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Afin de respecter la vie privée et d'être dans la légalitévous ne pourrez visualiser les contemporains de moins de 120ans.

La Délibération du 9 décembre 2010 : recommandationrelative aux conditions de réutilisation des données à caractèrepersonnel contenues dans la publication des documents d'archivespubliques

Article paru le 16 mai 2011 : Comment concilier laprotection de la vie privée et la réutilisation des archivespubliques sur internet ?

Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 :Restrictions concernant les mises en ligne, des documents d'étatcivil et d'archives et à leur indexation avec certains délaisportés à 120 ans :

 

J'ai déposé une déclaration auprès de la CNIL sous le n°723590 


  • Née le 16 septembre 1842 (vendredi) - Reffroy, 55190, Meuse, Grand Est, FRANCE
  • Décédée

 Union(s)

  • Mariée le 9 mars 1865 (jeudi), Amanty, 55005, Meuse, Grand Est, FRANCE, avec François Charles LARCHER, né le 21 août 1843 (lundi) - Montauban, 82000, Tarn-et-Garonne, Occitanie, FRANCE, décédé,
    Ouvrier des forges
    (Parents :H Gaspard LARCHER 1815-1866 & F Anne JACOB 1819-1878)

  Photos & documents

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