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Victor Charles Paul DUCUP de SAINT-PAUL
(Victor Charles Paul BAILLOT-DUCUP de SAINT-PAUL)
Voir Polytechnique (1861), voir Légion d'honneur (Officier) (30 décembre 1890)

  • Né le 30 septembre 1841 - Perpignan (66)
  • Décédé le 11 septembre 1909 - Perpignan (66) , à l’âge de 67 ans
  • Ch. Esc. A.
4 médias disponibles 4 médias disponibles

 Parents

 Union(s) et enfant(s)

 Notes

Notes individuelles

Nota sur l'acte de naissance :
Cet enfant a été reconnu le 31 janvier 1855 par la demoiselle Thèrèse Isabeau BAILLOT, rentière à Perpignan

D'après pourquoi reconnaitre sa fille? :
Selon la loi en vigueur à cette époque, seul un enfant de couple marié était reconnu automatiquement par sa déclaration de naissance. Pour un enfant naturel ou illégitime, la déclaration de naissance de l'enfant ne vaut pas reconnaissance par le père ou par la mère. Elle n'établit aucun droit entre les parents et l'enfant (notamment pour l'héritage). Il faut donc procéder à une démarche volontaire, en se rendant à la mairie du domicile pour effectuer une reconnaissance officielle de l'enfant. Cette démarche souvent ignorée des mères célibataires, peut être selon les cas effectuée quelques semaines après la naissance, ou plusieurs années plus tard, ou jamais. Bien évidemment la loi actuelle est différente de nos jours.
[...]
...bien évidemment, mais c'est pas bien vieux, ce n'est que depuis 2006 que l'identité de la mère célibataire sur l'acte de naissance vaut reconnaissance par celle ci... (Cf. §2 de http://www.textes.justice.gouv.fr/autres-textes-10182/circulaire-relative-a-la-reforme-de-la-filiation-12363.html)


Mention marginale :
Par jugement du Tribunal civil de Perpignan en date du 3 avril 1867, le Tribunal a ordonné que l'acte de naissance ci-contre serait modifié conformément au Décret Impérial du 11 novembre 1865 en ce sens que le Sieur BAILLOT Charles Paul est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de DUCUP de SAINT-PAUL et à s'appeler à l'avenir BAILLOT DUCUP de SAINT-PAUL

Voir la transcription du jugement :
AD 66 Perpignan Naissances 1866-1868 (vues 184-185/484)


Lire également les notes de la généalogie de Victor Charles Paul DUCUP de SAINT-PAUL

Naissance

http://archives.cg66.fr/mdr/index.php/rechercheTheme/requeteConstructor/1/2/A/328314/Registres%20de%20naissance
http://www.culture.gouv.fr/LH/LH008/PG/FRDAFAN83_OL0093024v026.htm

Notes concernant l'union

Union avec Camille Léonie Madelaine BARDOU-JOB

http://archives.cg66.fr/mdr/index.php/rechercheTheme/requeteConstructor/1/2/A/328315/Registres%20de%20mariage

 Sources

  Photos & documents

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 Aperçu de l'arbre

     
 
 
 
? ?   Thérèse Isabeau BAILLOT ca 1805
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Victor Charles Paul DUCUP de SAINT-PAUL, Voir Polytechnique 1841-1909


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