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 Chronique familiale



Sommaire

 1 - == SERGE GUINCHARD ==

Serge Guinchard est né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) d'un père gardien de la paix et d'une mère, d'abord ouvrière à Saint-Claude (Jura) dans une usine de fabrique de pipes, puis vendeuse dans un grand magasin d'Alger au début des années 30, pendant 2 ans, enfin femme de ménage à Caluire-et-Cuire (Rhône).

Professeur émérite de droit privé de l'Université Paris 2, il a été en poste à la Faculté de droit de Dakar, puis à celle de l'Université Jean Moulin Lyon 3.

Il a parcouru tous les échelons du cursus universitaire, jusqu'à l'exercice des fonctions de Recteur d'académie, et a mené de front une double carrière d'universitaire (dans sa quadruple dimension d'enseignement, de recherche, d'administration et de juriste consulté par le ministère de la Justice et des organismes publics) et d'activité politique, à la fois municipale et d'agglomération à Lyon, ainsi qu'en témoignent et que les décrivent les § qui suivent.

Voir son blog: http://sergeguinchard.blogspot.com

 2 - JURISTE ÉMINENT ET DE GRANDE NOTORIÉTÉ

Voy. la conférence de Jeroen CHORUS, professeur honoraire à l'université de Leyde, ancien président de la cour d'appel d'Amsterdam, le 13 décembre 2014 à l'université Panthéon-Assas (Paris 2), "Le procès idéal selon Rabelais et Monsieur Serge Guinchard", cycle de conférences 2014-2015 de la Société d'histoire du droitsite: http://www.societehistoiredudroit.com

A) EN TÉMOIGNENT:

- ses nombreuses auditions par l'Assemblée nationale et le Sénat sur des projets de lois, par des groupes de travail créés par la Chancellerie sur des propositions de réformes : à l’Assemblée nationale, le 12 novembre 2014 par la mission d’information sur les professions réglementées; le 6 mars 2014, par M. Alain Lacabarats, président de la chambre sociale de la Cour de cassation et d’un groupe de travail sur la réforme de la justice prud’homale; le 12 septembre 2013, à la Chancellerie par le groupe de travail présidé par M. Pierre Delmas-Goyon sur « La Justice du XXIème siècle : les juges »; le 17 avril 2013, à l’Institut des Hautes Études de la Justice, par Antoine Garapon, sur son projet de rapport à la Garde des Sceaux sur l’office du juge; le 16 avril 2013, après-midi, par les rapporteurs de la mission d’information sur la justice familiale, Madame Catherine Tasca et Monsieur Michel Mercier; le 16 avril 2013, matin, à la Direction des affaires civiles par le groupe de travail présidé par M. Didier Marshall sur « La justice du XXIème siècle : les juridictions »; le 28 mars 2013, au Sénat par les rapporteurs de la mission d’information sur la justice de première instance, Madame Virginie Klès et M. Yves Détraigne; le 12 décembre 2012, par M. Christian Babusiaux, Président de la formation inter-chambres de la Cour des comptes, « Organisation territoriale de l’État »; le 22 juin 2011, à l’Assemblée nationale, par sa Commission des lois, sur le projet de loi portant réorganisation des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles, projet issu des travaux de la Commission présidée par Serge Guinchard L’ambition raisonnée d’une justice apaisée Documentation française, août 2008; le 1er mars 2011, par le rapporteur du projet de loi portant réorganisation des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles; le 9 février 2010, par la Commission des lois du Sénat sur l’introduction de l’action de groupe en droit français; le 9 décembre 2008, par M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois, sur la proposition de loi n° 31 (2008-2009), relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées; le 28 janvier 2008, par la Commission ministérielle dite Magendie 2, sur la modernisation du procès en appel; le 4 avril 2006, en tant qu’expert du thème de la responsabilité des juges, par la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau (disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale); le 26 janvier 2006, par le groupe des sénateurs socialistes de la commission des lois sur la class action en droit français; le 7 juin 2005, par le groupe de travail constitué par le Ministère de la Justice et le Ministère des Finances sur l’introduction de la class action en droit français; le 5 novembre 2003, par Madame le député Brigitte Barages, rapporteur de la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de réforme du statut de certaines professions judiciaires ou juridiques (publiée dans les Documents législatifs, n° 1250).

- Ses interviews données à de nombreux organes de presse internationaux et nationaux: le 26 novembre 2009, à une délégation de juristes japonais sur le thème de l’action de groupe (prof. Kazuhiko Yamamoto, université Hitotsubashi, Tokyo. Madame Momoko Ikehara, magistrat au Bureau des affaires civiles du secrétariat général de la Cour suprême. Prof. Assistante, Nao Ogino, université Doshisha, Kyoto); le 3 juillet 2008, au recueil Dalloz, présentation du rapport L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, remis à Madame le Garde des Sceaux le 30 juin 2008, suite au travail de la commission portant son nom sur une nouvelle répartition des contentieux; le 13 mars 2008, au recueil Dalloz, page 768, sur les méthodes de travail de cette même commission, à mi-chemin de l'élaboration de son rapport sur une nouvelle répartition des contentieux; le 15 juin 1995, à Paris par une chaîne de la télévision sud-coréenne (Korean Broadcasting System) sur le système judiciaire français; en octobre 1994, entretien avec le professeur Claude Lucas de Leyssac, sur La formation des magistrats et des avocats, revue Droit et patrimoine, octobre 1994, p. 12 (« ENM et CFPA peuvent disparaître »); en octobre 1994, second entretien avec le professeur Claude Lucas de Leyssac sur « L’accès aux professions de magistrat et d’avocat », La vie judiciaire, 3-4 octobre 1994, page 4.

- Sa participation à des émissions de télévision ou de radio: le 13 avril 2010, émission Le Bien commun, France Culture, "La fondamentalisation du droit", débat avec Olivier Beaud; les 3 et 4 mai 2003 (diffusion à 7h20, 21h10 et 00h10), entretien avec Pierre Rancé, journaliste à Europe 1, sur la formation des juges consulaires; le 4 novembre 2000, entretien avec Henri Nallet (ancien Garde des Sceaux) sur la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, relative au renforcement de la protection de la présomption d’innocence et à l’amélioration du sort des victimes, France Culture, émission le Bien commun (édition sous forme de disquette de Radio-France); en janvier 1998, émission de télévision sur LCI, avec Pierre Rancé, à propos du délai raisonnable des procédures.

VOIR AUSSI INFRA LA LISTE DE SES PUBLICATIONS ET SON ACTIVITÉ DE JURISLATEUR.

B) NOTORIÉTÉ AUSSI A L'ÉTRANGER COMME EN TÉMOIGNENT

- l'impact de son rapport L'ambition raisonnée d'une justice apaisée, publié à la Documentation française en août 2008 et présenté par le professeur Georges De Leval comme "La réponse idoine aux attentes du justiciable belge", in Mélanges offerts à Serge Guinchard, Dalloz 2010, p. 133;

- les nombreuses institutions qui l'ont invité en mission de recherche ou d'enseignement. En Afrique : Algérie (Alger, Institut de formation des magistrats), Cameroun (université de Yaoundé), Sénégal (Université Cheik Anta Diop de Dakar). Au Canada : Chicoutimi, Montréal, Ottawa, Québec, Sherbrooke et Toronto. Aux États-Unis : Athens, Bâton Rouge, Chappel Hill, Los Angeles, Minneapolis, Nouvelle Orléans, Saint Louis du Missouri, San Diego, San Francisco et Washington DC. Au Mexique, université de Mexico. En Guyane, l'académie à Cayenne. En Chine : Canton et Hong-Kong. Au Japon : Kyoto, Kobe, Osaka, Sapporro et Tokyo. Singapour. Au Vietnam : Hanoï, Hué et Ho Chi Min-Ville. Pour l'Europe, en Allemagne : Kiel, Münich, Sarrebrück et Trêves. En Arménie : Erevan. En Belgique : Bruxelles ; Liège ; Louvain et Namur. En Croatie : Zagreb. En Espagne : Séville et Tolède. En Grèce : Athènes. En Hongrie : Budapest et Pecs. En Italie : Florence et Milan. En Pologne : Varsovie et Wroclaw. Au Royaume Uni : Aberdeen, Guildford et Londres. En Russie : Saint-Petersbourg. En Suède : Lund et Stockholm. En Turquie : Istanbul (université Galatasaraÿ). Au Moyen Orient : Liban à Beyrouth. Israël : Jérusalem, Newe Ilan, Riza Le Zehyon et Tel Aviv. Syrie : Damas. Dans l'Océan indien : Saint-Denis-de-La-Réunion et Île Maurice. En Australie : Adélaïde, Melbourne et Sydney.

Aujourd'hui spécialisé dans les questions de Justice et de droit du procès, il a mené de front une double carrière: d'universitaire, dans sa triple dimension de chercheur, de formateur et d'administrateur (de deux Facultés-UFR et d'instituts divers, successivement à Dakar, Lyon et Paris, et de deux académies en Guadeloupe et à Rennes) et d'activité politique municipale et d'agglomération à Lyon. Sur ces deux fronts conjointement, sans jamais rien sacrifier de ses activités universitaires, notamment dans le domaine de la recherche qui constitue la source de la légitimité d'un professeur d'université, il a su déployer une énergie considérable (sur cet aspect, v. dans le livre qui lui a été offert Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz éditeur, mai 2010, ISBN 978-2-247-08525-5, le témoignage de Jean-Claude Woog, page 11). Il a ainsi pleinement et cumulativement rempli la triple mission de l'universitaire: chercher, former et administrer (biographie complète à jour au 31 mars 2010 dans l'ouvrage précité Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard; v. les contributions de Jean-Marie Coulon, page 1, Bertrand Lissarague, page 5 ("Hommage à un seigneur de la procédure") et Jean-Claude Woog, page 11), tout en s'impliquant activement dans la vie publique et politique locale de sa ville de naissance, Lyon, ainsi qu'en témoignent ceux qui l'ont côtoyé dans cet aspect moins connu de sa personnalité : v. infra, les § sur ses activités politiques et à la tête de Lyon-Parc-Auto et Philippe Valode dans son livre Sept maires de Lyon depuis 1900 - Histoire et anecdotes (éditions lyonnaises d'art et d'histoire, avril 2010), p. 99 ("tête pensante", "brillant agrégé") et p. 105 ("adjoint aux finances très compétent"). V. aussi Entretien avec François Gindre, directeur de Lyon Parc Auto, in Ceci n’est pas un parc – Art, architecture, design, éditions LIBEL Lyon, juin 2010, p. 154 (ISBN : 972-2917659-08-3): « Serge Guinchard, juriste éminent, cerveau exceptionnel".

 3 - FORMATION

Etudes primaires à Caluire-et-Cuire dans le Rhône (1952-1957), école publique de Montessuy, banlieue nord de Lyon, commune où Jean Moulin fut arrêté le 23 juin 1943, dans la maison du docteur Dugoujon, médecin de la famille Guinchard de 1939 à 1969. Après avoir suivi des études secondaires à Lyon, collège Neyret (1957-1961) puis Ampère-Bourse (1961-1964), il poursuit dans cette même ville de brillantes études supérieures à la Faculté de droit de Lyon (boursier de l'État, mention très bien à sa licence en quatre ans et à son DES, aujourd'hui master 2, de sciences criminelles, mention bien à celui de droit privé général). Deux fois lauréat du concours général des Facultés de droit et six fois lauréat de la Faculté de droit de Lyon (v. infra le § "Distinctions"). Il devient docteur d'État en 1974, puis agrégé des Facultés de droit, dès son premier concours, en décembre 1975 (droit privé et sciences criminelles; président du jury: Jean Carbonnier).

 4 - CARRIÈRE UNIVERSITAIRE

Assistant des Facultés de droit de novembre 1969 à septembre 1974 (universités Lyon II, puis Jean Moulin-Lyon III à la création de celle-ci), chargé de cours à la Faculté de droit de l'université Jean Moulin-Lyon III, d'octobre 1974 à décembre 1975, Serge Guinchard a successivement été professeur aux Facultés de droit de Dakar (de janvier 1976 à septembre 1980; il fut président de la Section de droit privé de cette Faculté, d'octobre 1978 à juin 1980) et de l'université Jean Moulin-Lyon III. Il fut le doyen élu de cette Faculté de mai 1982 à septembre 1988 ; ambitieux pour cette Faculté pendant ce double mandat, Serge Guinchard créa: les entretiens juridiques de la Faculté de Droit de Lyon (en 1983) ; le magistère de juriste d’affaires ; les maîtrises de droit européen et de droit fiscal ; un DEUG rénové, avec langue étrangère obligatoire sur deux ans ; une formation et un diplôme de terminologie juridique allemande/anglaise/espagnole/italienne ; un cursus intégré avec des universités allemandes, anglaises, espagnoles et italiennes, pour les étudiants de maîtrise et de DEA ; l’Université d’été franco-américaine, en coopération avec l’Université de Minneapolis (Minnesota, USA) ; un DEUST Administrateurs de biens ; un DEUST Assistants et secrétaires juridiques ; une formation et d’un diplôme universitaire de droit bancaire ; une formation et d’un diplôme universitaire de droit du commerce international ; l’Institut Jean Monnet pour le commerce international, en liaison avec la Chambre de commerce de Lyon. Il transforma la Faculté de droit en Institut de l’article 33 de la loi de décembre 1968. Il fut aussi directeur de l’Institut des assurances de Lyon du 1er octobre 1980 au 27 mai 1983 et le directeur de l’Institut d'études judiciaires d'avril 1987 à septembre 1988), avant d'intégrer, en 1988, l'université Panthéon-Assas (Paris 2). Il a dirigé, dans cette dernière université, pendant dix ans (1990-2000) l'Institut d'études judiciaires, le plus important de France par son statut d'UFR-Faculté, le nombre de ses étudiants, leur réussite aux concours nationaux d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, la qualité de son équipe d'enseignants, ses multiples préparations sous forme de classes préparatoires, à l'instar de celles qui existent dans les grands lycées pour préparer les concours d'accès aux grandes écoles ; pendant ce double mandat, Serge Guinchard créa la filière de préparation au concours de commissaire de police, le centre de recherches et rénova la préparation au concours d’entrée de l’E.N.M et à l’examen d’entrée dans un centre régional de formation professionnelle d’avocats (création de classes préparatoires, avec une pédagogie entièrement rénovée. De mars 2001 à septembre 2003, il fut président de la Section et de la Commission de spécialistes de droit privé de cette même université (dont il était le vice-président depuis octobre 1997). Au sein de l'université Paris 2, il créa et/ou dirigea de nombreux diplômes de troisième cycle, aujourd'hui master 2 : responsable du DESS Assurances du 1er octobre 1988 au 30 septembre 1993 et du DEA de droit processuel en 1990-1991. Fondateur et directeur: du DESS Contentieux et arbitrage, modes alternatifs des règlements des litiges, du 1er octobre 1991 au 30 septembre 1996; du DEA Justice et Droit du procès, du 1er octobre 1995 au 1er octobre 2002; du DESUP Droit et pratique du Barreau, de 1993 à 1996; du DESUP Droit et pratique de la procédure d’appel, du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1999; du DESS Droit et pratique du procès en appel (formule en apprentissage, en partenariat entre l’Université Panthéon-Assas-Paris 2 et la Chambre nationale des avoués), du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2004. En 2001-2002, il fut responsable du Centre de recherche sur la justice et les modes alternatifs de règlement des conflits. Du 1er octobre 2001 au 20 juillet 2003, il dirigea, toujours à Paris II, le Centre de formation permanente, en axant son action sur le développement de l'apprentissage dans le supérieur et l'insertion professionnelle des jeunes adultes. Parallèlement à ses responsabilités au sein des institutions de son université, il fut très présent et actif au sein d'autres institutions universitaires ou professionnelles: président de la commission de spécialistes pour les disciplines juridiques de l'université française du Pacifique, du 1er mai 1988 au 30 juin 1989, puis du 12 octobre 1993 au 30 juin 1994; membre de la commission formation du Conseil national des barreaux de 1992 à 1999 (à ce titre, il participa à la mise sur pied de la nouvelle formation des avocats suite à leur fusion avec les anciens conseils juridiques et fut à l'origine de la création d'une épreuve orale de protection des libertés fondamentales à l'examen des IEJ pour entrer dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats); directeur de l'École de formation du Barreau de Paris (EFB) de 1991 à 1993; membre du conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature de 1996 à 2000. Il a aussi participé aux travaux du GIP Justice de la Mission Droit et Justice, en tant que membre de son conseil scientifique, du 1er juin 2000 au 30 avril 2004. Il a été en outre directeur des études de droit à l'École normale supérieure de la rue d'Ulm, du 1er septembre 2000 au 30 juin 2003. En 2003, sa carrière prit une inflexion davantage administrative par l'exercice des fonctions de recteur de l'Académie de la Guadeloupe du 21 juillet 2003 au 20 juillet 2005, puis de celle de Rennes (juillet 2005-juillet 2006), ce qui ne l'empêcha pas de continuer à mettre à jour ses nombreux ouvrages. Il fut par trois fois membre du jury du concours national d'agrégation de droit privé et de sciences criminelles (en 1984, sous la présidence du Professeur Gérard Lyon-Caen; en 1988-1989, sous la présidence du Doyen Yvon Loussouarn; en 2000-2001, sous la présidence du Professeur Jacques Foyer) et présida la section de droit privé du Conseil national des universités de janvier 1992 à décembre 1995, Conseil dont il fut membre, sans interruption, de 1987 à 1995, puis en 2000. Professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris 2) depuis novembre 2007, ses collègues et amis lui ont offert le 7 mai 2010, un livre écrit par eux en son honneur: Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès-Du légalisme procédural à l'humanisme processuel (Dalloz éd.).

 5 - ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SAVANTES

Serge Guinchard est membre de plusieurs associations académiques et sociétés savantes:

- Membre de la Société de législation comparée depuis 1972 et président d'honneur de la Section de droit processuel depuis 2006, jusqu'en 2018;

- Membre de l’Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française depuis 1976 et jusqu'en 2018;

- Membre de la Société pour l'histoire des facultés de droit et de la science juridique depuis sa création jusqu'en 2013.

- Membre et vice-président du Cercle des constitutionnalistes.

Il a, en revanche, toujours refusé de postuler à l'Institut universitaire de France au titre de la chaire "Justice et droit du procès" dont il est pourtant le spécialiste reconnu (cf. infra ses travaux et activités de recherche), estimant que ce statut, qui se rapproche de celui que connaissaient tous les Professeurs d'université avant la dégradation de leur statut en 1984, devrait être celui de tous ou d'aucun. Il regrette que cet accueil au sein de cette institution soit le plus souvent recherché pour la décharge du service d'enseignement qu'il implique (donc moins de temps consacré aux étudiants, ce qui est la négation du métier de professeur) et pour l'attribution de crédits de recherche qui devrait être le lot commun des universitaires pour qu'ils puissent remplir correctement leur mission de chercheur.

 6 - ACTIVITÉ DE "JURISLATEUR"

Spécialisé dans les questions qui touchent à la justice et au droit du procès (v. infra le § sur ses positions doctrinales), Serge Guinchard a produit de nombreux rapports à la demande d'organisations internationales ou de ministères de la Justice (en France et au Sénégal), rapports qui ont souvent été suivis d'une traduction législative:

A) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE FRANÇAIS DE LA JUSTICE- Président de la Commission instituée le 18 janvier 2008 par Madame le Ministre de la Justice (Rachida Dati), sur la répartition des contentieux civils de première instance et d’éventuelles déjudiciarisations au civil (avec notamment la question du transfert aux notaires du divorce par consentement mutuel)et au pénal. Composée de magistrats et de représentants des professions judiciaires, elle comprenait cinq universitaires : outre son Président, Natalie Fricero (Nice), Frédérique Ferrand (Lyon 3), Xavier Lagarde (Nanterre) et Cécile Chainais (Amiens puis Paris 2). Rapport remis le 30 juin 2008, L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, publié à la Documentation française, collection des rapports officiels, août 2008. Le rapport contient 65 propositions de réforme (justices civile et pénale). Au 3 janvier 2013, 47 propositions ont été reprises (37 pour la justice civile et 10 pour la justice pénale) dans 33 textes.

- Président de la Commission instituée le 28 novembre 2002 par le Ministre de la Justice (Dominique Perben), sur La qualité de la justice civile. Travail de la commission à l’origine du décret n° 2004-836 du 20 août 2004 sur la réforme de la procédure civile. Plus particulièrement, animation du groupe de travail sur La formation des juges de proximité et des juges consulaires. Remise d’un rapport et d’un avant-projet de décret sur la formation des juges de proximité, le 31 janvier 2003. Remise d’un rapport sur la formation des juges consulaires en mars 2003, publié à la Documentation française et en ligne sur le site du ministère.

- Président d’un groupe de travail institué par le Ministre de la Justice (Jacques Toubon) sur La réforme de la saisie immobilière, juillet 1996-juin 1997. Avant-projet de réforme déposé en novembre 2005 au Conseil d’État, devenu ordonnance n° 2001-461 du 21 avril 2006.

B) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE SÉNÉGALAIS DE LA JUSTICE

Co-rédacteur du projet de loi sur les sociétés commerciales et du projet de Code des sociétés, devenu la quatrième partie du Code des obligations, après son adoption par l’Assemblée nationale sénégalaise.

C) POUR LE COMPTE DU CONSEIL DE L'EUROPE

Expert pour évaluer le système judiciaire arménien et la procédure pénale arménienne, en vue de son adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : mission d’expertise à Erévan (Arménie), des 4 au 6 septembre 1996 ; rapport de synthèse en 1997. Adhésion de l’Arménie en 2001.

D) POUR LE COMPTE DE l'OTAN

Rapport de synthèse, en octobre 1974, sur une recherche portant sur La protection des consommateurs en droit français et en droit canadien, suite à une allocation de recherche de cet organisme en 1973-1974 (séjour à l’université Laval en juillet 1973 et à l’université de Montréal à Montréal en septembre 1974).

 7 - DIRECTION D'OUVRAGES COLLECTIFS ET DE COLLECTIONS

A) DIRECTEUR D'OUVRAGES COLLECTIFS

- Directeur de l'encyclopédie Dalloz de procédure civile, depuis le 1er janvier 1992.

- Co-directeur, depuis 1987 (avec Thierry Debard depuis 2010) du Lexique de termes juridiques créé en 1970, Dalloz éditeur (édition annuelle en juin/juillet ou août). Traduction en arabe, espagnol, japonais (3 fois) et portugais.

- Conception et direction de l'ouvrage Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz éditeur, collection Dalloz-Action. Voir la rubrique des ouvrages publiés.

- Co-conception et co-direction (avec Tony Moussa) de l'ouvrage Droit et pratique des voies d'exécution, Dalloz éditeur, collection Dalloz-Action. Voir la rubrique des ouvrages publiés.

- Conception et direction de l'ouvrage de préparation au grand oral de l’examen d’entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (examen dit des IEJ) « Le grand oral : protection des libertés et droits fondamentaux », Lextenso/Gazette du Palais éd., édition annuelle en juin.

B) DIRECTEUR DE COLLECTIONS

1°) Co-conception et co-direction (avec le Professeur Dominique Chagnollaud pour le droit public) de la collection Hypercours (cours et TD), série Droit privé, Dalloz éditeur, à partir du 1er janvier 1999. Pour la série "Droit privé", 18 volumes.

2°) Fondateur et directeur, à compter de juin 1994, de la collection Comment devenir avocat ?, Lextenso/Gazette du Palais/éditeur, collection "Carrières judiciaires". Dans sa dernière version, la collection comprenait deux types d’ouvrages :

- un volume sur les conditions d’accès à la profession, rédigé par Serge Guinchard: 1ère éd., juin 1994, 13ème édition, mars 2019. Voir la rubrique des ouvrages publiés;

- un volume de préparation au grand oral de l’examen d’entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (examen dit des IEJ) « Le grand oral : protection des libertés et droits fondamentaux », édition annuelle en juin. 14ème et dernière édition en juin 2019, 845 pages, Lextenso/Gazette du Palais éditeur.

 8 - DIRECTION DE REVUES ET COMITÉS ÉDITORIAUX

- Président du comité de lecture et du conseil scientifique (2000-2020) de la revue Droit et procédures/Revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques éditeur.

- Co-fondateur et co-directeur de la revue Justices, Dalloz éditeur, juin 1995 à décembre 1998.

- Directeur de la revue Justices, nouvelle série, Dalloz éditeur, janvier 2000 à juin 2001.

- Co-fondateur et co-directeur de la Revue générale des procédures, Dalloz éditeur, janvier 1998 à décembre 1999.

 9 - POSITIONS DOCTRINALES

A) UN JURISTE EN PERMANENCE ATTENTIF AU DROIT COMPARE

Serge Guinchard a toujours été conscient de l'importance des études de droit comparé dans la formation des juristes, droit comparé qu'il a étudié, fait étudier par ses étudiants, promu dans les filières d'enseignement et de recherche, favorisé dans les structures administratives dont il avait la charge et diffusé dans ses ouvrages ou les revues qu'il a créées. Ainsi, dès son second diplôme de doctorat (DES de sciences criminelles, aujourd'hui master 2 recherche, en 1970, il consacre son mémoire à l'étude de La Publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse (v. infra, le § sur son souci d'assurer l'effectivité de la protection des consommateurs), mémoire qui sera couronné par un prix du Centre français de droit comparé et retenu par les professeurs Levasseur et Stefani pour être publié, en 1971, à la bibliothèque de sciences criminelles, LGDJ éditeur. La même année, il adhère à la Société de législation comparée et part étudier au Québec le système universitaire de ce pays dans le cadre de l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Deux ans plus tard, il y retourne pour une mission de recherche de l'OTAN sur La protection des consommateurs en droit canadien (séjour aux universités Laval à Québec et de Montréal à Montréal), mission qu'il termine en 1974.

Après sa thèse (1974) et son agrégation de droit privé (1975) il adhère à l'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française (qui développe des contacts avec le monde entier) et se remet immédiatement au droit comparé en s'investissant dans le droit du pays où il enseigne pendant 5 années universitaires, le Sénégal, avec la publication d'un important traité de Droit patrimonial de la famille, incluant le droit des successions musulmanes et de nombreuses notes de jurisprudence et autres articles doctrinaux (v. infra, la liste de ses publications et positions doctrinales en droit civil).

De retour en France, il axe son action administrative, en tant que doyen de la Faculté de droit de Lyon (1982-1988), sur le développement des échanges avec les universités européennes et américaines; il prospecte aux USA les universités ( Boston university, Chappel Hill, Georgetown, Minneapolis et Saint-Louis du Missouri), qui acceptent de prendre un ou deux étudiants français chaque année en les dispensant des droits de scolarité (très élevés en ce pays); il crée avec l'université du Minnoseta à Minneapolis une université d'été à Lyon et apporte son soutien à l'Institut de droit comparé créé par Edouard Lambert et auquel il donne le nom de son fondateur; de nombreux accords sont aussi conclus avec des universités allemandes, anglaises, italiennes, etc.

Elu par ses collègues à l'université Paris 2, il crée le DEA Justice et droit du procès (devenu master 2 recherche), dans lequel il réserve un séminaire de droit étranger pour la venue d'un professeur invité d'un autre système juridique (Allemagne, Belgique, Canada, Israël, etc.) (V. infra, le § sur la globalisation du droit du procès) et accomplit de nombreuses missions d'enseignement ou de conférences à l'étranger, ainsi qu’il a déjà été indiqué. Lorsqu'il crée la revue Justices aux éditions Dalloz, il prend l'initiative d'inclure une rubrique sur les justices du monde et notamment de l'Europe. Quelques années plus tard (en 2000) il fera de même pour la revue Droit et procédures (revue des huissiers de justice) dont il dirige le comité scientifique, puis le comité de lecture. Il oriente ses étudiants de thèse vers le droit comparé et deux de ses "thésards" deviendront agrégées de droit privé avec une thèse de droit comparé (Frédérique Ferrand avec sa thèse sur Cassation française et révision allemande et Cécile Chainais avec sa thèse sur Les mesures provisoires en droits français et italien), autour du livre d’Elizabeth Zoller L’affaire Clinton, publié à la revue Droits, 1999/29, p. 140). Il n'hésite pas à participer à des débats de droit comparé (débat du 5 mars 1999 organisé par l’Institut Michel Villey de l’université Panthéon-Assas, Paris 2) et à porter la parole à l'étranger sur les expériences françaises, notamment en matière de formation (La formation des avocats et des magistrats au Japon, le système français, rapport présenté à Université Hosei, à Tokyo, les 13 et 14 mai 2000, publié en janvier 2001 à la revue Hogaku-Shirin, Review of law and political sciences (traduction de Naoki Kanayama). Enfin, il a l'idée d'introduire, pour la première fois dans un manuel à destination des étudiants, le précis de Droit processuel, des aperçus de droit étranger rédigés par les meilleurs spécialistes de ces questions (droit allemand, professeur Frédérique Ferrand; droit américain, professeur Véronique Magnier; droit anglais, Constantin et Iannis Delicostopoulos, le premier maître de conférences à Paris 2 et avocat à Athènes, le second maître de conférences et avocat à Athènes; droit italien, Cécile Chainais, professeur).

Cette volonté constante en quarante ans de carrière universitaire, s'explique sans doute par le souci de Serge Guinchard d'inscrire sa démarche intellectuelle dans un processus d'écoute de l'autre et d'ouverture d'esprit vers les autres sociétés, les autres cultures, de respect des autres systèmes juridiques; elle se prolonge naturellement dans son engagement dans la défense des droits de l'homme, engagement qui suppose une bonne connaissance des droits étrangers, par exemple ceux des 47 Etats qui ont intégré le Conseil de l'Europe et acceptent la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme.

B) UN JURISTE PLEINEMENT ENGAGE DANS LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME

Serge Guinchard s’est intéressé très tôt, dès le début de ses études doctorales (en 1969), à d’autres domaines que celui de la justice et du droit du procès qui a néanmoins constitué son champ de recherche privilégié depuis plus de trente ans. La protection des consommateurs et le droit civil ont ainsi retenu son attention.

Le point commun de ses recherches est l’approche interdisciplinaire d’un droit en perpétuel mouvement, comme la société dont il est à la fois le reflet et le repère, une ouverture aux autres disciplines et une dimension humaniste du droit.

La liberté de ton de certains de ses écrits (notamment sur la Justice, le statut des juges du siège et des membres du Parquet, les juges d'instruction, la responsabilité de l'État pour dysfonctionnement du service public de la Justice, la manière dont le droit est dit par les juridictions), leur longueur et leur densité (par exemple, dans son article Vers une démocratie procédurale, Revue Justices, Dalloz éd., 1999/1, p. 91 s.) les transforment souvent en véritables essais doctrinaux; dans ses ouvrages et articles, au-delà des synthèses érudites qu'ils réalisent, il assume de vraies prises de position, parfois polémiques: ainsi dans le Précis Dalloz d'Institutions juridictionnelles, les numéros 123 à 129 consacrés à des propositions de réforme de la Justice et du statut des juges, dont certaines sont devenues le droit positif (ainsi de la limitation dans le temps de l'exercice de certaines fonctions juridictionnelles : loi du 25 juin 2001; d'un recrutement non exclusivement centré sur les concours étudiants : loi du 25 juin 2001 qui pérennise les concours dits complémentaires et loi du 5 mars 2007 qui passe le "tour extérieur" à un tiers des autres recrutements au lieu de un cinquième ; et davantage axé sur la vérification des connaissances proprement juridiques et des qualités humaines des candidats : à partir de 2009, introduction d'épreuves écrites de procédures civile et pénale aux concours de recrutement ; de l'interdiction du cumul des fonctions juridictionnelles avec l'appartenance à un tribunal arbitral rémunéré par les parties; de la mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire des juges par saisine directe du Conseil supérieur de la magistrature à l'initiative des justiciables : cf. loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 intégrée à l'ordonnance statutaire du 22 décembre 1958), d'autres pas (cf. sa proposition d'interdire aux magistrats de recevoir une quelconque décoration de l'exécutif, à raison de leur activité professionnelle, au nom de la séparation des pouvoirs et à l'instar des parlementaires et ministres); ou encore, ses critiques acerbes de la manière dont le droit a longtemps été rendu à la Cour de cassation, dans son article aux Mélanges offerts au Professeur François Terré, membre de l'Institut (Dalloz/Editions techniques/PUF, 1999, p. 761, Le droit a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation ?) ; ou encore sa contribution au débat sur l'appartenance des juges à la franc-maçonnerie (Peut-on être boudhiste ou chrétien ou juif ou libre penseur ou franc-maçon et juge ? Réponse impertinente à une question mal posée sur l’indépendance et l’impartialité des juges appartenant à la franc-maçonnerie, in Mélanges Pierre Julien, La justice civile au XXIème siècle, Edilex éd., p. 203 et s.) ; de même que sa rubrique, régulièrement mise à jour à l'encyclopédie Dalloz de procédure civile (Répertoire de procédure civile, Dalloz éditeur, dernière édition en juin 2010) sur Les responsabilités encourues du fait de dysfonctionnements du service public de la justice, rubrique particulièrement prémonitoire et encore de brûlante actualité suite à l'affaire d'Outreau en 2006 et aux nombreux cas de dysfonctionnements du service public de la justice; ou enfin, sa critique, acerbe, de l'action de certains juges d'instruction dont l'activité a pu constituer une menace sur la justice des droits de l'homme (Menaces sur la Justice des droits de l'homme et les droits fondamentaux de procédure, Mélanges J. Normand, Litec, 2003, 209 et La Justice, bien de consommation courante, Mélanges J. Calais-Auloy, Dalloz, 2003, 461) et sa contribution, sur le thème de la suppression des juges d'instruction, à l'ouvrage collectif édité en 2010 par l'université Paris 2 aux éditions Dalloz sur le bi-centenaire du code pénal et du code de procédure pénale (v. infra la liste de ses publications), suppression qu'il appelle de ses voeux depuis de longues années, avant même que l'idée ne soit reprise, maladroitement, par le Président de la République en janvier 2009; maladroitement, car Serge Guinchard n'envisage cette suppression qu'avec une modification du statut du Parquet ou à tout le moins, si ce statut devait être maintenu, en lui enlevant toute fonction de contrôle des mesures attentoires aux libertés.

Serge Guinchard est un juriste engagé dans la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par ses écrits (ainsi qu'en témoignent les articles fondateurs de sa pensée cités au texte, l'ouvrage de Protection des libertés fondamentales pour préparer le grand oral des IEJ, le plan de son précis de Procédure civile fondé sur les trois termes de la devise républicaine, Liberté, Egalité, Fraternité, le précis de Droit processuel, celui de Procédure pénale, tous cités dans la liste de ses publications), mais aussi par son action décisive au sein de la commission formation du Conseil national des Barreaux en 1992 pour intégrer une épreuve de protection des libertés et droits fondamentaux dans l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats, épreuve dont il donna les éléments du programme au ministre de l'Education nationale pour qu'il le publie sous forme de circulaire, au nom de l'Association des directeurs d'IEJ qu'il présidait à cette époque (cette circulaire fut reprise dans l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2003 publié au JO du 17 septembre 2003, p. 15944). Il insiste sur la recherche de l'effectivité des droits telle qu'elle se dégage de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ou, plus récemment, de celle du Conseil constitutionnel sur questions prioritaires de constitutionnalité, pour assurer la garantie des droits par le respect des règles du procès équitable, notamment dans le domaine de la procédure pénale (cf. le manuel de Procédure pénale co-signé avec Jacques Buisson aux éditions Lexisnexis/Litec, dont il a notamment rédigé toute la partie consacrée à l'encadrement processuel, c'est à dire aux garanties du procès équitable).

C) UN JURISTE TRES TÔT SOUCIEUX DE L'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Serge Guinchard proposa dès 1970 dans un mémoire soutenu en vue de l’obtention de son second DES (en sciences criminelles) et publié à la LGDJ en 1971 La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse – Etude comparative de l’autonomie, au civil et au pénal, d’un délit économique (v. infra la liste de ses ouvrages non réédités), une série de réformes aux fins d’améliorer la protection des consommateurs en transcendant les divisions classiques du droit dans lesquelles il voit un obstacle à l’émergence d’un véritable droit économique, notamment : la possibilité d’accorder aux consommateurs le bénéfice des actions en justice traditionnellement réservées aux agents économiques en droit de la concurrence pour faire cesser des pratiques illicites (proposition devenue le droit positif dans les articles L. 421-6 et 7 du code de la consommation, dans la rédaction des lois n° 88-14 du 5 janvier 1988, n° 93-949 du 26 juillet 1993 et de l’ordonnance n° 2001-741, 23 août 2001) ; la faculté d’exercer des actions collectives en défense regroupée de leurs intérêts lésés ; cette dernière proposition fit de lui l’un des spécialistes reconnus d’une class action « à la française », dont le mécanisme, exposé devant le groupe de travail mixte « Bercy-Vendôme » réuni en 2005 à l’initiative du Président de la République (rapport remis aux ministres de la Justice et de l’Economie et des finances, le 16 décembre 2005) et publié au recueil Dalloz du 15 septembre 2005, page 2180, inspira le projet de loi adopté en Conseil des ministres le 8 novembre 2006, la proposition du groupe socialiste enregistrée au Sénat le 25 avril 2006? et le rapport d’information de la Commission des lois du Sénat sur « l’action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs », enregistré au Sénat le 26 mai 2010 (n° 499), dont le titre est à lui seul la consécration de la position doctrinale exposée par Serge Guinchard (comp. avec l'intitulé de son article au recueil Dalloz 2005, p. 2180: Pour une class action à la française ?); proposition et rapport qui inspirèrent directement la proposition de loi déposée au Sénat en janvier 2013 et la loi dite Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014, qui consacre ce que chacun s'accorde à appeler aujourd'hui "une class action à la française". A l’étranger, l’article 138 bis, § 2 du code d’organisation judiciaire belge (dans sa rédaction de la loi du 3 décembre 2006) s’inspire de cette réflexion (cf. F. Keffer et D. Frère, « Existe-t-il un embryon de class action en droit social ? », in Vers une class action en droit belge, colloque à Louvain-la-Neuve, 7 décembre 2007, Editions juridiques La Charte, Bruxelles, 2008, p.61, spéc. note 26 p. 68). Ce champ de recherche en droit de la concurrence déloyale et en droit de la consommation ne sera jamais abandonné par Serge Guinchard qui publiera même une importante contribution au principe de loyauté, à la fois en droit de la concurrence et en procédure civile, faisant ainsi le lien entre le droit substantiel et le droit processuel (De la loyauté de la concurrence à la loyauté de la procédure ou les dangers de la proclamation d’un principe conçu exclusivement comme l’instrument d’une politique de gestion des flux judiciaires, in Mélanges offerts au professeur Yves Serra, Dalloz éd., 2006, p. 229). Ce lien est particulièrement nécessaire pour assurer l'effectivité de la protection des consommateurs: c'est par l'accès facilité à un juge et la pertinence des moyens procéduraux mis à leur disposition que se concrétise cette protection.

D) UN JURISTE FAVORABLE A UNE APPROCHE MODERNE ET NOVATRICE DU DROIT CIVIL ET DU DROIT MUSULMAN

Civiliste de formation, Serge Guinchard a rédigé, dès sa première édition en 1970, la moitié des définitions de droit civil du Lexique des termes juridiques, qu’il co-dirige (Dalloz éd., édition désormais annuelle, 21ème édition en juin 2013) et a consacré sa thèse de doctorat en droit (soutenue en juin 1974) à L’affectation des biens en droit privé français : essai d’une théorie générale (v. infra la liste de ses ouvrages non réédités). Partant de l’étymologie du verbe « affecter », il a montré que le préfixe ad permettait de classer en deux grandes catégories les hypothèses dans lesquelles les biens sont affectés à un usage particulier : celles pour lesquelles une simple orientation, une direction est donnée au bien (ainsi de l’affectation d’un local à un usage commercial) et celles dans lesquelles l’affectation est plus forte, par la création d’un véritable un lien entre deux biens (par exemple les servitudes ou encore les parties communes d’un immeuble en copropriété qui sont liées aux parties privatives). Leur régime juridique s’oriente autour de règles communes à ces deux catégories d’affectation et de règles propres à chacune d’elles en raison de la variabilité de l’intensité de l’affectation. Les travaux de Serge Guinchard sur le patrimoine d’affectation ont inspiré le législateur pour l’adoption de la fiducie en droit français (art. 2011 s., C. civ., réd. de la loi n° 2007-211, 19 février 2007 et de l’ordonnance n° 2009-112, 30 janvier 2009) et pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL, loi n° 2010-658, 15 juin 2010, in C. com., art. L. 526-6 à L. 526-21), institutions dans lesquelles un patrimoine, distinct du patrimoine personnel du fiduciaire ou de l’entrepreneur individuel, est affecté à un but déterminé dans l’acte de la fiducie ou dans l’acte fondateur de l’entreprise individuelle ; les éléments d'actif et de passif transférés dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 2011 du code civil ou de l’activité professionnelle de l’entrepreneur individuel visée à l’article L. 526-6 du code de commerce, forment un patrimoine d'affectation. Serge Guinchard développait dans sa thèse l'idée d'une scission du patrimoine, l'un "de combat" affecté à l'activité professionnelle, l'autre "de sécurité", affecté à la préservation des intérêts familiaux; c'est cette idée que l'on retrouve dans la loi précitée du 15 juin 2010 sur l'EIRL (sur cette technique juridique en lien avec la thèse de Serge Guinchard, v. Catherine d'Hoir-Lauprêtre, "L'EIRL, un patrimoine affecté voué à ...une désaffection certaine", Petites affiches, 14 janvier 2011, n° 10, page 3, note 11).

Au Sénégal, où il fut détaché comme professeur à la Faculté de droit de Dakar de janvier 1976 à septembre 1980, Serge Guinchard contribua d’une part, à diffuser la connaissance du droit sénégalais de la famille, dans ses aspects personnels et patrimoniaux (notamment en droit musulman des successions), et, d’autre part, à réformer le droit des sociétés de cet État. Pour ce qui concerne le droit de la famille, il publia de nombreux articles et commentaires d’arrêts, en insistant sur les conflits entre la tradition et la modernité dans les sociétés post-coloniales en ce domaine (notamment : Réflexions critiques sur les grandes orientations du Code sénégalais de la famille, Recueil Penant, 1978, p. 175 et s. et p. 325 et s. - Le mariage coutumier en droit sénégalais, Revue internationale de droit comparé 1978, p. 811. - Le juge et l’héritier en droit successoral sénégalais, Recueil Penant, 1979, p. 141). Surtout, il publia le premier ouvrage abordant le régime juridique des successions musulmanes dans ce pays, Droit patrimonial de la famille en droit sénégalais (v. infra la liste de ses ouvrages non réédités). En contact direct avec les Hautes autorités judiciaires et politiques du pays, il exerça une magistrature d'influence sur le passage du droit coutumier au droit romano-germanique issu des codifications post-coloniales (notamment quant à l'application dans le temps des coutumes sérère et ouoloff islamisée en matière de dévolution successorale matrilinéaire des troupeaux de bétail: la solution qu'il préconisa dans son article précité sur Le juge et l'héritier en droit successoral sénégalais fut finalement consacrée par la jurisprudence) et sur la coordination, dans le dernier quart du XXème siècle, de deux statuts successoraux aussi différents que ceux issus du droit romano-germanique (largement repris du droit français) et du droit musulman (règles tirées de la sourate 4 du Coran tel qu'interprétée dans le rite malékite, avec de larges emprunts au droit tunisien), dans un pays aux traditions coutumières islamisées fortes et où l'Islam constitue la religion de la quasi totalité de la population. En ce qui concerne le droit des sociétés, Serge Guinchard participa à l’élaboration du projet de Code des sociétés du Sénégal, devenu la quatrième partie du Code des obligations, après son adoption par l’Assemblée nationale sénégalaise; il préconisa que le droit sénégalais intègre le modèle français de droit des sociétés, mais aussi le modèle anglo-saxon, dans l'espoir d'attirer des investisseurs de tradition de common law. Dans ces deux domaines, il enseigna toujours ces disciplines, parallèlement à l'ensignement du droit des assurances et à ses activités de recherche et de "jurislateur".

E) UN JURISTE RECONNU COMME UN "SEIGNEUR DE LA PROCEDURE" EN MATIERE DE JUSTICE ET DE DROIT DU PROCES

L'expression "seigneur de la procédure" est reprise d'un article de Bertrand Lissarague dans les mélanges offerts à Serge Guinchard en mai 2007 (Justice et droit du procès – Du légalisme procédural à l’humanisme processuel, éditions Dalloz, page 5). Elle caractérise bien l'apport de Serge Guinchard à la justice et au droit du procès. Ces deux thèmes constituent désormais, depuis plus de trente ans, le champ de recherche privilégié par Serge Guinchard. Sa démarche consista d’abord, classiquement, à partir de l’étude (technique) de la Justice et de ses institutions (cf. son précis Dalloz Institutions juridictionnelles, infra dans la liste de ses ouvrages) , de la procédure civile (cf. notamment son précis Dalloz de Procédure civile, dès janvier 1981 pour la 20ème édition ; la direction et la co-rédaction du Dalloz-Action Droit et pratique de la procédure civile, v. infra, dans la liste de ses ouvrages) et des voies d’exécution (cf. Droit et pratique des voies d’exécution, infra, dans la liste de ses ouvrages). Mais sa propension à la découverte d’autres horizons que le droit civil français et que le droit romano-germanique (par ses études en droits suisse, canadien, sénégalais et musulman) et son ouverture aux disciplines autres que le droit, le conduisirent très vite, à aller au-delà : non seulement il explora les autres contentieux traditionnels (procédures administrative et pénale, avec la publication en février 2000 d’un manuel de Procédure pénale (en collaboration avec Jacques Buisson, v. infra, la liste de ses ouvrages ), mais aussi et surtout il globalisa l’étude de la justice et du droit du procès, en sortant le droit procédural de son ghetto technique pour montrer qu’il est attrait à la garantie des droits fondamentaux et qu’il constitue lui-même la garantie de la garantie des droits. Sous ce regard, Serge Guinchard est un précurseur, celui qui a su tirer vers le haut l'obscure technique procédurale, jusqu'ici confinée, au mieux à la comparaison des trois grandes théories de l'action, de la juridiction et de l'instance (ce que l'on appelle la théorie générale du droit du procès), au pire au formalisme procédural (cf. son article La part de la doctrine dans la procédure civile, Revue de droit d'Assas, 2011/3, p. 73, Lextenso éditeur). Il a porté à son plus haut niveau l'étude du droit à un procès équitable, notamment dans son précis Dalloz de Droit processuel-Droits fondamentaux du procès (cf. infra, la liste de ses publications). Il a été le premier à voir dans le droit processuel le droit de la garantie des droits procéduraux des citoyens, à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Constitution française (cf. ses articles fondateurs de ce droit processuel nouveau: Vers une démocratie procédurale, Revue Justices, Dalloz éd., 1999/1, p. 91 s. et Les métamorphoses de la procédure à l’aube du IIIème millénaire, in Clefs pour le siècle, Paris 2, Dalloz éd. mai 2000, p. 1135-1211).

1°) La globalisation du droit du procès

a) Globalisation en ce sens d'abord que Serge Guinchard a étudié et pratiqué le droit du procès dans toutes ses dimensions techniques, quel que soit le type de contentieux. Auteur ou co-auteur de quatre ouvrages de procédure civile et de voies d'exécution et d'un ouvrage de procédure pénale encore réédités, certains chaque année (v. le § sur la liste de ses publications mises jour régulièrement) et de deux codes de procédure civile (l'un annoté de 1986 à 1996, l'autre commenté en 1999 et 2001, v. la liste de ses ouvrages non réédités), il a aussi pratiqué l'ensemble des contentieux administratif et financier (Chambres régionales des comptes et Cour des comptes) lorsqu'il était en charge des affaires juridiques et judiciaires à la mairie de Lyon et à la Communauté urbaine de cette agglomération, en tant qu'adjoint et vice-président de ces deux collectivités. Un exemple permet de mesurer l’influence de Serge Guinchard sur la jurisprudence de la Cour de cassation. La question s'était posée de savoir, en matière de cautionnement, laquelle des deux voies procédurales de la défense au fond ou de la demande reconventionnelle, doit emprunter la caution qui demande à être déchargée de son obligation. Quatre mois après la publication de son article Le droit a-t-il encore un avenir à la Cour de cassation ? (Mélanges Terré, Dalloz/Editions techniques/PUF, 1999, p. 761, spéc. p. 764-766), la chambre commerciale de la Cour de cassation opérait un revirement et adoptait la solution recommandée par Serge Guinchard (Cass. com. 26 oct. 1999, Bull. IV, no 182). Selon la jolie formule de Philippe Simler, « jamais doctrine n’avait été suivie si rapidement d’autant d’effet » (JCP 2000, I, 209).

b) Globalisation encore dans l'étude systématique, en amont ou aux côtés des procès, des modes alternatifs de résolution des conflits (Alternative dispute resolution ou ADR) et de l'arbitrage, qui font l'objet de développements importants dans ses ouvrages d'institutions juridictionnelles et de procédure civile et qu'il a intégrés, dès octobre 1991, dans le cursus qu'il créa à l'université Panthéon-Assas (Paris 2), sous la forme d’un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS, aujourd’hui master 2 professionnel) en Contentieux et arbitrage, modes alternatifs de règlement des litiges . Serge Guinchard a montré dès 1996, lors d'un colloque à Nice, l'importance que prenaient ces modes alternatifs dans la régulation des conflits mais aussi leur procéduralisation par l'application des règles du procès équitable (cf. son article L’évitement du juge civil, in Les nouveaux lieux et les nouvelles formes de régulation des conflits, L.G.D.J., 1998, collec. droit et société, série Recherches et travaux, vol.5, p. 221). Dix ans plus tard, il préconisait l'extension des modes alternatifs de résolution des litiges dans le rapport de la commission qu'il a présidée en 2008 sur la réorganisation des contentieux et la déjudiciarisation (remise du rapport le 30 juin 2008, L'ambition raisonnée d'une justice apaisée, Doc. française, août 2008); suite au dépôt de ce rapport la conciliation et la médiation ont été confortées par les décrets n° 2010-1165, 1er octobre 2010 et n° 2010-1395, 12 novembre 2010 qui ont repris l'intégralité de ses propositions; en outre, la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 introduit en droit français (dans le code civil, articles 2062 à 2068) une procédure participative de négociation assistée par avocat, celle-là même que Serge Guinchard avait préconisée dans sa proposition n° 47.

Mais l'essentiel de sa pensée et de ses apports n'est pas là. Serge Guinchard a su dépasser ces approches somme toutes classiques, à laquelle se cantonne une certaine doctrine, celle qui ne voit dans le droit processuel qu'une comparaison des contentieux, mais aujourd'hui largement marginalisée par la doctrine qui voit dans le droit processuel un humanisme et un instrument de protection des libertés fondamentales.

La globalisation que Serge Guinchard a dégagée s'oriente dès lors dans deux autres directions :

c) D'une part, et c'est la troisième globalisation, l’exploration de sciences sociales autres que strictement juridiques : l'anthropologie, l’histoire, la sociologie, la philosophie, la littérature, l’économie de la justice, etc., sans oublier les apports des droits étrangers. Ainsi, Serge Guinchard fut le premier à créer en octobre 1995, parallèlement à la fondation de la revue Justice aux éditions Dalloz , un diplôme d’études approfondies (DEA, aujourd’hui master 2 recherche) Justice et droit du procès, à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), cursus dans lequel l’étude du droit processuel ne consistait plus à comparer les trois grands contentieux administratif, civil et répressif, mais à transcender tous les contentieux, y compris ceux des instances disciplinaires et des autorités de régulation, sous l’éclairage d’autres sciences sociales et en s’appuyant sur les instruments internationaux de protection des droits de l’homme et le droit comparé (un séminaire était consacré aux "Justices du monde" et confié à des juristes étrangers: Shlomo Levin, vice-président de la Cour suprême israélienne, Michel Bastarache, juge à la Cour suprême du Canada, Jacques Van Compernolle, professeur à l'université de Louvain-la-Neuve, etc...). Des séminaires d'anthropologie juridique, de sociologie de la justice, de philosophie du droit du procès, d’histoire et d’économie de la justice, de la justice dans la littérature des grands auteurs classiques français ou étrangers, voire dans le cinéma, jalonnèrent le programme de ce diplôme. De nombreuses universités ont repris cette initiative et ont créé (pour ne pas dire cloné), dans les années qui ont suivi l’habilitation de ce diplôme à Paris 2, des master 2 Justice et droit procès, fortement imprégnés de cette conception du droit processuel.

d) D'autre part, et c'est la quatrième globalisation, l’ancrage de l’étude de la justice et du droit du procès dans les droits fondamentaux du procès. Serge Guinchard est sans doute le premier à avoir théorisé une nouvelle conception du droit processuel, celle qui ne se contente plus (à la différence d’Henri Visioz, d’Henri Motulsky et de certains auteurs contemporains, plus souverainistes qu'européanistes et mondialistes) de comparer des contentieux dans la pureté immuable de leurs règles techniques, mais qui essaye de tisser un lien entre tous à partir de règles communes que l’on trouve exposé notamment dans les jurisprudences du Comité des droits de l’homme de l’ONU sur le fondement de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Cour européenne des droits de l’homme, à partir de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et du Conseil constitutionnel (dont la jurisprudence prend une importance accrue avec la question prioritaire de constitutionnalité que Serge Guinchard appelait depuis longtemps de ses vœux). Et ce lien concerne plus de 800 millions d’européens au titre du Conseil de l’Europe. L’article fondateur de Serge Guinchard sur ce sujet d’un nouveau droit processuel est sa contribution à un ouvrage collectif, Les métamorphoses de la procédure à l’aube du IIIème millénaire (in Clefs pour le siècle, Paris 2, Dalloz éd. mai 2000, p. 1135-1211). Contribution suivie de la publication de la première édition du précis de Droit processuel en janvier 2001 qui deviendra plus tard, en janvier 2011, avec la publication de la 6ème édition, Droit processuel – Droits fondamentaux du procès (Dalloz éd.), pour mieux en souligner les apports à la théorie du procès équitable, y compris avec des aperçus de droit allemand, américain, anglais et italien rédigés par des spécialistes de ces systèmes juridiques. Serge Guinchard est ainsi devenu l'un des plus importants spécialistes de la Convention européenne des droits de l'homme et spécialement du procès équitable et c'est à lui que l’on doit, par ces deux écrits, le changement de visage du droit processuel, le passage du légalisme procédural à l’humanisme processuel.

2°) Du légalisme procédural à l’humanisme processuel

Serge Guinchard a montré que le droit processuel n’est plus le droit des procéduriers qui réfléchissent à leur discipline en scrutant leurs aspects de pure technique procédurale, voire en étudiant les trois théories de l’action, de la juridiction et de l’instance, mais le droit de ceux qui s’intéressent aux sources communes d’inspiration de tous les contentieux, à leurs fondements, aux principes de droit naturel qui s’imposent dans la conduite de tous les procès. Cette doctrine, que les collègues de Serge Guinchard ont qualifié de « processualiste humaniste » en lui offrant en mai 2010 un livre de Mélanges rédigé en son honneur (Justice et droit du procès – Du légalisme procédural à l’humanisme processuel, Dalloz éd.), prend une part croissante dans la construction, au quotidien, de la garantie de la garantie des droits. Elle contribue à faire émerger des principes structurants qui dessinent les contours de la démocratie procédurale de demain.

a) Serge Guinchard a mis en évidence ce qu’il a appelé le triptyque du droit à un procès équitable dans ses écrits précités, notamment dans le précis Dalloz de Droit processuel : le droit à un juge (et l’effectivité de ce droit par la levée de tous les obstacles d’ordre financier et juridique) ; le droit à un bon juge, par des garanties d’ordre institutionnel (unité ou dualisme des juridictions ; unité ou collégialité des juridictions ; indépendance et impartialité du juge ; laïcité des juridictions ; une langue comprise des justiciables) et d’ordre procédural, avec une procédure publique, rapide et équitable, au sens de l’exigence d’un jugement motivé, du respect des principes d’égalité des armes et de principe de la contradiction ; le droit à l’exécution de la décision du juge.

b) Serge Guinchard a ainsi avancé l’idée dès 1999 (article à la revue Justices, 1999/1, p. 91 s. Vers une démocratie procédurale ; et aussi, Quels principes directeurs pour les procès de demain ? in Mélanges J. Van Compernolle, Bruylant éd., 2004) , que trois principes structurants se profilent derrière les principes directeurs actuellement retenus dans chaque type de contentieux, principes qui correspondent à des besoins nouveaux, telles que les expriment les justiciables et les citoyens :

  • un besoin de confiance dans l’institution de la Justice et de respect de l’Autre, qu'il s'agisse du juge ou des parties, d’où un principe (structurant) de loyauté, notamment dans la recherche de la preuve et d'indépendance/impartialité du juge ;
  • un besoin d’écoute de l’Autre, qu’il s’agisse des parties ou du juge, voire de tiers, d’où un principe (structurant) de dialogue entre les parties et entre celles-ci et le juge, qui se traduit notamment par le respect du contradictoire ;
  • un besoin de proximité enfin, mais pas forcément dans l’espace, le temps mis à parcourir une distance se substituant à la proximité géographique, d’où un principe, lui aussi structurant, de célérité.

Ce sont les principes directeurs de demain, des principes émergents, ce qui signifie qu’ils ne sont pas encore acceptés par tous. Ils structurent l’ensemble des contentieux et il faut les « inscrire en lettres d’or aux frontons des palais de justice » (cf. J. Cl. Magendie, in Mélanges S. Guinchard, Dalloz éd., 2010, 329 : « Loyauté, dialogue, célérité, trois principes à inscrire en lettres d’or aux frontons des palais de justice »). Ils traduisent l’avènement d’une démocratie procédurale.

c) Enfin, Serge Guinchard a encore montré que nous sommes entrés dans une ère nouvelle, celle du dépassement des questions de pure technique procédurale, non point parce que celles-ci seraient devenues inutiles, mais parce qu’elles doivent être revisitées à l’aune de la mondialisation (qui induit une attraction de la procédure civile à la garantie des droits fondamentaux) et à la lumière d’une modélisation du droit du procès (les règles du procès équitable forment aujourd'hui le modèle d'un droit commun du procès). De simple technique d’organisation du procès civil (comme la société est une technique d’organisation de l’entreprise, parmi d’autres, ainsi que Serge Guinchard l’avait souligné dans le Précis de Procédure civile, dès 1991, la procédure est devenue un instrument de mesure de l’effectivité de la démocratie dans notre pays (v. son article Le réveil d’une belle au bois dormant trop longtemps endormie ou la procédure civile entre droit processuel classique, néo-classique ou européaniste et technique d’organisation du procès, in Mélanges R. Martin, Bruylant/LGDJ, 2004) , mesure que la Cour européenne des droits de l’homme surveille de près (pour une illustration dans l’arrêt Kress, 7 juin 2001, à propos de la place du commissaire du gouvernement au Conseil d’État, v. S. Guinchard, Ô Kress, où est ta victoire, ou la difficile réception en France d’une (demie) leçon de démocratie procédurale, in Mélanges G. Cohen-Jonathan, Bruylant éd. 2004) . Avec Serge Guinchard, on est loin de l’annotation du formalisme procédural. La doctrine processualiste participe désormais à l’avènement de la garantie des droits, à l’instauration d’une démocratie procédurale. C’est la vision moderne d’une doctrine en mouvement, d'une doctrine de combat pour le respect des droits de l'homme dans le droit du procès; on est loin d'une simple "théorie générale du droit du procès", discipline académique, à ce titre louable, mais complètement déconnectée des problèmes quotidiens des citoyens, de la vraie vie des Français et des justiciables et qui ne vaut que par la pureté d'intention de ses adeptes, sans même qu'ils réussissent à tirer de la comparaison des procédures administrative, civile et pénale à laquelle ils prétendent se livrer dans leurs ouvrages, une quelconque utilité pratique, au-delà d'un exercice de pure spéculation intellectuelle; à preuve aucune conséquence n'est tirée de cet exercice dans les commentaires des arrêts, alors que la conception du droit processuel chez Serge Guinchard conduit les commentateurs à s'inspirer de sa trilogie du procès équitable: le droit à un juge, le droit à un bon juge et le droit à l'exécution des décisions de justice; toute règle de technique procédurale doit pouvoir être rattachée à l'exercice d'une liberté fondamentale, peu important qu'elle se retrouve ou non dans un autre type de contentieux. L'activité politique de Serge Guinchard (cf. infra ses activités politiques) n'est sans doute pas étrangère à cette conception de la doctrine universitaire et à sa traduction dans des écrits engagés au service d'une cause, celle de la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

 10 - OUVRAGES RÉGULIÈREMENT MIS A JOUR (HUIT)

Procédure civile, droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage, édition bi-annuelle ; centenaire de l'ouvrage en 2010, pour la 30ème édition (ouvrage créé en 1909/1911) - 36ème éd., Dalloz, septembre 2022, 1997 pages (avec Cécile Chainais, Frédérique Ferrand et Lucie Mayer). La 25ème édition de l'ouvrage a été traduite en chinois, v. le § suivant.

Procédure civile, collection Hypercours, édition bi-annuelle, Dalloz (avec Frédérique Ferrand, Cécile Chainais et Lucie Mayer): 8ème édition, juillet 2023, 1061 pages.

Institutions juridictionnelles - Grands enjeux de la justice, juridictions, gens de justice (avec Thierry Debard et André Varinard), Dalloz éd. : 16ème éd., août. 2021, 1430 pages. La 5ème édition de l'ouvrage (1999) a été traduite en chinois, v. le § suivant.

Dalloz-Action de procédure civile, 11ème éd., Dalloz, février 2024, datée 2024-2025, 2842 pages (direction de l'ouvrage collectif et co-auteur).

Dalloz-Action de voies d'exécution, 9ème éd., Dalloz, mars 2022, datée 2022-2023, 2468 pages (co-direction avec Tony Moussa, Nicolas Cayrol et Édouard de Leiris).

Procédure pénale, 16ème édition, LexisNexis, septembre 2023, 1665 pages (avec Jacques Buisson).

Droit processuel - Droit commun et droit comparé du procès équitable, 12ème éd., Dalloz, janvier 2023, 1674 pages, direction et co-auteur.

Lexique des termes juridiques Dalloz - Édition annuelle en juillet/août. 31ème éd., Dalloz, août 2023, 1136 pages. Ouvrage traduit en langues arabe, espagnole, japonaise et portugaise, v. le § suivant.

 11 - OUVRAGES TRADUITS EN CHINOIS, ESPAGNOL, JAPONAIS ET PORTUGAIS

A) LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES'

• en langue espagnole, pour l’Amérique du Sud ; traduction de la quatrième édition de 1978, éditions Temis, Bogota (Colombie), 1986 : « Diccionario juridico »;

• en langue japonaise : traduction de la 9ème édition (1993), Tokyo, 1996 ; traduction de la 11ème édition (1998), Tokyo, 2002, par une équipe de juristes japonais dirigée par le Professeur Koichi NAKAMURA; 3ème traduction en cours de la 16ème édition (2007) par l'éditeur Senseido;

• en langue portugaise, 2001;

. en langue arabe, 2010, A. Antoine éd. Beyrouth, Liban, avec Dalloz/Hachette, Paris.

B) PRECIS D'INSTITUTIONS JUDICIAIRES/JURIDICTIONNELLES

traduction en chinois de la 5ème édition (1999), Press of China University, 2000.

C) PRECIS DE PROCEDURE CIVILE

traduction en chinois de la 25ème édition (1999), Press of China University, 2002, par M. Jiezhen LUO, sous le titre (en pinyin) « Faguo Minshi Susongfa yaoyi ».

 12 - OUVRAGES NON RÉÉDITÉS

La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse, Étude comparative de l’autonomie, au civil et au pénal, d’un délit économique, juin 1971, L.G.D.J. éd., biblio. de sciences criminelles, t. 13, 287 pages, préface Albert Chavanne.

L’affectation des biens en droit privé français, essai d’une théorie générale : thèse pour le doctorat en droit, soutenue en juin 1974 à l’Université Jean Moulin-Lyon III, publiée en janv.1976, LGDJ éd., biblio. de droit privé, t. 145, préface Roger Nerson, 429 pages. Compte rendu par Roger Nerson, in Annales de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), 1974-2, page 229.

Droit patrimonial de la famille au Sénégal (régimes matrimoniaux, successions et libéralités en droit musulman et en droit romano-germanique), publié aux Nouvelles éditions africaines et à la L.G.D.J., biblio. de droit africain et malgache, t. 32, Paris, Dakar et Abidjan, déc. 1979 et janv. 1980, 669 pages.

Code annoté de procédure civile : Litec éd. de novembre 1986 (1ère édition datée 1986-1987) à décembre 1997 (11ème édition datée 1997-1998). L'ouvrage continue d'être publié et mis à jour par un autre auteur qui n'a pas cru devoir indiquer sur l'ouvrage qu'il reprenait un ouvrage par un collègue...

Internet pour le droit: LGDJ éd., 1ère éd. fév. 1999; 2ème éd. janv. 2001 (avec Michèle Harichaux et Renaud de Tourdenet).

Mégacode commenté de procédure civile : Dalloz éd., 1ère éd., mai 1999 (1962 pages); 2ème éd., mai 2001 (2183 pages).

Pratique des assurances du particulier : personnes et biens, collection Juriscompact, Litec éd., oct. 2003, 941 pages (avec Françoise Chapuisat).

Préparation au grand oral de l'examen d'entrée dans un Centre de formation d'avocats - Édition annuelle en juin. 14ème et dernière édition en juin 2019, 845 pages, Lextenso/Gazette du Palais éditeur.

 13 - PRINCIPAUX ARTICLES

Voir la liste complète sur le blog http://sergeguinchard.blogspot.com et, à la date de mai 2010, dans l'ouvrage en l'honneur de Serge Guinchard "Justices et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel", Dalloz éditeur, 2010.

En matière de Justice et de droit du procès et par ordre chronologique croissant1. La contribution de la sociologie du droit à la réforme de la procédure, rapport national français au Congrès international de procédure, Würzburg, République fédérale d’Allemagne, 12-17 sept. 1983, in Rechtssoziologie und Prozsrecht, Orac éd., Wien, 1983, p. 59.

2. Le temps en procédure civile, Annales de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, LGDJ, 1983, fascicule 20, p. 21.

3. Le rôle et la participation des associations à l’action en justice en matière civile, Rev. inter. dr. comp., 1988, série spéciale, vol. 10, p. 13.

4. L’action de groupe, Rev. inter. dr. comp. 1990, vol. 3, p. 599.

5. La formation des futurs avocats, une exigence, une passion (co-signée avec Jean-Marc Mousseron), JCP 1992, I, 3571.

6. Les procès hors les murs, in Mélanges Gérard Cornu, P.U.F., 1994, p. 201.

7. La formazione degli avvocati in Francia a seguito della fusione delle professioni giuridiche e giudiziare, in Rassegna forense, Rivista quadrimestrale del Consiglio Nazionale Forense, sept.-déc. 1995, p. 387.

8. Le temps en procédure civile, recherche de solutions d’organisation procédurale, Dalloz éd., collec. Thèmes et commentaires, 1996.

9. Le second degré de juridiction en matière civile aujourd’hui et demain, Gaz Pal. 1996, Doct. 1004.

10. Les moralistes au prétoire, in Mélanges Jean Foyer, PUF éditeur, 1997.

11. L’influence de la crise économique sur la justice, rapport aux Vèmes Journées René Savatier, 6 octobre l995, Publications de la Faculté de Droit de Poitiers, tome 31, PUF, 1997.

12. La responsabilité des gens de justice, rapport de synthèse au XXIIème colloque des I.E.J., Nantes 9 novembre 1996, Revue Justices 1997/5, p. 109, Dalloz éd.

13. L’arbitrage et le respect du principe du contradictoire, Rev. arbitrage, 1997, p. 185.

14. L’évitement du juge civil, in Les nouveaux lieux et les nouvelles formes de régulation des conflits, L.G.D.J., 1998, collec. droit et société, série Recherches et travaux, vol.5, p. 221.

15. Juge unique, collégialité et voies de recours, États généraux de la profession d’avocat sur la réforme du code de procédure civile, Dalloz, collection thèmes et commentaires, 1998, p. 83.

16. Le procès équitable, droit fondamental ? AJDA, n° spécial sur les droits fondamentaux, juillet-août 1998, p. 191.

17. L’ambition d’une justice civile rénovée, commentaire de la loi du 18 décembre 1998 et du décret du 28 décembre 1998, Recueil Dalloz 1999, chron. p. 65.

18. Le procès équitable, garantie formelle ou enjeu substantiel ?, in Mélanges Gérard Farjat, éditions Frison-Roche, 1999, p. 139.

19. La morale au prétoire, ou comment certaines associations veulent défendre en justice un ordre moral, publication en japonais (traduction de M. Ichiro Kitamura) d’une conférence prononcée à la Maison franco-japonaise de Tokyo, le 16 décembre 1996, in Nichifutsu Hogaku, revue de la société franco-japonaise de science juridique, 1999-22.

20. Les motifs décisoires, traduction en japonais, dans la revue japonaise Juristes, d’une conférence prononcée à l’université de Tokyo, le 17 décembre 1996.

21. L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la procédure civile française, Conférence prononcée à Tel Aviv, devant des juges de la cour suprême israélienne, le 26 janvier 1999, à la Grand Chambre de la Cour de cassation, le 26 février 1999, publiée à la Gaz. Pal. 1999, doctr., 1246.

22. L’affaire Clinton, intervention au débat organisé par l’Institut Michel Villey de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), autour du livre d’Elizabeth Zoller, le 5 mars 1999, Revue Droits, 1999-29, p. 140.

23. L’application de la Convention européenne des droits de l’homme par le juge judiciaire, Revue Europe, n° hors série, octobre 1999, p. 15.

24. Vers une démocratie procédurale ? Revue Justices, nouvelle série, 1999-1, 91.

25. La constitutionnalisation de la procédure civile, conférence prononcée le 25 janvier 1999 à Tel Aviv devant des juges de la Cour suprême d'Israël, publiée in Mélanges Pierre Drai, Dalloz, 2000, 355.

26. L’application du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, par le juge judiciaire, Petites affiches, 25 mai 2000.

27. Les métamorphoses de la procédure à l’aube du IIIème millénaire, in Clefs pour le siècle, Paris 2, Dalloz éd. mai 2000, p. 1135-1211.

28. La responsabilité des juges, in Les juges : de l’irresponsabilité à la responsabilité ? Actes du colloque de l’Institut de sciences pénales et de criminologie d’Aix-en-Provence, 5-6 mai 2000, Presses universitaires Aix-Marseille, décembre 2000, p. 115.

29. Publication en japonais d’un rapport sur La formation des avocats et des magistrats au Japon, le système français, présenté à Université Hosei, Tokyo, les 13 et 14 mai 2000, Revue Hogaku-Shirin, Review of law and political sciences, (traduction de Naoki Kanayama).

30. L’avenir du juge, in Mélanges Pierre Catala, Litec, mai 2001, page 171.

31. Le juge, censeur du juge, rapport présenté le 12 octobre 2001 au colloque sur Le rôle du juge dans la cité, organisé par l’Institut d’études sur la justice, le Centre de droit judiciaire de l’université catholique de Louvain et le Séminaire interdisciplinaire des Facultés universitaires de Saint Louis, Bruxelles, Bruylant éd., 2002, p. 95.

32. Le juge dans la cité, en collaboration avec Georges Bolard, JCP 2002, I, 137 (29 mai 2002).

33. Le procès équitable, rapport présenté au colloque organisé par l’Ecole nationale de la magistrature, l’Ordre des avocats à la Cour de Paris et l’Association française pour l’histoire de la justice, pour le 50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, Paris, 26 et 27 octobre 2000 ; Nemesis et Bruylant éd., Bruxelles, mai 2002.

34. Un bon exemple de la France d’en haut contre la France d’en bas : le projet de suppression de l’effet suspensif de l’appel, Petites affiches, 5 juin 2002, n° 112, p. 4.

35. Associations et justice civile, rapport présenté aux 7èmes journées René Savatier, « L’Association », Poitiers, 8 et 9 juin 2001, Publications de la Faculté de droit de Poitiers, t. 42, PUF, p.147.

36. Pour une exécution provisoire à visage humain et le droit de libre critique des choses de la justice, Petites affiches, 28 octobre 2002, n° 215, p. 7.

37. Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l’arrêt Kress, Recueil Dalloz 2003, chron. 152.

38. Menaces sur la justice des droits de l’homme et les droits fondamentaux de procédure, in Mélanges Jacques Normand, Litec, septembre 2003, p. 209.

39. La procédure mondiale modélisée, Recueil Dalloz 2003, p. 2183.

40. La Justice, objet de consommation courante ou la banalisation d’une justice médiatique, in Mélanges Jean Calais-Auloy, Dalloz, p. 461 et s.

41. Peut-on être boudhiste ou chrétien ou juif ou libre penseur ou franc-maçon et juge ? Réponse impertinente à une question mal posée sur l’indépendance et l’impartialité des juges appartenant à la franc-maçonnerie, in Mélanges Pierre Julien, La justice civile au XXIème siècle, Edilex éd., p. 203 et s.

42. Touche pas à mon code ! in Mélanges Jean Buffet, La procédure dans tous ses états, Petites affiches/LGDJ éditeur, p. 269.

43. Kress, où est ta victoire ? Ou la difficile réception, en France, d’une (demie) leçon de démocratie procédurale, in Mélanges Gérard Cohen-Jonathan, Bruylant éditeur, vol. 2, p. 937.

44. Le réveil doctrinal d’une belle au bois dormant trop longtemps endormie ou la procédure civile entre droit processuel classique, néo-classique ou européaniste et technique d’organisation du procès, in Mélanges Raymond Martin, Université de Nice/Bruylant/LGDJ éditeur, p. 97.

45. La formation initiale à l’Ecole de formation du barreau de Paris, ou le fabuleux destin du foisonnement, contribution à un ouvrage collectif sur la profession d’avocat, in L’avocat, ouvrage collectif sous la direction de Laurent Malière, préface Dominique Perben, Gaz. Pal. éd., p. 285.

46. Quels principes directeurs pour les procès de demain ? in Mélanges Jacques Van Compernolle, Bruylant éd., p. 201.

47. Le droit procédural, référence commune dans l’espace euro-méditérranéen, in Mélanges Giuseppe Tarzia, Giuffrè éditeur, Milan, p. 465.

48. Pour une class action à la française ? Recueil Dalloz, 15 septembre 2005, p. 2180.

49. L’indépendance et l’impartialité du juge : les principes de droit fondamental, communication au groupe de travail belgo-franco-germano-italien, Louvain, 5 déc. 2002, Bruylant éd., 2005, p. 3.

50. La responsabilité des magistrats, Gaz. Pal. 2006, p. 834), publication de l’intervention de l’auteur devant la commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice dans l’affaire d’Outreau, Paris, Assemblée nationale, 4 avril 2006. Audition disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale.

51. Le nouveau code de procédure civile et la Convention européenne des droits de l’homme, contribution, en collaboration avec Natalie Fricero au colloque organisé par l’IEJ de Paris XIII et la Chambre nationale des avoués sur le trentenaire du NCPC, Economica, 2006, p. 425.

52. L’audience initiale : le bureau de conciliation au cœur des droits de la défense du salarié – Un juge actif qui concilie, ordonne et tranche, rapport de synthèse au XXXème colloque de droit social, organisé par le syndicat des avocats de France, Paris, 10 décembre 2005, publié à Droit ouvrier, 2006.

53. Les recours collectifs, propos conclusifs au colloque organisé par la Société de législation comparée et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 27 janvier 2006, collection Colloques, vol. 5, de la Société de législation comparée, p. 135.

54. De la loyauté de la concurrence à la loyauté de la procédure ou les dangers de la proclamation d’un principe conçu exclusivement comme l’instrument d’une politique de gestion des flux judiciaires, in Mélanges Yves Serra, Dalloz éd., 2006, p. 229.

55. Petit à petit, l’effectivité du droit à un juge s’effrite, in Mélanges Jacques Boré, Dalloz éd., 2006.

56. Les responsabilités encourues pour dysfonctionnement du service public de la justice, Petites affiches 12 juillet 2007, n° 139, p. 12.

57. L’accès des mineurs au droit ou l’illustration d’une démocratie qui se cherche, in Mélanges Jacques Foyer, Economica éd., 2007, p. 517.

58. La prééminence du droit et la place de la justice, communication au deuxième colloque international des droits de l’homme, organisé par la Société démocratique des droits de l’homme, Athènes, 1er et 2 juin 2006, publiée à l’Annuaire international des droits de l’homme, Ant. N. Sakkoulas et Bruylant éd., 2007-II, p. 103.

59. Le droit de l’exécution forcée : entre mythe et réalité, in Droits et procédures, EJT, collec. Droit et Procédures, 2007, p. 153.

60. Entre identité nationale et universalisme du droit : l’idée et le processus d’introduction d’un recours collectif en droit français, in Mélanges Hélène Gaudemet-Tallon, Dalloz éd., 2008.

61. L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, présentation du rapport remis le 30 juin 2008 à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, sur la répartition des contentieux, Recueil Dalloz, 2008, p. 1748.

62. La constitutionnalisation du droit processuel, in 50ème anniversaire de la Constitution française, Association française de droit constitutionnel, Dalloz éd., (dir. B. Mathieu), p. 459.

63. La class action en droit français, rapport présenté à la Faculté de droit de Louvain, Centre interuniversitaire de droit judiciaire privé, éditions « Lacharte », Belgique, novembre 2008.

64. Jacques Héron et « son » droit judiciaire privé, in Mélanges Jacques Héron, LGDJ, 2009, 247.

65. L’autorité de la chose qui n’a pas été jugée à l’épreuve des nouveaux principes directeurs du procès civil et de la simple faculté pour le juge de « changer le fondement juridique de la demande », in Mélanges Georges Wiederkehr, Dalloz 2009, 379.

66. L’accès au juge, le point de vue du juriste, in Droit et économie du procès civil [dir. Dany Cohen], LGDJ, 2010, p. 25.

67. - Compte-rendu de l'ouvrage "Une anthropologie juridique des droits de l’homme – Les chemins de l’Océan indien", L. Sermet, Agence universitaire de la francophonie éd., 2009, in RTDCiv. 2010/2, 397.

68. La part de la doctrine dans la procédure civile, Revue de droit d’Assas, 2011/3, p. 73.

69. Visioz, un rénovateur en quête du droit processuel, présentation de la réédition des Etudes de procédure civile offertes en 1956 à la mémoire d’Henri Visioz, Dalloz, février 2011.

70. Les auxiliaires de justice au service des citoyens – Expériences francophones comparées – Zone Asie-Pacifique et Europe, rapport introductif et rapport de synthèse au colloque organisé par l’Organisation internationale de la francophonie et la Maison du droit vietnamo-française, Phnom Penh (Cambodge), 6 et 7 octobre 2011.

71. Les règles déontologiques au service des usagers du droit, rapport introductif au colloque organisé par le Haut Conseil des professions du droit, Grand’Chambre de la Cour de cassation, 3 novembre 2011.

72. La spécialisation des juges, rapport de synthèse au colloque de Toulouse les 22 et 23 novembre 2010, Presse de l’université de Toulouse 1 Capitole/LGDJ, collection IFR, actes de colloques, n° 14, p. 223.

73. Brefs propos introductifs au colloque « Qu’est devenue la pensée d’Henri Motuslky ? », Caen 20 janvier 2012, publiés à la revue Procédures, mars 2012.

74. La contribution pour l’aide juridique et l’accès au droit, Gazette du Palais du 24 avril 2012, propos conclusifs au débat organisé le 7 mars 2012 par l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et la Chambre nationale des huissiers de justice.

75. Propos introductifs au colloque Cour de cassation-Revue droit et procédures, 25 mars 2011, « Les 20 ans de la réforme des procédures civiles d’exécution : ses acquis et ses défis », EJT, mars 2012.

76. Compte-rendu à la Gazette du Palais du 29 janvier 2013 de l'ouvrage de Roger Errera, Et ce sera justice...Le juge dans la cité, Gallimard éd. collec. Le débat, janvier 2013.

77. Les règles déontologiques au service des usagers du droit, rapport introductif au colloque du Haut conseil des professions du droit et de l’Ordre des avocats aux Conseils, Paris, 3 nov. 2011, Dalloz, collec. Thèmes et commentaires – Actes, 2013, p. 11.

78. La doctrine, le juge et l’avènement d’une démocratie procédurale, contribution aux Mélanges en l’honneur de Shlomo Levin, vice-président honoraire de la Cour suprême israëlienne, A. Grunis/E. Rivlin/M. Karayanni éd., Tel Aviv, mars 2013, p. 711.

79. Convention européenne des droits de l’homme et procédure civile, nouvelle édition de la rubrique au répertoire Dalloz de procédure civile, mars 2013 (datée décembre 2012).

80. Procès équitable, nouvelle édition de la rubrique au répertoire Dalloz de procédure civile, mars 2013.

81. « Propos introductifs » et « Propos conclusifs » au colloque sur La régulation par le juge de l’accès au prétoire » [dir. V. Donier et B. Lapérou-Scheneider], colloque Université de Franche-Comté/ENM/CEPEJ, Besançon 18 et 19 octobre 2012, Dalloz éd., collec. Thèmes et commentaires, Actes, mai 2013, pages 133 et 211.

82. Le rapport d’obligation dans la théorie du procès, Contribution aux Mélanges en l’honneur de Jean Beauchard, « Obligations, procès et droit savant », Presses universitaires de Poitiers, Faculté de droit et sciences sociales/LGDJ, juin 2013, p. 355.

83. Le rôle des auxiliaires de justice au service des citoyens dans un Etat de droit – Expériences francophones comparées en zone Asie-Pacifique et en Europe. Avec ou sans Camille, d’Ho Chi Minh Ville à Phnom Penh, le 18 novembre 1999 et le 7 octobre 2011, contribution aux Mélanges offerts à Camille Jauffret-Spinosi, Dalloz éd., juin 2013, p. 575.

84. Responsabilités encourues pour fonctionnement défectueux du service public de la justice, nouvelle édition de la rubrique au Répertoire Dalloz de procédure civile, septembre 2013, datée juin 2013.

85. Droit constitutionnel et procédure civile (en collaboration avec Guillaume Drago), nouvelle édition de la rubrique au Répertoire Dalloz de procédure civile, septembre 2013.

86. Propos conclusifs au colloque sur Le juge à l’écoute du monde – Un nouvel office du juge à l’aube du XXIème siècle, TGI de Paris. Publication dans Les Cahiers de la Justice 2013/3, Dalloz éd., octobre 2013, p. 99.

87. La gestion des conflits d’intérêts du juge : entre statut et vertu, contribution au n° 147 de la revue Pouvoirs, « Les conflits d’intérêts », novembre 2013, pages 79 à 90.

88. Le fondamentalisme religieux à l’aune de la distinction doctrinale droit processuel européen-droit procédural national – Entre démocratie procédurale et légitimité démocratique, contribution aux Mélanges offerts à Jean-François Flauss, Pédone éd., juillet 2014.

89. L’impossible réforme du contentieux routier ? entre velléités de déjudiciarisation et enjeux d’une politique publique de sécurité routière, contribution aux Mélanges offerts à Christine Lazerges, Dalloz, 2014, page 621.

90. Les métamorphoses de la procédure civile, propos introductifs, colloque à Caen, Faculté de droit, 28 mars, publiés à la Gazette du Palais des 30 et 31 juillet 2014, n° 211-212, page 4.

91. Procédure civile et procédure pénale, unité ou diversité ? colloque du Centre de droit pénal de criminologie de l’université de Nanterre, 4 oct. 2013, Propos introductifs : une vision renouvelée de leurs relations dans l’émergence d’un droit processuel humaniste », Bruylant éd., septembre 2014, p. 27.

92. Compte-rendu de l'ouvrage "La preuve dans le droit de l’Union européenne" de Maria Fartunova, thèse soutenue en 2013, 733 pages, Bruylant éd. collection Droit de l’Union européenne dirigée par Fabrice PICOD, in Annuaire de droit européen, 2014.

93. "1827-2012 – Actualité et modernité des arrêts Marcadier", contribution aux mélanges offerts à Renée Koering-Joulin, - (Liber amicorum – Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l’homme), Nemesis et Arthemis éditeur, collec. Droit et Justice, n° 110, 2014, p. 297.

94. Une chance pour la France et le droit continental: la technique de cassation, vecteur particulièrement approprié au contrôle de proportionnalité, Recueil dalloz, 5 février 2015, p. 278 (avec Frédérique Ferrand et Tony Moussa).

95. La responsabilité extracontractuelle de l’Etat du fait des juges vue de la France, rapport aux XXIIèmes Journées Jean Dabin, université catholique de Louvain, « La responsabilité extracontractuelle des pouvoirs publics », Bruylant, Bibliothèque de Louvain [dir. D. Renders], 2016, p. 215.

96. Le code de procédure civile entre son passé et son avenir, in Quarantième anniversaire du code de procédure civile (1975-2015), direction Isabelle Pétel-Teyssié et Catherine Puigelier, éd. Panthéon-Assas, p. 41.

97.Quarante après … Une nouvelle ère pour la procédure civile ? Propos introductifs – Rencontres caennaises de procédure civile [dir. C. Bléry et L. Raschel], Dalloz éd. collection Thèmes et commentaires, V° Actes, oct. 2016, p. 1 à 6.

98. Prospective de l’appel civil, colloque de l’Institut de droit comparé de Lyon [dir. Frédérique Ferrand et Bruno Pireyre], 10 décembre 2015, Soc. Législation comp. Editeur, propos introductif au débat, 2016, p. 123 et s.

99. Le changement en procédure civile, Revue de droit d’Assas, 2016, n° 10, p.132, éd. Panthéon-Assas/Lextenso.

100. L’évolution des sources du droit du procès, ouvrage collectif L’évolution des sources, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 2016, p. 129.

101. Aspects du droit à un procès équitable dans l’ouvrage collectif Le droit de la vie scolaire, ss la direction de Yann Buttner et André Maurin, Dalloz éd., n° 552, p. 601.

102. - Variations sur le mensonge et la déloyauté : de la vie académique à la vie politique en passant par la vie judiciaire, Mélanges Yves Mayaud, Dalloz, 2017, 593.

103. - Le devenir de l’audience judiciaire : entre numérisation des écritures et protection des droits fondamentaux du justiciable, Justice actualités-Revue Intranet.

104. - Décembre : Prolégomènes pour réformer la procédure civile, Recueil Dalloz 2017, 2488.

105. - T’es TGI/TI/TAE ou T’ES TPI ? La question du pluralisme juridictionnel pour les contentieux de première instance, in « Réformer la Justice civile », Séminaire de droit processuel - Rencontres de procédure civile, Paris I/Paris II, 6 février 2018, JCP 2018, supplément au n° 13 du 26 mars 2018.

106. - Brève introduction au défi technologique majeur du XXIème siècle : la révolution du numérique dans le monde de la Justice, présentation du thème au colloque organisé par l’Université de Caen, 16 mars 2018, publié chez Dalloz, collec. Thèmes et Commentaires, oct. 2018, p. 1.

107. - L’instrumentalisation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans les débats français sur le statut du Parquet, contribution aux Mélanges rédigés en l’honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, juin 2018, 315 et JCP 2018, Libres propos, 760. Voir aussi la suite au n° 111

108. - L’article 66 de la Constitution – L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, contribution à l’ouvrage collectif La Constitution de la Vème République : 60 ans d’application (1958-2018), [dir. Philippe Blachèr], LGDJ/Lextenso éd., septembre 2018, p. 571.

109. - Quelle formation pour les avocats de demain ? JCP 2018, 1258.

110. - Petits cailloux sur le chemin de la formation professionnelle des avocats – Dialogue avec Claude (1991-2008), contribution aux Mélanges rédigés à la mémoire de Claude Lucas de Leyssac, LexisNexis, novembre 2018, p. 221.

111. - L’instrumentalisation du contrôle de proportionnalité dans le débat sur la place de l’autorité judiciaire dans nos institutions, contribution aux Mélanges en l’honneur de Bernard Teyssié, LexisNexis éd., novembre 2019, 609 et s. Voici aussi le n° 107.

112. - Entre aristocratie judiciaire et humiliores: la Justice à la croisée des destins de ses acteurs et de ses usagers, contribution aux Mélanges en l'honneur de Jean Danet, Dalloz éditeur, novembre 2020.

 14 - JURY DE THÈSES ET D'HABILITATION À DIRIGER DES RECHERCHES

Au total, au 1er janvier 2019, 83 participations à des jurys de thèse (dont 17 comme directeur de recherche) et 3 habilitations à diriger des recherches.

Direction de thèses suivies d'une soutenance: voir la liste sur le blog de Serge Guinchard: http://sergeguinchard.blogspot.com

 15 - ACTIVITÉS DE FORMATION ET PÉDAGOGIQUES

A) LA FORMATION, UN MÉTIER, UNE PASSION

Serge Guinchard a pratiquement enseigné toutes les disciplines juridiques en formation initiale ou continue:

a) Au Sénégal:

le statut personnel en droit musulman et en droit romano-germanique (les personnes, la famille, les régimes matrimoniaux, les libéralités et les successions); les obligations et les contrats spéciaux; le contrat d’assurance; le droit commercial et le droit des sociétés.

b) En France:

droit processuel/droit commun du procès, droits fondamentaux du procès; procédures civile et pénale; institutions judiciaires; voies d’exécution. Droit des affaires (actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, sociétés, procédures collectives de règlement des difficultés des entreprises, instrument de crédit et instruments financiers). Droit des assurances (le contrat ; assurances de choses ; assurances de personnes ; assurance automobile ; procédure de l’assurance ; assurances maritimes). Droit de la concurrence et de la consommation. Droit civil (introduction au droit, famille et personnes, obligations, contrats spéciaux, sûretés, régimes matrimoniaux, libéralités et successions). Droit pénal général et spécial. Droit du travail et de la sécurité sociale.

Il a aussi dirigé de 2001 à juillet 2003 le Centre de formation permanente de l'université Paris 2, manifestant ainsi son intérêt pour les questions de formation.

B) LA PÉDAGOGIE, UNE EXIGENCE, UNE EXPERTISE

Serge Guinchard s'est très tôt intéressé à la pédagogie dispensée dans les Facultés de droit. Dès 1970, il participe à une session de formation pédagogique donnée aux assistants de l'université Lyon 2 par le centre de Montrouge. En 1971, il se rend au Québec, dans le cadre d'un voyage d'études de l'Office franco-québécois de la jeunesse réservés aux assistants des universités Lyon 1 et Lyon 2 (Lyon 3 n'existe pas encore) pour étudier le système éducatif québécois dans l'enseignement supérieur et notamment la pédagogie dispensée dans les universités québécoises (Laval à Québec, de Montréal à Montréal, du Québec à Montréal, Sherbrooke). Par la suite, il place la pédagogie au cœur de son activité d'enseignement, notamment en dépassant la stricte étude de la règle juridique pour l'éclairer par d'autres disciplines (sociologie juridique, philosophie, etc.), voire par des exemples tirés de la littérature ou du cinéma (on en trouve trace dans ses principaux ouvrages à destination des étudiants qui sont truffés de références cinématographiques (par exemple dans le précis Dalloz de Procédure civile, op. cit. dans la liste de ses publications, spéc. n° 7; ou dans le précis chez Lexisnexis de Procédure pénale, op. cit.., spéc. n° 42 et n° 123), ou tirées de la littérature (ainsi dans les parties pédagogiques de son "Hypercours" de procédure civile chez Dalloz, avec des extrait de Jean Anouilh et Jean Giraudoux au chapitre 8 ; ou de Jules Romains au chapitre des examens terminaux, à compter de l'édition 2011 ; des citations de Frédéric de Prusse au chapitre 1 et de Napoléon 1er au chapitre 9). La vocation pédagogique du Lexique de termes juridiques (cf. la liste de ses publications), dont il est le co-directeur, le rédacteur d'origine de la moitié des définitions du droit civil et le superviseur de toutes les définitions de droit privé à l'occasion de chaque édition désormais annuelle, illustre cette volonté de donner aux étudiants des outils pédagogiques forts. De même, il a lui-même rédigé, dans l'ouvrage qu'il dirige de préparation au grand oral de l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats, le chapitre préliminaire sur les "conseils pratiques " pour la préparation de ce grand oral; on y trouve exposé en six pages denses tout le fruit de son expérience pédagogique de directeur pendant dix ans du plus grand Institut d'études judiciaires de France, celui de l'université Panthéon-Assas (Paris 2) (Le grand oral pour entrer dans un CRFPA, Lextenso/Gazette du Palais éd., mai 2011, édition annuelle; v. notamment ses conseils de proposer un plan sur lequel les membres du jury pourront se laisser guider: "le plan, c'est la vague déferlante de l'Océan, en Australie du sud, notamment à Torquay dans l'Etat de Victoria, au Pays basque ou à Hawaï et sur laquelle vous allez "surfer" et le jury avec vous"). L'occasion lui est donnée en 1991 de mettre sur pied de nouvelles méthodes pédagogiques au sein du Centre de formation professionnelle d'avocats de Paris (devenu EFB = Ecole de formation des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris) (sur son intérêt porté à la formation des avocats, voy., outre les références données infra, dans ce §: deux articles La formation des futurs avocats, une exigence, une passion (co-signée avec Jean-Marc MOUSSERON), JCP 1992, I, 3571. La formation des avocats, rapport au colloque des Barreaux européens, Paris 20 octobre 1995, publié à la Gazette du Palais, 6 janvier 1996, Doctr.); chargé de mettre en place la scolarité des élèves de ce Centre postérieurement à la fusion de la profession d'avocats avec celle de conseils juridiques, il innove totalement et décrit ainsi ses principales innovations: "la pédagogie privilégiait les techniques de formation active (préparation de dossiers, études de cas...) et la participation individuelle des élèves sans en éluder les aspects déontologiques. Rien n’a été laissée au hasard, tout a été pensé en fonction des besoins de la profession d’avocat, de ses exigences dans le recrutement de confrères pour la formation desquels la profession accepte de fournir un important effort financier. Pour caractériser ces méthodes d’un trait, disons (je ne l’avais jusqu’à présent jamais révélé) qu’elles se sont inspirées aussi bien des méthodes pratiquées dans les jeux radiophoniques, que de la gestion des parkings dans le centre des grandes agglomérations et des méthodes médicales de perfusion ! D’où une succession de petits ateliers (inspirée des jeux radiophoniques courts et qui se succèdent à un rythme accéléré), la création du fameux foisonnement (inspiré de la gestion, dans les parkings publics, des abonnés et des usagers horaires, appelés "pendulaires") et l’apport des meilleurs intervenants extérieurs, tant dans le juridique que dans le judiciaire. On y ajoutera une formation complémentaire spécifique au Centre, mais en liaison avec l’Université et un apprentissage de l’art oratoire avec des acteurs de théâtre" (cette expérience est racontée par Serge Guinchard d'abord dans un article publié à la Gazette du Palais du 2 sept. 2003, Doct., La formation initiale à l’Ecole de formation du barreau de Paris, ou le fabuleux destin du foisonnement; ensuite dans une contribution à un ouvrage collectif sur la profession d’avocat, dont sont issues les phrases citées au texte: La formation initiale à l’Ecole de formation du barreau de Paris, ou le fabuleux destin du foisonnement, in L’avocat, ouvrage collectif sous la direction de Laurent Malière, préface Dominique Perben, Gaz. Pal. éditeur, déc. 2004, p. 285 et s.). Cette passion pour la formation, notamment des avocats, deviendra une véritable expertise qui conduira Serge Guinchard à être invité à présenter ses réflexions dans une revue italienne (La formazione degli avvocati in Francia a seguito della fusione delle professioni giuridiche e giudiziare, in Rassegna forense, Rivista quadrimestrale del Consiglio Nazionale Forense, Giufère éditeur, sept.-déc. 1995, p. 387) et au Japon (Publication en japonais en janvier 2001, du rapport sur La formation des avocats et des magistrats au Japon, le système français, présenté à Université Hosei, à Tokyo, les 13 et 14 mai 2000, in Revue Hogaku-Shirin, Review of law and political sciences, (traduction de Naoki Kanayama). Un autre aspect de cet intérêt de Serge Guinchard pour la pédagogie est son implication dans la collection des manuels dits "Hypercours", chez Dalloz, collection qu'il co-dirige avec le professeur Dominique Chagnollaud (v. le § consacré à ses activités de direction de collections ou de revues). Créée en 1999, cette collection se veut résolument novatrice dans son approche de l'enseignement du droit par la fourniture aux étudiants d'un matériel pédagogique annexé à chaque chapitre contenant l'exposé du droit positif; chaque auteur de la collection doit suivre, impérativement, la charte éditoriale élaborée par la maison Dalloz avec les deux co-directeurs: ces parties pédagogiques doivent comprendre un résumé du chapitre (le "mémo"), des définitions des mots ou expressions nouveaux introduits dans le chapitre (le "quid"), des documents pédagogiques, une bibliographie sélective et éventuellement commentée, un "quiz", c'est à dire un test de connaissances et/ou un test de compréhension, un sujet corrigé (commentaire d'arrêt, de texte de loi, dissertation, etc.), des tableaux explicatifs. Serge Guinchard s'est lui même impliqué dans cette pédagogie en rédigeant le volume de Procédure civile (avec deux de ses anciennes élèves, cf. la liste de ses publications), qui illustre bien la méthode suivie.

 16 - ACTIVITÉS POLITIQUES

Adjoint au maire de Lyon de 1983 à 1995. Vice-président de la Communauté urbaine de Lyon de 1989 à 1995.

A) MANDAT MUNICIPAL ET D'AGGLOMÉRATION 1983-1989

Élu conseiller municipal de Lyon et conseiller d’arrondissement dans le septième arrondissement de Lyon, en mars 1983. Elu adjoint au Maire de Lyon (Francisque Collomb), chargé de la police municipale, de la police administrative (relations avec les commerçants) et de la prévention de la délinquance.

1°) Principales actions entreprises au cours de ce mandat municipal

a) Au titre de la prévention de la délinquance :

mise en place d’un système d’accompagnement des personnes âgées et des handicapés dans les établissements financiers (banques, caisses d’épargne et bureaux de poste) ; création d’un système de protection des commerces à haut risque (bijoutiers, fourreurs, etc..) en les reliant à un réseau de télésurveillance ; amélioration de la sécurité des parkings publics ; amélioration de la sécurité dans les piscines et patinoires ; création d’un réseau de téléalarme auquel tous les lyonnais pouvaient se relier ; création de 20 postes dits de « travaux d’intérêt général » au sein de la mairie de Lyon, pour accueillir des délinquants primaires, sur proposition des tribunaux ; installation d’appelés du contingent dans des logements sociaux ; création et animation d’une commission municipale de prévention de la délinquance en liaison avec les partenaires sociaux, les autorités judiciaires et de police ; participation à l’installation à Matignon en juillet 1983 et aux travaux du Conseil national de prévention de la délinquance ; rencontre mensuelle avec le Préfet de police du Rhône et le Directeur départemental des polices urbaines pour une meilleure coordination des actions municipales et de l’État en matière de prévention de la délinquance ; élaboration et publication d’un livre blanc de la délinquance à Lyon.

b) Au titre de la police municipale:

Réforme du stationnement payant sur voirie ; amélioration de la rotation des voitures en stationnement dans l’hyper-centre ; mise en place de parkings tournants sur des terrains provisoirement libres ; pose de ralentisseurs devant les écoles ; protection des trottoirs contre le stationnement anarchique par la pose de plots et de potelets de qualité ; programme de régulation des feux ; réorganisation de la fourrière municipale avec possibilité accrue d’intervention au bénéfice des lyonnais ne pouvant sortir leur voiture de leur garage ; privatisation de la fourrière animaux ; privatisation de l’enlèvement des épaves ; mise en place d’équipes mobiles de policiers municipaux, spécialement affectées au stationnement en double file ; amélioration de l’équipement des policiers municipaux et création de postes de police municipaux dans les arrondissements ; développement du réseau de transport en commun par une politique d’autorisation de couloirs bus à contre-sens de circulation et de doubles couloirs ; réorganisation et présidence du Conseil de discipline des chauffeurs de taxis ; rénovation de l’examen d’entrée à la profession de chauffeurs de taxi ; création de pistes cyclables en site propre protégé.

c) Au titre de la police administrative:

Fixation de règles objectives et permanentes d’autorisation de soldes, liquidations et braderies ; meilleure appréhension juridique de ces événements ; élaboration d’une réglementation des zones piétonnières ; réglementation très stricte des autorisations d’ouverture tardive des débits de boissons et autres établissements nocturnes.

2°) Activités dans le cadre du mandat d'agglomération:

Élu conseiller à la Communauté urbaine de Lyon de 1983 à 1989. Participation aux commissions des transports et de la voirie. Membre du Conseil d’administration de la société d’économie mixte Lyon Parc Auto.

B) MANDAT MUNICIPAL ET D'AGGLOMÉRATION 1989-1995

1°) Au cœur de la politique de la ville et de l'agglomération lyonnaise

En charge notamment, pendant cette période, des finances et de la programmation des investissements, des travaux et des moyens généraux des services, du contentieux et des assurances, vice-président de la Communauté urbaine de Lyon (en charge de la surveillance des grands contrats et des gestions déléguées, du contrôle de gestion interne et externe, du contentieux et des assurances), président de la société d'économie mixte Lyon-Parc-Auto (v. infra le § suivant), administrateur des hospices civils de Lyon et du Sytral (organisme organisateur des transports en commun à Lyon), il participa activement à l'impressionnante politique de rénovation urbaine du maire, Michel Noir, entre 1989 et 1995, dont il fut le collaborateur le plus proche et l'homme de confiance. Ainsi s'exprime Philippe Valode dans son livre Sept maires de Lyon depuis 1900 - Histoire et anecdotes (éditions lyonnaises d'art et d'histoire, avril 2010): "Michel Noir s'est entouré d'un carré d'as, dont les deux têtes pensantes sont de vieux compagnons, Henry Chabert et Serge Guinchard. Deux hommes de valeur; le second, brillant agrégé de droit, ancien adjoint de Collomb" (p. 99). Le nouveau maire (élu en mars 1989) a quatre idées-forces: "doter l'agglomération d'équipements structurants; développer la qualité de l'éducation, à commencer par celle des plus jeunes; renforcer la solidarité entre les Lyonnais, des plus mal logés aux mères de famille nombreuse; transformer leur ville sombre en une cité où triomphe la beauté. Ainsi le creusement des parkings souterrains (voir infra), l'aménagement d'espaces verts et de places, la construction et surtout la rénovation du parc d'HLM, le plan Lumière, le développement des universités lyonnaises, le plan enfant dans la cité, multipliant les crèches et écoles primaires, enfin le vrai lancement du projet de cité internationale décidé par la municipalité précédente, concourent à ces objectifs. A cet ensemble, s'ajoutent plusieurs initiatives dans le domaine culturel, avec la naissance d'un opéra rénové sous le crayon de Jean Nouvel et l'ouverture du musée d'Histoire de la Résistance et de la Déportation, sans oublier la réhabilitation du Conservatoire de musique et la transformation du théâtre du VIIIème arrondissement en maison de la danse" (p. 103). Par les fonctions qu'il exerce (finances et travaux) Serge Guinchard va être l'artisan central de la mise en oeuvre de ce programme. Ainsi, Philippe Valode poursuit (p. 105): "Michel Noir conduit le changement au galop, sous la haute surveillance du très compétent adjoint aux finances, Serge Guinchard. Au total, en six années, d'avril 1989 à juin 1995, l'investissement au niveau de l'agglomération peut être estimé à 4 milliards de francs. L'argent est d'abord utilisé au creusement de parkings souterrains, principalement en centre-ville...Quant à la politique d'embellissement de la ville, elle s'exprime au travers de la mise en lumière des monuments et des ponts de Lyon, mais aussi par le tracé nouveau des places lyonnaises".

2°) À la Ville de Lyon

Réélu conseiller municipal de Lyon et conseiller d’arrondissement dans le septième arrondissement de Lyon, le 19 mars 1989. Elu deuxième adjoint au Maire de Lyon (Michel NOIR), chargé des finances, de la programmation des investissements, des travaux et des moyens généraux des services. A ce titre : élaboration et suivi du budget de la ville de Lyon ; détermination de la politique de programmation des investissements ; plans d’équipement 1991-1993 et 1994-1995 (priorité aux crèches, logements sociaux, espaces verts et publics ; organisation des travaux de la ville de Lyon : marchés de la réhabilitation de l’Opéra après remise à plat du dossier ; lancement d’un emprunt de un milliard de francs (en 1989), avec l’assistance du Crédit national, par appel d’offres et mise en concurrence des principaux établissements bancaires français et étrangers ; négociation du renouvellement des concessions EDF/GDF ; négociation du transfert de certains équipements culturels au département ; lancement de procédures d’audit : Caisse des écoles ; Centre communal d’action sociale ; club F.C.L ; renouvellement des contrats d’assurance de la ville de Lyon par procédure d’appel d’offres après un audit ; suivi du contentieux de la Ville de Lyon.

3°) Dans les organismes para-municipauxPrésident de la société d’économie mixte Lyon Parc Auto ; à ce titre élaboration et mise en œuvre d’un programme de construction de 8000 places de parking en 6 ans (v. le § suivant). Administrateur du Syndicat des transports en commun de Lyon (le SYTRAL). Participation au lancement de la ligne D du métro de Lyon entièrement automatisé. Administrateur des Hospices civils de Lyon et de l’hôpital Edouard HERRIOT. Administrateur de la SERL (société d’aménagement de la région de Lyon). Administrateur du Crédit municipal de Lyon (à ce titre audit des finances de cet organisme et réorganisation complète de l’activité bancaire). Administrateur de la société d’économie mixte ICARE (société d’équipement informatique). Administrateur-fondateur de la SEM foncière Semifal, chargée de mener une politique de réserves foncières. Membre de la Région urbaine de Lyon, association de concertation sur l’aménagement de la zone urbaine de Lyon, au-delà des limites départementales.

4°) À la Communauté urbaine de Lyon

Réélu conseiller à la Communauté urbaine de Lyon. Elu deuxième vice-président de la Communauté urbaine chargé du contrôle de gestion, du contrôle des sociétés d’économie mixte et des gestions déléguées, de la négociation et du suivi des grands contrats (assainissement, chauffage urbain, eau, incinération, propreté, etc..), ainsi que des moyens généraux des services. A ce titre : mise en place d’un système de contrôle de gestion interne à la Communauté urbaine et externe sur les gestions déléguées (en concession notamment) et les sociétés d’économie mixte. Négociation des grands contrats : métro Maggaly (GTM/Matra) ; Cofreth ; périphérique Nord ; contrat d’exploitation du Sytral (syndicat des transports en commun de Lyon) ; assurances de la Communauté urbaine ; Cité internationale ; marché d’intérêt national de Moins-Corbas. Révision quinquennale des contrats de concessions : affermage des eaux (Compagnie générale des eaux) ; assainissement ; propreté ; affichage ; chauffage urbain (Prodith) ; marché-gare (Cibévial) ; négociation des équipements scolaires des ZAC et des ZUP. Montage des opérations de portage financier des opérations foncières à travers la création d’une SEM foncière (la Semifal) ; Mise en concession des cimetières communautaires.

5°) Autres responsabilités

Membre du conseil d’administration du Lycée du Parc à Lyon 6ème ; de l’association de gestion de la Halle Tony Garnier ; de l’association des Festivals ; de l’association du Palais des congrès ; de l’association des pépinières d’entreprises.

 17 - PRÉSIDENT DE LYON-PARC-AUTO (1989-1995) - SA POLITIQUE D'ART CONTEMPORAIN DANS LES PARKINGS PUBLICS

Entre 1989 et 1995, la ville de Lyon entreprît la construction de 8000 places de stationnement en centre ville, par l’intermédiaire de la société Lyon-Parc-Auto, dont Serge Guinchard était le président à la même époque. Sous son impulsion, une véritable politique culturelle fut mise en œuvre, afin d’intégrer des œuvres d’art dans ces parkings, d’organiser une muséographie et une signalétique originale. Georges Verney-Carron raconte ainsi le rôle de Serge Guinchard dans cette opération : "l’histoire des parcs de Lyon a connu un bouleversement en 1990 à la suite d’un défi lancé par Serge Guinchard. Dans la vie tout commence par le Oui. Le Oui de l’acceptation, de l’ouverture, de la dynamique. Le Oui de la commande. Et Serge Guinchard, il faut lui rendre hommage, a dit oui à la création contemporaine. Il ne faut pas oublier que l’art n’existerait pas sans la commande, sans des maîtres d’ouvrage publics ou privés qui sentent qu’il est nécessaire de donner du sens en faisant appel à des artistes. Ce qui a tout déclenché, ce sont les premiers dessins de Jean-Michel Wilmotte pour le parc des Célestins. Serge Guinchard avait été sidéré par leur qualité. C’était la première fois qu’un parking faisait référence au contexte – en l’occurrence un théâtre à l’italienne. Nous avons donc fait confiance à la création, intégré un designer, Yan Pennor’s pour l’identité graphique et la signalétique de Lyon Parc Auto et associé des artistes contemporains aux équipes de conception" (entretien avec François Gindre, directeur de Lyon Parc Auto, in Ceci n’est pas un parc – Art, architecture, design, éditions LIBEL Lyon, juin 2010, p. 154 (ISBN : 972-2917659-08-3). Dans le même ouvrage, François Gindre raconte que « c’est au cours d’un dîner que Georges Verney-Carron a convaincu Serge Guinchard, juriste éminent, cerveau exceptionnel, tout à fait atypique, mais qui n’avait pas vraiment une culture en création contemporaine, que les artistes seuls ne suffiraient pas à faire changer l’image des parcs et qu’il fallait les concevoir non plus comme des entrepôts, mais comme des espaces publics à part entière. En gros, la commande après le dîner a été de monter des équipes pluridisciplinaires architectes-artistes-designers pour créer une nouvelle génération de parcs » (page 157-158). De l’observation de Serge Guinchard au cours de ce dîner que presque tous les futurs parkings envisagés se trouvaient placés devant un monument historique de Lyon (cf. le musée Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville) ou sur un site culturel (cf. la place des Célestins) ou historique (cf. l’ancienne école de santé de Lyon) et de sa demande que l’on soit imaginatif et que l’on essaye de valoriser ce fait, cette chance pour Lyon, naquit la proposition de Monsieur Georges Verney-Carron de monter une triple opération d’art :

a) en premier lieu, l’intégration systématique d’une œuvre d’art originale, d’un artiste contemporain, dans chaque parc et en liaison avec l’architecte, dès la conception de l’ouvrage ; il fut convenu que tous les artistes seraient sélectionnés par concours, sans aucune intervention des élus, ce qui fut rigoureusement respecté ;

b) en deuxième lieu, l’association de Jean-Michel Vilmotte, en tant « qu’architecte de la lumière », pour tous les parcs, à l’architecte retenu (par concours) pour construire l’ouvrage ;

c) en troisième lieu, fut choisi, pour la signalétique, Monsieur Yann Pennor’s ; c’est à lui que l’on doit les couleurs jaune et noir aux lieu et place du traditionnel rouge et blanc, tant à l’extérieur des parcs pour les signaler, qu’à l’intérieur pour guider les automobilistes ; ce choix de couleur a, depuis, été repris par d’autres constructeurs de parcs de stationnement, tant à Lyon qu’en dehors de Lyon, notamment à Paris ; il a été fait après qu’un sondage auprès d’automobilistes lyonnais ait fait apparaître que ces deux couleurs, qui sont aussi celles des grands prix de formule 1, revenaient majoritairement dans les réponses.Six parcs firent l’objet de cette politique ambitieuse dont la scénographie fut confiée à Jean-Michel Wilmotte et la signalétique à Yan D. Pennor : place de la République avec comme artiste François Morellet (« Les hasards de la République ») (François Morellet est un artiste de l'abstraction géométrique française, très connu à l'étranger, qui a beaucoup travaillé avec des néons, notamment dans le parc de la place de la République à Lyon; une exposition (la 455ème) lui a été consacrée au Centre Pompidou à Paris du 2 mars au 4 juillet 2011, v. Le Figaro, 26-27 février 2011), place des Terreaux, avec l’artiste new-yorkais Matt Mullican (« Sans titre »: exposition de poteries, chacune étant reproduite en double exemplaire ; l'histoire de la ville de Lyon est gravée au pied des ascenseurs depuis le niveau -7, époque gallo-romaine jusqu'au rez-de-chaussée, époque du TGV; l'entrée piétons se fait par une pièce avec un plafond "à la française" située dans l'enceinte du musée Saint-Pierre), place des Célestins avec Daniel Buren (« Sens dessus dessous »: magnifique parking en escargot, avec des vues sur un puits de lumière comme dans un théâtre à l'italienne et, au fond, un miroir qui tourne en reflétant le parking à l'envers; cette vue est possible de l'extérieur du parking, par un périscope installé sur la place qui le recouvre), le parc dit Croix-Rousse, avec Michel Verjux (« De plain-pied et en sous-sol »), avenue Berthelot (à proximité de l’ancienne école de santé des armées, bâtiment où Klaus Barbie torturait les résistants et qui abrite aujourd’hui le musée de la Résistance et de la Déportation), avec le jeune artiste israélien vivant à Lyon depuis 1982, Dror Endeweld (« Innomable, innombrable de 1 à 12 unités et de – 2 à 10 »: le graphisme utilisé rappelle les chiffres qui, sur les bras des déportés les identifiaient de manière indélébile dans les camps), la gare de la Part-Dieu, avec Joseph Kosuth (« Les aventures d’Ulysse sous terre »: des extraits de poèmes ou d'oeuvres majeures de la littérature sont dispersés dans tout le parc, sous la gare de chemin de fer). Cette politique artistique initiée par Serge Guinchard a été poursuivie pas les présidents qui lui ont succédé. Elle a valu à la ville d'obtenir un premier prix international à Vienne (Autriche) en 1995.

Interview donnée à Régis Guillet pour la revue MOB’ART, éditée par la société Lyon Parc Auto, n° 11 de novembre 2019, pages 14 et 15.

Comment avez-vous été amené à diriger LPA ? avez-vous hésité à endosser cette responsabilité ?

[Serge Guinchard] suite à la victoire de Michel Noir aux élections municipales de Lyon, des aménagements ont été apportés pour la représentation de la Ville dans nombre d’organismes, notamment les sociétés d’économie mixte, dont LPA. Ayant été membre de l’équipe représentant la ville dès le mandat 1983-1989 et étant devenu adjoint aux finances de la Ville de Lyon et chargé du contrôle de gestion tant à la Ville qu’à la Communauté urbaine, il a semblé naturel aux décideurs de l’époque que je sois désigné comme administrateur puis président de cette société. Raison supplémentaire dans la réponse suivante.

Aviez-vous, à cette époque, une appétence pour les sujets liés au stationnement et, plus généralement, aux questions liées aux déplacements ?

[Serge Guinchard] De façon certaine et évidente car dans le mandat précédent 1983-1989, j’avais été en charge de la police municipale et des déplacements urbains et était administrateur de LPA. Je m’étais beaucoup intéressé aux déplacements urbains, avec notamment la création des toutes premières pistes cyclables sur quais et les ponts pour passer aisément d’une rive à l’autre. À l’époque (vers 1984, il y a donc 35 ans), c’était prémonitoire.

La SEM vous paraissait-elle l'outil adapté pour LPA ?

[Serge Guinchard] Absolument. C’est l’outil qui permettait d’utiliser les recettes du stationnement en surface pour une politique active de construction de parkings. De plus la forme juridique de la SEM permet des investissements de partenaires institutionnels (je pense à la Caisse des dépôts et consignations, aux collectivités locales) et permet de croiser les points de vue des décideurs politiques avec les intérêts économiques de la société et ceux de la population. C’est le « mariage » idéal du public et du privé.

Quelles ont été vos premières décisions ?

[Serge Guinchard] Établir un programme de construction de 8 000 places sur 5 et 6 ans. Donner les pleins de pouvoir de gestion au directeur général (François Gindre), le Président d’une SEM n’étant pas un président exécutif. Intégrer à cette politique de construction une vision culturelle et artistique.

Comment avez-vous eu l'idée d'amener l'art dans les parcs ?

[Serge Guinchard] La matrice de cette politique volontariste c’est (comme bien souvent à Lyon !) un dîner amical chez le secrétaire général de la Communauté urbaine de Lyon (Pierre Ducret, que je salue ici), au cours duquel l’un des participants dont je n’ai pas gardé la mémoire avait tenu un discours agressif sur les élus, les considérant notamment comme des « pourris, des incapables, etc. » ; peu enclin à endosser ce vêtement (j’avais été pendant 6 ans Doyen de la Faculté de droit de Lyon et avais toujours gardé mes fonctions universitaires en parallèle avec mes fonctions politiques), je réagis très vivement et, venant sur le terrain de la place des parkings dans notre ville, je fis observer que presque tous les futurs parkings envisagés se trouvaient placés devant un monument historique de Lyon (cf. le musée Saint-Pierre et l’Hôtel de Ville) ou sur un site culturel (cf. la place des Célestins) ou historique (cf. l’ancienne école de santé de Lyon) et que je souhaitais que mes interlocuteurs soient imaginatifs et qu’ils me fassent des propositions pour valoriser ce fait, cette chance pour Lyon. C’est alors que, soutenu par Georges Verney-Carron, ce dernier fit observer que les artistes seuls ne suffiraient pas à faire changer l’image des parcs (et des élus !) et qu’il fallait les concevoir non plus comme des entrepôts, mais comme des espaces publics à part entière. Dès le lendemain, j’en parlais à François Gindre et lui demandais de monter des équipes pluridisciplinaires architectes-artistes-designers pour créer une nouvelle génération de parcs. C’est ainsi que naquit la proposition de Monsieur Georges Verney-Carron de monter une triple opération d’art :a) en premier lieu, l’intégration systématique d’une œuvre d’art originale, d’un artiste contemporain, dans chaque parc et en liaison avec l’architecte, dès la conception de l’ouvrage ; il fut convenu que tous les artistes seraient sélectionnés par concours, sans aucune intervention des élus, ce qui fut rigoureusement respecté ;b) en deuxième lieu, l’association de Jean-Michel Vilmotte, en tant « qu’architecte de la lumière », pour tous les parcs, à l’architecte retenu (par concours) pour construire l’ouvrage ;c) en troisième lieu, fut choisi, pour la signalétique, Monsieur Yann Pennor’s ; c’est à lui que l’on doit les couleurs jaune et noir aux lieu et place du traditionnel rouge et blanc, tant à l’extérieur des parcs pour les signaler, qu’à l’intérieur pour guider les automobilistes ; ce choix de couleur a, depuis, été repris par d’autres constructeurs de parcs de stationnement, tant à Lyon qu’en dehors de Lyon, notamment à Paris ; il a été fait après qu’un sondage auprès d’automobilistes lyonnais ait fait apparaître que ces deux couleurs, qui sont aussi celles des grands prix de formule 1, revenaient majoritairement dans les réponses.

Cette décision a-t-elle rencontré des oppositions ?

[Serge Guinchard] À ma connaissance non, mais peut-être que certains n’ont pas osé se manifester !

Avec le recul, comment jugez-vous votre passage à la tête de LPA ? Si c'était à refaire, quelle décision ne prendriez-vous pas et quelle est la décision dont vous êtes le plus fier ?

[Serge Guinchard] Difficile de se juger soi-même, mais ce fut pour moi à la fois une passion, un vrai bonheur et l’une de mes fonctions politiques les plus près du terrain et les plus enrichissantes d’un point de vue humain (la fonction, je tiens à le préciser, a été exercée bénévolement).Je ne vois pas de décisions prises que je ne prendrai pas aujourd’hui. Bien évidemment, ma fierté c’est d’abord d’avoir introduit l’art contemporain dans les parkings, généralement sous terre. C’est ensuite que cette politique a permis à la Ville de Lyon d'obtenir un premier prix international à Vienne (Autriche) en 1995. Mon regret est que l’équipe de Raymond Barre n’ait pas pensé (ni souhaité ?) m’inviter pour recevoir ce prix.

Quel regard portez-vous sur LPA aujourd'hui ?

[Serge Guinchard] Aucun, d’une part parce que je ne vis plus à Lyon, d’autre part parce que, dans toutes les fonctions que j’ai exercées, politiques ou universitaires, je ne me permets pas de juger mes successeurs.

Quand vous venez à Lyon, stationnez-vous dans des parcs LPA ? Quel est votre préféré ?

[Serge Guinchard] Je ne stationne pas dans les parkings de LPA car généralement je viens en train (de Paris) et quand je viens en voiture (de Chamonix) je dispose d’un garage privé. Tous les parkings construits sous mon impulsion et ma présidence, au nombre de six, ont ma préférence ; je sais que cela peut paraître antinomique, mais comme un père (ou une mère) aime tous ses enfants à égalité et en équité, j’aime chacun de mes 6 parkings, chacun pour ce qu’il apporte à l’art contemporain et au public qui les fréquente. Par exemple, sans ordre de priorité : celui de la place des Célestins (avec Daniel Buren et son œuvre intitulée « Sens dessus dessous », magnifique parking en escargot, avec des vues sur un puits de lumière comme dans un théâtre à l'italienne et, au fond, un miroir qui tourne en reflétant le parking à l'envers. Celui de la gare de la Part-Dieu par sa référence à la littérature, notamment à la poésie (« Les aventures d’Ulysse sous terre » par Joseph Kosuth). Celui de la place des Terreaux : par l’œuvre de Matt Mullican, « Sans titre », exposition de poteries, chacune étant reproduite en double exemplaire), par son entrée piétons dans le musée Saint-Pierre et son plafond à la française, par son rappel de l’histoire de Lyon de l’antiquité romaine au niveau moins 7 au TGV (au rez-de-chaussée). Celui de l’avenue Berthelot par l’émotion mémorielle qu’il suscite avec l’œuvre de Dror Endeweld (« Innommable, innombrable de 1 à 12 unités et de – 2 à 10 »), dont le graphisme rappelle les chiffres qui, sur les bras des déportés les identifiaient de manière indélébile dans les camps, par sa proximité de l’ancienne École de Santé des armées où Klaus Barbie exerçait ses horribles fonctions à la tête de la Gestapo. Celui de la place de la République pour les néons de François Morellet (œuvre intitulée « Les hasards de la République ») et pour avoir été l’un des premiers sans piliers gênant les manœuvres des automobilistes. Celui de la Croix-Rousse enfin, avec Michel Verjux (« De plain-pied et en sous-sol »).

Comment imaginez-vous LPA dans 50 ans ?

[Serge Guinchard] Difficile à dire, compte tenu de la rapidité avec laquelle les évolutions technologiques se réalisent. Qui aurait imaginé en 1950 ce qu’est devenu le monde des déplacements urbains en 2020 ? Les innovations – je pense notamment à l’intelligence artificielle, aux « blockchain », aux techniques d’autonomisation des voitures par rapport à leur conduite par les hommes – ne peuvent pas encore toutes être appréhendées dans leurs effets sur notre vie quotidienne. Et d’autres viendront, que notre intelligence n’imagine pas encore.

PS: Selon Wikipédia, V° Parking des Célestins:

À la suite de l'opération de rénovation achevée en 1994, le parking obtient en 1996 le trophée « EPA Award » 1996, décerné par l'European Parking Association en congrès à Budapest. Cette opération est considérée comme une initiative originale, à l'origine d'un mouvement à l'échelle européenne de valorisation des parcs de stationnement. L'agence néerlandaise de l'architecte Rem Koolhaas a en particulier suivi cet exemple lyonnais

Le parking est encore reconnu pour son esthétique par le Daily Mail en 2013, qui le cite parmi les « dix parkings les plus cools au monde »

 18 - DISTINCTIONS

1) Lauréat de l’Académie des sciences morales et politiques en l’an 2000, prix Henri TEXIER 1 pour la défense de la liberté individuelle, prix couronnant l’ouvrage de Procédure pénale, Litec éd., mars 2000, écrit en collaboration avec Jacques BUISSON.

2) Lauréat du Conseil supérieur du notariat de France, 1er prix de thèse, L’affectation des biens en droit privé français, 1974, publié à la LGDJ en 1976.3).

3) Lauréat de l’Association nationale des docteurs en Droit, 1er prix de thèse, 1974.

4) Lauréat du ministère de l’Education nationale par l’attribution d’une subvention pour la publication de la thèse de doctorat.

5) Lauréat de l’Académie de Législation, 1971, pour le mémoire de doctorat sur La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse, publié à la LGDJ en 1971.

6) Lauréat du Centre français de Droit comparé, 1er prix, 1971, pour le même ouvrage.

7) Lauréat du concours général des Facultés de Droit :

- 1966, 2ème prix de Droit civil ;

- 1968, mention de Droit civil.

8) Lauréat de la Faculté de Droit de Lyon :

- 1965, 1er prix de Droit civil

- 1967, 1er prix d’Histoire du Droit privé

- 1968, 1er prix de Droit civil

- 1968, 1er prix de Droit international privé

- 1970, 1er prix de mémoire de doctorat

- 1974, 1er prix de thèse de doctorat d’État en Droit

9) Boursier de la fondation Le Figaro, 1966-1967, sur critère d’excellence académique.

 19 - DÉCORATIONS

Chevalier de la Légion d'honneur au titre du ministère de l'Éducation nationale. Décret du 30 décembre 2004, J.O. 1er janvier 2005. Remise le 10 mai 2005 par Monsieur François FILLON, alors Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).

Officier de l'Ordre national du Mérite (au titre du ministère de la Justice par décret du 17 mai 2008, J.O. 18 mai 2008, p. 8026 ; insignes remis le jeudi 26 mars 2008 par M. Jean-Marie COULON, Premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris).

Commandeur des palmes académiques (chevalier, décret du 21 juillet 1987; officier, décret du 6 novembre 2001; commandeur, décret du 10 octobre 2003).

 20 - PRIX DIVERS

Médaille d'honneur du Barreau de Paris.

Médaille d'honneur de la chambre nationale des avoués près les cours d'appel.

Médaille d'honneur de la Préfecture de Guadeloupe.

Prix de l'Association des Médiateurs européens.

Médaille d'honneur de l'Académie de législation comparée de Toulouse, le 11 décembre 2015.


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