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Merci d'avance à tous ceux qui m'apportent des informations généalogiques ou des corrections pour compléter la généalogie des SELVE(S).

Thank you in advance to all who bring me genealogical information or corrections to complete the genealogy of SELVE(S).

Gracias por antemano para los que me traen informaciones genealogicas o correcciones a la genealogía completa de SELVE(S).

Vielen Dank im Voraus zu mir alle, genealogische Informationen oder Korrekturen an der vollständigen Genealogie der SELVE(S) zu bringen.

1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts - Institution des registres de baptêmes avec indication du nom du père
1579 : Ordonnance de Blois - création des registres de mariage, décès et publication des bans
1667 : Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (code Louis) - Tenue des registres en 2 exemplaires dont l'un est déposé au greffe
1685 : Révocation de l'Edit de Nantes, suppression des registres protestants
1787 : Edit de tolérance - Rétablissement des registres protestants
1792, 20-25 septembre : Création de l'état-civil moderne - La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux municipalités


Jean Baptiste SELVES
  • Né le 17 octobre 1756 (dimanche) - Montauban, 82121, Tarn-et-Garonne, Midi-Pyrénées, France
  • Baptisé le 17 octobre 1756 (dimanche) - Montauban (paroisse Saint-Jacques), 82121, Tarn-et-Garonne, Midi-Pyrénées, France
  • Décédé le 16 juillet 1823 (mercredi) - Paris, 75007, Seine, Île-de-France, France , à l’âge de 66 ans
  • Inhumé après 16 juillet 1823 - Pantin (cimetière du Père-Lachaise), 75020, Seine, Île-de-France, France
  • Avocat au Parlement de Toulouse. Ex-président du tribunal criminel du Lot. Législateur. Juge de la cour de justice criminelle et spéciale de Paris.
4 médias disponibles 4 médias disponibles

 Parents

  • Étienne SELVES, né le 9 août 1724 (mercredi) - Saint-Antonin-Noble-Val (paroisse Saint-Jean de Monpalach), 82155, Tarn-et-Garonne, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, France, baptisé le 13 août 1724 (dimanche) - Saint-Antonin-Noble-Val (paroisse Saint-Jean de Monpalach), 82155, Tarn-et-Garonne, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, France, décédé après 1772 - , 82, Tarn-et-Garonne, Midi-Pyrénées, France, Maître menuisier en 1755. Entrepreneur en 1771-1772. Bourgeois en 1786
    Marié le 30 avril 1755 (mercredi), Montauban (paroisse Saint-Orens de Villebourbon), 82121, Tarn-et-Garonne, Midi-Pyrénées, France, avec
  • Jeanne DELMAS, née vers 1734 - Montauban, 82121, Tarn-et-Garonne, Midi-Pyrénées, France, décédée, Bourgeoise en 1786

 Union(s), enfant(s), les petits enfants et les arrière-petits-enfants

 Grands parents paternels, oncles et tantes



 Grands parents maternels, oncles et tantes

mariés (1755)
1 enfant


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 Chronologie


 Notes

Notes individuelles

En 1786 avocat en parlement, domicilié à Montauban (paroisse Saint-Jacques), Tarn-et-Garonne, sur son acte de mariage avec Jeanne Félicité ROMET.

En 1810 domicilié à Paris (19 rue Vieille-du-Temple), 75004, Seine, sur l'acte de mariage de sa fille Jeanne Claudine Victoire SELVES.

---------------------------------------------------------------------------------- François Marie Marchant de Beaumont . Manuel et itinéraire du curieux dans le cimetière du Père la Chaise. Emler frères, 1828 (pp. 72-242). http://bit.ly/2rHQe94 Dans une fosse voisine du bord de la route repose enfin en paix celui qui fut son propre tourment, le tourment de sa famille, de ses ouvriers, des juges, des avoués, des huissiers, par son humeur hargneuse et processive, qu’il estimait un amour ardent de la justice, une haine vigoureuse contre les moindres abus dans l’ordre judiciaire. Durant vingt ans il fit retentir de ses procès les audiences ; il ne prit pas un instant de repos ; sans cesse il imprima requêtes, mémoires et plaintes ; il se fit des milliers d’ennemis, et devint, par sa fureur plaidante, l’objet de la haine et de la risée universelle. M. Selves, propriétaire fort riche dans le midi de la France, un moment député, demeura dans une profonde obscurité, même lorsqu’il remplit les fonctions de juge au tribunal civil de Paris, ou même au tribunal criminel du département de la Seine ; mais, descendu du siège des magistrats, il se rendit bientôt célèbre par une monomanie de plaider fort singulière pour celui qui en avait démontré tout le danger dans un Tableau êtes désordres dans l’administration dé la justice, ouvrage qui obtint rapidement trois éditions. Or, c’est précisément le jurisconsulte qui avait démontré combien il est facile de se ruiner en frais, dépens et faux frais, qui de plein gré s’enfonça dans le dédale de la chicane ; qui ne manqua jamais, pour le moindre procès qu’il perdit, d’en appeler et de recourir en cassation ; qui traîna à l’audience son fermier Seigle, pour de la paille, du foin, du beurre, des haies renversées, l’assassinat de canards ; qui fut toujours en querelle avec ses avoués pour leurs mémoires de frais ; qui combattit à outrance contre maîtres Lemit, Lenormand et Nancey ; qui déchira leur réputation, et subit, par arrêt, trois mois de prison pour les avoir diffamés ; qui s’indignait de ce qu’on osât l’appeler processif en lui imputant d’avoir soutenu durant toute sa vie deux mille quatre cent quatre-vingt-cinq procès, tandis qu’il convenait d’avoir été partie en très-peu d’années seulement dans soixante-douze jugemens ou arrêts qui lui avaient coûté la très-modique somme de 400,000 fr. ; dont l’esprit était si éclairé et les calculs si justes pour ses propres intérêts, que, pour avoir refusé de payer à la régie de l’enregistrement 40 fr., après avoir été condamné dans tous les degrés de juridiction possibles, il lui paya le léger capital de 40 fr., augmenté de 3,000 fr. de frais ; qui, désespéré de perdre toujours ses causes quand il avait tort, crut signaler sa juste indignation en insultant ses juges, en les accusant non pas seulement de prévarication, cela aurait été à ses yeux peccadille, mais archi-brigandage ; qui osa prendre à partie pour sa déconvenue les magistrats les plus distingués de la Cour royale de Paris, et publia enfin parmi quarante-six ouvrages, mémoires, plaintes, réclamations, projets de réformation, formant ses œuvres en cinq volumes in-8o, le Chapelet d’une petite partie du milliard d’attentats et d’horreurs qui se commettent impunément depuis plus de douze ans contre J.-B. Selves, par vengeance contre ses ouvrages sur l’administration de la justice. Ses proches, chagrins de voir sa fortune se consumer en procès, ne lui laissant aucun repos, tandis qu’il tourmentait sans pitié quiconque était assez malheureux pour avoir avec lui la plus légère relation d’affaires, tentèrent de le faire interdire ; mais il lui suffit de plaider lui-même sa cause, pour prouver sans réplique qu’il possédait parfaitement l’intégrité de ses facultés morales : il fut établi par jugement solennel que J. B. Selves, malgré sa manie processive, n’avait point perdu l’usage de la raison. Ce fléau des juges, des avoués, des huissiers, des notaires, enfin de toute la gente portant robe de palais, et puis encore de tous, ceux que son humeur lui plaisait de prendre pour adversaires, cessa de vivre le 16 juillet 1823, mais en laissant encore à juger après son trépas une plainte qu’il avait rendue peu de jours avant de mourir contre son secrétaire, sans doute afin qu’il subsistât au moins quelque trace au Palais de sa passion pour les procès, dont ses proches l’ont puni en ne lui faisant ériger aucun monument funéraire : cependant son trépas leur avait encore transmis une fortune considérable -------------------------------------------------------------------------------------------------

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6536764f.image.r=Selves.f104.hl

Titre : Bulletin de la Société archéologique et historique de Tarn-et-Garonne

Auteur : Société archéologique et historique de Tarn-et-Garonne. Auteur du texte

Éditeur : Société archéologique et historique de Tarn-et-Garonne (Castelsarrasin)

Date d'édition : 2006

A. LE JURY « UNE INSTITUTION PLUS DÉMOCRATIQUE QUE MONARCHIQUE »

Notre héros consacre deux ouvrages fondamentaux à la question du jury. Il s'agit de Résultat de l'expérience contre le jury et projet succinct d'un nouvel ordre judiciaire, publié à Paris en 1808, sous le couvert de l'anonymat, et d'Explication de l'origine et du secret du vrai jury et comparaison avec le jury anglais et le jury français, imprimé en 1811. Ce dernier opuscule paraît au moment de la réforme de la cour d'assises et, à ce titre, ne possède pas une portée concrète, mais comme la plupart des travaux des jurisconsultes à cette époque, il contribue à l'évolution de la science criminelle, alors fort jeune.

En effet, nombre de magistrats de l'Empire furent avocats au parlement durant le xvnr siècle. Ils participèrent aux Lumières et au grand mouvement de réformation de la justice. Ils utilisèrent les failles du système pour pousser le roi à la convocation des États généraux. Dans cette lutte, la justice pénale constitua un véritable cheval de bataille pour la bourgeoisie libérale. Aussi, après l'échec révolutionnaire, il importe de réformer la justice criminelle en tenant compte des cahiers de doléances, mais en évitant cette fois le laxisme et les abus. Les tergiversations de la doctrine sont donc à la mesure d'une science en devenir.

À l'instar des criminalistes du xixe siècle, Jean-Baptiste Selves s'intéresse tout d'abord aux désordres dans l'organisation judiciaire (cette question fait l'objet de son ouvrage de 1808) avant d'en rapporter les causes et de proposer des solutions, à la lueur de l'expérience (c'est là tout l'intérêt de ses travaux de 1811). L'ancien avocat part d'un terrible constat, celui de jurés inexpérimentés, voire franchement incultes, faisant alors des jugements « le résultat d'une espèce de loterie. »

Pour mieux étoffer son propos, il relate sa propre expérience. « Je les ai vus, dit-il, mille fois tomber en contradiction dans leurs réponses faites dans le même instant sur le même crime. J'ai vu qu'après avoir déclaré que tels et tels étaient auteurs d'un crime, et même que tels autres y avaient coopéré, ils disaient non sur la question de savoir si le crime avait été commis par plusieurs. Je les ai vus sur la question de l'influence de l'âge qui est la seule littéralement posée dans le Code pénal en ces termes « L'a t-il fait avec ou sans discernement ? » répondre non. C'était ne rien répondre, et quand on leur disait qu'on ne comprenait pas ce qu'on avait entendu par non, ils avouaient eux-mêmes qu'ils n'avaient pas compris la question, qu'ils ne savaient pas si par la question, on leur demandait d'expliquer si l'accusé ignorait que le fait était crime, ou s'il ignorait les lois qui punissent. » Sans surprise, Selves décrit les jurés comme incompétents, dénués d'une éducation juridique propre à saisir les rouages les plus élémentaires du procès. Cette critique n'est pas nouvelle, elle est dans l'air du temps, fondée sur l'expérience de l'échec révolutionnaire.

Mais le souci d'une bonne administration de la justice cache une ambition plus retorse. Si la suppression du jury apparaît comme nécessité, il doit être remplacé par des juges de métier. La critique de l'institution n'est donc pas sans intérêt. Depuis le Consulat, la magistrature est en recomposition et même si beaucoup n'osent l'avouer expressément, les juges espèrent revêtir de pourpre et l'hermine des anciens parlementaires. Leur stratégie est simple : eux seuls, prestigieux et puissants, peuvent aspirer au pouvoir judiciaire. Ainsi, au-delà de la lutte entre deux conceptions de la justice (le juge-citoyen contre le juge de métier), la question du jury cristallise bien le rêve de la magistrature.

Jean-Baptiste Selves considère que les jurés ternissent l'éclat et la dignité du juge, véritable terreau de sa mission sacrée. Jaloux de son autorité et de sa fortune, ils ne manquent pas de « paralyser entièrement » son action. De quoi sérieusement remettre en cause le « juge souverain délégué par son corps ». La formule a le mérite d'être claire, elle témoigne de la nécessité de ne pas faire siéger les jurés, ignorants, cupides et jaloux de leurs intérêts, aux côtés de la cour.

Pour étayer son propos, l'auteur livre une vision de l'histoire qui condamne définitivement le système du jury. Comme beaucoup de ses contemporains, l'ancien avocat déplore le peu d'intérêt des jurisconsultes d'Ancien Régime pour la matière criminelle. Selon lui, l'absence de travaux sur la question préalables à la Révolution ouvrit la voie aux excès et aux pires utopies, elle fut préjudiciable à l'institution même. Loin de considérer le jury comme une nouveauté, il rappelle ses origines françaises. Rien de moins original à une époque où le conflit avec la perfide Albion est particulièrement virulent. Dans les années 1808-1811, la paix d'Amiens n'est à l'évidence qu'un vague souvenir.

Ainsi, après avoir nié l'origine anglaise du système, Jean-Baptiste Selves donne les causes de son apparition puis de son abolition en France. D'après lui, l'institution du jury fut tout d'abord destinée à se substituer aux hasardeuses ordalies avant de tomber en déchéance du fait de la corruption des jurés et de l'apparition de la monarchie. Il fallut « confier l'administration de la justice [H'] à la partie la plus saine des hommes », autrement dit les juges de métier.

Mais le point fort de son argumentation repose essentiellement sur le passage « à la forme aristocratique ou monarchique » du gouvernement. « La parité a cessé, ajoute-t-il, et il n'a plus été possible de faire juger une grande partie des sujets du monarque par leurs pairs, parce qu'il n'y a plus de pairs qu'entre les plébéiens, et tous ceux qui ne sont pas plébéiens étant toujours exposés à l'envie, pourraient être en danger, comme le dit Montesquieu, s'ils étaient jugés par le peuple. » Comme souvent en ce début de siècle, transparaît l'éducation des gens de justice héritée du XVIIIe siècle, partagée entre le goût pour l'Antiquité romaine, les leçons des Anciens et les écrits de Montesquieu. Selves livre ici un tableau très bourgeois de la société d'Ancien Régime, niant les ordres au profit d'une hiérarchie tenant à la fortune et à la propriété foncière. Victime de son temps, il offre une vision de l'histoire particulièrement trompeuse.

Dès lors, l'écrivain s'interroge : pour quelle raison voit-on reparaître le jury aux premières lueurs de la Révolution ? Pour lui, « c'est la haine [.] contre les rébellions et la morgue des parlements, et contre le secret des procédures criminelles, qui, pour distribuer la justice, fait courir les Français, surtout depuis les lois de mai 1788, de système en système, d'essai en essai. ».

Jetant l'opprobre sur l'esprit de table rase, Jean-Baptiste Selves entend alors distinguer le « vrai jury » du « jury français » c'est-à-dire révolutionnaire. Selon lui, le « secret » du premier repose sur « l'unanimité spontanée des jurés sur une question simple », système écarté par l'Assemblée constituante et ignoré par la réforme qui instaure la cour d'assises en 1811, puisque ceux-ci doivent se prononcer à la simple majorité.

Le « vrai jury », estime-t-il, est un « instrument de la loi criminelle, matériel et passif, sensible et parlant, composé d'un certain nombre d'hommes pairs de l'accusé, appelés jurés, qui se prononcent spontanément à l'unanimité et par un seul mot, sur l'évidence du fait qui lui est imputé d'après les débats qui ont lieu en leur présence. » Et il précise une impérieuse nécessité : « chaque juré donnera seul sa réponse avec franchise, uniquement d'après son instinct, à l'instant où le débat finit. » Ainsi donc, Jean-Baptiste Selves fait état d'une grande méfiance vis-à-vis du jury, puisque le seul système qu'il se propose de défendre repose sur l'unanimité. L'intime conviction du juge-citoyen, profane en matière de justice, effraie les cœurs et les consciences.

Dans le débat qui anime la société judiciaire et législative du XIXe siècle, Selves ne manque pas de prendre parti. Pour lui, l'institution du jury est néfaste.

Il y voit deux raisons essentielles. D'une part, l'expérience révolutionnaire a montré très vite les limites du système, à la fois dangereux pour l'administration de la justice et peut l'autorité du juge. Mais surtout, remédier aux défauts encore existants ne suffirait pas à le parfaire. Prenant l'Ancien Régime à témoin, Jean-Baptiste Selves considère le jury comme inadapté à une époque de « régénération monarchique » comme l'Empire. « Le jury, conclut-il, avec sa base d'égalité, est une institution plus démocratique que monarchique [.] On ne pourra que gagner à remplacer le jury, qui est autant inconciliable avec notre organisation politique qu'avec nos mœurs. » La solution est ailleurs.

B. « REDRESSER L'ARBRE ANTIQUE DE L'ORDRE JUDICIAIRE »

Après avoir ainsi démontré la nécessité d'½ achever de supprimer les jurés », l'ancien magistrat entend prouver que « l'expérience indique clairement ce qu'il faut faire pour avoir enfin un ordre judiciaire établi. » Comme la plupart des publicistes, il utilise l'histoire pour éclairer le temps présent, par réaction aux excès révolutionnaires. Lui qui a toujours manifesté son goût pour la tradition offre au lecteur une vision du passé dans laquelle les parlements tiennent le haut du pavé.

Une fois brossé le tableau des désordres causés par le système du jury, Selves établit, non sans nostalgie, une comparaison avec l'organisation judiciaire de la vieille monarchie. « Qu'on ne dise pas que c'était de même sous l'Ancien Régime, affirme-t-il. En première instance, un juge royal jugeait seul et même la plupart des lieutenants généraux en avaient le droit et prenaient seulement deux opinions dans les procès par écrit. Les présidiaux jugeaient en premier et dernier ressort toutes les procédures criminelles et même la plupart des causes civiles de leur attribution, et s'il y avait appel, l'on trouvait un nombre de dix juges au moins, qui ne faisaient des arrêts qu'à six voix contre quatre. »

Conclusion : « il serait bien prudent d'abandonner les systèmes et les essais, et de redresser l'arbre antique de l'ordre judiciaire en se contentant d'élaguer les branches inutiles et pernicieuses. Je prédis [.] que tôt ou tard, on sera forcé de finir par là, de consacrer tout ce que l'expérience des siècles a montré salutaire, et de convenir que l'esprit passager des hommes du temps, quel qu'il soit, ne vaut pas le bon sens de tous les hommes qui ont précédé. »

Quel bel hommage à la tradition que cet éloge de Jean-Baptiste Selves ! Tout y est : rejet de l'esprit de table rase révolutionnaire, nostalgie de l'arbre de justice et du « roi source et fontaine de justice », suivant la formule du XIVe siècle, respect des Anciens, recours à l'histoire pour préparer l'avenir. Il s'agit d'un beau résumé de l'esprit conservateur qui souffle sur la bourgeoisie judiciaire napoléonienne. Un traditionalisme que n'auraient pas renié les anciens parlementaires. Toutefois, l'auteur se défend de vouloir revenir au pur système d'Ancien Régime. Malgré la réhabilitation de la monarchie dans les esprits, l'expérience lui dicte de n'en retenir que ce qui est bon.

Les propos de Selves s'imposent ici comme un véritable reflet du monde judiciaire de l'époque. À l'évidence, le procès des parlements n'est pas encore terminé et leur suppression en 1790, dans l'indifférence générale, a laissé les gens de justice dans un grand désarroi. S'il reconnaît la dérive des cours souveraines sous Louis XV, il en attribue la cause à la vénalité des offices. D'une certaine manière, c'est faire du roi, qui a favorisé celle-ci, le responsable de la résistance parlementaire. À l'image de ses collègues, Selves condamne l'action de ceux qu'il considère comme les prédécesseurs du nouveau corps, mais il explique leur démarche par les erreurs de la royauté. En bon avocat, il se fait le défenseur des hauts magistrats d'Ancien Régime dans l'espoir, vain, d'endosser le manteau de la noblesse judiciaire.

D'ailleurs, il ne tarde pas à préciser sa pensée: « Redresser l'arbre antique judiciaire » ne signifie pas renouer avec l'incroyable multiplicité des juridictions, largement contestée au XVIIIe siècle, mais s'attacher à la hiérarchie qui faisait alors du juge le premier représentant de la justice après le roi, excluant ainsi toute idée d'une justice populaire citoyenne. « En éloignant, dit-il, tout ce qui était inutile et frivole, l'on y trouve tout ce qui est nécessaire pour avoir bonne et prompte justice, surtout si l'on y mêle quelques-uns des établissements nouveaux qui paraissent le mériter. »

À l'évidence, l'ancien robin propose l'union de la tradition aux créations napoléoniennes, même si les publicistes considèrent que les réformes du Consulat et de l'Empire ne sont pas nouvelles et que le Code civil constitue le dernier maillon de la chaîne des temps. Tradition et progrès ne sont pas antithétiques, ils peuvent s'allier et se compléter pour faire évoluer la société. La conclusion du traité publié en 1808 laisse tout de même supposer que les esprits inclinent plus que jamais vers la tradition. « Le Code Napoléon, dit-il, nous a donné un droit uniforme, et ilforcera une jurisprudence égale dans tout l'Empire. Il n'est donc question que de régler la hiérarchie, les attributions, la marche et le personnel pour le jugement des procès. » De quoi ouvrir une voie magistrale au juge de métier.

La vie de Jean-Baptiste Selves offre une cohérence parfaite entre carrière et écrits. Animé par d'un esprit conservateur, il entend composer le nouvel ordre judiciaire selon le modèle des anciens parlements, en retenant de l'Ancien Régime ce qui lui paraît bon. Les juristes de son époque parlent à ce propos de « l'expérience ». Visiblement, il n'existe guère de différence entre le jeune avocat condamné à se cacher pendant la Révolution parce qu'il refusait les idées en vogue qui broyaient l'ensemble des traditions monarchiques, et le vieux polémiste, irrité par le spectacle des juges agonisant dans l'anonymat, dont l'idéal reste une organisation judiciaire d'Ancien Régime qui les plaçait au premier rang sur le champ des honneurs.

NOTE DE LA RÉDACTION

En dehors de sa carrière et de ses publications, évoquées ici, qui ne lui valent pourtant la moindre notice dans 800 auteurs., Jean-Baptiste Selves (Montauban 1756-Paris 1832) mérite certainement quelques lignes supplémentaires.

Né le 17 octobre 1756 (à Montauban) dans la paroisse Saint-Orens de Villebourbon (faux, il s'agit de la paroisse Saint-Jacques), il est le fils d'Étienne Selves, successivement maître menuisier, entrepreneur (un dossier des ADTG est consacré à ses activités), et bourgeois, originaire de la paroisse de Monpalach (commune de Saint-Antonin), et de Jeanne Delmas, native de Montauban, mariés en 1755, le petit-fils d'Augustin Selves, maçon, et l'arrière-petit-fils d'Étienne Selves, lui aussi maçon, venu de Cahors, installé à Monpalach après son mariage de 1684.

À défaut de données concernant sa scolarité, plusieurs documents conservés aux ADTG autorisent d'autres découvertes.

La lettre d'un nommé Latreille, datée du 9 mai 1780, prouve qu'il habite alors à Toulouse, chez M. Salvetat, procureur au Parlement, « vis-à-vis la porte du Palais », un emplacement stratégique pour l'avocat qu'il est devenu. Une autre missive, non datée, mais grosso modo contemporaine, révèle son appartenance à la franc-maçonnerie (« Eh quoy ! frère Selves, eh quoy ! tu es maçon et pourtant aveugle et encore méchant. ») et confirme son caractère difficile.

Il se marie le 17 novembre 1786, à l'église Saint-Jacques, avec une certaine Félicité Romet, qui n'habite la paroisse que depuis quatre ans.

Un inventaire de sa bibliothèque démontre qu'outre le droit (70 des ouvrages lui sont consacrés, profession oblige), il prise les auteurs de l'Antiquité (Cicéron, Juvénal, Virgile) et les poètes (Milton, Lefranc, Jean-Baptiste Rousseau). Les quelque cent ouvrages étant assortis d'une estimation (12 livres pour le Dictionnaire. de Moréri, 223 en tout), on peut légitimement supposer que cette liste date de la Révolution et découle d'une saisie.

En effet, ainsi que le souligne l'article, Jean-Baptiste Selves apparaît comme un royaliste convaincu et actif. On pourrait éventuellement relever les nombreuses indications dans ce sens contenues dans la Chronique de la Révolution à Montauban (1793-1801) de Jean-Michel Garric, confirmées par l'unique allusion figurant dans la thèse de Daniel Ligou. Le 23 septembre 1793, Jean-Baptiste Selves est jeté en prison et bénéficie, si l'on peut dire, d'une fiche dont voici l'essentiel, les outrances, les poncifs et parfois le style n'étant pas de notre fait.

Père de trois enfants âgés de cinq à sept ans (la fille aînée Marie Sophie est née en fait le 25 juin 1787), avocat puis procureur avant la Révolution, après 1789, avoué et correspondant de liquidation, il a vu son revenu décroître sensiblement. Ses relations ? ½ Avec les aristocrates, les nobles, les privilégiés et les meneurs de l'aristocratie. » Pour le reste, « d'un caractère méchant, aristocrate constant dans toutes les époques et tous les mouvements de la Révolution, se réjouissait à la suite du tyran et s'affligeait à sa mort. Détracteur des journées du 10 août et du 31 mai. Satisfait lorsque les événements de la guerre annonçaient des revers, il a été principal membre de toutes les assemblées et délibérations qui provoquèrent la journée du 10 mai 1790 à Montauban et notamment celle du 23 avril de la même année dont il fut nommé commissaire pour l'exécution des délibérations de cette assemblée qui se qualifiait assemblée des catholiques et qui réclamait le rétablissement des ordres et privilèges ecclésiastiques, votait des prières publiques pour le succès des dites délibérations. Il fut député à Toulouse par la municipalité contre révolutionnaire pour engager les Toulousains à marcher contre l'armée bordelaise qui venait au secours des patriotes montalbanais. Il y fut reconnu par les patriotes de Toulouse qui se disposaient à le pendre. Alors il demanda s'il n'était pas en sureté. On lui répondit que des hommes tels que luy ne pouvaient etre en sureté nulle part. Il ne parvint à se sauver qu'en passant par une porte dérobée du derrière de la maison commune. »

Signalons pour terminer la cote des principaux documents sollicités : ADTG
2 E 1052 et L 97. Le dossier reste ouvert. Avis aux fouineurs.

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1807 - 1823 :

Le château de Villemenon est situé à la sortie du village en direction de Lésigny. Le bâtiment actuel a été reconstruit en 1852 ; bien caché au fond d'un grand parc, il évoque les demeures de contes de fées.

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64949942.image.r=SELVES.f31.hl

C'est la fin banale d'un ancien château renaissance que les malheurs des temps font tomber en roture. Il va passer successivement entre les mains de Marie-Sophie Romet qui, à sa mort, le 29 mai 1807, la transmet à sa sœur Félicité Romet, épouse de Jean-Baptiste Selves, ancien magistrat. A la mort de ce dernier (16 juillet 1823), le partage de ses biens attribue Villemenon à Mme Moret Jeanne-Claudine-Victoire, femme d'un chef de bataillon du génie royal.

Le 18 septembre 1834, Mme Moret, dont le mari est maintenant lieutenant-colonel en retraite et habite avec elle 14, rue Beautreillis, vend la terre à son fils d'un premier lit, Joseph-Félix-Amédée Belurgey de Grandville. L'acte de vente donne quelques détails précieux sur la constitution de la propriété :

« Château de pierres de taille entouré d'un large fossé rempli d'eau communiquant à cinq grandes pièces d'eau empoissonnées.

« Le château, précédé de deux cours, a pour entrée une grille en fer terminée à ses extrémités par deux pavillons.

« Bâtiments accessoires, tels que tournebride, écuries et remises, grange, vacherie, colombier, laiterie et autres localités.

« Jardin potager fermé de grilles en fer et pourvu de trois bassins.

« Parc entouré de murs et composé de bois, de prairies et terres labourables, le tout de la contenance de 32 hectares 92 ares 2 centiares. »

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Jean-Baptiste Selves, né à Montauban en 1757 (faux : en 1756), mort à Paris le 16 juillet 1823. Jurisconsulte et magistrat. Il exerça dans sa jeunesse la profession d'avocat au parlement de Toulouse et remplit en même temps les fonctions de juge au présidial et à la cour prévôtale de Montauban. Président du tribunal criminel du Lot, député du Conseil des Cinq-Cents en 1797, nommé par Bonaparte juge au tribunal criminel de la Seine puis président du tribunal criminel de Montauban en 1801, député du Lot au XIXe siècle.

Ses opinions, à ce qu'il parait, ne furent point d'abord favorables aux innovations révolutionnaire, et il fut en butte aux premiers excès qui signalèrent cette époque. Il nous apprend lui-même, que les grenadiers du régiment de Touraine, excités contre lui, s'emparèrent de son domicile, brisèrent ses meubles, et qu'il n'évita d'être pendu par eux, qu'en se sauvant sur les toits de sa maison, et en allant se cacher à Toulouse. Cependant on voit qu'il s'accommoda plus tard des changements qui s'opéraient ; car il accepta plusieurs des fonctions qui furent créées.

Nommé président du tribunal criminel de son département (le Lot), dans un temps ou les partis, qui triomphaient et succombaient tour-à-tour, s'envoyaient aussi tour-à-tour à l'échafaud, il sut concilier ses devoir avec l'humanité, et rendit d'importants services à plusieurs proscrits, notamment au comte de Beaumont, neveu de l'archevêque de Paris, à madame de Fumel etc. Il raconte qu'il empêcha la vente d'un bien d'émigré produisant trente mille Francs de revenus, et que l'émigré, à sa rentrée en France, a recouvré cette belle propriété.

Jean-Baptiste Selves nommé, en 1797, par son département, député au Conseil des Cinq-Cents (le 20 Germinal An V : 9 Avril 1797) ; mais cette élection fut annulée par les mesures arbitraires qui suivirent la révolution du 18 fructidor an V (4 septembre 1797) : Coup d'État du Directoire (Barras, La Révellière-Lépeaux, Reubell) avec le soutien de l'armée (Hoche, Augereau) contre les modérés et les royalistes du club de Clichy. Barthélemy et onze membres du Conseils des Anciens sont arrêtés et déportés.

Bonaparte, arrivé au pouvoir, le nomma juge au tribunal criminel de la Seine; il siégeait dans cette cour lors du procès, fait en 1804 à Jean-Charles Pichegru, George, Jean Victor Marie Moreau et à un grand nombre d'agents des Bourbons, à l'occasion qui fut faite pour renverser Bonaparte et replacer l'autorité dans la maison des Bourbons (dynastie française). Jean-Baptiste Selves fut l'un des cinq membres qui opinèrent contre Moreau à la peine capitale. Lecourbe, son collègue, ayant, au retour du roi, en 1814, fait connaitre, dans une brochure, les circonstances des débats qui avaient eu lieu entre les douze juges, Selves lui répondit, et s'il ne se justifia pas auprès des esprits impartiaux, sur la sévérité de son opinion, il ne laissa du moins qu'un léger doute sur le peu de fondement du reproche qui lui était fait, d'avoir été un des juges qui, étant sortis de la chambre du conseil, pendant la délibération, allèrent, dans la pièce voisine, se concerter avec Pierre-François Réal et Anne Jean Marie René Savary, et ne rougirent pas de céder aux suggestions de ces deux négociateurs, en vendant leur opinion à Bonaparte. Selves prétend qu'il ne se vendit point, et qu'il ne crut qu'être juste en étant rigoureux (Selves a développé, sur sa doctrine en matière de conspiration, des principes que nous ne saurions adopter. Ceux qui cherchent à briser un régime usurpateur et à rétablir l'ordre légitime, trouveront sans doute, lorsqu'ils échoueront, des hommes tout prèts à les condamner, mais l'arrêt sera le déshonneur des individus qui y auront pris part. La légitimité est une paternité véritable dont les droits ne peuvent être rendus problématiques par des évènements quels qu'ils soient, et l'on est jamais coupable dans les efforts qu'on fait pour la rappeler, parce que c'est à-la-fois devoir et justice. L'auteur de cet article tient ce langage d'après sa conscience ; il n'a pas besoin pour parler ainsi, de se souvenir qu'il était à côté des victimes de cette tentative malheureuse, et que la fuite seule l'empêcha de partager leur sort.). Quoiqu'il en soit, que Selves ait cédé au pouvoir, comme l'a prétendu Claude Jacques Lecourbe, ou qu'il l'ait servi par conviction, il garda ses... (manque la suite page 546).

En 1811, n'ayant pas été compris dans l'organisation de la cour d'appel de Paris, il commença dès-lors ces longs travaux de chicane qui lâÇÖont rendu célèbre au palais. Dans une foule d'écrits il attaqua les avoués et les juges avec emportement et passion, mais souvent avec justice. De là de fréquents procès, de nombreuses persécutions, dont il a fait lui-même le récit prolixe, et qui ont duré jusqu'à sa mort, en 1823.

Il était un procédurier engagé dans plus de cent procès ce qui lui causa sa ruine.

Marié le 17 novembre 1786, à Montauban (paroisse Saint-Jacques), Tarn et Garonne, avec Félicité ROMET.

Jean-Baptiste Selves a eu un fils : Henri Antoine Auguste Selves, né à Montauban le 2 juillet 1790, imprimeur lithographe, conseiller général et député de Seine-et-Marne de 1837 à 1839.

=Publications=

Parmi la cinquantaine d'écrits publiés par Selves, et la plupart relatifs à des affaires personnelles, nous citerons :

  • Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par J.-B. Selves, député du Lot, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Deschamps, Albespy et Selves, sur les doubles élections du canton de Poujol, département de l'Hérault. Séance du 2 fructidor an V. In-8. Publication : Imprimerie nationale, Paris, fructidor an V [[1797]]. Conservé à la BNF Tolbiac, département : Philosophie, histoire, sciences de l'homme, Cote : 8-LE43-1300, notice n° : FRBNF36355719

  • Explication de l'origine et secret du vrai jury, etc., Paris, [[1811]], in-8.

  • Tableau des désordres dans lâÇÖadministration de la justice, et des moyens d'y remédier, ibid. [[1812]], [[1815]], IN-8.

  • Les Droits de Louis XVIII sans nouvelle constitution. In-8. Publication : Guitel, Paris, [[1814]]. Conservé à la BNF Tolbiac, département : Philosophie, histoire, sciences de l'homme, cote : 8-LB45-564, notice n° : FRBNF36449349

  • Calamité judiciaire. 1ère suite au Tableau des désordres de l'administration de la justice..., Paris, Les marchands de nouveautés, 1817, VIII-107 p.

  • Au roi : la vérité sur l'administration de la justice, ibid., [[1814]] et Paris, Le Normant, 1818, 472 p.

  • On lui attribue : Opinions et réflexions d'un viel étudiant en législation criminelle sur la procédure du maréchal Ney, etc., [[décembre]] [[1815]].

  • Coalition contre l'auteur du tableau des désordres dans l'administration de la justice, 1818.

  • Plan d'une nouvelle organisation judiciaire pour le criminel et pour le civil, in-8, Paris, Vve Cussac, 1818, IX-291 p.

  • À la Chambre des Pairs. Comparaison très humble de mon projet de règlement avec celui qui a été présenté à la Chambre par les ministres, le [[21 avril]] [[1821]]. In-8, 16 pages. Publication : (Paris,) : imprimerie de Doublet, Paris, (sans date). Conservé à la BNF Tolbiac, Département : Philosophie, histoire, sciences de l'homme, cote : 8-LE56-2, notice n° : FRBNF31350004

  • Note contre le projet relatif à l'augmentation des juges du tribunal de la Seine, 24 juillet 1821, Paris, Impr. de Doublet, s. d., 8 p.

  • Pronostic sur la loi de répression des délits de la presse en février 1822, à la chambre des pairs. (Signé : Selve... [[11 février]] [[1822]]). In-8, 11 pages. Publication : imprimerie de Chassaignon, Paris, (sans date). Conservé à la BNF Tolbiac, Département : Philosophie, histoire, sciences de l'homme, cote : 8-LB48-3644, notice n° : FRBNF34030887

  • Au ministre de la Justice. L'Anti-processif : la calomnie des 2485 procès et mesure urgente pour réduire les procès à moins d'un dixième et les frais à moins de 25 millions pour le repos des Français et du trône, Paris, Dalibon, 1822.

  • Œuvres sur l'administration de la justice, 1822.

  • Vices de l'administration de la justice, Paris, Pillet aîné, 1825.

  • Résultat de l'expérience contre le jury français et projet succinct d'un nouvel ordre judiciaire. Conservé à la BNF Tolbiac, département : Droit, économie, politique, Cote : F-43290, notice n° : FRBNF33587225

  • La mort aux procès, ouvrage destiné à perfectionner la procédure civile, à détruire le germe des neuf-dixièmes des procès. Conservé à la BNF Tolbiac, département : Droit, économie, politique, cote : MFICHE F-40287, notice n° : FRBNF33493774

  • Au Roi et à la Chambre des députés. Avertissement relatif à LL. EE. Les ministres de la Police et de la Justice, précédé d'une indication de quelques projets de lois très urgentes, et qui contribueroient surtout à rendre le budget moins affligeant et moins difficile à remplir, Paris, impr. de P. Gueffier, s. d., 16 p.

    M. Mahul a donné la liste des ouvrages de Selves au tome IV de son Annuaire nécrologique

=Sources=

Biographie universelle ancienne et moderne. Rédigée par une société de gens de lettres et de savants. Edité par L.G. Michaud. 3 place des victoires. Paris. 1825. Tome XLI. Pages 545, 546 et 547. Source :
  • http://books.google.fr/books?id=pE8zdw5EJUkC&pg=RA2-PA543&dq=Selve&num=100#PPA544,M2

    Biographie universelle, ou Dictionnaire historique contenant la nécrologie des hommes célèbres de tous les pays.... Tome cinquième, PLU-SZY / par une société de gens de lettres ; sous la dir. de M. Weiss,... -1841. Page 506. Source :
  • http://agora.europeana.eu

    http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k411287b.image.hl.r=SELVES.f139.langFR

    http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche.asp?num_dept=16371 :

    ETAT CIVIL : M. Jean-Baptiste SELVES, Né le 01/07/1760 à MONTAUBAN (TARN-ET-GARONNE - FRANCE), Décédé le 16/07/1823 à PARIS (PARIS - FRANCE).

    ASSEMBLEE NATIONALE OU CHAMBRE DES DEPUTES : 12/04/1797 - 04/09/1797 : Lot - Droite

    BIOGRAPHIE : - Biographie de ce député extraite du dictionnaire des Parlementaires français 1789-1889 : SEBASTIANI_SENARD.pdf

    -----------------------------------------------------

    Page 174 http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5488545z.r=SELVES.f183.langFR.hl

    Titre : Inventaire du fonds français après 1800 / Bibliothèque nationale, Département des estampes. Tome troisième, Bocquin-Byon / par Jean Laran et Jean Adhémar

    Auteur : Laran, Jean (1876-1948)

    Auteur : Adhémar, Jean (1908-1987)

    Auteur : Bibliothèque nationale (France). Département des estampes et de la photographie

    Éditeur : Bibliothèque nationale (Paris)

    Date d'édition : 1942

    Type : monographie imprimée

    Langue : Français

    Format : 547 p. ; In-4°

    Format : application/pdf

    Droits : domaine public

    Identifiant : ark:/12148/bpt6k5488545z

    Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-12533 (3,DOUBLE)

    Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34308905k

    Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32349146r

    Provenance : bnf.fr

    BOUCHARDY (Etienne).

    Peintre miniaturiste parisien, 1797-1849, élève de Gros. Successeur de Chrétien, auteur comme lui d'un certain nombre de physionotraces. Expose au Salon de 1819 à 1849.

    1. Deux manière noire avant 1. : Le Prince Louis Ferdinand de Prusse... Le Général Yermolof, 1814.

    2. Fournier Sarlovese; J. B. Selves, deux portr., vers 1814. Dc 65 d, pet. fol.

    ---------------------------------------------------

    http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5580095w.r=SELVES.f217.langFR.hl

    Titre : Droit public. Histoire des institutions politiques et administratives de la France, par Paul Viollet,.... Tome 2

    Auteur : Viollet, Paul (1840-1914)

    Éditeur : L. Larose et Forcel (L. Larose) (Paris)

    Date d'édition : 1890-1903

    Type : monographie imprimée

    Langue : Français

    Format : 3 vol. in-8°

    Format : application/pdf

    Droits : domaine public

    Identifiant : ark:/12148/bpt6k5580095w

    Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-173339

    Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315901475

    Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315901475

    Provenance : bnf.fr

    J.-B. Selves, ancien avocat au Parlement de Toulouse, ex-président du tribunal criminel du Lot, ex-législateur, ex-juge de la cour de justice criminelle et spéciale de Paris, Explication de l'origine et du secret du vrai jury et comparaison avec le jury anglais et le jury français, Paris, 1811, pp. 106, 107.

    -----------------------------------------------------

    http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k398019.r=SELVES.f518.langFR.hl

    Titre : Grand dictionnaire universel du XIXe siècle : français, historique, géographique, mythologique, bibliographique.... T. 14 S-TESTA / par M. Pierre Larousse

    Auteur : Larousse, Pierre (1817-1875)

    Éditeur : Administration du grand Dictionnaire universel (Paris)

    Date d'édition : 1866-1877

    Sujet : Encyclopédies et dictionnaires français -- 19e siècle

    Type : monographie imprimée

    Langue : Français

    Format : 17 vol. ; in-fol.

    Format : application/pdf

    Droits : domaine public

    Identifiant : ark:/12148/bpt6k398019

    Source : Bibliothèque nationale de France

    Relation : Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33995829b

    Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33995829b

    Provenance : bnf.fr

    SELVES (Jean-Baptiste), jurisconsulte et homme politique français, né à Moutauban en 1760, mort en 1823. Il étudia le droit et exerça la profession d'avocat. Elu député au conseil des Cinq-Cents en 1797, mais éliminé au 18 fructidor, il devint juge à la cour criminelle de la Seine, prit part, en cette qualité, au jugement de Moreau et se retira de la magistrature quelques années plus tard. Selves se mit alors à intenter des procès à tout le monde, plaidant lui-même ses causes et inondant le public de mémoires, de factums, d'arrêts, etc. On porte le nombre de ses brochures à 50 et la somme qu'il a dépensée en frais judiciaires à plus de 400,000 francs. eut souvent à subir de la prison et de fortes amendes car il ne s'attaquait pas seulement à de simples particuliers, mais à ses hommes d'affaires et aux juges quand il avait le malheur de perdre son procès. Il lui arriva de faire trois procès a un de ses fermiers pour des canards tués, des arbres ou des haies abattues. La mort put seule éteindre son ardeur processive, et encore laissa-t-il une action pendante contre son propre secrétaire.

    ----------------------------------------------

    http://www.geneanet.org/archives/livres/399008/314

    Souvenirs de M. Berryer, doyen des avocats de Paris de 1774-1838. -- Auteur : Berryer, Pierre Nicolas, 1757-1841

    Entre autres actes de résignation, je compte l'appui que j'ai prêté un jour à tous les avoués de Paris, contre le coryphée des plaideurs de l'époque, le fameux Selves, dont le nom vivra d'âge en âge parmi les praticiens.

    Ce M. Selves était un ex-procureur au sénéchal de Montauban , dont la révolution avait amené le savoir-faire à Paris : il y avait préludé par l'office d'agent d'affaires qui, sous les assignats et au temps de la terreur, avait profité à tant de faiseurs. En peu d'années, il était devenu riche ; propriétaire à Paris de la cour Batave rue Saint-Denis, immeuble en valeur de plus d'un million; propriétaire aussi de la belle terre de Yillemenan, prés la Queue-en-Brie, ancien patrimoine de MM. de la Cliaussade : bientôt après, membre de la Cour criminelle de Paris, et l'un des juges du procès Moreau; finalement destitué et relégué dans la foule, avec ses grandes acquisitions, qui lui avaient laissé maintes liquidations à suivre vis-à-vis de la banque territoriale, pour la cour Batave et contre les créanciers inscrits sur la terre de Villemenan.

    Doué d'une certaine sagacité d'esprit et d'une constitution vive, nerveuse, M. Selves eût pu être un homme remarquable, si la nature lui eût accordé plus de jugement et moins d'irritabilité; si dans son étude de procureur à Montauban , il n'eût pas contracté la manie des procès la plus
    incorrigible qui fut jamais. Il en avait suscité d'innombrables à la banque territoriale , aux créanciers de Yillemenan, à ses fermiers, à ses locataires, à ses livranciers et fournisseurs, enfin à ses propres avoués. La multiplicité de ses chicanes lui avait attiré force condamnations de dépens et une nuée d'avoués, qui, ayant obtenu la distraction pour leurs frais, s'étaient vus forcés de se faire délivrer contre lui une multitude d'exécutoires de dépens.


    M. Selves, sur leurs demandes en taxe, s'était montré aussi récalcitrant que dans le cours des procès perdus : il avait incidente à outrance sur chaque article des déclarations de dépens , devant la chambre des tiers-avoués, chargée de les régler. Tantôt il avait rejeté des frais de copies sous prétexte qu'elles n'étaient pas signées, ou que le papier de timbre avait été bâtonné du mot technique, na servi; tantôt des frais de requêtes, sous prétexte qu'elles étaient trop multipliées ou trop volumineuses; des vacations attendu qu'il n'y avait pas été appelé, etc., etc. Nombre d'exécutoires avaient été délivrés contre lui; M. Selves en avait interjeté appel en Cour royale.

    Ce fut sur l'un de ces appels que, pour expliquer comment il avait conservé son droit de rejet, en croisant j sur les déclarations de dépens, les articles par lui contestés, il se permit à l'audience ce lazzi , qui excita un fou rire dans l'auditoire : ½ Messieurs, on dit qu'il ne faut qu'un bon signe de croix pour faire fuir le diable; j'en ai fait plus de cent, et je n'ai pas pu faire fuir un avoué ! »

    A une autre audience, M. Selves avait donné la mesure de sa faconde chicanière par cet exorde gasconne ; « Messieurs, j'ai plus de moyens dans ma cause qu'il n'y a de grains de sable dans la mer ! » Avec tous ces lazzis et ces rodomontades, M. Selves, condamné au paiement des exécutoires,
    par plusieurs arrêts de la Cour royale, s'était pourvu en cassation contre ces arrêts, et il avait eu le talent de faire admettre son pourvoi par la section des requêtes. Sa principale ressource avait été d'alarmer la conscience des magistrats, sur divers ohm dans la procédure dont il se plaignait et qu'il qualifiait de brigandages d'avoués. Feignant d'être une victime, que ces officiers ministériels avaient pris à tâche de dévorer en raison de sa mansuétude, il leur avait persuadé que leur haute censure aurait à s'exercer contre les arrêts dénoncés. En attendant, M. Selves, avec son arrêt d'admission, avait traduit , en la section civile, une légion d'avoués qui m'avaient appelé à les défendre. A leur tête était un ancien procureur au Parlement, Me Chavassieu, plus respectable encore par ses qualités morales que par son âge.


    M. Selves apparaissait à la section civile , ayant à la main un pamphlet qu'il venait de publier, sous le titre de Mort aux procès ! dans lequel il avait
    affecté le caractère le plus conciliant, l'humeur la plus pacifique; il avait toute la bonhomie possible. On avait enfreint toutes les lois divines et humaines, pour l'accabler sous le poids des procédures les plus vexatoires.


    Mon tour étant venu de rendre aux pourvois de M. Selves leur véritable physionomie, j'établis sur pièces qu'il avait eu, depuis moins de cinq ans, cinquante procès, tous intentés par lui; qu'il y avait élevé quatre-vingts incidens et cent cinquante référés; que c'était à cette désastreuse fécondité qu'il fallait attribuer l'énormité des frais dont il gémissait.

    Quant aux arrêts, attaqués sous prétexte de violation des réglemens en matière de taxe, je n'eus pas de peine à démontrer que la Cour royale avait usé d'indulgence dans l'application de son pouvoir discrétionnaire, en maintenant les articles de taxe croisés ; que des difficultés misérables, sur des taxations de dépens, n'étaient pas faites pour arriver jusqu'à la censure de la Cour suprême; que l'ordre social n'avait besoin d'être purgé que des plaideurs maniaques. La section civile le comprit : les deux pourvois de M. Selves furent rejetés.

    Je désirerais pourtant que cette absolution des copies sincopées et illisibles d'écritures d'avoué (qui ont toujours été depuis en s'obscurcissant), cessât d'être un passeport pour celles indéchiffrables.

    Cette maladie de plaider, dont les grelots de Thalie n'ont pu guérir les comtesses de Pimbêche, avant que l'astre de Selves ne vînt les éclipser toutes, s'était inoculée dans le cerveau d'un certain Pottin , comte de Vauvineux, sur lequel la terre de Saint-Martin-d'Ablois avait été vendue. Il n'était sorte de tracasseries que le comte exproprié ne suscitât journellement à M. Sannegon père, mon ami, qui n'était pourtant, à son égard, qu'un tiers-adjudicataire saisi par justice. Quand ce comte avait perdu un procès, il en imaginait un autre le lendemain, ou il recommençait le même : c'était à n'en plus finir, à n'avoir de repos ni jour ni nuit, et à être écrasé de faux frais. Pour sortir de ces guêpiers , je conseillai à M. Sannegon de constituer à son infatigable plaideur, 1,200 fr. de rente viagère. Il eut la paix à ce prix.

    -------------------------------------------------------------------------------

    http://www.geneanet.org/archives/ouvrages/?action=detail&livre_id=3928581&page=609&book_type=livre&name=SELVES&tk=c3e31dd9327a3bbb

    Les procès-verbaux du Directoire exécutif, an V-an VIII : inventaire des registres, tome II, 11 prairial-5e complémentaire an V

    Auteur : Pierre-Dominique Cheynet

    Edité en 2001

    Page 609 :

    - SELVES, président du tribunal criminel du Lot, ordre de rembourser au receveur de l'Enregistrement l'impression de ses deux ordonnances sur la police des prisons: 5e complémentaire an V.

    - SELVES (Jean-Baptiste), député du Lot aux Cinq-Cents invalidé par la loi du 19 fructidor an V.

  Photos & documents

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 Aperçu de l'arbre

Étienne SELVES 1658..1664-1733   Raymonde PICASSOU /1664-   X DESPRATS   X X       X BOUSQUIÈRES   X X
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Augustin SELVES 1690-/1752   Jeanne DESPRATS /1702-   Jean DELMAS /1714-   Madelène BOUSQUIÈRES /1714-
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Étienne SELVES 1724-1772/   Jeanne DELMAS ca 1734-
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Jean Baptiste SELVES 1756-1823


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