JosephCRUSILLAT

 Union(s)

• Marié le 6 juillet 1803 avec Sophie Antoinette Josèphe DURAND, décédée en octobre 1807 (Parents : Michel le général DURAND 1739-1807 &  Sophie Henriette la générale Durand COHENDET, voir auteurs de Mémoires 1773-1850)(voir note)

 Notes concernant l'union

À propos d'un litige entre les consorts Durand et Crusillat au sujet de la dot reçue par l'épouse et de la jurisprudence à laquelle celui-ci a donné lieu en matière de droit du mariage ("un trousseau qui a été déclaré faire partie de la dot est sujet au rapport à la succession"), voir arrêt Durand c/ Crusillat, Cour de cassation, section civile, 11 juillet 1814, in François-Nicolas Bavoux et Jean-Simon Loiseau, Jurisprudence du Code civil, Paris, 1814, t. 22, p. 472-477, consultable en ligne sur Google books.

 Sources

  Photos & documents

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