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Afin de respecter la vie privée et d'être dans la légalitévous ne pourrez visualiser les contemporains de moins de 120ans.

La Délibération du 9 décembre 2010 : recommandationrelative aux conditions de réutilisation des données à caractèrepersonnel contenues dans la publication des documents d'archivespubliques

Article paru le 16 mai 2011 : Comment concilier laprotection de la vie privée et la réutilisation des archivespubliques sur internet ?

Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 :Restrictions concernant les mises en ligne, des documents d'étatcivil et d'archives et à leur indexation avec certains délaisportés à 120 ans :

 

J'ai déposé une déclaration auprès de la CNIL sous le n°723590 

  • Né - Vannes-le-Châtel, 54548, Meurthe-et-Moselle, Grand Est, FRANCE

 Union(s)

  • Marié avant 1739 avec Jeanne GARNIER, décédée avant 1740
  • Marié le 1er mars 1745 (lundi), Uruffe, 54538, Meurthe-et-Moselle, Lorraine, FRANCE, avec Barbe ROYER, née en 1695 - Uruffe, 54538, Meurthe-et-Moselle, Lorraine, FRANCE, décédée après 1757 - Uruffe, 54538, Meurthe-et-Moselle, Lorraine, FRANCE (Parents :H Jacques ROYER †1717/ & F Antoinette DIDIER †1717/)

  Photos & documents

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Auteur de cet arbre : moreauchristia 

Afin de respecter la vie privée et d'être dans la légalitévous ne pourrez visualiser les contemporains de moins de 120ans.

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Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 :Restrictions concernant les mises en ligne, des documents d'étatcivil et d'archives et à leur indexation avec certains délaisportés à 120 ans :

 

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