le Conseil général, préoccupé des intérêts agricoles du département de l'Isère et de la situation de plus en plus difficile qui est faite aux agriculteurs :

1° Par la concurrence croissante du bétail, du blé, du chanvre et des autres produits étrangers ;

2° Par les charges considérables que les impôts, la loi du recrutement de l'armée, les associations syndicales font peser sur eux;

3° culture de la soie et de la vigne ;

Émet le voeu que le gouvernement et les Chambres viennent en aide à l'industrie agricole par des droits compensateurs sur les produits étrangers, droits de même nature que ceux qui ont été accordés à la plupart des industries manufacturières et par des dégrèvements sur l'impôt foncier et les droits d'enregistrement.

Grenoble, le 18 août 1880.

Ce voeu sera discuté lors de la séance du 27 août (voir ci-après).


BT) Août 1880 : Opposition aux voeux du conseil soutenant le projet de réforme judiciaire souhaité par le gouvernement

  • Lors de la séance du 23 août 1880, il ouvre les débats en déclarant qu'il avait entendu lire que le voeu relatif à la révision de l'organisation judiciaire avait été adopté à l'unanimité. Il déclare que s'il avait été présent à la séance, il aurait voté contre. Il fait par ailleurs remarquer que la commission des objets divers ne parle pas de l'inamovibilité. Le président s'oppose alors au fait de revenir sur une question réglée lors d'une séance précédente. Paul T. dépose alors une proposition par écrit, « Le Conseil général émet le vœu que dans la révision de notre organisation judiciaire, il ne soit porté aucune atteinte au principe de l'inamovibilité de la magistrature. » M. de VERNA s'associe aux observations de Paul T. Le président dit qu'il lira sa proposition lors de la séance du lendemain.
  • Lors de la séance du 24 août 1880, Paul T. refuse de s'associer aux conclusions d'un rapport du conseil général rédigé par le conseiller PEYTARD demandant au législateur l'extension des compétences des juges de paix en matière de simple police et civile comme et notamment aux successions (qui relèvent des tribunaux civils) et d'augmenter leur traitement. Il dit qu' il ne veut pas examiner la question de la réforme sur les justices de paix. Cette discussion serait beaucoup trop longue. Il se borne à dire que le voeu présenté par le Conseil ne lui paraît pas devoir être accepté. Depuis longtemps on a parlé d'augmenter la compétence des juges de paix, mais la mesure est grave, car pour accroître la compétence, il faut des garanties spéciales et plus étendues. D'ailleurs, les considérants du rapport sont conçus en termes trop vagues, notamment en ce qui concerne les partages. Aussi, il ne croit pas devoir s'associer à ses conclusions.

Le rapport est tout de même adopté par le Conseil.


BU) Août 1880 : Opposition à un projet de reboisement à Livet-et-Gayet

  • Lors de la même séance du Conseil général du 24 août 1880, il intervient dans la discussion sur le reboisement de la commune de Livet-et-Gavet auquel plusieurs habitants s'opposent car il empièterait sur les pâturages. Il approuve les protestations des habitants en rappelant que le reboisement qu'on veut imposer à la commune de Livet est établi, non dans l'intérêt de la commune et pouf la protection de son territoire, mais uniquement pour la protection de la route nationale que MM. les ingénieurs des Ponts-et-Chaussées ont persisté, malgré les observations qui ont été faites, notamment par les habitants deLivet, à établir sur la rive droite de la Romanche au lieu de la maintenir comme auparavant sur la rive gauche et dé passer en tunnel sous le cône de déjections de l'Internet. (ndr : petit canyon du massif de la Chartreuse).

Ce reboisement de 633 hectares privera la commune des terrains qui lui sont le plus nécessaire pour le pâturage de ses bestiaux et spécialement de ses nombreux troupeaux de chèvres. Il enlèvera aux habitants pauvres de la commune leur plus précieuse ressource.

Il y a donc là une situation exceptionnelle. L'État aurait dû procéder non par voie de reboisement, mais par voie d'expropriation, parce que c'est dans un intérêt public, celui de la route nationale, qu'il prive la commune d'une portion de son territoire. Cette indemnité allégera au moins la charge des impôts,et si elle ne remplace pas les terrains enlevés aux habitants, permettra de faire des travaux et des améliorations utiles.

Il demande, en conséquence, qu'au lieu de procéder par voie de reboisement, l'État procède par voie d'expropriation, pour les terrains qu'il se propose de reboiser, permettant au moins aux propriétaires d'y trouver une compensation financière.

M. ROCHAS approuve ces observations et pointe la responsabilité de l'Etat qui a construit la route sur la rive droite où un reboisement est nécessaire pour la protéger des inondations alors qu'il était possible de la laisser subsister sans danger sur la rive gauche.

M. le préfet répond qu'il convient d'insister sur les ressources en bois dont bénéficieront les propriétaires, une expropriation créant par ailleurs un précédent très onéreux pour l'Etat s'il fallait indemniser les propriétaires pour reboiser.

Paul T. est d'accord avec le préfet sur les principes et les considérations générales exposés par le Préfet concernant le surcoût de l'expropriation, mais il persiste d'affirmer que Livet est dans une situation spéciale. On lui enlève ses pâturages, non dans son intérêt, mais dans l'intérêt général.

Où les habitants feront-ils paître leurs bestiaux ? Il leur faut donc une compensation qu'ils ne peuvent trouver que dans l'expropriation.

Le conseil général suit l'avis du préfet et rejette l'amendement de Paul T.

  • Lors de la séance du 25 août 1880, M. RONJAT donne lecture d'un rapport sur le dépôt de mendicité établi sur le domaine du Perron ; un crédit de 240,000 fr. est affecté à cet établissement. M. THIBAUD fait ressortir que le crédit de 15,000 francs affecté au mobilier sera insuffisant.

Source : "L'Impartial des Alpes" du 27 août 1880


BV) Août 1880 : Opposition à l'enseignement laïc et gratuit obligatoire

  • Lors de la séance du 26 août 1880, il exprime son opposition à un voeu concernant l'enseignement gratuit et laïc.

M. HOURS donne lecture an nom de la même commission de son rapport sur un vœu présenté par un certain nombre de membres du Conseil et demandant l'instruction primaire, gratuite obligatoire et laïque. Le rapport conclut à l'approbation de ce vœu.

M. Thibaud déclare qu'il ne peut s'associer à ce yœu en ce qui concerne la gratuité et la laïcité. En ce qui concerne la gratuité il ne la comprend pas car il faut que l'école suit payé par quelqu'un. Pour la laïcité pour bien des personnes cela veut dire que l'enseignement n'est ni moral ni religieux.

M. de VERNA déclare s'associer aux observations de M. THIBAUD en ce qui concerne la laïcité.

M. MARION répond que les frais d'école seront payés par les villes comme cela existe en maints endroits. Par la laïcité nous entendons l'enseignement du dogme qui ne doit se faire que dans les églises et les temples. M. BOVIER-LAPIERRE dit qu'il se joint aux observations de M. MARION et qu'il désire au moins la séparation de l'Eglise et de l'Etat dans les écoles.

Source : "L'Impartial des Alpes" du 28 août 1880


BW) Août 1880 : Très vifs débats concernant un voeu en faveur de l'inamovibilité de la magistrature. Ferme réponse à une tentative d'intimidation par le préfet

  • Lors de la séance du 26 août 1880, il dépose également le voeu suivant :

Le Conseil général, considérant l'inamovibilité de la magistrature comme la garantie nécessaire de l'indépendance et de la dignité du pouvoir judiciaire, émet le voeu que dans la révision de notre organisation judiciaire il ne soit porté aucune atteinte à ce principe.

Signé : THIBAUD.

M. GUILLOT, rapporteur de la Commission des objets divers, indique que celle-ci ne pense pas que l'inamovibilité de la magistrature soit la garantie nécessaire de l'indépendance et de la dignité du pouvoir judiciaire et propose donc au Conseil de rejeter ce voeu.

M. THIBAUD déclare qu'il a quelques observations à présenter mais vu l'heure tardive, il demande le dépôt de ce rapport et le renvoi de la discussion à demain.

  • La séance du 27 août 1880, bien au-delà des questions d'administration locale, revêt un intérêt politique et historique particulier. Le débat est l'occasion pour Paul THIBAUD de rappeler la nécessité impérative de l'inamovibilité des magistrats du siège dans une démocratie. Le sujet est extrêmement sensible, comme en témoigne les échanges tendus avec le préfet POINTU qui va jusqu'à menacer de faire annuler la délibération si le débat devient "politique".

Pour resituer le contexte historique, le gouvernement de Charles de FREYCINET, dont Jules FERRY était le ministre, avant que celui-ci ne fasse adopter la loi sur l'enseignement public laïc et obligatoire (juin 1881), avait pris des décrets anti-congrégations de mars 1880 aboutissant en pratique à exproprier et expulser de nombreux ordres religieux en France, les jésuites étant particulièrement visés. Plusieurs milliers de religieux durent quitter la France, en dépit de la forte opposition que les décrets suscitèrent, notamment chez la quasi-totalité des avocats de l'époque, en raison notamment de leur illégalité au regard du droit de propriété, ainsi que chez de nombreux magistrats. Devant la pression du gouvernement, plus de 200 magistrats du parquet démissionnèrent, mais de nombreux magistrats du siège refusèrent d'appliquer les décrets ou ne le firent pas avec la docilité souhaitée par le gouvernement. C'est donc dans ce contexte qu'intervient le débat ci-dessous, porté au sein du conseil général par la volonté de Paul T.

"M. THIBAUD présente les observations suivantes :

Si je n'écoutais que mes inclinations, je n'aurais pas déposé de voeu, mais celui émis par le Conseil pour la prompte révision de notre organisation judiciaire a été accompagné d'un rapport de M GUILLOT qui m'a paru rendre nécessaire d'appeler l'attention du Conseil d'une manière spéciale sur le principe de l'inamovibilité de la magistrature.

Je m'associerais volontiers à certaines réformes judiciaires tendant à augmenter, par exemple, la rapidité, la simplicité, l'économie dans la procédure. Beaucoup d'autres questions encore, telles que celles du nombre des tribunaux, des juridictions d'exception, etc. , peuvent également mériter un examen sérieux.

Mais le rapport de M. GUILLOT a proposé au Conseil « de donner une approbation aux efforts tentés à ce jour pour la réforme judiciaire et un encouragement pour persévérer avec fermeté dans cette voie.

Or, ces efforts ont eu précisément pour objet de toucher au principe de l'inamovibilité de la magistrature.

Si ces projets étaient admis, une grave atteinte serait portée à une des conditions essentielles d'un gouvernement libre : l'indépendance dé la justice.

Il ne me semble pas que les esprits éclairés puissent être en désaccord sur la nécessité de la garantie judiciaire dans un pays libre.

Cette garantie a pour objet d'assurer le respect des lois et du droit vis-à-vis de tout le monde.

Et tout d'abord la justice doit protéger les citoyens contre les abus que peuvent commettre le gouvernement et ses agents.

Pendant vingt ans, avant 1870, le parti libéral tout entier a réclamé l'abolition de l'art. 75 de la Constitution de l'an VIII, et l'un des premiers soins du gouvernement de la Défense nationale a été d'abolir cette disposition qui ne permettait pas à un citoyen lésé par les actes d'un fonctionnaire quelconque d'obtenir justice sans la permission du Gouvernement.

On trouvait alors que la justice devait protéger les droits des citoyens contre les excès du pouvoir.

On pensait qu'elle devait rendre des arrêts et non des services.

La garantie judiciaire est destinée également à protéger les faibles contre les puissants du jour. Il faut que le magistrat soit à l'abri du mécontentement et de la vengeance de ceux qui disposent d'une influence politique ou autre. Il ne serait pas besoin de remonter bien loin pour montrer quels peuvent être ces abus d'influence contre les magistrats qui ont eu le malheur de déplaire à un puissant ou de froisser ses intérêts, il me suffira de rappeler un scandale récent qui s'est produit dans la Chambre des députés à l'occasion de la révocation d'un magistrat.

"M. GUILLOT interrompt pour dire qu'il rétablira les faits et prouvera qu'il n'y a pas eu de scandale."

"M LE PRÉFET demande la parole pour faire une observation. M. le président lui donne la parole."

"M. THIBAUD proteste et dit qu'il n'y a que M. le président qui peut l'interrompre. Il ne s'agit pas d'une question personnelle, il demande, au nom de son droit, à conserver la parole et à continuer librement. M. le Préfet pourra prendre la parole après lui s'il a des observations à faire."

"M. LE PRÉFET, prenant la parole avec l'assentiment du président et du conseil général, constate son droit fondé sur la loi du 10 août 1871. Il peut toujours intervenir quand il le croit nécessaire ; il peut même, quand la matière est manifestement politique, demander la question préalable. Dans le cas présent,il a pensé que l'objet du voeu serait traité au point de vue de l'administration générale et qu'on se bornerait à effleurer la politique; mais en ce moment il est manifeste qu'on aborde ce terrain, que des actes du gouvernement deviennent l'objet de la discussion ; si l'on allait plus avant dans cette voie, il serait àregret obligé de faire des réserves et de déférer au besoin la délibération au gouvernement pour en faire prononcer la nullité. "

"'M. THIBAUD maintient son droit et reprend ses observations en ces termes :"'

«Si M. le Préfet avait bien voulu ne pas m'interrompre, il aurait vu que je me proposais de traiter la question au point de vue des principes et non au point de vue des allusions politiques.»

Il y a trois manières d'organiser la magistrature :

Les magistrats peuvent être électifs, amovibles ou inamovibles.

La justice élective est l'idéal d'une école politique. C'est à mes yeux le moyen de faire de la justice l'instrument servile du parti qui l'emporte à chaque élection. L'expérience a été faite en France et ailleurs. L'Assemblée constituante de 1789 avait établi que les juges seraient nommés pour six ans à l'élection. Les résultats ont été déplorables.

Le magistrat amovible sera dévoué; il servira avec dévouement, suivant le désir de M. GUILLOT, le gouvernement, mais il sera à la merci des caprices du gouvernement et à chaque changement de ministère la magistrature pourra être renouvelée.

Le magistrat inamovible seul offre des garanties d'indépendance parce qu'il ne peut être arraché de son siège. On dira, et sous l'empire j'ai souvent entendu faire cette objection par les écrivains du parti libéral, — que l'espérance de l'avancement diminue les garanties de l'inamovibilité. Si à l'espérance del'avancement on ajoute la crainte de la destitution, je me demande si l'on augmentera les garanties d'indépendance que l'on trouvait autrefois insuffisantes.

Tout ce que l'on pourrait dire pour démontrer la nécessité de la magistrature inamovible a été résumé dans une page éloquente de ROYER-COLLARD (ndr : philosophe libéral (1763-1845), permettez-moi de la remettre sous vos yeux.

« Lorsque le pouvoir, chargé d'instituer le juge au nom de la société, appelle un citoyen à cette fonction éminente, il lui dit :

« Organe de la loi, soyez impassible comme elle ! Toutes les passions frémiront autour de vous, qu'elles ne troublent jamais votre âme ! Si mes propres erreurs, si les influences qui m'assiègent et dont il est si malaisé de se garantir entièrement, m'arrachent des commandements injustes, désobéissez à ces commandements, résistez à mes séductions, résistez à mes menaces. Quand vous monterez au tribunal, qu'au fond de votre coeur, il ne reste ni une crainte, ni une espérance. Soyez impassible comme la loi !

« Le citoyen répond :

« Je ne suis qu'un homme et ce que vous me demandez est au-dessus de l'humanité. Vous êtes fort et je suis trop faible. Vous méconnaîtrez les motifs dé la résistance que vous me prescrivez aujourd'hui et vous la punirez. Je ne puis m'élever au-dessus de moi-même, si vous ne me protégez à la fois contre moi et contre vous. Secourez donc ma faiblesse, affranchissez-moi de la crainte et de l'espérance ; promettez que je ne descendrai pas du tribunal, à moins que je ne sois convaincu d'avoir trahi les devoirs que vous m'imposez.

« Le pouvoir hésite ; c'est la nature du pouvoir de se dessaisir lentement de sa volonté. Eclairé enfin par l'expérience sur ses véritables intérêts, subjugué par la force toujours croissante des choses, il dit au juge : Vous serez inamovible ! »

Ces paroles saisissantes semblent avoir été dites pour la situation actuelle.

Le principe de la magistrature inamovible est incontestable pour tous ceux qui croient avec MONTESQUIEU et tous les grands esprits de l'école libérale, que la séparation des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir judiciaire est une condition indispensable du gouvernement représentatif.

Il y a, je le sais, une école qui supprime ces distinctions et ces théories comme surannées et qui réduit la théorie du gouvernement à la souveraineté du peuple s'exerçant par l'organe d'une assemblée unique dont le pouvoir exécutif n'est que le ministre et rendant la justice par le simple organe de jurés. C'est le régime de la Convention. Pour ceux qui pensent que les pays libres ont un besoin impérieux de fortes institutions judiciaires, un pareil régime est la suppression de la garantie judiciaire ; il établit la domination absolue de la majorité. C'est un despotisme différent de celui d'un maître unique, mais c'esttoujours l'oppression de la minorité par la majorité.

Or, le respect du droit des minorités est précisément la condition élémentaire de la liberté qui doit, comme le soleil, luire pour tout le monde.

Nous pouvons tous être un jour minorité avec l'instabilité des esprits et des choses.

Il serait donc profondément regrettable que sous l'influence des préoccupations que certains dissentiments entre le gouvernement et la magistrature peuvent faire naître, on portât atteinte à un principe tutélaire. Si le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif veulent faire cesser ces dissentiments, il est toujours aisé d'éclairer et de trancher par une loi nouvelle les questions qui ont paru douteuses à la magistrature.

On a dit récemment qu'on ne voulait ni d'une magistrature servile, ni d'une magistrature factieuse. Ce langage était injuste pour la magistrature française. Dans tous les temps elle a été respectueuse pour le gouvernement établi. Je crains que le dernier mot des attaques dont elle est l'objet ne soit précisémentdans l'indépendance qu'elle a montrée en se séparant du gouvernement dans l'application de lois contestées. — Ces émotions ne sauraient justifier l'atteinte que l'on porterait à un principe tutélaire.

M. GUILLOT demande tout d'abord à M. THIBAUD de s'expliquer sur les mots de servile et de factieuse qui ne se trouvent pas dans son rapport et qui n'ont pas été prononcés.

"M. THIBAUD répond que ces expressions de servile et de factieuse ont été appliquées à la magistrature par M. le Ministre (ndr : probablement Jules CAZOT, garde des Sceaux, qui fut plus tard premier président de la Cour de cassation), dans le discours qu'il a prononcé à Nîmes.

M. GUILLOT dit que jamais personne dans la commission des objets divers n'a eu la pensée d'appeler la magistrature française servile et factieuse, et que son rapport n'en parle pas.

M. THIBAUD, dit M. GUILLOT, a eu beaucoup de franchise en indiquant sans arrière-pensée les intentions qui ont dicté son voeu. Si M. THIBAUD avait été présent à la séance dans laquelle le Conseil a émis un voeu pour la révision de l'organisation judiciaire, cette présente discussion aurait eu lieu plus tôt, car M. THIBAUD n'aurait pas déposé son voeu.

On a dit tout à l'heure au Conseil qu'on ne devrait jamais se faire l'organe d'un parti. Ce n'est pas ainsi que l'on doit s'exprimer. La République n'est pas un parti ; elle est le gouvernement que le pays s'est donné librement ; la République, c'est la France, c'est la loi ; donc, jamais on a entendu dire qu'en servant la République, la magistrature dût être servile. Tout fonctionnaire, tout citoyen, doivent s'honorer de servir la loi. [ndr : suivent des remarques de M. GUILLOT sur le système de jury, les tribunaux de commerce, et le fonctionnement des tribunaux en Algérie qui semblent avoir peu de rapport avec le principe d'inamovibilité soulevé par Paul T.] M. GUILLOT poursuit :

Celui qui a rétabli l'inamovibilité, c'est NAPOLEON Ier qui demandait qu'on coupât la langue aux avocats. (sic)

"L'inamovibilité, telle qu'elle est instituée, n'est pas une garantie d'indépendance, — car avec la perspective de l'avancement, les mêmes passions sont en jeu ; — le mot de ROYER-COLLARD, que le magistrat doit être sans espérance, n'est plus vrai, et à ce propos on pourrait citer les paroles d'un éminent magistrat sous l'Empire, aujourd'hui sénateur, l'honorable M. BERENGER (ndr : il s'agit de René BERENGER surnommé "père la pudeur" à ne pas confondre avec le célèbre magistrat et homme politique Alphonse BERENGER et qui fut le mentor de Louis-Bernard BONJEAN, décédé en 1866), qui signala la fièvre d'avancement qui sévissait dans la magistrature.

M. GUILLOT déclare qu'il ne veut pas discuter en détail la théorie de souveraineté du peuple combattue par M. THIBAUD.

M. GUILLOT croit que la théorie de la souveraineté du peuple est inattaquable ; la justice n'est pas un principe abstrait, supérieur à l'humanité ; c'est un droit humain que la nation a le droit d'organiser, de modifier selon ses besoins, comme elle l'entend et d'une manière souveraine. Il demande à M. THIBAUD ce qu'ont fait les gouvernements monarchiques précédents, et quelle est la sanction qu'on aura lorsque des magistrats refuseront d'appliquer la loi ?

M. GUILLOT achève en demandant le rejet de la proposition de M. THIBAUD par le conseil général, ce qu'il obtient, sans surprise.

Pour conclure la transcription de ce débat qui eut lieu en août 1880, il est intéressant de préciser que trois ans plus tard, la loi du 30 août 1883 sur la réorganisation de la magistrature aboutit à la purge de plus 600 magistrats, fichés selon leur fortune, leurs liens familiaux, et surtout leurs opinions politiques réelles ou supposées, afin d'écarter ceux qui étaient susceptibles de ne pas juger conformément aux souhaits du gouvernement, alors même que l'inamovibilité des magistrats était inscrite dans la Constitution (cf. notamment le cas d'étude du département du Nord par le professeur Renée MARTINAGE publiée dans La Revue du Nord en 1986). Il est également intéressant de préciser que M. GUILLOT, qui apporte la contradiction à Paul T. lors du débat au conseil général, était par ailleurs député de l'Isère à la Chambre (siégeant à l'extrême-gauche), et qu'il vota très certainement la loi du 30 août 1883. Quant à la citation de M. GUILLOT attribuée à NAPOLEON I°, qui provient d'une lettre écrite à CAMBACERES en 1804, il aurait dû la citer dans son intégralité : "je veux qu’on puisse couper la langue à un avocat qui s'en sert contre le gouvernement. "

La nature politique de ce débat lui vaut par ailleurs la publication du compte-rendu de la séance du Conseil général concernant le voeu de Paul T. sur l'inamovibilité de la magistrature dans le quotidien "L'impartial dauphinois" du 29 août 1880. Ce compte-rendu diffère n'est d'ailleurs pas identique au procès-verbal "officiel" de la séance, montrant que ces procès-verbaux pouvaient parfois être "édulcorés" et que les échanges pouvaient être plus vifs que les procès-verbaux pouvaient le laisser suggérer :

La séance est ouverte à 3 heures, sous la présidence de M. MICHAL-LADICHÈRE. M. le préfet assiste à la séance. Après l'appel nominal, M. BOISRIVANT, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. M. THIBAUD a la parole sur la conclusion du rapport de M. GUILLOT relatif à un vœu sur l'inamovibilité de la magistrature déposé par M. THIBAUD.

Si je n'écoutais que mes inclinations, dit l'honorable conseiller, je n'aurai déposé aucun vœu, car les vœux si nombreux qui ont été déposés sur le bureau du Conseil pendant cette session nous entraînent à transformer l'assemblée départementale eu assemblée législative et constituante et, permettez-moi de le dire, ce n'est pas dans notre rôle, car nous sommes avant tout chargés de nous occuper des intérêts financiers de notre pays.

Je ne suis pas coupable ; si j'ai déposé ce vœu, c'est qu'un autre vœu contradictoire avait déjà été déposé et adopté, et que j'ai remarqué dans le rapport qui l'accompagnait des passages contre lesquels il est de mon devoir de protester.

Le rapporteur demande d'abord une plus grande rapidité, beaucoup plus de simplicité et, par conséquent, une notable économie dans les procédures. Il avait en cela parfaitement raison ; mais il aurait dû, chose qu'il n'a pas faite, motiver ses vœux.

En second lieu, le rapporteur dit que le gouvernement républicain doit être servi dans toutes les branches de son administration par des républicains dévoués et il signale le danger des dissentiments qui peuvent s'élever entre le gouvernements et les Chambres et ceux, qui ont pour mission de faire respecter la loi.

Le rapport de M. GUILLOT propose au Conseil de donner une approbation aux efforts tentés à ce jour pour la réforme judiciaire. Or, ces efforts ont principalement pour objet de toucher au principe de l'inamovibilité de la magistrature.

Si ces projets étaient admis, une grave atteinte serait portée à une des conditions essentielles d'un gouvernement libre : l'indépendance de la justice.

Cette indépendance est une garantie qui a pour objet d'assurer le respect des lois et du droit vis-à-vis de tout le monde. Et tout d'abord la justice doit protéger les citoyens contre les abus que peuvent commettre le gouvernement et ses agents. La garantie judiciaire est destinée également à protéger les faibles contre les puissants du jour. Il faut que la magistrature soit à l'abri du mécontentement et de la vengeance de ceux qui disposent d'une influence politique ou autre. Il ne serait pas besoin de remonter bien loin pour montrer quels peuvent être ces abus d'influence contre les magistrats qui ont eu le malheur de déplaire à un puissant ou de froisser ses intérêts, et il me suffira de rappeler un scandale récent qui s'est produit dans la Chambre des députés à l'occasion de la révocation d'un magistrat.

M. le préfet demande la parole et interrompt l'orateur. M. THIBAUD proteste et dit qu'il n'y a que M. le président qui peut l'interrompre. Il ne s'agit pas d'une question personnelle. Il ne demande, au nom de son droit, à conserver la parole et à continuer librement. M. le préfet pourra prendre la parole après moi s'il a des observations à faire.

M. le préfet dit qu'il peut prendre la parole avec l'assentiment du président et du Conseil. Il peut intervenir quand il le croit nécessaire ; il peut même quand la matière est manifestement politique, demander la question préalable. Dans le cas présent, il a pensé que l'objet du vœu serait traité au point de vue de l'administration générale ; mais en ce moment il est manifeste que l'on aborde la politique, si l'on allait plus loin il serait à regret obligé de faire des réserves et de déférer au besoin la délibération au gouvernement pour en faire prononcer la nullité.

Si M. le préfet avait bien voulu ne pas m'interrompre, continue M. THIBAUD, et je crois qu'en ce cas il a excédé son droit et je maintiens mon appréciation, libre au Conseil d'en avoir une autre, il aurait vu que je me proposais de traiter la question au point de vue des principes et non au point de vue des allusions politiques.

Il y a trois manières d'organiser la magistrature : Les magistrats peuvent être amovibles, inamovibles ou électifs. L'honorable conseiller présente ses observations sur ces trois manières et s'étend principalement sur les raisons qui lui font préférer le magistrat inamovible ; il cite à ce sujet les paroles remarquables de M. ROYER-COLLARD. Le principe de la magistrature inamovible est incontestable pour tous ceux qui croient avec MONTESQUIEU et tous les grands esprits de l'école libérale que la séparation des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir judiciaire est une condition indispensable du gouvernement représentatif. On a dit récemment, ajoute M. THIBAUD en terminant, qu'on ne voulait ni d'une magistrature servile ni d'une magistrature factieuse. Ce langage était injuste pour la magistrature française. Je crains que le dernier mot des attaques ne soit précisément dans l'indépendance qu'elle a montré en se séparant du gouvernement dans l'application des lois contestées. Ces émotions no sauraient justifier l'atteinte que l'on porterait à un principe tutélaire.

M. GUILLOT rapporteur demande tout d'abord à M. THIBAUD de s'expliquer sur les mots de "servile et de factieuse qui ne se trouvent pas dans son rapport et qui n'ont pas été prononcées. M. THIBAUD répond que ces expressions de servile et de factieuse ont été appliquées à la magistrature par M. le ministre lui-même dans le discours qu'il a prononcé à Nîmes. M. GUILLOT continue : On a dit tout à l'heure au Conseil qu'on ne devrait jamais se faire l'organe d'un parti. La République n'est pas un parti ; elle est le gouvernement que le pays s'est donné librement ; la République, c'est la France, c'est la loi. Tous fonctionnaires, tous citoyens doivent s'honorer de servir la loi. M. THIBAUD a dit qu'il y avait trois systèmes judiciaires ; il aurait pu en ajouter un quatrième : le jury. On a adressé aux tribunaux de commerce des reproches qui sont injustes. Ces tribunaux sont appelés à délibérer tous les jours sur des questions très importantes et cependant jamais aucune plainte ne s'est produite. M. le rapporteur passe ensuite en revue les différents jurys de nos administrations et dit que l'on ne s'en plaint pas, au contraire. L'inamovibilité telle qu'elle est instituée n'est pas une garantie d'indépendance. Car avec la perspective de l'avancement, les mêmes passions sont en jeu; le mot de ROYER-COLLARD que le magistrat doit être sans espérance n'est plus vrai. M. GUILLOT cite à ce propos des paroles prononcées par M. BÉRENGER, sénateur. M. GUILLOT déclare qu'il ne veut pas discuter en détail la théorie de la souveraineté du peuple combattue par M. THIBAUD. Le rapporteur termine en demandant le rejet de la proposition de M. THIBAUD. Ces conclusions sont adoptées par le Conseil.

Ndr : Aujourd'hui, l'inamovibilité est garantie par l'article 64 de la Constitution française. Ce principe figurait déjà dans la Constitution de la IV° République.

  • "L'Impartial des Alpes" du 29 août 1880 fait un compte-rendu de la séance. L'Impartial a probablement choisi de publier cet échange pour souligner le vibrant plaidoyer de Paul T. en faveur de l'inamovibilité de la magistrature et l'interruption de son discours par le préfet (Léonce RIBERT, dont il a déjà été question à plusieurs reprises).


BX) Août 1880 : Emission d'un voeu pour soutenir les agriculteurs français : mise en place de droits compensateurs pour éviter la concurrence déloyale étrangère. Rejet par le conseil général

  • Lors de la même séance du 27 août 1880 est discuté le sujet de l'établissement de droits compensateurs sur les produits agricoles

Au cours de cette discussion, M. GUILLOT, rapporteur de la Commission des objets divers, propose au Conseil général de prendre en considération le voeu co-signé par Paul T. en date du 18 août 1880 souhaitant la mise en place de droits compensateurs sur les produits étrangers (cf. ci-dessus) pour la seule partie relative aux dégrèvements sur l'impôt foncier et sur les droits d'enregistrement. Il dit que la Commission des objets divers ne peut s'associer à certains considérants qui le motivent; elle est convaincue que les droits qui frappent déjà les objets de consommation sont assez élevés et elle repousse l'établissement de nouveaux droits compensateurs.

Paul T. dit que le voeu qu'il a proposé touche à des intérêts dont le Conseil doit s'occuper, c'est-à-dire aux produits agricoles.

Il déclare qu'il n'est ni protectionniste, ni libre-échangiste, mais il demande ce qui doit être fait dans l'intérêt national.

Dés tarifs douaniers, dit-il, ont été adoptés; des traités de commerce seront ensuite passés avec les puissances, ces traités auront des conséquences désastreuses et irréparables pour l'agriculture.

Personne ne nie la crise agricole qui existe aujourd'hui en France, et d'ailleurs M. Léon SAY, dans un récent discours ne l'a pas cachée.

La France assiste à une crise depuis 1860.

A cette époque, le Gouvernement, malgré de vives oppositions, a passé des traités de commerce avec les puissances étrangères. Ces traités n'ont pas fait de mal, attendu que depuis le commerce à doublé ; mais aujourd'hui la situation n'est plus la même.

Quelle est cette situation ?

Paul T. l'examine en mettant sous les yeux du Conseil différents renseignements desquels il résulte que les blés et les bestiaux venant d'Amérique peuvent être vendus en France à meilleur marché que les produits du pays.

Il dit qu'il ne faut pas négliger cette situation, car le tiers du territoire de la France est planté en blés, et le Dauphiné a une partie de sa richesse dans le bétail.

Le prix du blé et des bestiaux diminuant, la propriété perdra de sa valeur, et une certaine classe de personnes se trouvera un jour sans fortune.

Est-il juste de faire payer la vie à bon marché par une classe au détriment de l'autre? Pourquoi protéger les industries manufacturières et délaisser l'agriculture? On dira : luttez. Est-ce que la lutte est possible entre ceux qui paient cher le terrain et ceux qui ne le paient pas ?

La France obtient-elle la réciprocité? Non, car les puissances voisines, loin de supprimer les douanes, en établissent de nouvelles.

Depuis quelques années, les importations augmentent en France dans des proportions inquiétantes et emportent ainsi à l'étranger l'or qu'elle devait garder chez elle.

Il estime donc que le Gouvernement doit se préoccuper de cette question.

M. GUILLOT répond que la description très sombre de l'état de l'agriculture française est exagéré, et lit un discours prononcé par le Ministre de l'agriculture à ce sujet. Il reproche par ailleurs à Paul T. d'avoir mentionné la première partie du discours du Ministre (Léon SAY), sans lire la seconde dans laquelle il s'oppose aux droits compensateurs.

Les conclusions de la Commission des objets divers sont adoptées, et la demande relative aux droits compensateurs est donc rejetée.


BY) Août 1880 : Opposition à un voeu demandant la suppression du volontariat et le raccourcissement du service militaire

  • "L'Impartial des Alpes" du 29 août 1880 retranscrit également un débat intervenu au sein du conseil général émis par M. BOVIER-LAPIERRE et appuyé par d'autres conseillers de gauche concernant la réduction de la durée du service militaire. Comme pour le voeu contre l'inamovibilité de la magistrature, Paul T. regrette que le conseil général sorte de ses attributions en abordant des thèmes politiques que les conseillers ne maîtrisent pas toujours par ailleurs.

M. BOVIER-LAPIERRE donne lecture de son rapport sur le vœu déposé par MM. FAURE, MARION, PICARD, BOYAT, GUILLOT, CHEVALIER, CHARRETON, HOURS, DAVID, TROUILLON, JOURDANET, DAVALLET, LACROIX, BOVIER-LAPIERRE, BRAVET, MOYROUD, GÂCHÉ, COUTURIER, GRUYER, JAY, ROCHAS. RONJAT, SAINT-ROMME, PARET, RECOURA, DURAND-SAVOYAT, JOUDAN et GAILLARD, tendant à ce que le Conseil émette un vœu en faveur de la suppression du volontariat d'un an ; de la réduction du service militaire au temps strictement nécessaire pour l'instruction du soldat; de la suppression des dispenses du service militaire accordées par la loi sur le recrutement aux membres et novices des associations religieuses vouées à l'enseignement ou reconnues comme établissement d'utilité publique ; aux élèves ecclésiastiques et aux jeunes gens autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère des cultes salariés par l'Etat ; et enfin, aux jeunes gens ayant pris l'engagement de se vouer à l'enseignement pendant dix ans.

Les conclusions de ce rapport sont adoptées.

M. THIBAUD fait remarquer qu'en ce qui le concerne il n'oserait pas toucher à une question semblable, car pour traiter les questions de service militaire il se trouve incompétent et il croit que la majorité des membres du Conseil est dans le même cas.

M. de VERNA s'associe aux paroles de M. THIBAUD.

M. GUILLOT donne lecture d'un vœu de M. THIBAUD demandant à alléger les charges qui pèsent si lourdement sur nos populations agricoles. Le rapport conclut en la prise en considération de la partie de ce vœu relative aux dégrèvements sur l'impôt foncier, les droits de mutation et d'enregistrement. M. THIBAUD dans un rapport remarquable soutient les considérants de son vœu. Il prouve chiffres en mains que si l'on y prend garde la concurrence amènera sous peu la ruine de notre agriculture qui représente à elle seule la moitié des transactions commerciales de la France. Le rapporteur soutient les conclusions de son rapport et prie le Conseil de les prendre en considération.


BZ) Avril 1881 : Questions diverses - refus de subvention à l'école Vaucanson et à un dépôt de mendicité

  • Il assiste à la séance du conseil général du 25 avril 1881 ainsi qu'à celle du 26. Au cours de cette dernière, il demande à ce que le rapport du conseiller DUBOST relatif à l'agrandissement de l'asile d'aliénés de Saint-Robert soit déposé sur le bureau du Conseil général. Cette demande est également rapportée par le compte-rendu de la séance effectué par "L'Impartial dauphinois" dans son édition du 28 avril 1881.
  • Lors de la séance du 28 avril 1881 le conseiller DURAND-SAVOYAT, également adjoint à la mairie de Grenoble, proteste contre les conclusions du conseiller PASCAL, déposées au nom de la commission du budget, refusant à la mairie l'octroi d'une subvention pour financer l'école professionnelle Vaucanson. Il est appuyé en cela par le préfet qui affirme que le fait de voter le principe d'une subvention n'engage pas sur le montant des fonds. Paul T. répond qu'accepter le principe de l'octroi d'une subvention revient à donner à l'école un caractère départemental. Il rappelle que le département a déjà aidé l'école pour financer des bourses et rappelle que c'est en principe à la mairie de Grenoble qu'il revient de faire face aux dépenses. M. DURAND-SAVOYAT a parlé de déficits, mais la ville peut les combler en versant dans la caisse de l'école le montant des bourses qu'elle accorde.

En donnant une subvention de 5,800 fr. pour l'allocation de bourses, le département prouve suffisamment son attachement pour cette école.

Quant à faire de l'école professionnelle Vaucanson une école départementale, c'est là une très grosse question qui entraînerait le département dans de grosses dépenses. Paul T. propose donc de suivre l'avis de la commission du budget et de rejeter le principe d'une subvention.

  • Lors de la même séance, il intervient à nouveau pour modérer les tendances dépensières de ses collègues, cette fois à propos du financement par le département d'un dépôt de mendicité au domaine du Perron, sur la commune de Saint-Sauveur, près de Saint-Marcellin.

M; THIBAUD dit qu'il ne veut pas revenir sur une question qui a déjà été jugée par le Conseil. Il tient seulement à constater que la situation dans laquelle le département s'engage sera grave pour l'avenir de ses finances.

Après avoir dépensé une somme de 200,000 fr. pour la réparation des bâtiments anciens du Perron, M. Thibaud craint que l'on soit obligé d'employer encore une somme plus considérable pour la construction d'un établissement neuf. Le conseil des bâtiments civils a, dit-il, constaté des faits alarmants pourles intérêts du département. Du reste, le Conseil général peut prendre pour exemple ce qu'il a été obligé de faire pour l'école normale d'institutrices de Saint-Égrève et l'école normale d'instituteurs du moulin de Salicon.

M. THIBAUD prévoit qu'après avoir dépensé 200,000 fr. pour la restauration et l'aménagement des bâtiments du Perron, le département sera obligé de construire plus tard un établissement moins défectueux. Il vaudrait probablement mieux prendre dès à présent le parti de suivre le conseil des inspecteurs généraux des bâtiments civils. S'il avait été partisan de la création d'un dépôt de mendicité, il croirait ce parti préférable même pour les finances du département.


CA) Août 1881 : membre de la commission du budget - sujets divers - nouvelle opposition à la subvention pour l'asile de vieillards et le dépôt de mendicité

  • Le 22 août 1881 il est nommé membre de la commission du budget avec MM. BOIRIVANT, BUYAT, DUBOST, GAILLARD, GASTON, GRUYER, JAY, JULHIET, MARION, PASCAL, RICHARD-BERENGER, RONJAT, SAINT-ROMME, SAULNIER, SORREL et VOGELI.

"L'Impartial dauphinois" du 26 août 1881 annonce cette nomination.

  • Le 26 août 1881 il demande qu'avant l'ouverture de chaque séance, l'ordre du jour soit affiché dans la salle des Pas Perdus (probablement celle de la préfecture de l'Isère où avaient lieu les réunions du conseil général). D'autres conseillers font la même demande : MM. SORREL, SAULNIER, BOIRIVANT, GASTON, de VERNA, CHARRETON, FAURE, DAVID, CHEVANAS, DAVALLET, E. MOREL, JOURDAN, J. CHEVALIER, HOURS, H. COUTURIER, Paul THIBAUD, PICARD, A. GAILLARD, RECOURA et JOURDANET.

L'urgence est prononcée sur cette proposition qui est renvoyée à la commission des objets divers.

Le quotidien "L'Impartial dauphinois" rapporte cette discussion et la position de Paul T dans son édition du 1er septembre 1881.

  • Lors de la séance du 27 août 1881, Paul T. fait remarquer que le procès-verbal de la séance précédente mentionne qu'il a déclaré ne pouvoir s'associer au voeu émis par le Conseil général tendant à ce que la loi du 21 avril 1810 sur les mines, soit modifiée dans le sens du classement des gaz combustibles naturels parmi les substances concessibles. Il demande qu'il soit ajouté le membre de phrase suivant : « Parce que le rapport contient au sujet du mérite d'une entreprise industrielle une appréciation dont il ne pense pas que le Conseil doive prendre la responsabilité. »

Le président répond que le conseil départemental ne peut accepter aucune responsabilité dans l'intérêt d'une entreprise privée.

"L'impartial dauphinois" du 1er septembre 1881 mentionne son refus de s'associer à ce voeu.

  • Lors de la séance du 2 septembre 1881 il n'obtient qu'une voix lors de l'élection de la commission départementale. Les membres élus sont MM. FAVRE, JAY, SORREL, ROCHAS, GASTON, DURAND-SAVOYAT et SAULNIER.

Lors de la même séance, il déclare à l'issue de la lecture d'un rapport budgétaire à propos de la création d'une ressource extraordinaire, désirer savoir si les clauses et conditions des cahiers des charges des emprunts antérieurs ne s'opposent pas à la conversion de la dette. Il rappelle qu'à la session d'avril dernier, le rapporteur avait donné l'assurance que l'Asile des aliénés de Saint-Robert pouvait rembourser ses emprunts, et après on a reconnu que le remboursement n'était pas possible. Il appelle à ce sujet toute l'attention du Conseil général.

M. PASCAL répond qu'il a reçu des bureaux de la Préfecture l'assurance formelle que les emprunts antérieurs pouvaient être remboursés, excepté celui de la défense nationale auquel il n'a pas été touché.

Paul T. fait observer par ailleurs que la question de création d'une ressource extraordinaire de 3,970,000 fr. aurait dû être résolue dès les premiers jours de la session. Le Conseil cède trop facilement à voter les dépenses.

Il déclare, quant à lui, qu'il n'a aucune objection à faire lorsqu'il s'agit de dépenses utiles, telles que construction de chemins vicinaux, amélioration de routes et construction de chemins de fer; au contraire, il s'y associe. Mais il n'en est pas de même pour le dépôt de mendicité, le transfert de l'Ecole normale d'institutrices et la construction de la caserne de gendarmerie, dont les dépenses sont trop considérables.

Ainsi, le dépôt de mendicité va coûter à lui seul au département 400,000 fr. pour son établissement et il exigera en outre, annuellement, une dépense de 56,000 fr., soit le revenu de 1 centime 1/3.

Il dit qu'il ne doute pas des bonnes intentions du Conseil général, mais chaque année le département voit augmenter le chiffre de ses dépenses.

Ainsi, la question des dérapages budgétaires était déjà à l'ordre du jour...

Après intervention favorable du préfet, le rapport de la commission du budget est adopté.

Le quotidien "L'Impartial dauphinois", dans son édition du 6 septembre 1881, mentionne qu'il prend part à la discussion relative au projet de création d'une ressource extraordinaire de 3.970.000 francs par voies d'emprunts successifs pour divers travaux d'intérêt départemental, et la délibération du Conseil général décidant de rembourser aux prêteurs, par anticipation, le 1er juillet 1882, le montant des emprunts réalisés en 1878, 1879, 1880 et 1881, pour le service des routes départementales et la construction d'un dépôt de mendicité s'élevant à un montant de 1.261.000 francs, ainsi que de contracter, avec le Crédit foncier de France, un emprunt de 3.931.000 de francs réalisable par fractions dont chacune sera remboursable en quarante années , par voie d'amortissement, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder 5%, pour être appliqué :

- à la conversion des dettes de 1882 pour 1.261.000 francs

- A la construction d'une caserne de gendarmerie à Grenoble sur 1882 et 1883 pour 600.000 francs

- Aux travaux neufs des routes départementales de 1882 à 1887 pour 1.200.000 francs

- Aux travaux de construction du pont suspendu projeté à Solaize-Vernaison en 1882 pour 100.000 francs. [ndr : les travaux de ce pont ne démarreront qu'en 1900 ! Le premier pont ayant été détruit par le Génie français en 1940 pour ralentir la progression des troupes allemandes. Le pont actuel a été inauguré en 1959.


CB) Fin du mandat

  • Lors de la séance du 17 avril 1882, il est absent pour motif connu et excusé ainsi que MM. CLÉMENT-LACROIX, COUTURIER, DAVALLET, FAURE, FAVRE, GUILLOT, SAULNIER, et VOGELI.
  • Lors de la séance du 18 avril 1882, il est absent pour motif connu et excusé ainsi que MM. CLÉMENT-LACROIX, FAVRE, GUILLOT, PICAT, SAULNIER, et VOGELI.
  • Lors de la séance du 19 avril 1882, il obtient 1 voix pour l'élection d'un membre de la Commission des bureaux de tabac de 2° classe
  • Il est présent lors de la séance du Conseil général du 21 août 1882. Lors de cette séance, il est nommé membre de la commission du budget.
  • Il est absent et excusé lors de la séance du 22 août 1882, ainsi que lors de la séance du 25 août et celles du 26, du 29 et du 31 août.
  • En avril 1883, il siège au Conseil général de l'Isère pour la dernière session. Le président du conseil général est toujours le préfet POINTU et on remarque parmi les conseillers généraux Auguste GACHÉ, ancien maire de Grenoble, conseiller général de Grenoble Nord et Ernest CALVAT, conseiller général de Grenoble Sud.

Source : Rapports et délibérations / Conseil général de l'Isère, avril 1883

  • Lors des séances des 2, ainsi que MM. CHENAVAZ, CLEMENT-LACROIX, FAURE, FAVRE, JOURDANET, PEYTARD, PICAT, RICHARD-BERENGER, RONJAT et VOGELI ; 3, ainsi que MM. CLEMENT-LACROIX, FAURE et PICAT ; et 4 avril 1883, ainsi que MM. CLEMENT-LACROIX, DURAND-SAVOYAT, FAURE, GUILLOT et PICAT, il est absent pour motif connu et excusé.
  • Il ne se représente pas aux élections de 1883 qui voient l'élection du candidat qu'il soutient, le républicain modéré (conservateur) CHARBONNIER, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grenoble.
  • Il quitte ses fonctions électives pour se consacrer aux mines exploitées par ses cousins GIROUD et sa belle-famille CHAPER. Membre de l'Académie delphinale, celle-ci déplore à l'ouverture de la session de 1912 la disparition de l'un des "plus anciens et éminents de ses membres" et présente ses condoléances à la famille du défunt. Le siège de Félix VIALLET, ancien maire de Grenoble jusqu'en 1910 est aussi à pourvoir. 

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