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La Délibération du 9 décembre 2010 : recommandationrelative aux conditions de réutilisation des données à caractèrepersonnel contenues dans la publication des documents d'archivespubliques

Article paru le 16 mai 2011 : Comment concilier laprotection de la vie privée et la réutilisation des archivespubliques sur internet ?

Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 :Restrictions concernant les mises en ligne, des documents d'étatcivil et d'archives et à leur indexation avec certains délaisportés à 120 ans :

 

J'ai déposé une déclaration auprès de la CNIL sous le n°723590 


     Union(s), enfant(s) et petits-enfants

    • Mariée avec Mathurin BERTIN dont
      • F Lucie BERTIN 1902-1986  Mariée le 13 avril 1929 (samedi), Vannes-le-Châtel, 54548, Meurthe-et-Moselle, Grand Est, FRANCE, avec..... dont
        • ? .....

     Notes

    Notes individuelles


    fait: CM

      Photos & documents

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