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Afin de respecter la vie privée et d'être dans la légalitévous ne pourrez visualiser les contemporains de moins de 120ans.

La Délibération du 9 décembre 2010 : recommandationrelative aux conditions de réutilisation des données à caractèrepersonnel contenues dans la publication des documents d'archivespubliques

Article paru le 16 mai 2011 : Comment concilier laprotection de la vie privée et la réutilisation des archivespubliques sur internet ?

Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 :Restrictions concernant les mises en ligne, des documents d'étatcivil et d'archives et à leur indexation avec certains délaisportés à 120 ans :

 

J'ai déposé une déclaration auprès de la CNIL sous le n°723590 

     Union(s)

    • Avec Françoise LAURENT, née vers 1727, décédée le 26 septembre 1793 (jeudi) - Gibeaumeix, 54226, Meurthe-et-Moselle, Lorraine, FRANCE à l'âge d'environ 66 ans

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    Auteur de cet arbre : moreauchristia 

    Afin de respecter la vie privée et d'être dans la légalitévous ne pourrez visualiser les contemporains de moins de 120ans.

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