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Afin de respecter la vie privée et d'être dans la légalité vous ne pourrez visualiser les contemporains de moins de 120 ans.

La Délibération du 9 décembre 2010 : recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans la publication des documents d'archives publiques

Article paru le 16 mai 2011 : Comment concilier la protection de la vie privée et la réutilisation des archives publiques sur internet ?

Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 : Restrictions concernant les mises en ligne, des documents d'état civil et d'archives et à leur indexation avec certains délais portés à 120 ans :

 

J'ai déposé une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 723590 


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