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Afin de respecter la vie privée et d'être dans la légalitévous ne pourrez visualiser les contemporains de moins de 120ans.

La Délibération du 9 décembre 2010 : recommandationrelative aux conditions de réutilisation des données à caractèrepersonnel contenues dans la publication des documents d'archivespubliques

Article paru le 16 mai 2011 : Comment concilier laprotection de la vie privée et la réutilisation des archivespubliques sur internet ?

Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 :Restrictions concernant les mises en ligne, des documents d'étatcivil et d'archives et à leur indexation avec certains délaisportés à 120 ans :

 

J'ai déposé une déclaration auprès de la CNIL sous le n°723590 

     Parents

     Union(s)

    • Mariée le 24 février 1862 (lundi), Colombey-les-Belles, 54135, Meurthe-et-Moselle, Grand Est, FRANCE, avec Jules COLAS, né le 15 février 1827 (jeudi) - Uruffe, 54538, Meurthe-et-Moselle, Lorraine, FRANCE, décédé (Parents :H Jean Baptiste COLAS 1802- & F Eulalie GEORGIN 1807-1875)

      Photos & documents

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     Aperçu de l'arbre

    Arbre d'ascendance
       
    Jean Apollinaire MOUROT Appoline RÉMY
    ||
    |
    Appoline Émilie MOUROT



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    Auteur de cet arbre : moreauchristia 

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