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Afin de respecter la vie privée et d'être dans la légalité vous ne pourrez visualiser les contemporains de moins de 120 ans.

La Délibération du 9 décembre 2010 : recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans la publication des documents d'archives publiques

Article paru le 16 mai 2011 : Comment concilier la protection de la vie privée et la réutilisation des archives publiques sur internet ?

Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 : Restrictions concernant les mises en ligne, des documents d'état civil et d'archives et à leur indexation avec certains délais portés à 120 ans :

 

J'ai déposé une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 723590 


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Afin de respecter la vie privée et d'être dans la légalité vous ne pourrez visualiser les contemporains de moins de 120 ans.

La Délibération du 9 décembre 2010 : recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans la publication des documents d'archives publiques

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Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 : Restrictions concernant les mises en ligne, des documents d'état civil et d'archives et à leur indexation avec certains délais portés à 120 ans :

 

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Gibeaumeix, 54226 | Fécocourt, 54115 | Laloeuf, 54115 | Allamps, 54112 | Vicherey, 88170 | Battigny, 54052 | Uruffe, 54538 | Vandeléville, 54545 | Vannes-le-Chatel, 54112 | Favières, 54189 | Beuvezin, 54068 | Gorze, 57254 | Rupt-sur-Moselle, 88408 | Champougny, 55140 | Saint-Léger, Province du Luxembourg, Walloon Region
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