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Afin de respecter la vie privée et d'être dans la légalitévous ne pourrez visualiser les contemporains de moins de 120ans.

La Délibération du 9 décembre 2010 : recommandationrelative aux conditions de réutilisation des données à caractèrepersonnel contenues dans la publication des documents d'archivespubliques

Article paru le 16 mai 2011 : Comment concilier laprotection de la vie privée et la réutilisation des archivespubliques sur internet ?

Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 :Restrictions concernant les mises en ligne, des documents d'étatcivil et d'archives et à leur indexation avec certains délaisportés à 120 ans :

 

J'ai déposé une déclaration auprès de la CNIL sous le n°723590 

  • Boucher à Reims (51)

 Union(s)

  • Avec Henriette Joséphine PIERRE, née le 19 novembre 1903 (jeudi) - Favières, 54189, Meurthe-et-Moselle, Grand Est, FRANCE, décédée le 22 juillet 1998 (mercredi) - Ludres, 54328, Meurthe-et-Moselle, Grand Est, FRANCE à l'âge de 94 ans (Parents :H Émile PIERRE 1872-1944 & F Eugénie PILMÉS LAMOTTE 1878-1955)

  Photos & documents

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Auteur de cet arbre : moreauchristia 

Afin de respecter la vie privée et d'être dans la légalitévous ne pourrez visualiser les contemporains de moins de 120ans.

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