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Afin de respecter la vie privée et d'être dans la légalitévous ne pourrez visualiser les contemporains de moins de 120ans.

La Délibération du 9 décembre 2010 : recommandationrelative aux conditions de réutilisation des données à caractèrepersonnel contenues dans la publication des documents d'archivespubliques

Article paru le 16 mai 2011 : Comment concilier laprotection de la vie privée et la réutilisation des archivespubliques sur internet ?

Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 :Restrictions concernant les mises en ligne, des documents d'étatcivil et d'archives et à leur indexation avec certains délaisportés à 120 ans :

 

J'ai déposé une déclaration auprès de la CNIL sous le n°723590 


  • Né vers 1826 - Rigny-la-Salle, 55433, Meuse, Grand Est, FRANCE
  • Décédé

 Parents

 Union(s) et enfant(s)

  • Marié le 8 octobre 1850 (mardi), Gibeaumeix, 54226, Meurthe-et-Moselle, Lorraine, FRANCE, avec Modeste MARTIN, née le 3 août 1825 (mercredi) - Gibeaumeix, 54226, Meurthe-et-Moselle, Lorraine, FRANCE, décédée (Parents :H Dominique MARTIN 1785-1850 & F Marie Anne LALLEMAND 1786-1869)dont

  Photos & documents

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 Aperçu de l'arbre

   
Joseph Louis VIBRAC Catherine MUTELOT
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François Isidore VIBRAC ca 1826-