Afin de respecter la vie privée et d'être dans la légalitévous ne pourrez visualiser les contemporains de moins de 120ans.
La Délibération du 9 décembre 2010 : recommandationrelative aux conditions de réutilisation des données à caractèrepersonnel contenues dans la publication des documents d'archivespubliques
Article paru le 16 mai 2011 : Comment concilier laprotection de la vie privée et la réutilisation des archivespubliques sur internet ?
Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 :Restrictions concernant les mises en ligne, des documents d'étatcivil et d'archives et à leur indexation avec certains délaisportés à 120 ans :
J'ai déposé une déclaration auprès de la CNIL sous le n°723590